{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"Ex Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9F\u00c8TE Direction des S\u00e9curit\u00e9s' r L J F \u00bb F \u00bb?beErtJL OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureE;alit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s du public\u00e0 certaines zones de la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gneLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l''environnement, notamment le titre Il du livre IV relatif \u00e0 la chasse et ses articlesL. 420-1 \u00e0 L.429-40 et R, 424-4 .Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameCatherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise :VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice deI'Etat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) 2018-2024 de l''Oise ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020,8 octobre 2021, 15 septembre 2022 et du 15 septembre 2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s du public \u00e0certaines zones en for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2024 relatif \u00e0 I'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de I3 chasse pour lacampagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00a2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise :Consid\u00e9rant que la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne fait partie du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat ; quecelle-ci s'\u00e9tend sur les communes Bethisy-Saint-Pierre, Choisy-au-Bac, Compi\u00e8gne Cuise-la-Motte,Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Orrouy, Pierrefonds, Saint\u2014Etienne=Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois,Saint-Sauveur, Trosly-Breuil et Vieux-Moulin ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 175\n1\nnConsid\u00e9rant que cette for\u00eat, accessible au public, est ouverte \u00e0 la chasse ; que des chasses \u00e0courre y sont notamment organis\u00e9es :Consid\u00e9rant que les manifestations d'hostilit\u00e9 \u00e0 la chasse se sont multipli\u00e9es dans les for\u00eatsdomaniales de I'Oise, d\u00e9g\u00e9n\u00e9rant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saisonde chasse 2017-2018 ;Consid\u00e9rant que pr\u00e9alablement \u00e0 I'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 octobre 2018 susvis\u00e9, lesmembres du collectif AVA suivaient effectivement chacune des chasses \u00e0 courre afin d'y faire\u00c9chec ; que, pour ce faire, ils se mettaient en danger en tentant d'attraper les chiens ou en sepla\u00e7ant entre l'animal chass\u00e9 et les chasseurs arm\u00e9s ; qu'ils d\u00e9sorientaient volontairement lesanimaux en sonnant du cor ou en faisant du bruit : que ces chasses perturb\u00e9es emp\u00e9chaient leschasseurs de diriger l'animal chass\u00e9 ; que la pr\u00e9sence de familles renfor\u00e7ait le risque d'accidents ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9unions de m\u00e9diation qui ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es lors de la saison de chasse2017-2018 n'ont pas permis de faire cesser les actes d'opposition \u00e0 la chasse ;Consid\u00e9rant que durant la saison de chasse 2018-2019, des op\u00e9rations de perturbation de lachasse se sont poursuivies ; que les rapports de police font notamment \u00e9tat de bousculadesentre les veneurs et les militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et de la mise \u00e0 mortd'animaux chass\u00e9s ; qu'ils font \u00e9galement \u00e9tat de Iintrusion des militants anti-chasse dans lessous-bois afin d'entraver la chasse ; que ces \u00e9v\u00e8nements ont contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre les tensionsentre les militants anti-chasse et les veneurs ;Consid\u00e9rant, alors, que si l'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 susvis\u00e9 a permis de r\u00e9duireles troubles \u00e0 I'ordre public durant la saison de chasse 2019-2020, il n'en demeure pas moins que,compte tenu de la d\u00e9termination des militants anti-chasse et du climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui r\u00e9gnait entreles deux parties, des risques ont persist\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 du public dans certaines zones desfor\u00eats domaniales de Compi\u00e8gne, de Laigue et d'Ourscamp pendant les chasses \u00e0 courre, enparticulier dans les parties identifi\u00e9es comme \u00e9tant les plus probables pour l'hallali ;Consid\u00e9rant que durant la saison de chasse 2020-2021, des rapports de police et de gendarmerieattestent de tensions encore vives entre veneurs et opposants \u00e0 la v\u00e9nerie durant les op\u00e9rationsde chasse \u00e0 courre en for\u00e9t : qu'en effet, cing plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au commissariat deCompi\u00e8gne et quatre en zone gendarmerie par des chasseurs et des opposants pour des\u00e9v\u00e9nements intervenus en for\u00eat de Compi\u00e8gne ; qu'\u00e0 la suite d'une chasse \u00e0 courre organis\u00e9e le30 septembre 2020 en for\u00eat domaniale' de Compi\u00e8gne, durant laquelle des activistes se sontinterpos\u00e9s pour que l'\u00e9quipage ne puisse pas r\u00e9cup\u00e9rer le corps de l'animal abattu, une plainte a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la brigade de Villers-Cotter\u00eats apr\u00e8s une altercation physique entre un activisteanti-chasse et un suiveur ; qu'\u00e0 l'occasion d'une chasse \u00e0 courre organis\u00e9e le 10 octobre 2020 enfor\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne, suivie par une cinquantaine d'activistes, la gendarmerie a d\u00fbintervenir pour apaiser une situation tendue entre activistes anti-chasse et suiveurs et a relev\u00e9une infraction pour circulation interdite sur une route foresti\u00e8re ; que deux plaintes pour des faitssurvenus durant ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au commissariat de police de Compi\u00e8gne ;qu'a l'occasion d'une chasse \u00e0 courre achev\u00e9e dans la clairi\u00e8re de l'armistice le 2 janvier 2021 enfor\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne, des bousculades entre activistes anti-chasse et veneurs ont03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/5\n2\nconduit au d\u00e9p\u00f4t de trois plaintes au commissariat de police ; que ces tensions ont fait peser unecontrainte importante sur les effectifs de police et de gendarmerie (les interventions relatives auxtensions durant ces chasses ont engag\u00e9 en moyenne dix gendarmes et ont mobilis\u00e9 41 heuresd'intervention de fonctionnaires de police pour la saison 2020-2021, ce qui est significatif eu\u00e9gard \u00e0 l'interruption de la saison induite par les restrictions induites par la crise de la covid-19) ;Consid\u00e9rant que durant la saison de chasse 2021-2022, les vives tensions entre veneurs etopposants \u00e0 la v\u00e9nerie durant les op\u00e9rations de chasse \u00e0 courre en for\u00eat se sont poursuivies etque des risques ont persist\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 du public : que, en effet, le 13 novembre 2021, desincidents ont oppos\u00e9 des membres du collectif AVA Compi\u00e8gne avec des veneurs et cavaliers del'\u00e9quipage de la \u00ab Futaie des Amis \u00bb, les premiers ayant, aux dires des seconds, dispers\u00e9 de lacitronnelle sur les chiens et orient\u00e9 un cerf vers la commune de Saint-Sauveur ; que, \u00e0 la suit\u00e9 deces incidents, une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en gendarmerie par un militant anti-chasse pour lesviolences qu'aurait commis un cavalier \u00e0 son encontre ; que le 15 d\u00e9cembre 2021, lors de l'hallalilors d'une chasse en for\u00eat de Compi\u00e8gne, deux militants antisp\u00e9cistes auraient menac\u00e9 derepr\u00e9sailles et de mort I'un des chasseurs ;Consid\u00e9rant que durant la saison de chasse 2022-2023 de nouvelles op\u00e9rations de perturbationsde la chasse ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les activistes anti-chasse ; qu'une certaine radicalisation de cesactivistes a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e notamment par l'usage de citronnelle ou d'enceintes portatives ; queles 9 novembre 2022 et 18 janvier 2023, des bousculades entre activistes et veneurs se sontd\u00e9roul\u00e9es et ont entra\u00een\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;Consid\u00e9rant que la saison 2023-2024 a, une fois encore, fait l'objet d'op\u00e9rations de perturbationspar des activistes anti-chasse : que ceux-ci continuent de suivre les parties de chasse et de lesperturber, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ; que le 19 d\u00e9cembre 2023, la f\u00e9d\u00e9ration de chasse afait I'objet de menaces de mort envoy\u00e9es sur sa boite mail ; que le 2 mars 2024, en for\u00eat deCompi\u00e8gne, une altercation physique entre des activistes anti-chasse et des chasseurs a eu lieu ;Consid\u00e9rant qu'un animal bless\u00e9 ou traqu\u00e9 repr\u00e9sente Un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;que la pr\u00e9sence de spectateurs ou d'opposants \u00e0 la chasse \u00e0 courre, et notamment d'enfantsaccro\u00eet ce risque ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, dans ce contexte, de reconduire la mesure de restriction de l'acc\u00e8s dupublic en for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne pour la saison de chasse 2024/2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - L'acc\u00e8s du public aux zones d\u00e9limit\u00e9es sur le plan joint en annexe de la for\u00eatdomaniale de Compi\u00e8gne est strictement limit\u00e9 aux routes foresti\u00e8res, pistes cyclables et sentiersde randonn\u00e9e balis\u00e9s (excluant toute p\u00e9n\u00e9tration dans les parcelles foresti\u00e8res en dehors dessentiers balis\u00e9s) durant les op\u00e9rations de chasse \u00e0 courre,-qui auront lieu :\u2014 Les mercredis et samedis du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025 ;La d\u00e9limitation des zones est ainsi d\u00e9finie :03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr .1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 3/5\n3\nFD COMPIEGNE\nZONE 1 NORDPERIMETRE DE LA FORETEST PERIMETRE DE LA FORETSUD RN31OUESTAVENUE DE L'ARMISTICE puis D546\nZONE 2\nNORDCARREFOUR DU LIEVRE JUSQU'\u00c0 LA RF D'HUMIERESPUIS RF DES BEAUX MONTS JUSQU'\u00c0 LA D973EST DU CROISEMENT DE LA D973 ET DE LA RF DES BEAUX MONTS JUSQU'\u00c0 LA RF DE VIEUX MOU-LIN -\nSUD CROISSEMENT DE LA D973 ET RF DE VIEUX MOULIN JUSQU'AU CARREFOUR DES HAMA-DRYADESCARREFOUR DES HAMADRYADES JUSQU'AU CARREFOUR DES NYMPHES PAR LA RF DUGRAND OCTOGONECARREFOUR DES NYMPHES JUSQU'AU CARREFOUR DES CLAVIERES PAR LA RF DES AR-ZILLIERS ,OUESTCARREFOUR DES CLAVIERES JUSQU'AU CARREFOUR DU LIEVRE PAR LA D332\nZONE 3\nNORDLIMITE DE L'ETANG DE L'ETOT (les berges restent accessibles sur 50 METRES)EST D 547 du CARREFOUR DE L'ETANG DE L'ETOT JUSQU'A LA RF DES GRANDS VENEURS (lesberges de I'\u00e9tang restent accessibles sur 50m)SUD PERIMETRE DE LA FORETOUESTCARREFOUR DES PRES DE LA VILLE JUSQU'\u00c0 LA PISTE CYCLABLE PAR LA RF DES PRES DE LAVILLE ... _PISTE CYCLABLE JUSQU'A LA RF DES ROUILLIESRF DES ROUILLIES JUSQU'AU CARREFOUR DES PRES DE LA VILLE\nZONE 4\nNORDRF DE LA MARIOLLE DEPUIS LE CARREFOURJUPITERJUSQU'AU CARREFOUR DE LA BARRIERE(D332)\nEST CARREFOUR DE LA BARRIERE JUSQU'\u00c0 LA RF DE LA PEPINIEREROUTE DE LA PEPINIERE JUSQU'AU CARREFOUR DE LA PEPINIERECARREFOUR DE LA PEPINIERE JUSQU'AU CARREFOUR DE LA BREVIERE PAR LA ROUTE DULONGPONT - 'SUD CARREFOUR DE LA BREVIERE A LA ROUTE DE MORIENVAL\nOUESTRF DE MORIENVAL JUSQU'AU CARREFOUR DE BOURGOGNECARREFOUR DE BOURGOGNE AU CARREFOUR DU DRAGON .CARREFOUR DU DRAGON AU CARREFOUR DU PELLICAN PAR LA ROUTE DU PALIS DROUETCARREFOUR DU PELLICAN AU CARREFOUR DU RELANCE PAR LA ROUTE DE L'OCTOGONECARREFOUR DU RELANCE AU CARREFOUR JUPITER PAR LA ROUTE DE L'OCTOGONE\nZONE 5\nNORDCARREFOUR DE 'L'ABBAYE_IUSQU'AU CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU PAR LA ROUTE DEROYALIEU\nEST CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU JUSQU'AU CARREFOUR DU FOND PERNANT PAR LA RFDU GRAND OCTOGONECARREFOUR DU FOND PERNANT JUSQU'AU CARREFOUR DES CHAMBRES DU VIVIER PAR LAROUTE DES CHAMBRES DU VIVIERCARREFOUR DES CHAMBRES DU VIVIER JUSQU'AU CARREFOUR DE L'EMBRASSADE PAR LAROUTE DU PETIT OCTOGONESUD CARREFOUR DE L'EMBRASSADE JUSQU'AU CARREFOUR DU VENEUR (D932A) PAR LA ROUTEDU CARNOISOUESTCARREFOUR DU VENEUR AU CARREFOUR DE L'ABBAYE LE LONG DE LA D932A\nZONE 6\nNORDPERIMETRE OUEST DE LA FORET JUSQU'AU CARREFOUR DE LA CROIX SUR LA RF DE LA BASSEQUEUE (PUIS D85)CARREFOUR DE LA CROIX JUSQU'AU CARREFOUR D'ORBAY PAR LA PISTE CYCLABLEEST CARREFOUR D'ORBAY JUSQU'AU CARREFOUR DE LA VOLIERE LE LONG DE LA PISTE CY-CLABLESUD CARREFOUR DE LA VOLIERE JUSQUE LA D98 PAR LA RF DE LA VOLIEREPUIS DE LA D98 JUSQU'\u00c0 LA D932APUIS DE LA D932A AU PERIMETRE SUD DE LA FORET DOMANIALEOUESTPERIMETRE DE LA FORET _ |\n19 AA A  Ay03 44 C6 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 4/5\n4\nArticle 2 - La restriction institu\u00e9e \u00e0 Iarticle 1 ne s'applique pas aux forces de s\u00e9curit\u00e9, auxpersonnels de l'Office national des for\u00eats, aux veneurs, aux personnels des entreprises, auxinspecteurs de l'environnement de I''Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et ayants droits intervenantsur des chantiers dans le cadre -de contrats pass\u00e9s avec I'Office national des for\u00eats pour lagestion, la mise en valeur, l'entretien ou l'exploitation de la for\u00eat domaniale.Article 3 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 \u2014 La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsde Compi\u00e8gne et de Senlis, la colonelle, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de I'Oise, et le directeur interd\u00e9partemental de I3 police nationale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le \u2014 4-2 SEP. 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet\n\u2014\u2014Victoire LANTREIBECQ\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BeauvaisQ=-G\n5\nR P Tyl g 5 'o 2 oy Tl - .- == = \u2014\u2014 === 10 e - = PPL vs 1 ...... .. .r.: + -N \u00ef \\ \" \u00c0 n 20% ; .\" . - rw..-.x.a..a'Office National des For\u00eats \u00f9 ol A\n\u00bbiL For\u00e9t Domaniale de CompiegneZone d'hallalis chasse \u00e0 courre Cerfi Carte d'assemblage\nks\nDirection territoriale Seine - Nord uf, E F N iy| #57 000 Agence territortale Pirardie ,\\ W, 5ME PE R =' :hs\n/b&. } = \u2014 %| . L.:......x ; ST \u00c0 5g | o hl\nAm\n. FAk o o | \u2014 Ap AT TRiy ___mil.__. L o3 e | 3 -__...\".-. i ..... L TN ._._ fl\"li_.vl. ._.,... \u00c6H._,. F uu*x ...-_:_I._:.I.u_..,_.,._.. vs , ; Bt 2 \" :......_. F = p \u00cf b gl -._. A=y ; .._.I-_ . 5 o \"vy H As | . , \" | Y Ry s En \u00eb o 4\u00a7 \u2014 \u20142 ; ' = . Lot 40 Bl E . f - \u00cf - \u00e9 oA e ls C E duj\u00e9e \"8, S o,I..T_..il..... H_, J \u2014=i kit ; ; 1 LT = .._ L ...tu [ T = \u00e6n _u.mw_v_fl. 4 # ! E \u00c0 * \u00a3 .mflffl_.\" T .-,....AL..___ _ ' Ws 7f, __Ia.\\\u00ef ll u..l. T P .....Nu... u1 = ur 1* ..J__.r 1 .,_.l: pu 14 ; \u00bb e p \u2014<t\u00e90r s -r..i. ' f .._F._.u...._\u2014.T\u00fc \u2014 l..\".__lw...l ueF ..m.\u2014..... u...fl.fi. o ; ) i e ; i s e m__\u2014r\\\u2014 , ; , AT N c_'r. .!!. ..fln b | N | .._.-/\\Pl r ST S i, Do E SORRERY. . W, % \\ d by 'Y EN Tl cr .kb P T l .fifiu!a_. \u00cb ,..\u00ab. P J ._1 b ..\u2014.... r _ ,.....J ...u._ m..-.__u_h.@l..\u00effi - ds .I..; . T .....l. n ' : \u00f9 \u00a3, -. t'l.ll!' ; \\.- i .\\ ; Cl# \u0178r i ; - > g de LS e n e & Rkl L e ms A ? - \u00a5 \u00c0 se P 1 3 \u00bb e~ A ; . ! \u00e9 ..\u2014......._4%..3, 1t PS E e ffarn 205 | 3 \" | pN V) Cth ns 1 5 . 2A e \u00e9n 0 5 e E S e N C A P. 8%.-L._.._..:. ll__.... :..._ \u00e4nfl-!flu .__....r,.w = -....I !.\".hl.!-n..l. A, \u00ef . A /.:..( \\ _. % ; ' X 'n\\ i _.f-_ps u rn d ts Ve _- . Pl - - A \u00cb E ; I, e - 4 n RE el\u00b0 F ,.-.:J[ LY v N el t et \" yl ME { 14 %, !;...n.-._.._\u00e4 p A ol x ps H vj - p : .. f \u00c7 , ol . JN i ; z ' = n . r PR = i =' ) \u00c0 o X 8 VIR . . \u00bb 0m E \u00ef 4-s T T - 1 == ur N P A . E e . A e K\u00abs d w \"n # ! i ' S ol\\....u...\u2014.....fl\\... 4 n ' P T ; I....._flfl-.l 1 \u00e0 \u00e0 ; \" <, . se\" \u00bb ; F A 5 ut h\u2014._.. 7 - . ta\u00ffr ; 2 & \u00e8PR C \u00bb .- W y T o B \\ > . i \u00ef A .\u00ee L \u00f9 \u00bb T % u........ \u00e4. # 4 A = 23\" 'fiu\u00efrn-..r\u2014._ m= p a , \u00bb \u00ce e d o i o '\\...l ., ; v ol e | \u00cb A e ,# P oINS S A e N N G YA TR LS e N Nt T es S> T s\u2014 \" N 1 d =F ' LR R w__...,. - > - En HR PR H 1S$ 4 \u0178 fS A u. .:fl_- I\u00cf ' .o\u2014.u... \"* Mi Vi . L t m.! ' - \u2014 TR Fn\u00ef \\ . = \" \"I F. ! ; A es - e \" =1 ! \u00ef 2 i 1 L ! ' ' : \" -I A sl a.._%- [==\"0 ..uwn, F H\u00e4.. =4 | 20el uy uA S e ) ur1 g b r asef = . = 19 - _._..... TF s Yl 1S L r* g 1 o > iy e 4 = 4 =H \u00ffscss ... en Fs m . ; P =. '\u00ab Ry - ; E \"j = - ce RO \" 7 4 i \u00bb 1 TRL AT T \u00cf \u00e6 w \u00e0 i.. ' 1 10 2E 41._ \u00ff N gw ff (R TN e 6 AN - N Aot e L CR T U b 1 R Rl N L S D Tl VAl N P s : 265 0 L0 \u0152 ; e \u00c0 f % ; T \" 1IF y i s. \u00abl\"- ; i B ' 4 4 y \u2014A . .I_._u , .l i p e - - _\u2014 se\" \u00cb = ! \" ] P e< * PR \u00e0 DE e * 2 1 \u00a5 .\u00cf ; ; i ;j ==J TSN L B 1 [ i it A ; \u00e0 - e uT ]N - L \u00cb,.\u2014L fl- x \u00e4 = \u2014.n' 3 } ! h o e =t u u.h.i_i k| g R T - \u2014di TR o # e L 4 i : .'lk fl..-h T\u2014. b ) \". \u00eb Tes * & 1 ._.1.& i k 5 se \u00ab . J . dh ETE + k = L ) e I & - -j 17 F es %, - ' i \u00c9 Q. \u00e9 o= | + 3j e ' \u20142 Fj \u2014 =y + ks - o 11, o ,_._. _l..._r. 1 \u00ef L itrns ] ; .__SK\u00cb\u00ab\u00c6,.. F .._y \u00a3 ph \" -........ ; \u00f9 - =Fs el - .._. ' . : 4 . \u00c9/ C4 ; \u00f9 m sA \" TR T E \" T : k ; = 1 \u00ef \u2014._l | \u2014 o 24 = 1E AT T L E :\u00e4[ vail S o LG T= N ok et = LF Tt. [ =t - \u00a5 \u2014 oy 5 ; ; ; d T d | p i ; i p \u2014\u2014 i = 2 FN = T t R Al d o S \\ es e p E W, SR A cp T MSN A u N NNN . SRR. .. iy p v Q L ; Ls 44 4 & . LR * Mar \u00ab e _.\u2014_...rr.l st 4 F F Lc k v 1 4 . ! . r es T\" I..m....mu_a.. Em_ur\u2014 ..._\u00cb * _.._._.w.r A G h 1 i - ol .._. -_ j [} = ] L r \u00e4 . _' ; iy b T T E \u00a5 T ._._ ..r..W.a ...l..\u2014'u\u00e9s MA ' PE T - = e g o & At mt ;- u.r...!_.w__ufl_ ; ,....!.... {._....ofl.u? _\u2014 - \u00e4 P o ., p TR - L ; s ' =, vy [ T rrsr,fi,m.fl..w.. ; . \u00c0T7 L , ,_\u2014wh.. 2s ts \u00bb M. A , #'.a_a. , e L \" Ty ; ,Pc L o S v (00 2 '4 g s &8 i A & AL 1. 1110 e P ] , -, J il = e = R d\u2014.p b \u00ab --In. = M Es ; u,\u00e4u, ' Prroatisesases . ex YT \u00cf\u00bb\u00e6-f. AS fn g 2* - [4 Lol BT el 1N e TG et U F R e \u00c9 \"t N RO S bc\u00e9 ; , 29 E r A> A \u00ab . bt \u00a3 Qet MRISE A S, q se ' = Hor . .\\' u - = w# #\" e e 24N e 0 E. 4 A ... \u00c0 ; = v lmr ? v + e TR . v es - \"F ms .M._. ' ' pF aye \u2014.. i p .h REN ,\u20148. s\u00e9 .......t_: h-:c e i T u , \u00c0 -4 (TIN5 TR T i \"13 Wiy !.-Af ....\\ > ev\u00e8s, 1 i W \u00bb WU, KW ; ; pats \u00c0 \"j eh v 1 \u00ab (o L Vo wsmvarty 0LF P.sff F- = A ; k !.n R ] ; f ... Ly} T \u2014!\u2014. % vi e e \"N v Caet\u00e8ier 4 vur t feappa *en \"PS SS f en sh e P\u2014 e E A; - y su p wf * -\u00dc_H\u2014.. - . - \u00ee\u2014. ..q\u00e4,. ' LU \u00e9 g = > j PFn ansesome SS \u00ab . \" 0-.-%\u00ab, \\\u0178 PRs T P RL J [ PM i ' . j . u, } / ;[s ....- mer, .. . .M gfim .m IH.II. ; [s # } Q 4 C ' ME \u2014 a\u00e6...u \u00ef\u2014.__.\\. *.h' vn ._u.flulfl\" % . L 1 .p 0&1 t.\\\\ e2 4 2 Y P gD Y X T n * . \"iscre LR NS, \" 4 ol d'llurmer: E r L ==F *bt by \\x\\ R - . n ; ' PEN . 54s\" 113 tln\u00ef J.- - Js Lo g d \u00bb ) =_ Nozm A{ , %, g \u00cb \u2014 T AT sini \u00ab qn | =s P P e 4 P> d - L!\u2014n\\\\. v i 4 . = f ann A B T BN ; \" 1-_.._. i 5\\ \\ ; \u00e9 SGri\u00e9 F e . *r i 113 YL = \u00e9ur # + | Nozm N \u00e9ue ..\",.'.\u00f9 ...e # 000 rhs y r = / u r 5 l rn \u00a5 - . e, e e e o~ ..T e ps %5 =L . , sm \" 4 _ ; =T ] A : 57e -/ 1 \" F L L 2 - . 7 - f =, % _ A ul 1 Vl R N e e et E o A ST . s. ZONE 3e ; Fauv E ; Ms , ; - \u00a5 s tn Ebla S R e 1 E : ' ... =4 FF LF p (T i ;k - c 't ' \u0153 = ' 4 PE <, b f o , t> # A. 44 e ' e - it s Q \u00ef - ! ; , o B \"A &K ; - T YU R _ , i ; . T * fn M e 1 m T - . P \u00cbs Rl p ....\\.,... \\ ZONE 4 .q . ' 4 ; e \u00eb dc\" f o J 1 E ut ps E \u00eb # - ; e ... W \u00e0 . \":i\u2014 k . f Eu 4 1...__ Tt | Nozm m A. - 1 ; \"zs = \\W.) J ; o \u20ac\"y w \u00ef \u00eb. 3Al \\_.\u00ce w ' E\u00eb m * 24 Xy % .\u00cb ; - I _.., - i . o W j P 2 P Nozm 6=y, e ; P un ; . o o e b Viees - - fat, \u00c9 v; \u00e8 F ; \u00ab . u o bl dar s75 __.. * ey .I.u._.._ e - , 00 ot ; .\u00e6..ow...flx .A\u0152P!\u2014..R - e + w-\\ \" .u.-.\"-.vn ps J\u00c6\u00cb ce r Noz m|ONan \" : U El._,_!_. crange / , voby Vnr .m\u00e2u..flu.fir\u00abzc-.l.\\.w\u00ab l.vc&\\.ra..!:.\\x\\ F F S S LIRSA ] w 1 \" .... ! ; .. \u00f9 ..s\u2014 ; .. ..u . a\".._.. ; \u00bb !....llnu }v\u00ab(\u2014fiw...-a z Nozm O\u0153- ' j2._.. e \u00ab\\...L P75 ule Tor\u00e9ax 4 .f_\u2014 ._\\ * GR P i _\u2014i . ; . . ' - SIS MIx ; , 1F ', \u2014 \u2014i, = 'fi'. \u0178...\u2014\\ ahM \u2014D_unt..\u2014. 4 Mo .. 4 Tl fis .\\ \u00ab.\u00f9v\u2014:la:l -, 01.......__.......\u2014_._ _ NozmF ' \u2014\u2014 ... d 1. \u00c9 ; $ -.LE... !_.... = _ _.J ; d | - - -..fli.ui- ' LN J. . rv.\u2014l . F .' \u00c0 'n'.ro_r(._:-\u00f9. \u00abL. \u00a2 qs =\u2014 | lo\u0153: i KR T A 12 e s \u00e0 um \u00bb C N ; . 4 i i, . = : ; . \u00a9 fo B0 su i E A, T e X \u2014\u2014 . T e TN S 4 I Nozm.l\\_oA e sr o - 7 Sl H TR EME PE E ; fj ' voib F % A o ] T e Wiyl un bobd .:..c.......aq : alir M.A u oA\nK\n\" \u00e7 ey Canmee } TF T ! v, F \u00bb d i, f n 24 e 3 e VI , } uh ' i ..E\u00cf. \u00e0 \"n - s ._. ;A ./,...I\\..._.v... .. /.../.. R X , ,l, .\u00ab - T J i r i iy = | b .,..__l_..\u2014 : ; \" e e UTRIT 51 e b ; lp.\u2014d. 1 [Tk J! k . , 5\u2014 '._. \u00fcf'\u00f1@ .I....._Q..w / . ; Uflwfimm O<O_mU_mms J.// T A E bs werild G Al SRRl A 510 e A PU r 04 Iy v T c \u2014 = A \u00c0 rneuen 1 Y 7 e Lo B AN \" ; :\u00e6m.wp.__, W D e Sl ME Ns A ut e r & 4 \u00a5 o T B - , ;\" _ AT A S Sentier de randonn\u00e9.v.. -.F. _.u iz u\u00effil * \u00c0 \u2014tu.\u2014f.... ; .._........ . .t% i - p - Ol ppuus 5 \" / g: < * _... r \u00a5 =i ' - + N \" -r..-!.w Tidiat 215 t4 \u00abe v _.o-o\u00ea_..l. \u00bb B \u00eb g g e y \u00a5 ; - - T r Tl ; W v ; ...'....._,_;i P e . .lf.r - .n.\u00ee...:o:iw\\ - $ M.\u00c6 . . fQt iy S 4 \u00c0 e Pt 1L ., = , y ;e Py Wi ] ; .\u00cb * - __ \u00cb ' .A\u2014- , N \" -.\u00bb u. \u00eb}! L m pruss s\u0153 iy mOCnmm Ao\u2014.mm.n_m\u2014.\u0153m .\u2014.m\u00e4mmm1 ; 8, J.fl j . ) Y A ! 3.._..... foss \u00bb \u2014s cm I Routes forestieres ouvertes.\u00bb ....l.... ue aevmie A \" :.........,.w..........w p .\\ \\.\u2014.E)a'..\"*.. e mfl- Y = r -\u2014 o p fi.\u2014 \u2014QH\"!&{ en .' d - ; 06 E 44 _ T oy S % rs \u00e9s p> \u00bb> R P ...v.* 4 , s} Broseair, S \u00e9c Mares et \u00e9tangsi y \u00f1 , . i , ; ; , ; o AL et fi.t. w 2070 ve sT auqte ,_.\u00e4...\\a.. 174 Ao b ' * b phiw q *.\" L I'I_i Al T F . _ AP e e i 15 $ p - srr SCAN2S@\u00a9ITHI\u00d41S - Reproduction Interdite TM PE , # L . Zone Poli 1i Bl 0 5 E 5 A i e v i Y i e m 3 S S e ] \" - A x , \u2014 olcel L4 gpocce 2 + P I \u00a2 f, L EN \u00a3 P sy i 5 \u00bb [ d K . ..rM#... ..-\u00e4 \u00ce\u00e6\\l'fl .. .l\"uif.\u00ab\u00f9\\w&.-.-\u2014w...\\ 3i L Ll e 0 o e B e S s T e e o e Y tp e e e \u2014\u2014 \u20142s \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014 \" \u2014\u2014 W e\u2014 0 = - - - \u2014\u2014\u2014 - =- = \u2014 rr = es rs r - - _\u2014 e e 22_ .- -\u2014-\u2014 =\u2014n il\n6\nFor\u00e9t Domaniale de CompiegneZone d'hallalis chasse \u00e0 courre CerfZone 1\u00e8 * _vDiraction territoriale Seine - Nord + \u00abrf _ \\\\1:12 .Agence territoriale PicardieN Carrefour Lucifer> d SCAN258OIGN2015 - Roproduction Intordito\nT\n'du-R\u00f4nt-deLR Maison Foresti\u00e8r\u00e92Ront de Berne :\\...... la Rue \u00c6\u00e6\u00f9\u00efJ des Bois / f, &mfi[\n' = Jl'.i.t.'i\".lll.'.l!#i(>==}\n7\nz...c o\u00f1, .\u00e6...\u00e4:...\\ae | -\u00f1o....:m...___mfiFor\u00eat Domaniale de CompiegneZone d'hallalis chasse \u00e0 courre CerfZone 2\n\u00a3,\nrefour .\u00cb\u2014m\u00e4..\u0153n QU / .) 48\na\u00e4m\u00ee.... $de: \u00cbQ\u00caW\u00ca.\u0152:\u0152_ .P 0.-2.\u00bb\\ |\\Puits des a\u2014_\u2014b\u2014u\u2014__\n8\n.',, ... _ k, \u2014 Jr ..._...M __...__.\u00c6...__....u_r \u00ca%fi , r :n \u00ab . n .. -...L\nFor\u00eat Domaniale de Compiegne \u00c9 '\nh\u00e6.....\nZone d'hallalis chasse \u00e0 courre CerfZone 3\n> e o\nP e LR-\nspudyatiete\nq =\n% A z\nDirection territoriale Seine - Nord117 702 Agence territoriale Picardieu; . n_ W/\u00e4.row...m <o\n8\u00fbq4\nPR Eacror( 00 I Gorgo ov Han\ne!.s\" Chomin\u00e9vse S }\u2014.ur\\n...\\rr..o\\oul\u00fb- \u2014-\u2014 \u2014 \u2014\u2014 \u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014 L mm=n e mm \" u E e BBy\n9\no, \u00b0 of \u00a3 fi. Shap ,%. se & | U/ eFor\u00eat Domaniale de Compiegne 3 .m,. \u00fc\u00fc\\\u2014.fifi_u.uu \u00cb._a\u00fc\u00fc.\u2014 ,__ Zone d'hallalis chasse \u00e0 courre Cerf es III \u00a5 bsZone 4 .fih\u2014-\u2014.flfi de; L (4 Barri\u00e8re o\\Direction territoriale Seine - Nord \u2014, J H12132 __ Agence territoriale Picardie T _q.....\u2014SI ,n,_-__.__.,..._.,1 _..._;\u00cb .e o \u00cb.\u00e4 .E.h_.nN\u00fczmaW\u00efa ga\u00efhfgww@\u0152\u00d9\u0152Mu\u00efw\u00e6\u00e6vuAN:QMT @@ ;_:QE@\u00cbQJ ._i}Qm\\r,_. _\n\u00e9\n4\n3 \u00e4A ee, ... J ;, * - 1| ; k . W- i bk ,- L - - L E 4 7 . 'J > z il- ; \u00ab e n LRN | B \u00e4u ] L ; - 0 T ]j 4 J, | 0 \"& \" \u2014Nfie - %. ..__L_' 4 \u00e0re + ..Iv- \\ v - o f \"l -L , ; |X - P F k ;A / { ] == \" \u00ca F \",. \u00e6'._ . - ;! 1] i \u2014 \u00e0 oL #\"\nh\n<Y a_..._.. P\u00e9niaeSCAN25E@IGN2015 - Roprodu\u00e9tlon Interdito Q w\u0153[ ... \u00c6 a T mt .\n10\n- \u2014\u2014 =. \u2014 - - =. \u2014 L .... .... = =....\u2014=\"\u2014 v === = =m rr 14 \u2014 \u2014 = w\u2014 \u2014\" \u2014 o \u2014\u2014 \u2014. \" ; \u2014\u2014 \u2014 \u2014 \u2014. \u2014 __ e w = = -\u2014 \u2014\u2014 . -\u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014\u2014\u2014 e \u2014 rr m e M ls \u2014 \u2014 e p m = es eOffice National des ForetsFor\u00eat Domaniale de CompiegneZone d'hallalis chasse \u00e0 courre CerfZone 5Direction territoriale Seine \u00ab Nord1118 246 Agence territoriale Picardieja u?. iy k\u2014 R | # \u00c0..y& oMercigre. AFs ?( au Bois\u00aeLR 20\" ;| US d US- 2 NG -; 0C LY3 \u00cb..\u0152E..._\u00c6\\.... le nuozd.bq.l_.. ;Ny d 1v WANG Vencane,retu/\\igier care \". s\u2014\n=\u2014 Caeret el Cham\u00e9rest -\\=F L e Vimere 47\nB Ty\nbdrracar ' \u20ac\u2014. f*SCAN2SE\u00a9IGN2015 - Reproduction Intordilo &i du B0 N |\n11\nFor\u00eat Domaniale de Compiegne; T srr .\".....,,.\u2014NZone d'hallalis chasse \u00e0 courre Cerf b | ; z \\ Quatr\u00e9 SapinsZone 6 \"... le Port au.Bors n\u00b0 W o b Oe PertanBos ; W.9362N ) ' \u00c0Direction territoriale Seine - Nord .l\u2014114 221 Agence territoriale Picardie 61\\- . \\ F / ; 7 ,,...,.,.... .:., ., . z - \u2014 =5 - . - i & 3 i \" - ' ), T ; - ,.; - . T e ' ; o\\x -\\\u00e9 l'Ormelet * _ i ' >Ay *\" !<X4\u00a3 )k&finmbm des Bordeaux.\nOQ'OQ_\"O s6 5 \u00e0 n 2 .\"Uo'oi'ol'\u00ee_.\\ - ut '\\\\\\ o.\" _\\\\..., wo /'V S -4 - \u00bb\\\\ S$\u00bb......._. ........\n\u00bb\ns\u00e9 C _.o__\u00e6w,&...@ tte~ & %\n12\nEx Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9F\u00c8TE | Direction des S\u00e9curit\u00e9sZEMLO'SE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s du public \u00e0 certaines zonesde la for\u00eat domaniale de Laigue et OurscampLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment le titre Il du livre IV relatif \u00e0 la chasse et ses articles L.420-1 \u00e0 L. 429-40 et R. 424-4 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 22211 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameCatherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023, Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat dupremier grade, est nomm\u00e9e directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) 2018-2024 de l'Oise ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020,8 octobre 2021, r\u00e9glementant l'acc\u00e8s du public \u00e0 certaines zones en for\u00eat domaniale de Laigue etOurscamp;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2024 relatif \u00e0 I'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour lacampagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement de l'Oise :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Consid\u00e9rant que la for\u00eat domaniale de Laigue et Ourscamp fait partie du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat ;que 'le domaine de Laigue-Ourscamp s'\u00e9tend sur les communes de Bailly, Carlepont, Ch|ry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Le .Plessis-Brion, Montmacq, Pontoise-l\u00e8s-Noyon, Rethondes, Saint-Cr\u00e9pin-aux-Bois, Saint-L\u00e9ger-aux-Bois, Sempigny, Tracy-le-Mont ;\n13\nConsid\u00e9rant que cette for\u00eat, accessible au public, est ouverte \u00e0 la chasse ; que des chasses \u00e0courre y sont notamment organis\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les manifestations d'hostilit\u00e9 \u00e0 la chasse se sont multipli\u00e9es dans les for\u00eatsdomaniales de I'Oise, d\u00e9g\u00e9n\u00e9rant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saisonde chasse 2017-2018 ;Consid\u00e9rant que pr\u00e9alablement \u00e0 l'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 octobre 2018 susvis\u00e9, lesmembres du collectif AVA suivaient effectivement chacune des chasses \u00e0 courre afin d'y faire\u00e9chec ; que, pour ce faire, ils se mettaient en danger en tentant d'attraper les chiens ou en sepla\u00e7ant entre l'animal chass\u00e9 et les chasseurs arm\u00e9s ; qu'ils d\u00e9sorientaient volontairement lesanimaux en sonnant du cor ou en faisant du bruit ; que ces chasses perturb\u00e9es emp\u00e9chaient leschasseurs de diriger l'animal chass\u00e9 ; que la pr\u00e9sence de familles renfor\u00e7ait le risque d'accidents ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9unions de m\u00e9diation qui ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es lors de la saison de chasse2017-2018 n'ont pas permis de faire cesser les actes d'opposition \u00e0 la chasse ;Consid\u00e9rant que durant la saison de chasse 2018-2019, des op\u00e9rations de perturbations de lachasse ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les activistes anti-chasse ; que les rapports de police font notamment\u00e9tat de bousculades entre les veneurs et les militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et dela mise \u00e0 mort d'animaux chass\u00e9s ; ces rapports font \u00e9galement \u00e9tat de I'intrusion des militantsanti-chasse dans les sous-bois afin d'entraver la chasse ; que ces \u00e9v\u00e8nements contribuent \u00e0accroitre la tension entre les militants anti-chasse et les veneurs ;Consid\u00e9rant que si I'adoption de I'arr\u00e9t\u00e9 du 12 septembre 2019 susvis\u00e9 a permis de r\u00e9duire lestroubles \u00e0 l'ordre public durant la saison de chasse 2019-2020, il n'en demeure pas moins que,compte tenu de la d\u00e9termination des militants anti-chasse et du climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui r\u00e9gnait entreles deux parties, des risques ont persist\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 du public dans certaines zones des for\u00eatsdomaniales de Compi\u00e8gne, de Laigue et Ourscamp pendant les chasses \u00e0 courre ;Consid\u00e9rant que durant la saison de chasse 2020-2021, des op\u00e9rations de perturbations de lachasse ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les activistes anti-chasse ; que les rapports de police font \u00e9tat deplusieurs rassemblements de perturbateurs d\u00e8s le mois de septembre ; que, notamment, le 2janvier 2021, plusieurs bousculades entre les deux camps ont caus\u00e9 quatre bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant que durant la saison de chasse 2021-2022 des op\u00e9rations de perturbations de lachasse ont continu\u00e9 d'\u00e9tre men\u00e9es par les activistes anti-chasse ;Consid\u00e9rant que durant la saison de chasse 2022-2023 de nouvelles op\u00e9rations de perturbationsde la chasse ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les activistes anti-chasse ; qu'une certaine radicalisation de cesactivistes a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e notamment par I'usage de citronnelle ou d'enceintes portatives ; queles 9 novembre 2022 et 18 janvier 2023, des bousculades entre activistes et veneurs se sontd\u00e9roul\u00e9es et ont entra\u00een\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;Consid\u00e9rant que la saison 2023-2024 a, une fois encore, fait l'objet d'op\u00e9rations de perturbationspar des activistes anti-chasse ; que ceux-ci continuent de suivre les parties de chasse et de les\n14\nperturber, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ; que le 19 d\u00e9cembre 2023, la f\u00e9d\u00e9ration de chasse afait l'objet de menaces de mort envoy\u00e9es sur sa boite mail ;Consid\u00e9rant qu'un animal bless\u00e9 ou traqu\u00e9 repr\u00e9sente un risque pour. la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;que la pr\u00e9sence de spectateurs ou d'opposants \u00e0 la chasse \u00e0 courre, et notamment d'enfantsaccroit ce risque ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, dans ce contexte, de reconduire la mesure de restriction de l'acc\u00e8s dupublic en for\u00e9t domaniale de Laigue et Ourscamp pour la saison de chasse 2024/2025 :Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1% - L'acc\u00e8s du public aux zones d\u00e9limit\u00e9es sur le plan joint en annexe de la for\u00eatdomaniale de Laigue est strictement limit\u00e9 aux routes foresti\u00e8res, pistes cyclables et sentiers derandonn\u00e9e balis\u00e9s (excluant toute p\u00e9n\u00e9tration dans les parcelles foresti\u00e8res en dehors dessentiers balis\u00e9s) durant les op\u00e9rations de chasse \u00e0 courre, qui auront lieu :\u2014 Les mercredis et samedis du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025 ;La d\u00e9limitation des zones est ainsi d\u00e9finie :\nfl Y\n15\nFD LAIGUENORD PERIMETRE DE LA FORETEST PERIMETRE DE LA FORETZONE 7 SUD CARREFOUR DE CHARTRES AU PERIMETRE EST DE LA FORET PARNORD LA RF DE TAILLEPIED 'ouesT | CARREFOUR DE CHARTRES AU PERIMETRE NORD DE LA FORET PAR LA RFDES AMAZONESNORD - |CARREFOUR D'ORLEANS AU CARREFOUR DES FOSSES PAR LA RFEST DE LA MALMERECARREFOUR DES FOSSES AU CARREFOUR DES VENEURS PAR LA RFZONE 7 SUD | SUD DES VENEURSouesT | CARREFOUR DES VENEURS AU CARREFOUR D'ORLEANS PAR LA RFDU GRAND OCTOGONENORD CARREFOUR SAINT HUBERT AU CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER PARLA RF DU MARAIS DE SAINT LEGER |EST CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER AU CARREFOUR DES PLAINARDSZONE 8 PAR LA RF DU GRAND OCTOGNESUD CARREFOUR DES PLAINARD AU CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE PAR LA D130ougsT | CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE AU CARREFOUR SAINT HUBERT PAR LA RFDU PETIT OCTOGNENORD CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCH AU CARREFOUR DU DOUBLE PAR LA RFDE LA FONTAINE ROCHEST CARREFOUR DU DOUBLE AU CARREFOUR DU MONT DES SINGES PAR LA RFDES PRINCESSES PUIS LA RF DE BELLE ASSISEZONE 9 CARREFOUR DU MONT DES SINGES AU CARREFOUR DU MONT L'ECANGE PARSUD LA RF DE LA FONTAINE A BARIL (les berges de l'\u00e9tang du Vivier du gr\u00e8s restent ac-- cessibles sur 50 METRES)ouEsT | CARREFOUR DU MONT L'ECANGE AU CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCH PARLA RF DU MONT L'ECANGEFD OURSCAMPNORD PERIMETRE DE LA FORETZONE 10 |EST D165NORD SUD PERIMETRE DE LA FORETOUEST | PERIMETRE DE LA FORETNORD PERIMETRE (PRE ROBINET) JUSQUE D165ZONE 10 |EST D165SUD SUD PERIMETRE DE LA FORETOUESTPERIMETRE DE LA FORET\n44 1 fr\n16\nArticle 2 - La restriction institu\u00e9e a l'article 1 ne s'applique pas aux forces de s\u00e9curit\u00e9, auxpersonnels de I'Office national des for\u00e9ts, aux veneurs, aux personnels des entreprises, auxinspecteurs de I'environnement de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et ayants droits intervenantsur des chantiers dans le cadre de contrats pass\u00e9s avec l'Office national des for\u00eats pour la gestion,la mise en valeur, l'entretien ou l'exploitation de la for\u00eat domaniale.Article 3 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise, et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 4.2 SEP. 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet\n\u2014,Victoire LANTREIBECQ\n34 1261fi\n17\n' Sianke R, \u00a2RISs despval....rI dn; LT,\n18\nE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\u00cbI\u00cbEL\u00cb\u00cb\u00cfSEE Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des r\u00e9gisseurs de recettes titulaire et suppl\u00e9antaupr\u00e8s de la circonscription publique de Beauvais\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-692 du 1\u00a2\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finance ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-227 du 5 mars 2008 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire desr\u00e9gisseurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestlon budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment son article 22 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration duminist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du Code de la d\u00e9fense et du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances desorganismes publics ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameCatherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet. 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameVictoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptibled'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismespublics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;\n43preftect JIbl ! q 26 1\n19\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des r\u00e9gisseursd'avances et des r\u00e9gisseurs de recettes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes etdes r\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 septembre 2021 portant cr\u00e9ation d'une r\u00e9gie de recettesaupr\u00e8s des services de police de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Beauvais ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 janvier 2023 portant nomination des r\u00e9gisseurs de recettestitulaire et suppl\u00e9ant aupr\u00e8s de la circonscription publique de Beauvais ;Vu la demande de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale en raisonde la d\u00e9mission de Madame Jocelyne FREDJ ;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France en date du 11 septembre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise\nARR\u00caTEArticle 1\" : Madame Christelle VERMEERSCH, secr\u00e9taire administrative, demeure r\u00e9gisseurtitulaire de recettes aupr\u00e8s de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Beauvais.Article 2: Madame Lucie ARGENTIN, adjointe administrative, est nomm\u00e9e r\u00e9gisseursuppl\u00e9ant.Article 3 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, Monsieur le directeurr\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France et Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le 42 seP. 2024\nVictoire LANTREIBECQ\nfr cf\n20\nPREfI'ETE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsZE,,L OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impactexig\u00e9es dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommercialeLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d''honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3 ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et, au fonctionnement descommissions departementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d' habilitation pourr\u00e9aliser I analyse d'|mpact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 04 septembre 2024 par Mme Carole ROQUE, pr\u00e9sidente,repr\u00e9sentant la SAS RMD sise Zone Albip\u00f4le \u2014 81 150 TERSSAC ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de dipl\u00f4mes, les copies des pi\u00e8ces d'identit\u00e9, lapr\u00e9sentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETEARTICLE 1% : habilitation : La SAS RMD sise Zone Alblpole \u2014 81 150 TERSSAC, repr\u00e9sent\u00e9e par MmeCarole ROQUE, pr\u00e9sidente, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6-111 duCode de commerce, pour les projets d'am\u00e9nagements commerciaux situ\u00e9s dans le d\u00e9partement del'Oise.Le num\u00e9ro d'habilitation est EI-06-2024-60.Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Madame Carole ROQUE- Monsieur J\u00e9r\u00e9my CELERIER\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/2\n21\n- Madame Karine ROUCOUS- Madame Alexandra BLANC- Monsieur Jean-Baptiste GENDREARTICLE 2 : d\u00e9claration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui.de la d\u00e9mande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois \u00e0 lapr\u00e9f\u00e8te de l'Oise.ARTICLE 3: dur\u00e9e de l'habilitation : cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3 mois avantla date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de l'habilitation : cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9epour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions des articles R. 752-6-1 et R: 752-6-2 du Code de commerce ;e non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;e atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 5 : d\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 1 2 SEP. 2024\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2\n22","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2025-08-31T02:44:04+00:00","id":"aaf5edca8297b47b1237817e2e510348ca81e360ad2bbac3a801a6c8cdf4812a","name":"20240913_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-09-13T12:47:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-13T12:50:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/86027/623165/file/20240913_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}