{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-099\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux\na\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune\nd'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00 (3\npages) Page 3\n89-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE LYONNAIS (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de deux\na\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la\ncommune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025\n16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025\n2h00\n3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0213autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre dudimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00\nLe pr\u00e9fet de |l\"Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre. simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 9 avril 2025, form\u00e9e par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Estpour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de I'Yonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux fins de s\u00e9curiser le match de football entre I'Association de la JeunesseAuxerroise (AJA) et I'Olympique Lyonnais (OL) qui se d\u00e9roulera au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0Auxerre le dimanche 13 avril \u00e0 20h45 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 I'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le match de football entre l'AJA et I'OL dans le cadre de la 29\u00b0 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1 va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes \u00e9tantattendues;\n\u00a3Pr\u00e9fecture de l\"Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l, 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025\n2h00\n4\nConsid\u00e9rant la volont\u00e9 de 880 supporters lyonnais, dont 500 ultras, de se rendre \u00e0 Auxerre pourassister \u00e0 cette rencontre, correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil maximale du parcage visiteurs dustade de l''Abb\u00e9 Deschamps ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 que des supporters parisiens, avec lesquels les Lyonnais entretiennent un fortantagonisme, puissent se d\u00e9placer pour cette rencontre ;Consid\u00e9rant que cet antagonisme s'est particuli\u00e8rement illustr\u00e9 au moment de la finale de la Coupe deFrance le 25 mai 2024; qu'en amont de la rencontre, une rixe d'une rare intensit\u00e9 avait eu lieu entreultras lyonnais et parisiens au niveau du p\u00e9age de Fresnes les Montauban; que ces affrontementsavaient dur\u00e9 45 minutes et n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre; qu'environ une trentained'individus, supporters et forces de l''ordre, avaient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et un bus de supporters lyonnaisincendi\u00e9 occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels importants \u00e0 l'aire de p\u00e9age ;Consid\u00e9rant que ces affrontements ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des tensions importantes entre supporters lyonnais etparisiens au niveau du stade lors de leur entr\u00e9e; que des interventions des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9n\u00e9cessaires afin de d\u00e9samorcer des situations tr\u00e8s tendues ;Consid\u00e9rant que ces comportements caract\u00e9risent un risque majeur de troubles \u00e0 l'ordre public etqu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00eame fortuite, entre les supporters lyonnais et parisiensafin d'emp\u00eacher tout trouble \u00e0 l'ordre public; que les participants aux r\u00e9unions pr\u00e9paratoires des\u00e9curisation de cette rencontre tenues en pr\u00e9fecture les 4 et 9 avril 2025 ont confirm\u00e9 ce risquemajeur de trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'OL en niveau 2 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant \u00e0 un contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible deg\u00e9n\u00e9rer des comportements d\u00e9viants de la part des supporters ;Consid\u00e9rant qu'en raison de la configuration du site et de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es aux seules fins des\u00e9curiser le rassemblement important attendu \u00e0 l'occasion du match AJA-OL et de pr\u00e9venir lesatteintes aux personnes et aux biens \u00e0 cette occasion; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e, du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00 ; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\" \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation dumatch de football entre l'AJA et I'OL au stade de l''Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le dimanche 13 avril2025 \u00e0 20h45.\nPr\u00e9fecture de I'Yonne - place de la pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex -\n(D~6 72 79 89 -www.yonne.gouv.fr\nOuOO)\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025\n2h00\n5\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l\u00e0 dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curisation durassemblement, soit du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00 et pour l'ensemble dela commune d'Auxerre.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faireI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nArticle 6 - \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Auxerre.Article 7 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nFait \u00e0 Auxerre, le 0 9 AVR\u00ab 2025\nPour le pr\u00e9fet,la soys-pr\u00e9f\u00e8te,dire\u00a3trice de cab/inet,\nClemenhce CHOUTET\n(03]G\u00bbPr\u00e9fecture de l'Yonne - place de la pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025\n2h00\n6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\nd'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football du dimanche 13 avril\n2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE\nLYONNAIS\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE LYONNAIS 7\n\u00cb .. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0212instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE LYONNAIS\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne',\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-21 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 I'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code des relations entre le public et les administrations ;VU le d\u00e9cretn\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00ab urgence attentat \u00bb dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera l'Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 29\u00a2journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le dimanche 13 avril 2025 \u00e0 20h45 au stade de l'Abb\u00e9Deschamps \u00e0 Auxerre; 'CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la volont\u00e9 de 880 supporters lyonnais, dont 500 ultras, de se rendre \u00e0 Auxerre pourassister \u00e0 cette rencontre, correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil maximale du parcage visiteurs dustade de I'Abb\u00e9 Deschamps ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE LYONNAIS 8\nB - Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSID\u00c9RANT la possibilit\u00e9 que des supporters parisiens, avec lesquels les Lyonnais entretiennent unfort antagonisme, puissent se d\u00e9placer pour cette rencontre ;CONSID\u00c9RANT que cet antagonisme s'est particuli\u00e8rement illustr\u00e9 au moment de la finale de la Coupede France le 25 mai 2024 ; qu'en amont de la rencontre, une rixe d'une rare intensit\u00e9 avait eu lieu entreultras lyonnais et parisiens au niveau du p\u00e9age de Fresnes les Montauban; que ces affrontementsavaient dur\u00e9 45 minutes et n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre; qu'environ une trentained'individus, supporters et forces de l'ordre, avaient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et un bus de supporters lyonnaisincendi\u00e9 occasionnant des d\u00e9gats mat\u00e9riels importants \u00e0 l'aire de p\u00e9age;CONSID\u00c9RANT que ces affrontements ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des tensions importantes entre supporters lyonnaiset parisiens au niveau du stade lors de leur entr\u00e9e; que des interventions des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9n\u00e9cessaires afin de d\u00e9samorcer des situations tr\u00e8s tendues ;CONSID\u00c9RANT que ces comportements caract\u00e9risent un risque majeur de troubles \u00e0 l'ordre public etqu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00eame fortuite, entre les supporters lyonnais et parisiensafin d'emp\u00e9cher tout trouble \u00e0 l'ordre public; que les participants aux r\u00e9unions pr\u00e9paratoires des\u00e9curisation de cette rencontre tenues en pr\u00e9fecture les 4 et 9 avril 2025 ont confirm\u00e9 ce risquemajeur de trouble \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et I'OL en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant \u00e0 un contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptiblede g\u00e9n\u00e9rer des comportements d\u00e9viants de la part des supporters ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre publicsusmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de |'ordre par la miseen place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match ;CONSID\u00c9RANT le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et la mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 dans ce cadre ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, dans la commune d'Auxerre,de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de I'OL ou connues comme tels, \u00e0 l'occasion dumatch du dimanche 13 avril 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Du dimanche 13 avril 2025 12 heures au lundi 14 avril 2025 2 heures, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de I'OL ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der \u00e0 lacommune d'Auxerre.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE LYONNAIS 9\nE \u00ee- Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET \" P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 2: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, I'acces au stade de I'Abb\u00e9 Deschamps estautoris\u00e9 aux supporters de l'OL, munis de billets, dans la limite de 880 supporters maximum, qui seseront pr\u00e9sent\u00e9s au point de rendez-vous obligatoire fix\u00e9 le dimanche 13 avril 2025 \u00e0 18h30 au niveaudu parking du site Auxerrexpo, avenue des Plaines de I'Yonne \u00e0 Auxerre. Ils seront escort\u00e9s par lesforces de l'ordre pour se rendre au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps.\nxApr\u00e8s cet horaire, aucun v\u00e9hicule ne sera autoris\u00e9 \u00e0 rejoindre le dispositif d'escorte et ne pourraacc\u00e9der au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps.\u00c0 la fin de la rencontre, les supporters de I'OL devront se conformer aux directives des forces del'ordre pour quitter le stade de l'Abb\u00e9 Deschamps.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade de I'Abb\u00e9 Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards,fumig\u00e8nes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l\"Yonne. Copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux pr\u00e9sidents de club ainsiqu'au maire d'Auxerre. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nFait \u00e0 Auxerre, le09 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,rice de cabinet\nCHOUTET\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE LYONNAIS 10","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-09-20T17:44:50+00:00","id":"ab0af2e211ef734076e979a19df9bb3f56b70918d3b510129a82abe925a9e352","name":"recueil-89-2025-099-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-04-09T15:23:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46064/366449/file/recueil-89-2025-099-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}