{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-092\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de\nmesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9\nau-del\u00e0 de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA\nMarcoule (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de\nmesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure\ndu Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 au-del\u00e0 de trente jours dans\nle cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA\nMarcoule\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 au-del\u00e0 de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nPortant prolongation de mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure\ndu Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 \nAu-del\u00e0 de trente jours\ndans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code des transports\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire  \nde la voie d'eau\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure et  \nnotamment son article A4241-26 en mati\u00e8re de travaux r\u00e9alis\u00e9s par des ma\u00eetres d'ouvrage tiers \u00e0 la voie \nd'eau\u00a0;\nVu les mesures temporaires prises en premi\u00e8re instance par VNF et port\u00e9es sur l'avis \u00e0 la batellerie N\u00b0  \nFR/2026/05587-0 diffus\u00e9 dans ses lignes le 18/06/2026\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nVaucluse\u00a0;\nConsid\u00e9rant les mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9, pr\u00e9par\u00e9es par son  \nconcessionnaire, la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR), en accompagnement du Commissariat \u00e0  \nl'\u00e9nergie atomique et aux \u00e9nergies alternatives, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab le CEA \u00bb, dont le si\u00e8ge social est  \nsitu\u00e9 b\u00e2timent Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris, ma\u00eetre d'ouvrage dans le cadre du projet ASTEL \nsur le site CEA de Marcoule, visant la cr\u00e9ation de nouvelles canalisations de rejets d'effluents dans le  \nfleuve Rh\u00f4ne\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la navigation commerciale du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pendant les travaux \ndu CEA Marcoule\u00a0;\nConsid\u00e9rant pour le maintien pr\u00e9cit\u00e9, la n\u00e9cessit\u00e9 au regard de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation, en raison de la \ndur\u00e9e pr\u00e9visible des travaux et de leur complexit\u00e9, d'isoler la zone des r\u00e9alisations nautiques de toute  \nunit\u00e9 en transit, ceci par un balisage et une signalisation temporaires r\u00e9glementaires pour \u00e9viter tout  \nheurt et toute g\u00eane \u00e0 la navigation\u00a0;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 au-del\u00e0 de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule 4\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Vaucluse pour prescrire toutes mesures temporaires de plus de \ntrente jours en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y requ\u00e9rir compte tenu du p\u00e9rim\u00e8tre  \ndes emprises du chantier\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le chef de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te des \nvoies navigables de France\u00a0;\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 au-del\u00e0 de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule 5\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0:\nLes mesures temporaires prises en premi\u00e8re instance par VNF et port\u00e9es sur l'avis \u00e0 la batellerie N\u00b0  \nFR/2026/05587-0 diffus\u00e9 dans ses lignes le 18/06/2026, sont prolong\u00e9es, ceci jusqu'au 30 septembre  \n2026.\nLe CEA mettra en place la signalisation et le balisage tel que pr\u00e9par\u00e9 par la CNR, en accompagnement de \nla ma\u00eetrise d'ouvrage, et prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ceci pour la poursuite des travaux cadrant avec le \nprojet ASTEL.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre vauclusien du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 couvre les territoires communaux de Mornas, Piolenc et  \nCaderousse.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que la ma\u00eetrise d'ouvrage effectuera les mises en place \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent  \narticle, ceci pour toute la dur\u00e9e de prise d'effet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dans la continuit\u00e9 des mesures  \ntemporaires prises en premi\u00e8re instance par Voie Navigable de France. \n\u00a0\nEn raison du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux, \u00e0 la fronti\u00e8re d\u00e9partementale entre le Vaucluse et le Gard, la  \npr\u00e9sente prolongation est prise, en compl\u00e9ment de celle prise, dans les m\u00eames termes, par le pr\u00e9fet du \nGard.\nArticle 2\u00a0:\nLe balisage que pourra mettre en place le CEA est celui repr\u00e9sent\u00e9 sur plan en annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. Celui-ci comprend des balises flottantes r\u00e9glementaires notablement pourvues de feux et de  \nradars pour toute situation de visibilit\u00e9 r\u00e9duite.\nArticle 3\u00a0:\nLa signalisation que pourra mettre en place le CEA est celle repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan en annexe 2 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Celle-ci comprend divers signaux de police de type A9, B8, B11b, C5 et E11. La gamme  \nprescrite pour chaque signal est pr\u00e9cis\u00e9e, selon la localisation propre \u00e0 chacun d'eux, sur le plan de  \nsignalisation pr\u00e9cit\u00e9.\nChaque signal ainsi que ces \u00e9ventuels signaux auxiliaires seront dot\u00e9s de films r\u00e9tror\u00e9fl\u00e9chissants de  \nclasse 2. \nCette signalisation sera abond\u00e9e par des panneaux informels aux \u00e9cluses encadrant le chantier et  \n\u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9s en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet d\u00e8s sa date de publication, ceci jusqu'au 30/09/2026.\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 au-del\u00e0 de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule 6\nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout avis \u00e0 batellerie n\u00e9cessaire, pr\u00e9par\u00e9 par la CNR, sera diffus\u00e9  \ndans les lignes de VNF d\u00e8s que les dispositions cit\u00e9es aux articles qui pr\u00e9c\u00e8dent seront mises en place par \nla ma\u00eetrise d'ouvrage, ceci jusqu'\u00e0 leur compl\u00e8te lev\u00e9e. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que tout avis \u00e0 batellerie \u00e0 prendre \ndans le formalisme pr\u00e9cit\u00e9, le sera pour des intervalles de temps inclus dans le calendrier stipul\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a \n1 du pr\u00e9sent article.\nCes avis \u00e0 batellerie viseront le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et reprendront, de fait, ses mesures temporaires.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les phases d'amen\u00e9e et de repli du balisage flottant ainsi que celles de montage et de  \nd\u00e9montage de la signalisation de chantier pourront faire l'objet de mesures temporaires transitoires et  \nsp\u00e9cifiques prises par VNF, pour moins de trente jours, sur proposition de la CNR concessionnaire.\nPour tout cas d'autorisation sp\u00e9ciale de transport, des demandes additionnelles sp\u00e9cifiques seront  \nproduites conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure en vigueur.\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 au-del\u00e0 de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule 7\nArticle 5\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de N\u00eemes, \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal  \nadministratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, accessible par \nle site internet www.telerecours.fr.\nArticle 6\u00a0:\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur du CEA  \nMarcoule, le directeur territorial Rh\u00f4ne M\u00e9dian de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et le chef de l'unit\u00e9 \nterritoriale d'itin\u00e9raire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te des voies navigables de France, sont charg\u00e9s chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 30 juin 2026\n Pour le pr\u00e9fet,\n le directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n   Sign\u00e9\u00a0: Samuel CLERICI\n5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 au-del\u00e0 de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule 8","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-04T00:27:49+00:00","id":"ab12389875bef81aef2e0be534fa4be3e7fc97a2587e406101805effb1f35e24","name":"recueil-84-2026-092-recueil-des-actes-administratifs du 02 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T12:52:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38302/290686/file/recueil-84-2026-092-recueil-des-actes-administratifs%20du%2002%20juillet%202026.pdf"}