{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-011\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-01-23-00002 - D\u00e9cision DREETS 2025/03 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la DDETS et gestion des int\u00e9rims (7 pages) Page 3\n42-2025-01-10-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928420348\n AUXALIE (2 pages) Page 11\n42-2025-01-10-00007 - Modification d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP515370674 \nPANDA SERVICES (1 page) Page 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0R2/2025 portant r\u00e9partition annuelle\ndes jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026 (4 pages) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-02-2025-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\ndemandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le\nd\u00e9partement de la Loire (2 pages) Page 21\n42-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations\net de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\u00e0 ses adjoints, aux\ncheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service (6 pages) Page 24\n42-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-005 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (4 pages) Page 31\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-01-23-00002\nD\u00e9cision DREETS 2025/03 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS et\ngestion des int\u00e9rims\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-23-00002 - D\u00e9cision DREETS 2025/03\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des int\u00e9rims 3\n| i |\nMINISTERE\nDU TRAVAIL, DE LA SANTE,\nDES SOLIDARITES\nET DES FAMILLES\nLabert\u00e9\nLgateee\nSraterest\u00e9\n \n \n1 Direction r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nAuvergne -Rh\u00f4ne -Alpes \n \n \n \nLyon, le 23 janvier 2025 \n \n \nDECISION DREETS/T/2025 /03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nd\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims \n \n \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/2023/72 du 5 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la loc alisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire, \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/ T/2024/ 82 du 26 novembre 2024 portant affectation des agen ts de contr\u00f4le dans les \nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire, \n \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la L oire, \n \n \nARR\u00caTE \nArticle 1 : Affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le (UC) de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Loire les agents suivants : \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 Loire Nord : Marie -C\u00e9cile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 Loire Sud -Ouest : Audrey CHARRET, directrice adjointe du travail \n \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-23-00002 - D\u00e9cision DREETS 2025/03\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des int\u00e9rims 4\n \n \n2 Article 2 : Affectation des agents de contr\u00f4le en section d'inspection \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans le s sections d'inspection de la DDETS de la Loire les \nagents suivants : \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U01 \u00ab Loire Nord \u00bb \nSection LN1 (U01N01) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail \nSection LN2 (U01N02) : J\u00e9r\u00e9my FRATISSIER, inspecteur du travail \nSection LN3 (U01N03 ) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail \nSection LN4 (U01N04) : Section vacante \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U02 \u00ab Loire Sud -Est \u00bb \nSection SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail \nSection SE2 (U02SE02) : Jean -Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail \nSection SE3 (U02SE03) : K\u00e9vin GOUTELLE, inspecteur du travail \nSection SE4 (U02SE04) : Hossine HALLAL, inspecteur du travail \nSection SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail \nSection SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travai l \nSection SE7 (U02SE07) : Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail inspectant \nSection SE8 (U02SE08) : Sophie BLANC, inspectrice du travail \nSection SE9 (U02SE09) : Maud PERRARD -IDSMA\u00cfNE, inspectrice du travail \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U03 \u00ab Loire Sud -Ouest \u00bb \nSection SO1 (U03SO01) : Maud ALLAIN, inspectrice du travail \nSection SO2 (U03SO02) : section vacante \nSection SO3 (U03SO03) : Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, inspecteur du travail \nSection SO4 (U03SO04) : C\u00e9cile DILLOT, inspectrice du travail \nSection SO5 (U03SO05) : M\u00e9lanie CAVALIER, inspectrice du travail \nSection SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail \nSection SO7 (U03SO07) : Salima KHETTAB, inspectrice du travail \nSection SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail \nSection SO9 (U03SO09) : J\u00e9r\u00f4me ORIOL, inspecteur du travail \n \nArticle 3 : Gestion des int\u00e9rims \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, et \nsauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisa tion de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim \nest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \u00ab Loire Nord \u00bb \nA. Int\u00e9rims sur la section vacante LN4 \na) Contr\u00f4les sur la section vacante LN4 \nL'int\u00e9rim de la section vacante LN4 e st assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecte ur du travail de la section LN2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecte ur du travail de la section LN1 ou, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier , par la responsable de l'UC. \nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante LN4 \nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, Marie -C\u00e9cile CHAMPEIL, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00ea chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-23-00002 - D\u00e9cision DREETS 2025/03\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des int\u00e9rims 5\n \n \n3 d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecte ur du travail de la section LN2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section LN1. \nB. Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 1 \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteu r du travail de la section LN3 ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par la responsable de l'UC. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, \nen cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par la responsable de l'UC. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du trav ail de la section L N1 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , l'inspecte ur du travail de la section LN2 ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier , par la responsable de l'UC. \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \u00ab Loire Sud -Est \u00bb \nInt\u00e9rims en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 2 \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assur\u00e9 par le directeur adjoint du travail \ninspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce de rnier, par \nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du trava il de la section SE6, Ridvan \nKISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, \nHossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la sectio n \nSE2, J ean-Philippe VUILL ERMOZ , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par la r esponsable de \nl'UC2, Sandrine BARRAS. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assur\u00e9 par l'inspecteur \ndu travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re , par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9 , Maud PERRARD -\nIDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section \nSE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \nsection SE5 , Franck MABI LLOT ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la section SE6, Ridvan KISAKAYA , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable \nde l'UC2, Sandrine BARRAS. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce de rnier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY ,ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -\nIDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du tr avail de la section \nSE8, Sophie BLANC , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la responsable de l'UC2, \nSandrine BARRAS. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-23-00002 - D\u00e9cision DREETS 2025/03\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des int\u00e9rims 6\n \n \n4 travail de la section SE1, Alex POLY , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier \nPRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section \nSE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la \nsection SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail \nde la section SE5, Franck MABILLOT , ou, en cas d'absence o u d'emp\u00eachement de ce dernier , par la r esponsable \nde l'UC2, Sandrine BARRAS. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le directeur adjoint du \ntravail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, o u, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -\nIDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section \nSE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \nsection SE3, K\u00e9vin GOUTELLE , ou, en cas d'absence o u d'emp\u00eachement de ce dernier , par la r esponsable de \nl'UC2, Sandrine BARRAS. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecte ur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la sec tion SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section S E8, Sophie BLANC, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la sec tion SE9, Maud \nPERRARD -IDSMA\u00cfNE , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de cette derni\u00e8re, par la r esponsable de l'UC2, \nSandrine BARRAS. \n \nL'int \u00e9rim du directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , est assur\u00e9 par \nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier , par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAY A, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -\nIDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section \nSE3, K\u00e9vin GOUTELLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail d e la \nsection SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la responsable de \nl'UC2, Sandrine BARRAS. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la \nsection SE9, Maud PERRARD -IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de cette derni\u00e8re, par \nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe \nVUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par le directeur adjoint du travail \ninspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur d u trava il de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par \nla responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-23-00002 - D\u00e9cision DREETS 2025/03\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des int\u00e9rims 7\n \n \n5 L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA\u00cfNE, est assur\u00e9 , par l'inspectrice \ndu tr avail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur \ndu travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la section SE1, Alex P OLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en ca s d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, \nOlivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la responsable de l'UC2, \nSandrine BARRAS. \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \u00ab Loire Sud -Ouest \u00bb \nA. Int\u00e9rims sur la section vacante SO2 \na) Contr\u00f4les sur la section vacante SO2 \nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de Contr\u00f4l\u00e9s par \nAILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -\nROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -\nROCHEFORT, TRELINS, CHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU, \nCHATELNEUF, MARCILLY -LE-CHATEL, MARCOUX, MORNAND -\nEN-FOREZ, PRALONG, ROCHE, SAINT -PAUL -D'UZORE L'inspectrice de la section SO4, \nC\u00e9cile DILLOT \nCERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA \nCHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZA N, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -\nCOUZAN, SAINT -BONNET -LE-COURREAU, SAINT -DIDIER -SUR -\nROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-\nVETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -\nPRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA \nVALLA -SUR -ROCHEFORT L'inspecteur de la section SO9, \nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL \nSAINT -PRIEST -EN-JAREZ, les IRIS : \n0101 (Est), ainsi que la SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert \nRaimond (IRIS 0102) L'inspecteur de la section SO3, \nJean-Fran\u00e7ois ACHARD \n0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol L'inspectrice de la section SO8, \nCorinne PIZZELLI \nLe Centre hospitalier universitaire de Saint -\u00c9tienne, sis avenue \nAlbert Raimond La responsable de l'UC 3, \nAudrey CHARRET \nSAINT -ETIENNE, les IRIS : \n422180801 (Carnot) L'inspectrice de la section SO1, \nMaud ALLAIN \n422180901 (Le Marais M\u00e9ons Grange -Neuve) pour : \n- Le boulevard Thiers c\u00f4t\u00e9 impair, \n- La rue Barrouin, les num\u00e9ros 11 et 46, \n- Le boulevard Jules Janin, les num\u00e9ros impairs de 27 \u00e0 57, \n- La place Jean Daste, \n422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud) L'inspectrice de la section SO5, \nM\u00e9lanie CAVALIER \nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SO2 \nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, Audrey CHARRET, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne \nPIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section \nSO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette dern i\u00e8re, par l'inspectrice du travail \nde la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du \ntravail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO1 , Maud ALLAIN. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-23-00002 - D\u00e9cision DREETS 2025/03\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des int\u00e9rims 8\n \n \n6 B. Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 3 \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection SO3, Jean -Fran\u00e7o is ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du \ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du \ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eacheme nt de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernie r, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud \nALLAIN. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de \nla section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c ette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, pa r l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois \nACHARD. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, est assur\u00e9 pa r l'inspecteur du travail \nde la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice \ndu travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice d u travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la sec tion SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cil e DILLOT. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail \nde la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice \ndu travail de la sect ion SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAI N, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail \nde la section SO8, Corinne PIZ ZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'abse nce ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eac hement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry \nBOUSSARD. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-23-00002 - D\u00e9cision DREETS 2025/03\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des int\u00e9rims 9\n \n \n7 \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, \u00e0 l'exception du contr\u00f4le \ndes entreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud \nALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, \nJean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la \nsection SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail \nde la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, pour le contr\u00f4le des \nentreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la \nsection SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail \nde la section SO3, Jean Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne \nPIZZELLI. \nArticle 4 : Difficult\u00e9 de remplacement \n\u00c0 titre exceptionnel, en cas d'impossibilit\u00e9 de remplacement au sein d'une m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le selon les \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 ou en cas d'absence d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours de l'un des agents de contr\u00f4le \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, cette di fficult\u00e9 est signal\u00e9e par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et un int\u00e9rim par d\u00e9cision de la directrice est alors mis en \nplace aupr\u00e8s d'agents d'une autre unit\u00e9 de contr\u00f4le. \nArticle 5 : Comp \u00e9tence d\u00e9partementale si n\u00e9cessaire \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \nparticipent, lorsque la mission le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le \nterritoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. \nArticle 6 : Entr\u00e9e en vigueur \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/2024/ 82 et elle entre en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2025 ou au \nplus tard le lendemain de sa publication . \nArticle 7 : Ex\u00e9cution \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et la \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9es de l'ex \u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire. \n \nLa Directrice r\u00e9gionale, de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, \n \n \n \nIsabelle NOTTER 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-23-00002 - D\u00e9cision DREETS 2025/03\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des int\u00e9rims 10\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-01-10-00008\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928420348\n AUXALIE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-10-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928420348\n AUXALIE11\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP928420348 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition \nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari \u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travai l , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 10 janvier 2025 par Madame PONCE Linda , pour \nl'organisme AUXALIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 102 rue du four 42260 SAINT-GERMAIN-\nLAVAL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928420348 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Coordination et d\u00e9livrance des SAP \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne doivent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 titre principal. Le d\u00e9cret n\u00b02024-851 pr \u00e9cise \ncependant qu'une activit\u00e9 accessoire pourra \u00eatre ex erc\u00e9e \u00e0 hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e (cette activit\u00e9 n'\u00e9tant pas \u00e9ligible au cr\u00e9 dit d'imp\u00f4t). \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-10-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928420348\n AUXALIE12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne ouvrent droi t au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 10 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et \nPolitiques de l'Emploi \n \n Laure FALLET \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-10-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928420348\n AUXALIE13\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-01-10-00007\nModification d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP515370674 PANDA SERVICES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-10-00007 - Modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP515370674 PANDA SERVICES14\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration d'un or ganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP515370674 \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-11, D. 7231-1 et \nD.7233-1, \nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activi t\u00e9s de services \u00e0 la personne, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL A gn\u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de se rvice \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 25 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 \nl'organisme PANDA SERVICES, \n \nVu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 10 janvi er 2025 par Madame RACLOT Audrey, \n \nARRETE \n \nArticle 1 : L'organisme PANDA SERVICES est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 14, rue Praire de Neyrieux 42170 \nSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT depuis le 1er octobre 2024. \n \nArticle 2 : Les autres dispositions restent inchang\u00e9es. \n \nSaint-Etienne, le 10 janvier 2025 \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-10-00007 - Modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP515370674 PANDA SERVICES15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0R2/2025 portant r\u00e9partition annuelle\ndes jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0R2/2025 portant r\u00e9partition annuelle des jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e\n2026 16\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 R 2/2025 PORTANT R\u00c9PARTITION ANNUELLE DES JUR\u00c9S D'ASSISES\n POUR L'ANN\u00c9E 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU les articles 255 et suivants du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique \net de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre \net Miquelon,\nVU les instructions minist\u00e9rielles en date du 19 f\u00e9vrier 1979 et du 24 mars 1983,\nVU les chiffres des populations de r\u00e9f\u00e9rence mill\u00e9sim\u00e9es 2022 des communes du \nd\u00e9partement de la Loire arr\u00eat\u00e9s par l'INSEE et en vigueur \u00e0 compter du au 1er janvier 2025,\nSUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nA R R \u00caT E\nArticle 1er : La r\u00e9partition entre les communes du d\u00e9partement des 605 jur\u00e9s qui figureront \nsur la liste annuelle du jury de la cour d'assises de la Loire pour les audiences post\u00e9rieures au \n1er janvier 2026 sera la suivante :\nCanton de ANDR\u00c9ZIEUX-BOUTHEON : 36\n- 8 jur\u00e9s pour la commune d'ANDR\u00c9ZIEUX-BOUTHEON\n- 1 jur\u00e9 pour la commune d'AVEIZIEUX\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de BELLEGARDE-EN-FOREZ\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de BOISSET-LES-MONTROND\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de CHAMBOEUF\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de CRAINTILLEUX\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de CUZIEU \n- 4 jur\u00e9s pour la commune de MONTROND-LES-BAINS\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de RIVAS\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-ANDR\u00c9-LE-PUY\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-BONNET-LES-OULES\n- 5 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-GALMIER\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de UNIAS\n- 7 jur\u00e9s pour la commune de VEAUCHE\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de VEAUCHETTE\nCanton de BO\u00cbN-SUR-LIGNON : 24\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de BO\u00cbN-SUR-LIGNON\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de CHAMPDIEU\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de MARCILLY-LE-CH\u00c2TEL\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de MONTVERDUN\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de NOIR\u00c9TABLE\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-GERMAIN-LAVAL\n- 16 jur\u00e9s par tirage au sort entre les autres communes regroup\u00e9es du canton\nStandard : 04 77 48 48 48 / T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83 / Site internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0R2/2025 portant r\u00e9partition annuelle des jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e\n2026 17\nCanton de CHARLIEU : 23\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de BELMONT-DE-LA-LOIRE\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de BRIENNON\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de CHANDON\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de CHARLIEU\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de POUILLY-SOUS-CHARLIEU\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de R\u00c9GNY\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de VOUGY\n - 12 jur\u00e9s par tirage au sort entre les autres communes regroup\u00e9es du canton\nCanton de LE COTEAU : 26\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de BALBIGNY\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de BUSSI\u00c8RES\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de COMMELLE-VERNAY\n- 5 jur\u00e9s pour la commune de LE COTEAU\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de NEULISE\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de PERREUX\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-JUST-LA-PENDUE\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY\n - 10 jur\u00e9s par tirage au sort entre les autres communes regroup\u00e9es du canton\nCanton de FEURS : 31\n- 4 jur\u00e9s pour la commune de CHAZELLES-SUR-LYON\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de CIVENS\n- 7 jur\u00e9s pour la commune de FEURS\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de PANISSI\u00c8RES\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de ROZIER-EN-DONZY\n- 16 jur\u00e9s par tirage au sort entre les autres communes regroup\u00e9es du canton\nCanton de FIRMINY : 24\n- 13 jur\u00e9s pour la commune de FIRMINY\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de FRAISSES\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-PAUL-EN-CORNILLON\n- 7 jur\u00e9s pour la commune d'UNIEUX\nCanton de MONTBRISON : 34\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de \u00c9COTAY-L'OLME\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de L\u00c9ZIGNEUX\n- 13 jur\u00e9s pour la commune de MONTBRISON\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-ROMAIN-LE-PUY\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de SAVIGNEUX\n- 12 jur\u00e9s par tirage au sort entre les autres communes regroup\u00e9es du canton\nCanton de LE PILAT : 28\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de BOURG-ARGENTAL\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de CHAVANAY\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de MACLAS\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de MARLHES\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de P\u00c9LUSSIN\nStandard : 04 77 48 48 48 / T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83 / Site internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 12/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0R2/2025 portant r\u00e9partition annuelle des jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e\n2026 18\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-PIERRE-DE-BOEUF\n- 16 jur\u00e9s par tirage au sort entre les autres communes regroup\u00e9es du canton\nCanton de RENAISON : 23\n- 1 jur\u00e9 pour la commune d'AMBIERLE\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de LENTIGNY\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de POUILLY-LES-NONAINS\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de RENAISON\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-ANDR\u00c9-D'APCHON\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE\n- 13 jur\u00e9s par tirage au sort entre les autres communes regroup\u00e9es du canton\nCanton de RIVE-DE-GIER : 34\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de CH\u00c2TEAUNEUF\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de FARNAY\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de G\u00c9NILAC\n- 4 jur\u00e9s pour la commune de LA GRAND-CROIX\n- 4 jur\u00e9s pour la commune de LORETTE\n- 12 jur\u00e9s pour la commune de RIVE-DE-GIER\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-JOSEPH\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-MARTIN-LA-PLAINE\n- 4 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ\nCantons de ROANNE 1 et 2 : 47\n- 6 jur\u00e9s pour la commune de MABLY\n- 9 jur\u00e9s pour la commune de RIORGES\n- 28 jur\u00e9s pour la commune de ROANNE\n- 4 jur\u00e9s pour la commune de VILLEREST\nCanton de SAINT-CHAMOND : 32\n- 4 jur\u00e9s pour la commune de L'HORME\n- 28 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-CHAMOND\nCantons de SAINT-ETIENNE : 179\n- 10 jur\u00e9s pour la commune de LE CHAMBON-FEUGEROLLES\n- 6 jur\u00e9s pour la commune de LA RICAMARIE\n- 8 jur\u00e9s pour la commune de ROCHE-LA-MOLI\u00c8RE\n- 134 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-\u00c9TIENNE\n- 5 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-GENEST-LERPT\n- 5 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS\n- 5 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-PRIEST-EN-JAREZ\n- 6 jur\u00e9s pour la commune de VILLARS\nCanton de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT : 36\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de BONSON\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de P\u00c9RIGNEUX\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-BONNET-LE-CH\u00c2TEAU\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-CYPRIEN\n- 12 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\n- 4 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS\n- 5 jur\u00e9s pour la commune de SURY-LE-COMTAL\nStandard : 04 77 48 48 48 / T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83 / Site internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 13/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0R2/2025 portant r\u00e9partition annuelle des jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e\n2026 19\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de USSON-EN-FOREZ\n- 6 jur\u00e9s par tirage au sort entre les autres communes regroup\u00e9es du canton\nCanton de SORBIERS : 28\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de CELLIEU\n- 2 jur\u00e9s pour la commune de L'\u00c9TRAT\n- 4 jur\u00e9s pour la commune de LA FOUILLOUSE\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ\n- 3 jur\u00e9s pour la commune de SAINT-H\u00c9AND\n- 6 jur\u00e9s pour la commune de SORBIERS\n- 6 jur\u00e9s pour la commune de LA TALAUDI\u00c8RE\n- 1 jur\u00e9 pour la commune de LA-TOUR-EN-JAREZ\n- 4 jur\u00e9s par tirage au sort entre les autres communes regroup\u00e9es du canton\nArticle 2 : Le tirage au sort des noms des jur\u00e9s des communes regroup\u00e9es sera effectu\u00e9 par \nles soins du maire de la commune bureau centralisateur du canton.\nArticle 3 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, Messieurs les sous-\npr\u00e9fets de Roanne et de Montbrison, Mesdames et Messieurs les maires, sont charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nconform\u00e9ment \u00e0 la loi.\n\u00c0 Saint-\u00c9tienne, le 23 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 : Dominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48 / T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83 / Site internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 14/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0R2/2025 portant r\u00e9partition annuelle des jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e\n2026 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-02-2025-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisations\nd'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement\nde la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-02-2025-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire 21\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le Animation Territoriale\nSecr\u00e9tariat de la CDAC42\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-02-2025-42\nportant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes\nd'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement \net du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation \nd'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale \nd'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation \ncommerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la \nLoire,\nVu le d\u00e9cret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande \nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9 au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 752-\n6 du code de commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-209 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nDominique SCHUFFENECKER, Sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture \nde la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-210 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo LE \nFLOC'H, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la \npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu la demande d'habilitation compl\u00e8te adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique le 18 janvier 2025 par la \nSARL Nouveau Territoire, situ\u00e9e 9 place de la Pr\u00e9fecture, 62 000 ARRAS, repr\u00e9sent\u00e9e par \nMonsieur DELATTRE S\u00e9bastien, G\u00e9rant, pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des dossiers de \ndemande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du \nd\u00e9partement de la Loire ; \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-02-2025-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire 22\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er: la SARL Nouveau Territoire, situ\u00e9e 9 place de la Pr\u00e9fecture , 62 000 ARRAS, \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DELATTRE S\u00e9bastien , est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact \npr\u00e9vue par l'article L.752-6 du code de commerce sous le num\u00e9ro d'identification HAI-02-\n2025-42. \nArticle 2 : Les identit\u00e9s des personnes par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 desquelles est \nr\u00e9alis\u00e9e l'analyse d'impact sont les suivantes :\n\uf0b7Monsieur DELATTRE S\u00e9bastien\n\uf0b7Madame LEBLOND Laure\nArticle 3 : L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite \npossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loire.\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n\uf0b7dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade \nque ce soit ;\n\uf0b7s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nArticle 5 : L'habilitation peut-\u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les \nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code \nde commerce.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-\u00eatre saisi \npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et de la notification \u00e0 Monsieur \nDELATTRE S\u00e9bastien, G\u00e9rant de la SARL Nouveau Territoire.\n \n Saint-\u00c9tienne, le 24 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-02-2025-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du\nService des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la\npr\u00e9fecture de la Loire,\u00e0 ses adjoints, aux cheffes\nde p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service24\n=m\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, \ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la \nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret \nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion \nbudg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu la d\u00e9cision du 1er septembre 2022 nommant Mme Nathalie ROLLIN cheffe du Service des Migrations \net de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le nouvel organigramme de la pr\u00e9fecture de la Loire \u00e0 compter du 1er Septembre 2022 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de \nl'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 l'effet de signer tous les documents administratifs, \u00e9tablis \npar son service :\n\u20221 - les correspondances courantes, les r\u00e9quisitions des services de police et de gendarmerie \nnationale et tous documents \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ;\n\u20222 - les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance et au renouvellement d'un titre de s\u00e9jour, d'un \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour ou d'une attestation de prolongation d'instruction, d'une \nautorisation provisoire de s\u00e9jour, d'un titre de voyage ou d'un document de circulation pour \n\u00e9tranger mineur, d'une attestation temporaire de demande d'asile.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service25\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie ROLLIN, en qualit\u00e9 de responsable \nd'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour \u00e9tablir la programmation, d\u00e9cider \ndes d\u00e9penses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service fait et demander \nl'\u00e9mission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes d\u00e9finis \nci-dessous :\nMinist\u00e8res Programmes RUO Prescripteurs\nInt\u00e9rieur et \nOutre-mer303 - immigration et asile Pr\u00e9fectureCheffe du Service de l'Immigration \net de l'Int\u00e9gration\nInt\u00e9rieur et \nOutre-mer354 - administration territoriale \nde l'\u00c9tatPr\u00e9fectureCheffe du service de l'Immigration \net de l'Int\u00e9gration (frais de \nrepr\u00e9sentation)\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie ROLLIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Leilia DUVAL et \u00e0 Monsieur Jean-Christophe TISSERAND, ses adjoints, pour tous \nles documents \u00e9tablis par le Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents instructeurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npour signer les actes relevant de leur champ de comp\u00e9tences, comprenant notamment la signature \ndes correspondances courantes, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, des autorisations provisoires de s\u00e9jour, ainsi que pour \nvalider les demandes de titres de s\u00e9jour dont ils ont la responsabilit\u00e9 dans le cadre de leurs missions.\nArticle 5 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents instructeurs du p\u00f4le s\u00e9jour contractuels de la fonction \npublique mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de \ns\u00e9jour et les autorisations provisoires de s\u00e9jour.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents instructeurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npour signer les attestations temporaires de demande d'asile (ATDA), les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de \ntitres de s\u00e9jour et les autorisations provisoires de s\u00e9jour (APS).\nArticle 7 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour signer les \ncourriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires europ\u00e9ens (LPE), les r\u00e9quisitions, \nles missions d'interpr\u00e9tariat, les avis procureurs, les mandats de repr\u00e9sentation et les interventions de \nserruriers.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation pour la validation des dossiers de demandes de titre de s\u00e9jour est donn\u00e9e \u00e0 tout \nagent du service des migrations et de l'int\u00e9gration apparaissant dans le registre des habilitations \ninformatiques sur le Syst\u00e8me d'Information de l'Administration pour les \u00c9trangers en France (SI-AEF), \ncontr\u00f4l\u00e9 trimestriellement par la r\u00e9f\u00e9rente fraude d\u00e9partementale.\nArticle 9 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT du 8 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie \nROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, \naux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service est abrog\u00e9.\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 24 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n2/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service26\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-004 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles actes relevant de leur champ de comp\u00e9tences, comprenant notamment la signature des \ncorrespondances courantes, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, des autorisations provisoires de s\u00e9jour ainsi que pour \nvalider les demandes de titres de s\u00e9jour dont ils ont la responsabilit\u00e9 dans le cadre de leurs missions\nNOMPR\u00c9NOM GRADE SECTION\nGOUTTEFANGEAS-\nPERRETNadineAttach\u00e9e d'administration de \nl'Etat Cheffe du p\u00f4le asile-AES-\nregroupe-ment familialAsile/AES/RF\nMANDON WilliamAttach\u00e9 d'administration de l'Etat\nChef du p\u00f4le refusRefus\nLAURENT SylvaineSecr\u00e9taire administrative\nCheffe du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nCHAABANE NaouelSecr\u00e9taire administrative\nAdjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nCHATELOT JonelAdjoint administratif\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourAsile/AES/RF\nALEXANDRE CatherineAdjointe administrative\nAgent polyvalent des p\u00f4les asile-\nAES-regroupement familial et \ns\u00e9jourS\u00e9jour/asile/AES/RF\nHOAREAU L\u00e9on-LaurentAdjoint administratif\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nMASSON CyrielleAdjointe administrative\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nROLIN FabienAdjoint administratif\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nWACH C\u00e9cileAdjointe administrative\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nCHINARRO FannyAdjointe administrative\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nMARTOURET ChristianeSecr\u00e9taire administrative\nAgent instructeur/r\u00e9dacteur du \np\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nTELLIEZ Aur\u00e9lieSecr\u00e9taire administrative \nAdjointe au chef du p\u00f4le refusRefus\nBENZEMMA C\u00e9liaContractuelle de la fonction \npublique/agent instructeur/r\u00e9dac-\nteur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\n3/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service27\nANNEXE 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-004 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles ATDA et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de titre de s\u00e9jour\nNOMPR\u00c9NOM GRADE SECTION\nGUIRONNET B\u00e9atriceAdjointe administrative\nAgent charg\u00e9 de l'instruction des \ndemandes d'admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour (AES)Asile/AES/RF\nKAID Nac\u00e9raSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 des demandes \nd'asile et b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une \nprotection subsidiaireAsile/AES/RF\nPEYRARD PascaleSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 de l'instruction des \ndemandes d'admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour (AES)Asile/AES/RF\nCHAOUI AndySecr\u00e9taire administratif\nAgent charg\u00e9 des demandes \nd'asile et b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une \nprotection subsidiaireAsile/AES/RF\nALTUNBAY S\u00e9vimContractuelle de la fonction \npublique\nAgent charg\u00e9 de l'instruction des \ndemandes de regroupement \nfamilialAsile/AES/RF\n4/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service28\nANNEXE 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-004 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires europ\u00e9ens, les \nr\u00e9quisitions, les missions d'interpr\u00e9tariat, les avis procureurs, les mandats de repr\u00e9sentation et les \ninterventions de serruriers\nNOMPR\u00c9NOM GRADE SECTION\nNUNEZ MaudSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 de l'\u00e9loignement des \n\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8reEloignement\nDELHORME MariusContractuel de la fonction \npublique\nAgent charg\u00e9 de l'\u00e9loignement des \n\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8reEloignement\nBOYER GeoffroyContractuel de la fonction \npublique\nAgent charg\u00e9 de l'\u00e9loignement des \n\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8reEloignement\n5/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service29\nANNEXE 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-004 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les autorisations provisoires de s\u00e9jour relevant du p\u00f4le s\u00e9jour\nNOMPR\u00c9NOM GRADE SECTION\nBENCHIKH SabrinaContractuelle de la fonction \npublique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nFERNANDES JulieContractuelle de la fonction \npublique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nLAUDE Chlo\u00e9Contractuelle de la fonction \npublique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\nMOUSSA HassanaContractuelle de la fonction \npublique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jourS\u00e9jour\n6/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-005 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES,Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-005 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES,Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 31\n=m\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-005 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 1435-1 ;\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et \nd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de la \nR\u00e9publique ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les \nunions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les unions \nr\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat \ndes r\u00e9unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers ;\nVu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - Mme COURREGES (C\u00e9cil e) ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-275 SAT du 06 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes ;\nVu la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du \n10 janvier 2025 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde la Loire ;\nVu le protocole d\u00e9partemental du 3 juin 2013 relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet de la \nLoire et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Rh\u00f4ne-Alpes ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant-dernier alin\u00e9a du Code de la sant\u00e9 publique, \n\u00ab Pour les mati\u00e8res relevant de ses attributions au titre du pr\u00e9sent code, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans \nle d\u00e9partement peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 . \u00bb ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES , directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et \ncomp\u00e9tences, les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 suivants :\n1.Hospitalisations sans consentement \n-transmission \u00e0 la personne faisant l'objet des mesures, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3211-3 du Code \nde la sant\u00e9 publique, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux la concernant, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 du protocole \nd\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-005 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES,Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 32\n-information des autorit\u00e9s et des personnes list\u00e9es du 1\u00b0 au 5\u00b0 de l'article L. 3213-9 du Code de la \nsant\u00e9 publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base \ndes articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du Code de la sant\u00e9 publique ou sur d\u00e9cision de justice, ainsi que \ntoute d\u00e9cision de maintien, et toute lev\u00e9e de cette mesure et d\u00e9cision de soins ambulatoires ;\n-courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3213-5-1 \ndu Code de la sant\u00e9 publique ;\n-courrier permettant la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans le cadre de l'article \nL. 3211-12-1 du Code de la sant\u00e9 publique ;\n-courrier permettant la d\u00e9signation de deux experts lors de demandes de lev\u00e9e de mesure de soins \npsychiatriques \u00e0 la demande d'un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat prises en r\u00e9f\u00e9rence aux articles L. 3213-7 \net L. 3213-8 du Code de la sant\u00e9 publique (patient d\u00e9clar\u00e9s irresponsables p\u00e9naux),\n-information de la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques de toutes les \nhospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur lev\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nL. 3223-1 du Code de la sant\u00e9 publique.\n2.Sant\u00e9 environnementale \n-contr\u00f4le administratif et technique des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du \nCode de la sant\u00e9 publique, en vue de pr\u00e9server la sant\u00e9 de l'Homme notamment en mati\u00e8re :\n\u2013de pr\u00e9vention des maladies transmissibles ;\n\u2013de salubrit\u00e9 des habitations, des agglom\u00e9rations et de tous les milieux de vie de l'Homme ;\n\u2013d'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\n\u2013d'exercice d'activit\u00e9s non soumises \u00e0 la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement \u00e0 l'exception de l'instruction des demandes de d\u00e9rogation \naux r\u00e8gles de distance des b\u00e2timents d'\u00e9levage soumis au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental \n(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ;\n\u2013d'\u00e9vacuation, de traitement, d'\u00e9limination et l'utilisation des eaux us\u00e9es et des d\u00e9chets ;\n\u2013de pr\u00e9vention des nuisances sonores ;\n\u2013de lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique ;\n\u2013de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux conditionn\u00e9es et thermales, eaux de baignade et de \npiscines ;\n\u2013des missions du contr\u00f4le sanitaire aux fronti\u00e8res (des points d'entr\u00e9e du territoire) en \napplication de l'article R. 3115-4 du Code de la sant\u00e9 publique ;\n-mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent \npour la sant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1311-4 du Code de la sant\u00e9 publique ;\n-contr\u00f4le sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine, proc\u00e9dures d'autorisations, \npropositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en \napplication des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 \u00e0 R. 1321-61 et D. 1321-103 \u00e0 D. 1321-105 du \nCode de la sant\u00e9 publique ;\n-contr\u00f4le sanitaire des eaux conditionn\u00e9es, proc\u00e9dures d'autorisation, propositions de mesures \ncorrectives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 \u00e0 R. 1321-95 du Code \nde la sant\u00e9 publique ;\n-contr\u00f4le sanitaire des eaux min\u00e9rales naturelles, proc\u00e9dures d'autorisation, de protection des \nsources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en \napplication des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 \u00e0 R. 1322-67 du Code de la sant\u00e9 \npublique ;\n-lutte contre les situations d'insalubrit\u00e9 des habitations et des agglom\u00e9rations, conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles L. 1331-22 \u00e0 L. 1331-24 du Code de la sant\u00e9 publique et des articles L. 511-1 \n\u00e0 L. 511-22 du Code de la construction et de l'habitation. Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une \nd\u00e9faillance du propri\u00e9taire, du copropri\u00e9taire ou de l'exploitant demeurent de la comp\u00e9tence des \nservices communaux ou pr\u00e9fectoraux ;42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-005 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES,Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 33\n-lutte contre la pr\u00e9sence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du \nCode de la sant\u00e9 publique (hors ex\u00e9cution d'office des travaux et substitution pour \nl'h\u00e9bergement). Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9faillance du propri\u00e9taire, copropri\u00e9taire ou \nexploitant demeurent de la comp\u00e9tence des services pr\u00e9fectoraux ;\n-lutte contre la pr\u00e9sence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, \nR. 1334-29-9 du Code de la sant\u00e9 publique ;\n-contr\u00f4le sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, d\u00e9claration d'ouverture, \npropositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux \nr\u00e9sultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 \u00e0 D. 1332-54 du Code \nde la sant\u00e9 publique ;\n-lutte contre les nuisances sonores li\u00e9es aux lieux diffusant des sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \n\u00e9lev\u00e9s, en application des articles L. 171-8 (hors ex\u00e9cution d'office des mesures prescrites) et R. \n571-25 \u00e0 R. 571-28 du Code de l'environnement et R. 1336-1 \u00e0 R. 1336-3 du Code de la sant\u00e9 \npublique ;\n-suivi des fili\u00e8res de collectes et de traitements des d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risques infectieux \ndans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des appareils de d\u00e9sinfection d\u00e9livr\u00e9s par le pr\u00e9fet, en \napplication des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du Code de la sant\u00e9 publique ;\n-application des dispositions relatives aux pollutions atmosph\u00e9riques prises dans l'int\u00e9r\u00eat de la \nsant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la sant\u00e9 publique ;\n-application des dispositions relatives \u00e0 la protection contre le risque d'exposition au radon en \napplication de l'article L. 1333-10 du Code de la sant\u00e9 publique ;\n-lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du Code de la sant\u00e9 publique.\n3.Autres domaines de sant\u00e9 publique \n-d\u00e9signation des trois m\u00e9decins et composition par arr\u00eat\u00e9 du comit\u00e9 m\u00e9dical charg\u00e9 de donner un \navis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des \u00e9tudiants en m\u00e9decine, \nodontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I \nSixi\u00e8me partie du Code de la sant\u00e9 publique.\n-placement par arr\u00eat\u00e9 des praticiens hospitaliers en cong\u00e9s longue dur\u00e9e en application de l'article \nR.6152-39 du Code de la sant\u00e9 publique et placement par arr\u00eat\u00e9 en service \u00e0 temps partiel pour \nraison th\u00e9rapeutique cons\u00e9cutif \u00e0 un placement en cong\u00e9s de longue dur\u00e9e en application de \nl'article R.6152-43 du Code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile COURREGES , directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\na.pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'ensemble de \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint;\nb.pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1er-1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 M. St\u00e9phane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane DELEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 :\n-Mme Aur\u00e9lie VAISSEIX, responsable du p\u00f4le sant\u00e9-justice,\n-Mme Karine MICHAUD, responsable du service soins sans consentement et sant\u00e9 des d\u00e9tenus\nc.pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1er-2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la sant\u00e9 publique ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsie ur Aymeric BOGEY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia SALOMON , directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la sant\u00e9 publique ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Madame Patricia \nSALOMON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno FABRES, responsable du p\u00f4le \nsant\u00e9 et environnement \u00e0 la direction de la sant\u00e9 publique.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-005 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES,Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 34\nd.pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1er-3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann LEQUET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de l'offre de soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yann LEQUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Caroline LEBOURGEOIS , responsable par int\u00e9rim interd\u00e9partemental de l'offre de soins \nhospitali\u00e8re.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn \u00e9e pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d 'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans \nl'ensemble de l'article 1er-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale de la Loire et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 Monsieur Maxime AUDIN, \ndirecteur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans leurs domaines de comp\u00e9tence \u00e0 :\n-Madame C\u00e9cile ALLARD ;\n-Monsieur Sylvain ISKRA ;\n-Monsieur Matthieu LEFEBVRE ;\n-Madame Myriam PIONIN ;\net aux m\u00e9decins de veille sanitaire :\n-Docteur Julien BERRA (DD 69) ;\n-Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;\n-Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;\n-Docteur Sara CORBIN (DD 43) ; \n-Docteur Mich\u00e8le LEFEVRE (DD 42) ;\n-Docteur C\u00e9cile MARIE (DSP) ;\n-Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;\n-Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-275 SAT du 6 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile \nCOURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 6 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, \nles particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent \ncommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n Saint-\u00c9tienne, le 24 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-005 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES,Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 35","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-01-24T15:10:45+00:00","id":"aaf354db83fdb2bc5f9c1529f587a775e125cd6ab166b7400e7f6c9173baa80a","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b042-2025-011 publi\u00e9 le 24 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-24T14:41:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18077/133430/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B042-2025-011%20publi%C3%A9%20le%2024%20%20janvier%202025.pdf"}