{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-313\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1484 du 12\nd\u00e9cembre 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party,\u00a0free\nparty\u00a0, multisons\u00a0) dans le d\u00e9partement de l'Essonne du vendredi\n12 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 inclus (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-12-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1484 du 12\nd\u00e9cembre 2025 portant interdiction temporaire\nde rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party,\u00a0free\nparty\u00a0, multisons\u00a0) dans le d\u00e9partement de\nl'Essonne du vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 au\ndimanche 14 d\u00e9cembre 2025 inclus\nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1484 du 12 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, rave-party, free party , multisons ) dans le d\u00e9partement de l'Essonne\ndu vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 inclus\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15,\nR.211-2 \u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril\n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  2  mai  2025  portant  nomination  de  Mme  B\u00e9atrice  BLONDEL,\nadministratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de\ncabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en\nqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nConsid\u00e9rant les  informations  recueillies  par  les  services  de  renseignements  qu'un\nimportant  rassemblement  de  type  free-party  sur  le  territoire  des  d\u00e9partements  de\nl'Essonne et des Yvelines se d\u00e9roulerait du vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 14\nd\u00e9cembre 2025 inclus ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de\nd\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement,  en  indiquant  le  nombre\npr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par  l'organisateur  pour\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es\npar  l'organisateur  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9\npubliques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue\nde la manifestation ;\n1/3\nDirection du Cabinet\nBureau de l'Ordre Public et de la\nCoordination des S\u00e9curit\u00e9s\n\nConsid\u00e9rant  que  ce  type  d'\u00e9v\u00e8nements  non  d\u00e9clar\u00e9s  est  susceptible  de  rassembler\nplusieurs  centaines,  voire  milliers  de  personnes  durant  plusieurs  jours  cons\u00e9cutifs,\nmettant  en  p\u00e9ril  leur  propre  s\u00e9curit\u00e9  faute  de  mesures  pr\u00e9alablement  \u00e9tablies  et\n\u00e9valu\u00e9es, engendrant de potentielles atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur\nles axes routiers de circulation alentours ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions\nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition du Chef du bureau de l'Ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  La  tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0\nl'ensemble  des  caract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  R.  211-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble\ndu territoire du d\u00e9partement  de l'Essonne, et cela \u00e0 compter du vendredi 12 d\u00e9cembre\n2025 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 inclus.\nArticle  2  : La  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  transportant  du  mat\u00e9riel  de  sons\n(sonorisation, sound system, amplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re  musical  de  type  teknival,  rave  ou  free-party  et  notamment  tout  groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kg,\nest interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement de l'Essonne, et cela  \u00e0\ncompter du vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 inclus.\nArticle  3 : Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par\nl'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du\nmat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut\nfaire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  Telerecours\nCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2/3\nArticle  5  :  La Directrice  de  cabinet  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Essonne,  le  Directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  nationale  de  l'Essonne,  le  Colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9c ution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et transmis au procureur de la R\u00e9publique de\nl'Essonne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa Directrice de cabinet\nB\u00e9atrice BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours :  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5\ndu  Code  de  justice  administrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter  de  sa  publication.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n  \n3/3","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T11:43:12+00:00","id":"aae9fdff4144b29c1e822d450623039b0fdaebabc974cb232ff88bae3b786814","name":"RAA n\u00b0 91-2025-313 sp\u00e9cial du 12 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-12T18:22:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42964/371674/file/recueil-91-2025-313-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}