{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-06-26\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30\nseptembre 2026 inclus. (9 pages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0488 du 26/06/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue\nde Saint-Denis, de la place de l'armistice et de la rue de la Convention,\npour des travaux de matage de supports de la Ligne A\u00e9rienne de Contact\ndu tramway T1.  (4 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant\ninterdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er\njuillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n3\n=nPREFECTURE qPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798\nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2215-1  et  L.  \n2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.\u00a0121-2\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en  \ndate du 5 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.  122-1  et  L.122-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris  \net dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue  \npour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux  \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police  \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la  \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration  \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n4\n22026-00798\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022  \nreste  de  nature  \u00e0  g\u00e9n\u00e9rer  la  reconstitution  de  points  de  fixation  de  consommateurs  de  \nproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des  \naffrontements  et  incidents  entre  consommateurs  de  produits  stup\u00e9fiants  et  passants  ou  \nriverains\u00a0; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux  \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9union  en  nombre  des  consommateurs  de  produits  stup\u00e9fiants  est  \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs  \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s  est de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre  \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les  bilans  \u00e9tablis  par  la  direction  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration  parisienne,  notamment  celui  en  date  5  juin  2026,  2773  contr\u00f4les  et  315  \ninterpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s aux mois d'avril et mai 2026  ; que ces chiffres d\u00e9montrent la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 interdire les regroupements de consommateurs de \nproduits de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin  \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0  \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis \u00a0; que ces interdictions  \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement ce risque dans les  \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre \u00a0; que des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre  \nprises pour lutter contre ces regroupements\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campements sauvages et le regroupement de  \nconsommateurs  de  coca\u00efne  base  notamment  en  effectuant  des  contr\u00f4les  de  police  \ncirconstanci\u00e9s\u00a0; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nArticle 1er\u00a0\u2013 Du 1 er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus, les regroupements de personnes  \nsous l'emprise de coca\u00efne base dit \u00ab \u00a0crack\u00a0\u00bb ou en manque de ce produit stup\u00e9fiant sont  \ninterdits dans les secteurs suivants\u00a0:\nA Paris  \u00a0  :  \n\uf02d rue de l'Aqueduc\u00a0;\n\uf02d boulevard de Denain\u00a0;\n\uf02d rue de Compi\u00e8gne\u00a0;\n\uf02d rue Saint-Vincent de Paul\u00a0;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n5\n32026-00798\n\uf02d boulevard de Bonne-Nouvelle\u00a0;\n\uf02d porte de la Chapelle\u00a0;\n\uf02d avenue de la Porte de la Chapelle\u00a0;\n\uf02d all\u00e9e Valentin Abeille ;\n\uf02d rue Charles Hermite ;\n\uf02d boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'\u00e0 la rue des  \nPoissonniers ;\n\uf02d rue d'Aubervilliers\u00a0;\n\uf02d porte d'Aubervilliers ;\n\uf02d rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le minist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire  \nnord)\u00a0; \n\uf02d rue Emile Bollart ;\n\uf02d boulevard MacDonald ;\n\uf02d rue C\u00e9saria Evora ;\n\uf02d aux abords de la station Rosa Parks ;\n\uf02d rue Tristan Tzara ;\n\uf02d rue Moussorgski ;\n\uf02d rue Riquet\u00a0;\n\uf02d les jardins d'Eole ;\n\uf02d quai de la Seine\u00a0;\n\uf02d quai de l'Oise ;\n\uf02d rue de Tanger\u00a0;\n\uf02d rue Gaston Rebuffat\u00a0; \n\uf02d place de la bataille de Stalingrad\u00a0;\n\uf02d quai de la Loire\u00a0;\n\uf02d quai de la Marne ;\n\uf02d porte de la Villette ;\n\uf02d bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la porte de la Villette\u00a0;\n\uf02d bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la porte de la Villette\u00a0;\n\uf02d avenue Corentin Cariou \u00a0 (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place  \nAuguste Baron) ;\n\uf02d avenue de la porte de la Villette\u00a0(dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou\u00a0et \nla place Auguste Baron)\u00a0;\n\uf02d place Auguste Baron\u00a0;\n\uf02d boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la  \nplace du Colonel Fabien)\u00a0;\n\uf02d place du Colonel Fabien\u00a0;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n6\n42026-00798\n\uf02d entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy\u00a0;\n\uf02d entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes\u00a0; \n\uf02d rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de  \nStalingrad)\u00a0;\n\uf02d rue de Maubeuge\u00a0;\n\uf02d rue Guy Patin\u00a0;\n\uf02d rue Ambroise Par\u00e9\u00a0;\n\uf02d rue de Dunkerque\u00a0;\n\uf02d rue de Mazagran\u00a0;\n\uf02d rue Chaudron\u00a0;\n\uf02d rue Ch\u00e2teau-Landon\u00a0;\n\uf02d rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s\u00a0;\n\uf02d rue des Cheminots\u00a0;\n\uf02d rue Pierre Mauroy\u00a0;\n\uf02d rue Eva Kotchever\u00a0;\n\uf02d voie Sente \u00e0 Bigot\u00a0;\n\uf02d impasse Bonne Nouvelle\u00a0;\n\uf02d quai du Lot\u00a0;\n\uf02d quai de l'Allier\u00a0; \n\uf02d quai de la Gironde\u00a0; \n\uf02d quai de la Charente\u00a0; \n\uf02d rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux\u00a0;\n\uf02d rue Chana Orloff\u00a0;\n\uf02d rue Loun\u00e8s Matoub\u00a0; \n\uf02d for\u00eat lin\u00e9aire Nord\u00a0;\n\uf02d for\u00eat lin\u00e9aire Sud\u00a0;\n\uf02d passage Susan Sontag\u00a0;\n\uf02d rue Jacques Duchesne\u00a0;\n\uf02d passage Goix\u00a0;\n\uf02d rue du d\u00e9partement\u00a0; \n\uf02d rue de Rouen\u00a0;\n\uf02d rue de l'\u00e9chiquier\u00a0;\n\uf02d rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien\u00a0;\n\uf02d boulevard Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d rue Saint Denis\u00a0;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n7\n52026-00798\n\uf02d rue du Caire\u00a0;\n\uf02d rue d'Aboukir\u00a0;\n\uf02d rue Poissonni\u00e8re\u00a0;\n\uf02d rue des Je\u00fbneurs\u00a0;\n\uf02d rue Montmartre\u00a0;\n\uf02d boulevard Montmartre\u00a0;\n\uf02d boulevard Poissonni\u00e8re\u00a0;\n\uf02d boulevard Bonne Nouvelle\u00a0;\n\uf02d rue de Turbigo\u00a0;\n\uf02d rue Mond\u00e9tour\u00a0;\n\uf02d rue Rambuteau\u00a0; \n\uf02d rue de la Lune\u00a0;\n\uf02d rue Notre Dame de Bonne Nouvelle\u00a0; \n\uf02d rue Thorel\u00a0;\n\uf02d rue de la Ville-Neuve\u00a0;\n\uf02d rue Notre Dame de Recouvrance\u00a0;\n\uf02d voies souterraines des Halles\u00a0;\n\uf02d avenue Jean Jaur\u00e8s\u00a0;\n\uf02d boulevard de Magenta\u00a0;\n\uf02d rue de Cl\u00e9ry ;\n\uf02d rue Ordener ; \n\uf02d rue des Poissonniers ; \n\uf02d aux abords de la station de m\u00e9tro Marcadet-Poissonniers ;\n\uf02d aux abords de la station de tramaway Colette Besson.\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n\uf02d boulevard Vincent Auriol, entre la rue du Chevaleret et le quai de la Gare ;\n\uf02d quai de la Gare, entre le boulevard Vincent Auriol et le quai Fran\u00e7ois Mauriac ;\n\uf02d quai Fran\u00e7ois Mauriac ; \n\uf02d quai Panhard et Levassor, entre le quai Fran\u00e7ois Mauriac et la rue Alice Domon et L\u00e9onie  \nDuquet ;\n\uf02d rue Alice Domon et L\u00e9onie Duquet ; \n\uf02d rue Julie Daubi\u00e9 ; \n\uf02d rue Watt, entre la rue Julie Daubi\u00e9 et la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 ;\n\uf02d rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, entre la rue Watt et la rue du dessous des Berges ;\n\uf02d rue du dessous des Berges, entre la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et la rue de Domremy ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n8\n62026-00798\n\uf02d rue de Domremy, entre la rue du dessous des Berges et la rue du Chevaleret ; \n\uf02d rue du Chevaleret, entre la rue de Domr\u00e9my et le boulevard Vincent Auriol. \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  \u00a0  :  \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :\n\uf02d impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris\u00a0;\n\uf02d avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux\u00a0;\n\uf02d rue Proudhon \u2013 Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d rue Charles Michels \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d rue du Port \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d rue de la Confluence \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d place des Victimes du 17 octobre 1961 \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers\u00a0;\n\uf02d la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers.\nSecteur Puces  de  Clignancourt,  le  p\u00e9rim\u00e8tre  est  d\u00e9limit\u00e9  par  les  voies  suivantes  qui y  sont  \nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen\u00a0:\n\uf02d rue Jean Henri Fabre\u00a0;\n\uf02d rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber\u00a0;\n\uf02d rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue L\u00e9cuyer\u00a0;\n\uf02d rue L\u00e9cuyer\u00a0;\n\uf02d rue de la Ga\u00eet\u00e9\u00a0;\n\uf02d rue Charles Garnier\u00a0;\n\uf02d rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;\n\uf02d rue Blanqui\u00a0;\n\uf02d avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre\u00a0;\n\uf02d rue du Plaisir\u00a0;\n\uf02d rue Louis Dain\u00a0;\n\uf02d rue Jules Vall\u00e8s\u00a0;\n\uf02d rue Paul Bert\u00a0;\n\uf02d rue des Bons Enfants\u00a0;\n\uf02d rue du Docteur Babinsky\u00a0;\n\uf02d rue Marceau\u00a0;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n9\n72026-00798\n\uf02d passage Marceau\u00a0;\n\uf02d rue Neuve Pierre Curie.\nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Aubervilliers\u00a0: \n\uf02d quai Gambetta\u00a0;\n\uf02d quai Josette\u00a0;\n\uf02d all\u00e9e Guy Debord\u00a0;\n\uf02d rue Louis Girard\u00a0;\n\uf02d rue Alain Raillard\u00a0;\n\uf02d rue de la Gare\u00a0;\n\uf02d avenue Victor Hugo\u00a0;\n\uf02d rue Anne-Marie Fettier\u00a0;\n\uf02d rue du Docteur Troncin\u00a0;\n\uf02d avenue Victor Hugo\u00a0;\n\uf02d boulevard Felix Faure\u00a0;\n\uf02d passage Haubertois\u00a0;\n\uf02d rue Emile Reynaud\u00a0;\n\uf02d rue Pierre Larousse\u00a0;\n\uf02d rue Sadi Carnot\u00a0;\n\uf02d rue de la Commune de Paris\u00a0;\n\uf02d rue du Goulet\u00a0;\n\uf02d quai Adrien Agn\u00e8s\u00a0;\n\uf02d quai Lucien Lefranc\u00a0;\n\uf02d quai Josette et Maurice Audin\u00a0;\n\uf02d quai Fran\u00e7ois Mitterrand\u00a0;\n\uf02d quai Gambetta\u00a0;\n\uf02d quai Marie Tjibaou\u00a0;\n\uf02d rue du Landy\u00a0;\n\uf02d rue de la Haie Coq\u00a0;\n\uf02d passerelle Haie Coq\u00a0;\n\uf02d rue Heurtault\u00a0;\n\uf02d rue de Saint Gobain\u00a0;\n\uf02d rue du Pilier\u00a0;\n\uf02d rue des Gardinoux\u00a0;\n\uf02d rue Madeleine Vionnet\u00a0;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n10\n82026-00798\n\uf02d rue Alain Raillard\u00a0;\n\uf02d rue Louis Girard\u00a0;\n\uf02d passage Moglia\u00a0;\n\uf02d rue Firmin G\u00e9mier\u00a0;\n\uf02d rue des Ecoles\u00a0;\n\uf02d rue Chouveroux.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police,  \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  \nde la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (https  ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  )  et  transmis  aux  procureurs  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny. \nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026 \nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet, \nCharles BARBIER\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n11\n92026-00798\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26 juin 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26/06/2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026\ninclus.\n12\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0488 du 26/06/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit\nde la rue de Saint-Denis, de la place de\nl'armistice et de la rue de la Convention, pour\ndes travaux de matage de supports de la Ligne\nA\u00e9rienne de Contact du tramway T1. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0488 du 26/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'armistice et de la rue de la Convention,\npour des travaux de matage de supports de la Ligne A\u00e9rienne de Contact du tramway T1. \n13\n||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0488\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de  \nSaint-Denis, de la place de l'armistice et de la rue de la Convention, pour des travaux de matage de  \nsupports de la Ligne A\u00e9rienne de Contact du tramway T1.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes  \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0488\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0488 du 26/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'armistice et de la rue de la Convention,\npour des travaux de matage de supports de la Ligne A\u00e9rienne de Contact du tramway T1. \n14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  du  28  mai  2026,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature pour les  mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab \u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de la commune de La Courneuve du 24 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la RD986, \u00e0 La Courneuve, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de matage de support de la ligne a\u00e9rienne de contact du tramway T1 n\u00e9-\ncessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et  \ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au lundi 13 juillet 2026, entre 21h00 et  \n06h00, les conditions de circulation sont modifi\u00e9es sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de  \nSaint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces restrictions interviennent dans \nle cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\nArticle 2\nLes travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s par emprises mobiles et successives de nuit\u00a0:\n\u2022 Sur  la  rue  de  Saint-Denis,  la  voie  de  circulation  du  sens  Bobigny  vers  Saint-Denis  est  \nneutralis\u00e9e  sur une longueur de 20m en face du n\u00b074. L'am\u00e9nagement cyclable transitoire  \nest neutralis\u00e9, balis\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report de la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens  \nBobigny  vers  Saint-Denis.  La  circulation  des  cyclistes  int\u00e8gre  le  r\u00e9gime  de  circulation  \ng\u00e9n\u00e9rale.\n\u2022 Sur la place de l'Armistice, une emprise mobile d'une longueur de 20 m\u00e8tres est mise en  \nplace sur la partie nord Est du rond-point. Cette  emprise neutralise la voie int\u00e9rieure du  \nrond-point \u00e0 cet endroit, la circulation des v\u00e9hicules se fait sur les deux voies restantes.  \nCette emprise se d\u00e9porte ensuite sur la partie sud-ouest du rond-point dans les m\u00eames  \nconditions d'exploitation.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0488\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0488 du 26/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'armistice et de la rue de la Convention,\npour des travaux de matage de supports de la Ligne A\u00e9rienne de Contact du tramway T1. \n15\n\u2022 Sur la rue de la Convention, la voie de circulation du sens Saint-Denis vers Bobigny est  \nneutralis\u00e9e sur une longueur de 20 m au droit du n\u00b012. L'am\u00e9nagement cyclable transitoire  \nest neutralis\u00e9, balis\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report de la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens  \nSaint-Denis  vers  Bobigny.  La  circulation  des  cyclistes  int\u00e8gre  le  r\u00e9gime  de  circulation  \ng\u00e9n\u00e9rale.\n\u00c0 toutes les phases de travaux\u00a0:\n\u2022 Les cheminements pi\u00e9tons sont maintenus.\n\u2022 Les acc\u00e8s chantier se font par homme trafic sur la voie balis\u00e9e.\nArticle 3\nAu  droit  des  travaux,  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est  abaiss\u00e9e  \u00e0  30km/h  et  les  man\u0153uvres  de  \nd\u00e9passement sont interdites.\nLes travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s de nuit, les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont retir\u00e9s  \nen dehors des horaires d'intervention, la circulation sur la RD986 est r\u00e9tablie en journ\u00e9e.\nLe balisage doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse afin d'\u00eatre visible la nuit.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 ETF\nAdresse\u00a0: 59-61 rue du Bois Chaland, 91 090 Lisses\nContact\u00a0: Florimond DENEUVILLE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 64 85 96 00\nCourriel\u00a0: florimond.deneuville@etf.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service \u00c9tudes et Travaux \u2212 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: immeuble Pulse \u2212 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis\nContact\u00a0: Madame S\u00e9rine BOUBAKER\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 78 23\nCourriel\u00a0: sboubaker@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0488\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0488 du 26/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'armistice et de la rue de la Convention,\npour des travaux de matage de supports de la Ligne A\u00e9rienne de Contact du tramway T1. \n16\nFile Loaur\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de La Courneuve,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0488\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0488 du 26/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'armistice et de la rue de la Convention,\npour des travaux de matage de supports de la Ligne A\u00e9rienne de Contact du tramway T1. \n17","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T15:46:50+00:00","id":"aae2669b6c94f8c1580fb9e2b9742c4aa81635b65417071f459b8199dcc9d4d2","name":"recueil-93-2026-06-26-recueil-des-actes-administratifs-3","pdf_creation_date":"2026-06-26T15:15:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30281/242064/file/recueil-93-2026-06-26-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf"}