{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b036-2024-049\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service d'appui aux territoires\nruraux\n36-2024-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction par tir de sangliers\nde jour comme de nuit ainsi que le d\u00e9cantonnement de grands cervid\u00e9s (4\npages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service d'appui transversal et\ntransition \u00e9nerg\u00e9tique\n36-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation du train touristique\nroutier entre Crozant et Saint-Plantaire (4 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service planification , risques, eau,\nnature\n36-2024-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 manifestation enduro carpe \u00e9tang saint\ngenou (4 pages) Page 13\n36-2024-04-04-00001 - Autorisation carpes amour Hardy 1 \u00e9tang Pallu  (4\npages) Page 18\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction du D\u00e9veloppement Local et de\nl'Environnement\n36-2024-04-03-00001 - 20240403_arrete renouv AI_TR OPTIMA CONSEIL (2\npages) Page 23\n36-2024-04-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de journ\u00e9e applicable\n\u00e0 compter du 1er avril 2024 au A.E.M.O. - AIDAPHI \u00e0 Ch\u00e2teauroux (2 pages) Page 26\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-04-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction par tir de sangliers de jour comme\nde nuit ainsi que le d\u00e9cantonnement de grands\ncervid\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de battues administratives de\nd\u00e9cantonnement et de destruction par tir de sangliers de jour comme de nuit ainsi que le d\u00e9cantonnement de grands cervid\u00e9s 3\n- - Direction d\u00e9partementale des TerritoiresPRE' FET Service d'Appui aux Territoires RurauxUnit\u00e9 Agro-Environnement - For\u00e9t - ChasseDE L'INDRELibert\u00e9\u00caga[ft\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation de battues administrativesde d\u00e9cantonnement et de destruction par tir de sangliers de jour comme de nuitainsi que de d\u00e9cantonnement de grands cervid\u00e9sLe Pr\u00e9fet de I'Indre, -Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1, L 427-2, L 427-6, L.427-9 et R.4271 ;Vu le code de justice administrative, notamment l'article R.421-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1* ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9sde chasse, de destructiondes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2022-12-23-00008 du 23 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la nomination deslieutenants de louveterie et \u00e0 la r\u00e9partition de leurs missions dans les circonscriptions dud\u00e9partement de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2023-06-22-00003 du 22 juin 2023 fixant la liste, les p\u00e9riodes et lesmodalit\u00e9s de destruction des animaux class\u00e9s comme esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner desd\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du 1\u00b0\"juillet 2023 au 30 juin 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2023-06-28-00003 du 28 juin 2023 fixant les mesures de destruction dusanglier (Sus scrofa) dans le d\u00e9partement de l'Indre pour la campagne 2023-2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 36-2023-08-21-00031 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Rik VANDERERVEN, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-01-08-00001 du 8 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Indre ;Vu le courrier du 2 avril 2024 de la FDSEA de l'Indre sollicitant des op\u00e9rations administratives suiteaux d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s par des sangliers et des grands cervid\u00e9s sur les cultures denombreuses communes du d\u00e9partement ;Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Indre re\u00e7u endate du 3 avril 2024 ;Consid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par des sangliers et des grands cervid\u00e9s sur lescultures de nombreuses communes du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire la population de sangliers afin de pr\u00e9server l'activit\u00e9\u00e9conomique des exploitants agricoles ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir la plus grande r\u00e9activit\u00e9 possible afin de limiter les dommagescaus\u00e9s par ces animaux aux activit\u00e9s agricoles ;Consid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 pr\u00e9lever dessangliers pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s sur les exploitations agricoles du d\u00e9partement del'Indre, et pour pr\u00e9venir les risques sanitaires, notamment concernant la peste porcine africaine ;Consid\u00e9rant que les sangliers sont susceptibles de porter gravement atteinte \u00e0 la biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation et les risques de collisions routi\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence du grandgibier;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nBATIMENT B \u2014 CITE ADMINISTRATIVE \u2014 CS60616 \u2014 36020 CHATEAUROUX CEDEXT\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 53 20 36 - T\u00c9L\u00c9COPIE : 02 54 53 20 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de battues administratives de\nd\u00e9cantonnement et de destruction par tir de sangliers de jour comme de nuit ainsi que le d\u00e9cantonnement de grands cervid\u00e9s 4\nARRETE:Article 1\u00b0' : Les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de l'Indre :- M. William BRILLAUD, nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b01, ainsi que sessuppl\u00e9ants,- M. Jean-Paul MAUVE nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b02, ainsi que sessuppl\u00e9ants,- M. Romain GAUTIER nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b03, ainsi que sessuppl\u00e9ants, |- M. Jo\u00ebl LAMY nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b04, ainsi que ses suppi\u00e9ants,- M. Gilles ASSAILLY nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b05, ainsi que sessuppl\u00e9ants,- M. Albain MOREL nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b06, ainsi que sessuppl\u00e9ants,- M. Herv\u00e9 LECLERC nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b07, ainsi que sessuppl\u00e9ants,- M. Francis PIROT nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b08, ainsi que sessuppl\u00e9ants,- M. Wilfried BARDIN nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b09, ainsi que sessuppl\u00e9ants,- M. Thomas ENIQUE nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b010, ainsi que sessuppl\u00e9ants,- M. Cyril GUIGNARD nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b011, ainsi que sessuppl\u00e9ants, '- M. Arthur De FOUGERES nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b012, ainsi queses suppl\u00e9ants,- M. Guy PASQUET nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b013, ainsi que sessuppl\u00e9ants,- M. Nicolas. MARACHE nomm\u00e9 et commissionn\u00e9 sur la circonscription n\u00b014, ainsi que sessuppl\u00e9ants,sont autoris\u00e9s, dans leur circonscription respective, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des battuesadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction par tir de sangliers de jour commede nuit, ainsi que de d\u00e9cantonnement de grands cervid\u00e9s. Ces op\u00e9rations pourronts'effectuer de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mai 2024 apr\u00e8sv\u00e9rification pr\u00e9alable des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s ou des semis \u00e0 prot\u00e9ger. Toutefois, lesinterventions justifiant un arr\u00eat\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental et/ou des arr\u00eat\u00e9s municipauxau titre de la s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas autoris\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles n\u00e9cessiterontUn arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral distinct d\u00e9livr\u00e9 au cas par cas. Toutes les mesures seront prises pourprot\u00e9ger le reste de la faune sauvage.Article 2 : Le choix du type d'op\u00e9ration mise en \u0153uvre et du nombre de chiens mobilis\u00e9sest laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation du lieutenant de louveterie responsable en fonction de chaquecontexte, pour une efficacit\u00e9 optimale des battues dans le respect de la s\u00e9curit\u00e9.Les battues administratives pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec des chiens cr\u00e9anc\u00e9s sur la voie dusanglier ou des cervid\u00e9s en fonction de l'esp\u00e8ce responsable des d\u00e9g\u00e2ts. Pour chaqueop\u00e9ration ex\u00e9cut\u00e9e avec des chiens, le lieutenant de louveterie et les personnes qu'il aurad\u00e9sign\u00e9es, doivent tout mettre en \u0153uvre pour stopper l'action des chiens d\u00e8s leur sortiedu p\u00e9rim\u00e8tre de battue. '\nBATIMENT B \u2014 CITE ADMINISTRATIVE \u2014 CS60616 \u2014 36020 CHATEAUROUX CEDEXTELEPHONE : 02 54 53 20 36 - TELECOPIE : 02 54 53 20 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de battues administratives de\nd\u00e9cantonnement et de destruction par tir de sangliers de jour comme de nuit ainsi que le d\u00e9cantonnement de grands cervid\u00e9s 5\nN\u00e9anmoins, en cas de sortie des chiens, le lieutenant de louveterie et les personnes qu'ilaura d\u00e9sign\u00e9es sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les chiens sur les territoires et communesalentours du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9. L'usage de v\u00e9hicules et de moyens de communicationpar radio et t\u00e9l\u00e9phone sont autoris\u00e9s.Article 3 : Pour mettre en \u0153uvre les battues administratives, le lieutenant de louveterierresponsable (titulaire ou suppl\u00e9ant mentionn\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 de nomination ou suppl\u00e9ance\u00e9crite accord\u00e9e par le titulaire en cas d'indisponibilit\u00e9) est autoris\u00e9 \u00e0 :- s'adjoindre tout autre lieutenant de louveterie pour l'aider dans ces op\u00e9rations etmobiliser les meutes n\u00e9cessaires ;- S'adjoindre toute autre personne de son choix pour s'assurer de la bonne mise en\u0153uvre de l'op\u00e9ration, notamment pour garantir le contr\u00f4le des chiens des lieutenantsde louveterie ; |- s'adjoindre tous les tireurs n\u00e9cessaires en cas de battues de destruction du sanglier, leschasseurs riverains devront \u00eatre sollicit\u00e9s.Avant le d\u00e9clenchement de chaque battue, une attention toute particuli\u00e8re sera port\u00e9epar le lieutenant de louveterie responsable sur les mesures qui devront \u00eatre prises pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9 publique, en particulier vis-\u00e0-vis des participants et des tiers.Le lieutenant de louveterie responsable est charg\u00e9 de pr\u00e9venir tout accident ou incident.Il prendra toutes les dispositions pour pr\u00e9venir toute difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la fr\u00e9quentation deroutes rest\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation publique, chemins et voies de randonn\u00e9e situ\u00e9esdans l'emprise de la battue ou \u00e0 proximit\u00e9.Lors des battues administratives de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie sontautoris\u00e9s \u00e0 abattre par tir des sangliers pour prot\u00e9ger leurs chiens contre des animaux quileur tiendraient t\u00e9te et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ils peuvents'adjoindre, par op\u00e9ration, un tireur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 s'ils ne peuvent proc\u00e9der eux-m\u00eames \u00e0 cetabattage pour des questions d'organisation.Les op\u00e9rations de destruction du sanglier par tir pourront s'effectuer de jour au titre d'unebattue administrative avec chiens cr\u00e9anc\u00e9s sur la voie du sanglier.Les interventions ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, de jour comme de nuit serontexclusivement r\u00e9alis\u00e9es par les lieutenants de louveterie. L'utilisation du mod\u00e9rateur deson et d'un dispositif de vision nocturne, y compris une lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique,sont autoris\u00e9s lors des tirs de nuit effectu\u00e9s par les lieutenants de louveterie. L'aff\u00fcts'effectuera \u00e0 partir d'un poste fixe ou sur\u00e9lev\u00e9 (mirador ou chaise d'aff\u00f4t). L'emplacementsera d\u00e9termin\u00e9 pour garantir des tirs fichants et la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.Les op\u00e9rations par tir de nuit du sanglier pourront intervenir en compl\u00e9ment des chassesparticuli\u00e8res autoris\u00e9es du 1\u00b0 avril au 31 mai 2024. Les lieutenants de louveterie pourrontrechercher les sangliers \u00e0 l'aide de v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s de sources lumineuses et d'ungyrophare de couleur verte.Article 4 : Avant le d\u00e9but de toute op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lelieutenant de louveterie responsable informe pr\u00e9alablement de la date et du lieu del'op\u00e9ration men\u00e9e: le service de gendarmerie territorialement comp\u00e9tent, le serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) de l'Indre, le(s) maire(s) de la(es)commune(s) concern\u00e9e(s), la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Indre et laF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Indre. Dans la mesure du possible, il informeles exploitants, les propri\u00e9taires et les riverains.\nBATIMENT B \u2014 CITE ADMINISTRATIVE \u2014 CS60616 \u2014 36020 CHATEAUROUX CEDEXTELEPHONE : 02 54 53 20 36 - TELECOPIE : 02 54 53 20 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de battues administratives de\nd\u00e9cantonnement et de destruction par tir de sangliers de jour comme de nuit ainsi que le d\u00e9cantonnement de grands cervid\u00e9s 6\nArticle 5: Les animaux bless\u00e9s au cours des op\u00e9rations devront \u00e9tre recherch\u00e9s par unconducteur de chien de sang agr\u00e9\u00e9. A cet effet, le responsable de chaque interventionprend toutes les dispositions qui s'imposent \u00e0 l'\u00e9gard des tiers (propri\u00e9taires et d\u00e9tenteursdes droits de chasse sur les fonds voisins). /Article 6 : Les animaux tu\u00e9s ou pris par les chiens seront remis au lieutenant de louveterieresponsable de l'intervention \u00e0 qui il appartiendra de d\u00e9cider de leur r\u00e9partition. Celui-ciattribue la venaison du sanglier dans le respect de la r\u00e9glementation et desrecommandations relatives \u00e0 la trichine. En particulier, il informe les personnes\u00e9ventuellement b\u00e9n\u00e9ficiaires de tout ou partie des sangliers de la n\u00e9cessit\u00e9 que la viandesoit bien cuite \u00e0 c\u0153ur. Cette viande ne doit pas \u00eatre commercialis\u00e9e ou cuisin\u00e9e dans lecadre de repas associatif. En cas de destination des animaux \u00e0 l'\u00e9quarrissage, la prise encharge sera r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7: Les lieutenants de louveterie participants devront \u00eatre munis de leurcommission et porteurs del'insigne sp\u00e9cifique. Tous les participants porteurs d''une armedevront \u00eatre titulaires d''un permis de chasser et d'une assurance chasse en cours devalidit\u00e9.Article 8: Chaque lieutenant de louveterie intervenant en tant que responsable d'uneintervention transmettra un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avant le15 juin 2024 \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Indre \u2014 SATR - Unit\u00e9 Chasse- Cit\u00e9 administrative \u2014 Boulevard George Sand - 36000 CHATEAUROUX.Article 9 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Indre, le Directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Indre, la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Indre et les lieutenants de louveterie dud\u00e9partement de l'Indre, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie seraadress\u00e9e au colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'indre, au Chef duservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Indre, au Pr\u00e9sident de laF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Indre et aux maires du d\u00e9partement del'Indre qui devront l'afficher en mairie.Ch\u00e2teauroux, le 3 avril 2024Pour.le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Po/Le Directeur d\u00e9partemental des territoireset par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service d'Appui aux Territoires Ruraux,\n| Voies et d\u00e9lais de recours| Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les re-cours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R, 421-2 du code de justice administrative :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet de l'Indre (place de la Victoire et des Alli\u00e9s - BP 583 - 36019 Ch\u00e2teauroux Cedex) ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'environnement;Dans ces'deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. _- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges (1, cours Vergniaud - 87000-Limoges). Ce recours peut\u00eatre formul\u00e9 via le t\u00e9l\u00e9recours citoyen (\u00e0 I'adresse www.telerecours.fr). _| Les recours doivent \u00eatre adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Ils n'ont pas d'effet suspensif.\nBATIMENT B \u2014 CITE ADMINISTRATIVE \u2014 CS60616 \u2014 36020 CHATEAUROUX CEDEXT\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 53 20 36 - T\u00c9L\u00c9COPIE : 02 54 53 20 35\n}\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de battues administratives de\nd\u00e9cantonnement et de destruction par tir de sangliers de jour comme de nuit ainsi que le d\u00e9cantonnement de grands cervid\u00e9s 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation du train touristique\nroutier entre Crozant et Saint-Plantaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation du train touristique routier entre\nCrozant et Saint-Plantaire 8\nPREFETE PREFETDE LA CREUSE DE L'INDRELibert\u00e9 Libert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du \u0178 64.224relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA CREUSE, LE PR\u00c9FET DE L'INDRE,\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditionsd'utilisation des v\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 desusages de tourisme et de loisirs ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Crozant du 22 avril 2022 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Saint-Plantaire du 5novembre 2021 ; :Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2024 par la SARL BRANDSMA;Vu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autruidu demandeur d\u00e9livr\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2024 annex\u00e9e;Vu le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation des\u00e9tablissements PRAT le 20 mars 2015 annex\u00e9 ;Vu le proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique annuelle en date du 6 f\u00e9vrier 2024annex\u00e9 ;Vu le r\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9rairedemand\u00e9;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Creuse du 23 janvier 2024 et du conseild\u00e9partemental de l'Indre du 10 janvier 2024 ;Vu l'avis des gendarmeries de Dun-le-Palestel et d'\u00c9guzon du 4 f\u00e9vrier 2022 et du 16janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que l'itin\u00e9raire ne comporte pas de pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %Consid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules exploit\u00e9s par le demandeur contribue \u00e0la promotion du patrimoine local et \u00e0 l'attractivit\u00e9 des territoires sur le sitetouristique de \u00ab La vall\u00e9e des Peintres \u00bb ;Cit\u00e9 administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Ch\u00e2teauroux Cedex - T\u00e9l : 02 54 53 20 36 \u2014 ddt@indre.gouv.fr1/4\nn\u00b036-2024-04-02-00003\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation du train touristique routier entre\nCrozant et Saint-Plantaire 9\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre :ARRETENTArticle 1%L'entreprise SARL BRANDSMA dont le si\u00e8ge social est sis h\u00f4tel du Lac, 8 Le Goutatin \u00e0Saint-Plantaire (36190) est autoris\u00e9e \u00e0'mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques oude loisirs, pour la p\u00e9riode du 1% avril au 31 d\u00e9cembre inclus, un petit train routiertouristique de cat\u00e9gorie Ill, constitu\u00e9 par :.-.un tracteur : DM-767-GS- trois remorques : DP-669-ZK, DP-701-ZK, DP-735-ZKArticle 2 : Itin\u00e9raireL'ensemble routier pourra circuler sur les communes de Crozant dans la Creuse et deSaint-Plantaire dans l'Indre, selon l'itin\u00e9raire suivant :1. D\u00e9part : place du Presbyt\u00e8re \u00e0 Crozant (Creuse)- Route Armand Guillaumin, Crozant- Route d\u00e9partementale D72- Route d\u00e9partementale D9132. Point de retournement, arr\u00eat \u00ab \u00e0 la place \u00bb : Pont Charraud- Retour au point de d\u00e9part en sens inverse selon l'itin\u00e9raire suivant :- Route d\u00e9partementale D913- Route d\u00e9partementale D72- Route de la P\u00eacherie, Crozant3. Arr\u00eat \u00ab \u00e0 la place \u00bb : place du Presbyt\u00e8re \u00e0 Crozant (Creuse)- Route Armand Guillaumin, Crozant- Route Isabelle d'Angoul\u00eame, Crozant- Route d\u00e9partementale D72- Route d\u00e9partementale D30 (Indre)- Rue des Fileuses, Saint-Plantaire- Rue du Moulin Ratet, Saint-Plantaire4. Point de retournement, arr\u00eat \u00ab \u00e0 la place \u00bb : Le MontetRetour \u00e0 Crozant selon le m\u00eame itin\u00e9raire en sens inverse5. Arriv\u00e9e : place du Presbyt\u00e8re \u00e0 Crozant (Creuse)Article 3 : Types de service autoris\u00e9sCircuit \u00ab \u00e0 la place \u00bb: chaque place est vendue s\u00e9par\u00e9ment et les passagers sontramen\u00e9s au point de d\u00e9part. Aux points de retournement identifi\u00e9s \u00e0 l'article 2, lespassagers peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s pour la visite du site touristique et continuer le circuiten empruntant le petit train suivant, sous couvert d'un seul et m\u00eame ticket.Services occasionnels: service organis\u00e9 pour un groupe constitu\u00e9, sur le m\u00eameitin\u00e9raire, d\u00e9crit \u00e0 l'article 2.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation du train touristique routier entre\nCrozant et Saint-Plantaire 10\nArticle 4 : Circulation sans passager vers le lieu de stationnementLes d\u00e9placements sans voyageur de la place du Presbyt\u00e8re \u00e0 Crozant (Creuse) vers lelieu de stationnement, \u00e0 savoir:1. Stationnement provisoire au n\u00b02 Les Places \u00e0 Saint-Plantaire dans I'Indre via rueArmand Guillaumin, Route d\u00e9partementale D72, Route d\u00e9partementaleD30 (Indre)en direction du lieu-dit Les places.2. Stationnement d\u00e9finitif garage am\u00e9nag\u00e9 parcelle B-1143 route des Rabines \u00e0Crozant dans la Creuse via rue Armand Guillaumin, route des Rabines.et les trajets inverses sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4de l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9. Lors de ces transferts, l'ensemble routier seraaccompagn\u00e9 par une voiture ouvreuse.Article 5 : Circulation sans passager pour les besoins d'exploit-a'\u00eftie\u00f1\"\u00e4\u00ee\u00e2\u00ffss\u00e9\u00ebvf\u00eeb\u00e9Les d\u00e9placements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service, \u00e0 savoir:de la place du Presbyt\u00e8re \u00e0 Crozant dans la Creuse au 36 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 \u00c9guzondans l'Indre via rue Armand Guillaumin, route d\u00e9partementale D72, routed\u00e9partementale D913, rues Raymond Lagoutte, Camille Toussaints et Jean Jaur\u00e8s ettrajet inverse sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 del'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9. Lors de ces transferts, l''ensemble routier seraaccompagn\u00e9 par une voiture ouvreuse.Article6Un feu tournant orang\u00e9 agr\u00e9\u00e9 est install\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9du 4 juillet 1972 susvis\u00e9, \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi dans les axes longitudinaux dupremier et du dernier v\u00e9hicule.Article 7Tous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les remorques. La place d'unaccompagnateur pourra \u00eatre pr\u00e9vue sur le v\u00e9hicule tracteur.Article 8Les am\u00e9nagements des aires de retournement et de stationnement provisoire devront\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es et la signalisation adapt\u00e9e install\u00e9e avant la mise en service du traintouristique routier.Hors p\u00e9riode d'exploitation, les panneaux de signalisation du- train touristiquedevront \u00eatre occult\u00e9s ou d\u00e9pos\u00e9s, \u00e0 la charge du demandeur.Article 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de dix ans \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Article 10Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation du train touristique routier entre\nCrozant et Saint-Plantaire 11\nArticle 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de I'Indre, les maires de Crozant et de Saint-Plantaire, les gestionnaires devoirie, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Creuse et de I'Indre sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil administratif des pr\u00e9fectures de la Creuse et l'Indre.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le Fait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, leLA PR\u00c9F\u00c8TE\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS Thibault LANXADE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse - Place Louis Lacrocq - BP79 - 23000 Gu\u00e9ret ou \u00e0 M. Le Pr\u00e9fet del'Indre - Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 80583-\u2014 36019 Ch\u00e2teauroux Cedex;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges, 1 cour Vergnaud, 87000 Limoges. -Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le site internetcitoyens.telerecours.fr '\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation du train touristique routier entre\nCrozant et Saint-Plantaire 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-04-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 manifestation enduro carpe \u00e9tang saint\ngenou\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 manifestation enduro carpe \u00e9tang saint genou 13\nIFANSE-SIPUTMMM - IFANOS SIpUIBIPP : [PW - 9E OZ \u20acS HS ZO 121xapoo XNOINEDIBYD 0ZOSE - 9L909 SD - Pues 881099 pieAs|nog - SANENSIUILIPE 5D\n(LU oxouve u3 QUIOFID uejd 110A) \u00ab SyPIOQUI AYDEd SUOZ B| \u00bb SUEP UOIEISS)IUEL Bap oginp e| uepuad jouvuondesxe a1u1 \u20ac Joysad 110An0d sp Sd44 Bl ap a1lequeul9|du1uos apueusap | NA\u00c7 ! 5ZOZ Jo1AUE\u00cf ZL 8] 9N581'nous9 quies sp nes,p ue;d 9| 1ns soue14 ap jeuuoidweys Np seyduewZ ap UOIZESIUES1O,| JUEPUEUISP24107 op |eA aqueI UOISay \u20ac| ap (Sd44) sonlLIOdS sOUDEd SOP SS/2SUEI uol3e15pa4 ej op SPUBLUBP B| NA! nous\u00a3) quIESs op nea,p uE;d.nprenbiipads uoneluswai3sl EJ NA! 21PU],| P S9410111481 sop apequoWa1IEdap UCIIDBIIP B| 3Psyuade xne ainleudis ap uoneSajppans queyuod $zoz J21nuel 80 NP LOO00-80-LO-HZOZ-9E 0U 9191481 NA! 2JpU|,| 9P S0410111193 sop JeyuswayUEdap 1n935311p 'USAISISPUEAYl 'N \u20ac o1nzeuSis ap uoneSajpp u8310 EZOZ 2908 LZ NP LEOOO-LE-B0-EZOZ-9E oU J2103994710 212118, NA'nouag quies op Sue39,] sp ayseduonejuewe|Sa1 ej op uonesidde quejsod EZOz e1squisspp ZL NP 90000-ZL-ZL-EZOZ-9EM 939148,1 NA! 91pu1,| op auoW@118dap 9] suep a1nay 33N01e adues ej & ayped ej op uonesjoIne queLOd EZOZ S1GUISDIP ZL NP SO000-ZL-ZI-EZOZ-SE oU PIQME;] NA'a1pu|,| op JuaweayEdapa| suep sonop nes ue aysad ej ap uonesuolne queuod 6LOZ/ZL/ZL NP Z0000-ZI-ZL-EZOZ-SEOU PIQME;| NA! a1pU1,| op Jueway1edap 3| suep sonop nes ue ayoad e| ap 291210X3,|e jnejal Jusuewsad Juswal8 9j JUEXLL EZOZ S1GU8I9P ZL NP \u00a30000-CLZL-ET0Z-9E oM P1918;1 NA| _ ! quowoyedap 10 suO1Z91 s9| suep 1e13,| 9P SIDIAISS SOPp uol1oe,|E 10 UOIESIUES1O,| e 's19491d sap sslOANod xne 417epe1 PYIPOW HOOZ |VAE GZ NP PZE-VOOZ oU 18499P 31 NA! SJUBAINS 19 ZH-ZZ6 \"Y SOJ)IE SO| JUSLIVIEIOU 18 SUINIJEU SUDEd EJ IP 19 jEIN1 SPOI 3| NA! 9Z-OEtY E \u00a3-9EH 19 9-LLET SOIOILIE SO| JUOUJUIEIOU 33 S9/0I1ISId SSIJNOSSS1 SOP uoIIse8e| e 19 oonop nea us aused e| \u20ac 4H@/91 JA S111dEU5 II 31 'Al SIAIT \"FUSUISUVONAUS,] SP 9P09 3 NA\n'InaUUoH,p uOIZa7 e| 9p JoIjeaayI\"JAONLT1 3I La4jdd 31\n'nousg QUIESap Sue32,| suep (o1npua) yinu ap adues e| e aysed e Jenbizesd ap ajjpuuoi1daoxe uonesyoine queyodNP 313UV\nPTIULIIDAT9119591488TJYONIT 10S9110314J@Lsop ojeyuawoj1edag uonoalg J.EI:I 3Hd\n36-2024-04-02-00002 du 02 avril 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 manifestation enduro carpe \u00e9tang saint genou 14\nIFANOZSIPUTMMM - JARCT SIPUIBIPP : [PW - 9\u20ac OZ \u20acS \u00a55 ZO - 121xapao XNOINESIBYD 0ZOSE - 9L909 SI - pues 931099 pieas|nog - dAReIsiulwpe JMI\nanjaN ne3 sanbsiyUOHBILHLB|o SHAJOS 8D 04J8Y7 B7)\n\" 9552J93U1,| B D1J1I0U BIS (Nb '1833,) OP SIDIAJSS SOP JSUJSIUI SISo] 4NS 295U \u20acSS INb 939118 qUESPId NP UOIINDPXD,| 181NSSE,p 'SUJSDUOD 3] IND 85 US UNJEYD 'spB1eys Juossanadweyd-sopied sa| 19 quaWaLIEdap np aysed sp suolelposse sap s131pnorLIed sapueS so -' VWddWv sop ojeuuswe1Eedap uonelapay el ap JUapIseId 91 -DUSJSAIPOIG B| 9P sIBSUE1; 391440,| SP JeJUOWSUEdPP 921AI9S NP Joyd 31 -a1pu],\\ op ouewsepueS ap juowadno18 9] JUBPUBLLLIOD JSUOJOI 37 -| nousg) JUIES p aIleW 81 -21PU],| P S911011133 sop jequeWaUEdap Na3dalIp 31 -S1PUI,| 9P 24N399491d e| op oJe1SUES 2112191908 B -\n- nea,p uejd asjne un suep syINPOIUIQI 'sedunone ue quosas au seIn3des sAplAIPUI $9] 18 \"JUSUISUVOIIAUS,| SP SPOD NP 0Z OL-ZEHT 3J91HE,| 9P pJedalne uonentis e| 10SI1E/N891 ap emeulad aunjdes 23n07 'opyjeynos sed 1sa,u UONESIUBINSZ1 aPp aydJewspaun 1s 'UoNesue|nSa1 ajjonjuers ouNn,p oquame UD 'pyANdEd UD SONUSIJUIEU! 3119 juO1INOd sasajuJApso2 'saainided quos (e|jop! uopodulieydousid) INoWe sodies sap !s 'uoneaduos e| ap s107 : 5PNV'aoyuodsue13 no ayAINdES US anuaquieus 2139 2uNOd au 'apanides adied aunone\"Jara| UOS JUEAE 2INaY-lWapaun e,nbsnf |1Bjos NP 19YINOI 3| sqUdE 21N3Y-IUISP SUN onb aip-e-353,3 'Sbi-9Et\"Y 9jPILLE,| p suonIsodsip xne sajgnedwod 2138 JUOJMAp vONNApduos e| ap so18e1 se] : \u00a7 9PNV(Lou oxauuy 110A) \"\u00ab SUpISQUIayDad \u00bb 1na10as 3| SUBP juoWa|jeuuOIIdooxa apsjIOINE \u20acIS dYdRd ej'YUNU SP sadues ap aysed sp sauozsa| 1Nod uonezsejjueu 27390 QUEpuad nes,p ue|d np anbyioads qjuowa|3a: ne gZo:ap eses || # 3P5111V'pZo1qe BISSUOIJEISOHIUEU 93790 JUESIIOINE HZOZ J9JAP4 EZ NP EO000-EZ-CO-FTOC-IEO! Juepaca1d p1QueT \"E SPRIV'SNJOU! FZOZ |MAE LZ NE SL NP 19443 eipuaid apjpuuondeoxe uonesiioine 9H90 : \u00a2 3PV\"noue\u00a9 JuIes ap nea,p ue|d s} suep adies ej g aysed ap aoue14 ap jeuucidweyd np soysueuZ sa| JosiuRB10 e psjIOyNe 159 21107 3P JEA 813U9I 34185 Sd44 EJ SP quapise1d 'uidad usinf *N : oL9PVJljddv! s2410311493 sop jeyueweyIedap 1n335211p NP UONISOdo1d ns! guANDE,p odA3 82 Jasiuedio INOd suOI1|PUOS XNE JIesiies 9SSl anb jueJapisuonbZOZ J91AUE\u00cf #Z NP SUSI9AIPOIG B 9P SIESUE14 3OO, SP SINE,| NA' 20z Jonuef ZL NP 81PU1,| 3P VWNddQ4 E] 9P S|qeIOAe) SIAE,] NA\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 manifestation enduro carpe \u00e9tang saint genou 15\nIFANCESIPUrMMM- IFANOZSIPUTEAPP : |9W - 9\u20ac OZ ES HS ZO 9Lxapas XNOINEdIEYD 0ZOSE - 9L909 SI - Pues 281085 pieas|nog - sAnesiuIWpPeE 11D\nayoad ap auoz 39 saysod sap ue|d\nLou oxouuy\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 manifestation enduro carpe \u00e9tang saint genou 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 manifestation enduro carpe \u00e9tang saint genou 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-04-04-00001\nAutorisation carpes amour Hardy 1 \u00e9tang Pallu \nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-04-00001 - Autorisation carpes amour Hardy 1 \u00e9tang Pallu 18\np DirectionPDI\u00c8E[I.\u00ce |E|;|r DRE D\u00e9partementale des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 \u00b0 -~~~ -~ -~~~ TT T 'portant autorisation \u00e0 M. Hardy Vincent, sur la commune de Buzan\u00e7ais \u00e0 introduire despoissons d'une esp\u00e8ce non repr\u00e9sent\u00e9e, la carpe herbivore Amour Blanc (Ctenopharyngodonidella) \u00e0 d'autres fins que scientifiques.LE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 432-10 et R. 432-6 \u00e0 R. 432-11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 mars 2013 fixant, en application de l'article R.432-6 du code deI'environnement, la liste des esp\u00e8ces de poissons non repr\u00e9sent\u00e9es dont l'introduction, \u00e0d'autres fins que scientifiques, peut \u00eatre autoris\u00e9e par le pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2021-08-05-0001 du 5 ao\u00fbt 2021 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Rik Vandererven, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires del'Indre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-01-08-00001 en date du 08 janvier 2024, portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires del'Indre:Vu la demande re\u00e7ue le 25 janvier 2024.Vu l'avis de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 19 mars 2024 ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" :M. Hardy Vincent r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sous le num\u00e9ro par le num\u00e9ro de SIRET suivant: 807 789 79700022 domicili\u00e9 au LD Chamployon 36 330 Velles, est autoris\u00e9 \u00e0 introduire les poissons del'esp\u00e8ce : '- Ctenopharyngodon idella (Amour Blanc).dans le plan d'eau d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- le plan d'eau nomm\u00e9 \u00e9tang Pallu sur la commune de Buzan\u00e7ais, implant\u00e9 sur les parcellescadastr\u00e9es suivantes : BT 149, BT 150, BT 151, BT 152 et BT 153 au lieu-dit :Pallu, d''une surfacede 12,24 ha, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 par le num\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration suivant :R 561/1994Cit\u00e9 administrative, Bd George Sand \u2014 CS 60616 - 36020 CH\u00c2TEAUROUX Cedex- T\u00e9l : 02 54 53 20 36 \u2014 ddt@.'indre.gouv.fr\n36-2024-04-04-00001 du 04 avril 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-04-00001 - Autorisation carpes amour Hardy 1 \u00e9tang Pallu 19\nArticle 2 :Le plan d'eau cit\u00e9 \u00e0 l'article Ter doit \u00eatre en permanence \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif emp\u00e9chant lalibre circulation du poisson avec les eaux avec lesquelles il communique.Article 3 :Les carpes herbivores doivent provenir d'\u00e9tablissements de pisciculture ou d'aquacultureagr\u00e9\u00e9s en application de l'article L.432-12 du code de l'environnement, les individusproviendront de l'\u00e9tablissement \u00ab les Etangs Creusois \u00bb \u00e0 Ahun, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentsuivant: R231 75 01 ;\nArticle 4 :La densit\u00e9 de carpes herbivores doit rester en permanence inf\u00e9rieure \u00e0 15 kilogrammes parhectare du plan d'eau, soitau maximum 6 individus dans le plan d'eau du Pallu.Article 5 :Le propri\u00e9taire met en place une surveillancede I'\u00e9volution de la v\u00e9g\u00e9tation dans le pland'eau, afin de v\u00e9rifier l'impact de la carpe herbivore. Un compte rendu de ce suivi seratransmis aux services de contr\u00f4les que sont la Direction d\u00e9partementale des territoires etl'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, avant le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e p\u00e8ndant 3 ans. Lapremi\u00e8re ann\u00e9e, le compte rendu mentionnera la taille et le poids des poissons introduitsdans le plan d'eau. Les informations relatives \u00e0 ces esp\u00e8ces introduites devront \u00eatretransmises par courriel aux adresses suivantes: sd36@ofb.gouv.fr et ddtun-spren@indre.gouv.fr . Une surveillance physico-chimique et biologique pourra \u00eatre demand\u00e9eau frais du p\u00e9titionnaire, si les circonstances le n\u00e9cessitent et les r\u00e9sultats seront tenus aladisposition des services charg\u00e9s du contr\u00f4le.En cas de retrait des carpes herbivores, elles ne pourront pas \u00eatre remises \u00e0 l'eau dans unautre plan d'eau ou cours d'eau sans autorisation.Article 6 :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de sa signature.Son renouvellement sera demand\u00e9 par le p\u00e9titionnaire six mois avant son \u00e9ch\u00e9ance aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet.Le d\u00e9tenteur de la pr\u00e9sente autorisation devra se soumettre \u00e0 d'\u00e9ventuels contr\u00f4le de la partdes services de l'\u00c9tat, et qu'en cas d'irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es, cette autorisation pourra \u00eatreretir\u00e9e. 'Article 7 :La pr\u00e9sente autorisation est susceptible de recours par le p\u00e9titionnaire devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plusde deux mois sur la demande de recours\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-04-00001 - Autorisation carpes amour Hardy 1 \u00e9tang Pallu 20\ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 421-2 du code dejustice administrative.Article 8:Une copie de l'autorisation sera adress\u00e9e au propri\u00e9taire de l'\u00e9tangArticle 9 :La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires et leservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le O [ou (702.Cf\nLa Cheffe de service PlanificationRisques Eau NatureCharlotte JACQUET-MARTIN >\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-04-00001 - Autorisation carpes amour Hardy 1 \u00e9tang Pallu 21\nL0AR A M TR SISSR 54 \u20140n\" Q'!M 'E(q'-' .'L 'P o\"'fi\"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-04-04-00001 - Autorisation carpes amour Hardy 1 \u00e9tang Pallu 22\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-04-03-00001\n20240403_arrete renouv AI_TR OPTIMA\nCONSEIL\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-04-03-00001 - 20240403_arrete renouv AI_TR OPTIMA CONSEIL 23\nPREFET Direction du d\u00e9veloppement localDE L'INDRE et de I'environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 36-2024- duportant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'impact mentionn\u00e9esau IIl de l'article L. 752-6 du Code de commerce pour la SARL TR OPTIMA CONSEILLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'impactd\u00e9pos\u00e9 le 28 mars 2024 par Madame \u00c9lise T\u00c9L\u00c9GA au nom de SARL TR OPTIMA CONSEIL ;Consid\u00e9rant la compl\u00e9tude dudit dossier ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;ARR\u00caTEArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 SARL TR OPTIMA CONSEIL, situ\u00e9e 4 place du Beau Verger,44120 Vertou, n\u00b0 de Siren 452 561 569, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame \u00c9lise T\u00c9L\u00c9GA, directrice dup\u00f4le \u00c9tudes/g\u00e9rante, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'articleL. 752-6 du Code de Commerce.Le num\u00e9ro de l'habilitation correspond au num\u00e9ro du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce num\u00e9ro devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date et lasignature de l'auteur du certificat.Article 2 : Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans sans renouvellementtacite possible.Article 3 : Avant l'expiration de la dur\u00e9e mentionn\u00e9e dans l'article 2, le demandeur devrad\u00e9poser un nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans led\u00e9partement de l'Indre.\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-04-03-00001 - 20240403_arrete renouv AI_TR OPTIMA CONSEIL 24\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'habilitation doit signaler, dans le mois, toute modification dansles indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'habilitationd\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture de l'Indre.Article 5: Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour le non-respect desconditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application des dispositions del'article R. 752-6-1 du Code de commerce.Article 6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Elise T\u00c9L\u00c9GA et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Lhais.Nadine CHA\u00cfB\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sanotification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Indre;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission nationale del'am\u00e9nagement commercial (CNAC), Bureau de l'am\u00e9nagement commercial, Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises (DGE), Minist\u00e8re de l''\u00c9conomie et des Finances, 61 boulevardVincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 coursBugeaud, CS40410, 87011 Limoges Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-04-03-00001 - 20240403_arrete renouv AI_TR OPTIMA CONSEIL 25\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-04-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de journ\u00e9e\napplicable \u00e0 compter du 1er avril 2024 au\nA.E.M.O. - AIDAPHI \u00e0 Ch\u00e2teauroux\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-04-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de journ\u00e9e applicable \u00e0 compter du 1er avril 2024 au\nA.E.M.O. - AIDAPHI \u00e0 Ch\u00e2teauroux 26\nE]Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9'n'} 3\nINDREREPUBLIQUE FRANCAISE LE DEPARTEMENT-\nPREFECTURE DE L'INDRE DIRECTION DE LA PREVENTIONFT DU DEVELOPPEMENT SOCIAL\nARRETE N\u00b0ARRETE N\u00b0\nPORTANT fixation du prix de journ\u00e9e applicable \u00e0 compter du 1\" avril 2024 auA.EM.O. - AIDAPHI \u00e0 Ch\u00e2teauroux\nLE PREFET DE L'INDRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Tertitotiales ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;VU Pordonnance n\u00b0 2005-1477 du 1* d\u00e9cembre 2005 portant diverses dispositions relativesaux proc\u00e9dures d'admission \u00e0 l'aide sociale et aux \u00e9tablissements et services sociaux etm\u00e9dico-sociaux et notamment son atticle 7 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CD_20240115_038 du 15 janvier 2024 du Conseil D\u00e9partemental deI'Indre fixant l'objectif annuel d'\u00e9volution des d\u00e9penses sociales pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 313-8 duCode de l'Action Sociale et des Familles ;VU les propositions budg\u00e9taires de l'\u00e9tablissement d\u00e9pos\u00e9es le 27 octobre 2023 pourl'exercice 2024 demandant la fixation de la tatification journali\u00e8re ;SUR proposition de la Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Berry-Touraine etde la Directrice de la Pr\u00e9vention et du D\u00e9veloppement Social de l'Indre ;\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-04-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de journ\u00e9e applicable \u00e0 compter du 1er avril 2024 au\nA.E.M.O. - AIDAPHI \u00e0 Ch\u00e2teauroux 27\nARRETENT\nARTICLE 1er. - Le prix de journ\u00e9e 2024 du A.E.M.O.-AIDAPHI de Ch\u00e2teauroux, calcul\u00e9en ann\u00e9e civile est fix\u00e9 \u00e0 8,63 \u20ac.En application de l'ordonnance n\u00b0 2005-1477 du 1 d\u00e9cembre 2005, le tarif est fix\u00e9 \u00e0 8,71 \u20ac\u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2024.\nARTICLE 2. - Les \u00e9ventuels recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent parvenirau greffe du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES Greffedu TITSS - Cour administrative d'appel de NANTES \u2014 2 place de l'Edit de NANTES - BP18 529 - 44185 NANTES cedex 4, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de sa notificationpour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou de sa publication pour les autres personnes.\nARTICLE 3. - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services duD\u00e9partement, le Directeur Territorial de la Protection Judictaire de la Jeunesse Touraine Berry,le Directeur de la Pr\u00e9vention et du D\u00e9veloppement Social et le Directeur de l'\u00e9tablissementsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera affich\u00e9\u00e0 l'H\u00f4tel du D\u00e9partement, au lieu habituel, publi\u00e9 au Recueil des Actes du D\u00e9partement del'Indre, et affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nLe Pr\u00e9fet de l'Indre Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental,\n\u2014\u2014\nThibault LANX ADE Marc FLEURET\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-04-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de journ\u00e9e applicable \u00e0 compter du 1er avril 2024 au\nA.E.M.O. - AIDAPHI \u00e0 Ch\u00e2teauroux 28","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2025-09-23T14:32:54+00:00","id":"ab15546eefe7f1ebb79486acc6c21321fbb74b6fb227239d3f4ec7a75a78c063","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b036-2024-049 du 5 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-05T00:00:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/36362/316147/file/recueil-36-2024-049-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}