{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n17 AO\u00dbT 2026\nPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 17 - AO\u00dbT 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 17 AO\u00dbT 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2026-463 du 11 ao\u00fbt 2026 portant\ninterdiction temporaire de vente, de transport, de d\u00e9tention et\nd'utilisation d'artifices, d'hydrocarbures au d\u00e9tail, d'acides, de\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs :\n- manifestation sportive cycliste \u00ab La Vuelta \u00bb le lundi 24 ao\u00fbt 2024\u2026...1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2026-464 du 11 ao\u00fbt 2026 portant\ninterdiction temporaire de port, de transport ou de vente d'objets\npouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse\net de munitions et d'armes de d\u00e9fense :\n- manifestation sportive cycliste \u00ab La Vuelta \u00bb le lundi 24 ao\u00fbt 2024\n  de 00h00 \u00e0 minuit\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...4\n| =PREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE VAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCarcassonne, le 11 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2026-463portant interdiction temporaire de vente, de transport, de d\u00e9tention et d'utilisationd'artifices, d'hydrocarbures au d\u00e9tail, d'acides, de produits inflammables, chimiquesau explosifs\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-3, L131-4 etsuivants ;\nVU la loi n\u00b02017150 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0risques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2026;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle Plantier-Lemarchand, sous-pr\u00e9f\u00e8tede Carcassonne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;\n1\nConsid\u00e9rant l'augmentation significative de la circulation et la concentration de lapopulation lors de la manifestation sportive cycliste la Vuelta, de passage le 24ao\u00fbt prochain dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de carburant, d'acides, de produitsinflammables, chimiques ou explosifs, de p\u00e9tards, fus\u00e9es, articles pyrotechniques etartifices de divertissement susceptibles d'engendrer des accidents corporels deblessures graves, des d\u00e9gradations mat\u00e9rielles et des nuisances sonores, mais\u00e9galement d'\u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins malveillantes ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, en cons\u00e9quence, de r\u00e9glementer la vente, la d\u00e9tention etl'usage de ces cat\u00e9gories de produits et de contenants pour \u00e9viter les troubles \u00e0l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, l'interdiction n'est pasdisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgenceattentat \u00bb sollicite d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un haut niveau les forces de l'ordre ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE :\nArticle1:\nLe transport, la vente, la d\u00e9tention et l'utilisation de bidons de carburant,d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dansl'Aude le lundi 24 ao\u00fbt 2026\nCette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou r\u00e9glement\u00e9.\nArticle2 :\nPar ailleurs, et sur la m\u00eame p\u00e9riode, toute cession, achat, vente, transport,d\u00e9tention et usage des p\u00e9tards, des articles pyrotechniques et des artifices dedivertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite :. sur l'espace public ou en direction de l'espace public,. dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leursabords imm\u00e9diats,. dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers\nArticle 3:\nToutefois, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la vente, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques demeurentautoris\u00e9es pendant cette p\u00e9riode, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, auxentreprises et aux personnes titulaires d'un agr\u00e9ment ou d'un certificat de qualificationpr\u00e9vu aux articles 3, 4, 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010.\n2\nArticle 4:\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e9glements en vigueur.\nArticle 5:\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).\nArticle 6:\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Narbonne et deLimoux, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude et lecommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n|\now 4\nEmmanuelle Plantier-Lemarchand\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCarcassonne, le 11 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2026-464portant interdiction temporaire de port, de transport ou de vente d'objets pouvantconstituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions et d'armes ded\u00e9fense\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-3, L131-4 etsuivants ;\nVU la loi n\u00b02017-150 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle Plantier-Lemarchand, sous-pr\u00e9f\u00e8tede Carcassonne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant l'augmentation significative de la circulation et la concentration de lapopulation lors de la manifestation sportive cycliste la Vuelta, de passage le 24ao\u00fbt prochain dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et pr\u00e9venir lestr oubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes, demunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal;\n4\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, l'interdiction n'est pasdisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition de la directrice de cabinet;\nARR\u00caTE;\nArticle 1:\nLe port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, de munitions et d'objetspouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sontinterdits dans l'Aude\nArticle 2 :\nL'achat et la vente de tous objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal, dont les armes de d\u00e9fense, sont interdits dans l'Aude le 24ao\u00fbt 2026 de 00h00 \u00e0 minuit\nArticle 3:\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\nArticle4 :\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX O2, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).\nArticle 5 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Narbonne, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude et le commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nEmmanuelle Plantier-Lemarchand\n5","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T16:20:23+00:00","id":"aafb0f17f196ce0ca0876ebfd86011bcb75216325c5feb8db27560093a1f41e2","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 17_AO\u00dbT 2026","pdf_creation_date":"2026-08-17T07:51:44+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-17T14:16:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/38508/264560/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2017_AO%C3%9BT%202026%20.pdf"}