{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-130\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2025\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-03-18-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/03-10 Portant collectivement\nmodification d'am\u00e9nagements de for\u00eats publiques de l'Ain\nincluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma r\u00e9gional\nd'am\u00e9nagement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et subissant les effets de la\ncrise sanitaire 2019-2023 en zone d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nprotection des biotopes\n (5 pages) Page 3\n01-2025-04-03-00001 - ARR\u00caTE n\u00b02025/04-08 relatif \u00e0 l'approbation\ndu document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nVaux-en-Bugey 2024-2043 (3 pages) Page 9\n01-2025-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application et distraction du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrain situ\u00e9es sur les communes\nde Bourg en Bresse, Marboz et Villemotier (3 pages) Page 13\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-03-18-00007\nARR\u00caTE n\u00b02025/03-10 Portant collectivement\nmodification d'am\u00e9nagements de for\u00eats\npubliques de l'Ain incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du\nSch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et subissant les effets de\nla crise sanitaire 2019-2023 en zone d'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de protection des biotopes\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-18-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/03-10 Portant collectivement\nmodification d'am\u00e9nagements de for\u00eats publiques de l'Ain incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et subissant les effets de la crise sanitaire 2019-2023 en zone d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection des biotopes\n3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nLempdes, le 18 mars 2025\nARR\u00caTE n\u00b02025/03-10\nPortant collectivement modification d'am\u00e9nagements de for\u00eats publiques de l'Ain\nincluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\net subissant les effets de la crise sanitaire 2019-2023\nen zone d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection des biotopes\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L124-1, L212-1 \u00e0 L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 \u00e0 D214-21-1 du\nCode Forestier ;\nVu les articles L411-1 et suivants et R411-15 \u00e0 R411-17 du Code de l'Environnement ; \nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du\n8 octobre 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, en date du 2 juillet 2004, relatif \u00e0 la d\u00e9finition des coupes r\u00e9gl\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-375 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBruno FERREIRA, directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'avis g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain pour la mise en \u0153uvre g\u00e9n\u00e9rale\ndes  am\u00e9nagements  au  titre  de  la  r\u00e9glementation  sur  la  protection  des  biotopes  \u00ab oiseaux\nrupestres \u00bb ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s d'am\u00e9nagement, des for\u00eats de l'Ain, list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVu les accords des collectivit\u00e9s concern\u00e9es, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVu le document argumentaire r\u00e9dig\u00e9 par l'Office National des For\u00eats ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de l'am\u00e9nagement ne n\u00e9cessite aucune autorisation ou d\u00e9claration\nau titre de la r\u00e9glementation sur la protection des biotopes et ne justifie donc pas une approbation de\nl'am\u00e9nagement au titre des dispositions de l'article L122-7-1 du Code Forestier ; \nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 78 63 16 16 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-18-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/03-10 Portant collectivement\nmodification d'am\u00e9nagements de for\u00eats publiques de l'Ain incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et subissant les effets de la crise sanitaire 2019-2023 en zone d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection des biotopes\n4\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de l'am\u00e9nagement susvis\u00e9 ne portera pas atteinte aux objectifs de\nconservation du site prot\u00e9g\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de biotope \"protection des oiseaux rupestres\"; \nSur proposition du Directeur de l'Agence territoriale Ain, Loire, Rh\u00f4ne de l'Office national des for\u00eats ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  Afin d'adapter la gestion des for\u00eats impact\u00e9es par la crise sanitaire 2019-2023 ,  les arr\u00eat\u00e9s\nd'am\u00e9nagement de l'Ain list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont modifi\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2025,\ndans les conditions d\u00e9finies par les articles suivants.\nArticle 2 : Les objectifs de gestion de chaque am\u00e9nagement sont maintenus, \u00e0 l'exception du choix des\nessences-objectif du groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et celui des parcelles des autres groupes de gestion pour\nlesquelles les coupes sanitaires ont abouti \u00e0 une mise en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de fait, lorsque l'essence-objectif\npr\u00e9vue par l'am\u00e9nagement en cours est une essence fortement affect\u00e9e par la crise sanitaire 2019-2023\n\u00e0 savoir :\n- Epic\u00e9a commun (PICEA ABIES) ;\n- Sapin pectin\u00e9 (ABIES ALBA).\nLorsque, dans les unit\u00e9s de gestion ouvertes \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration - par d\u00e9cision de l'am\u00e9nagement ou par\nsuite du d\u00e9p\u00e9rissement - l'essence-objectif initialement pr\u00e9vue ne peut pas \u00eatre maintenue du fait des\nd\u00e9p\u00e9rissements li\u00e9s \u00e0 crise sanitaire 2019-2023 elle pourra \u00eatre remplac\u00e9e :\n- prioritairement par des essences cit\u00e9es comme essences-objectif principales ou secondaires par\nle  Sch\u00e9ma  r\u00e9gional  d'am\u00e9nagement  pour  l'unit\u00e9  stationnelle  dont  rel\u00e8ve  l'unit\u00e9  de  gestion\nconcern\u00e9e, en tenant compte des plus r\u00e9centes \u00e9volutions des connaissances sur la sensibilit\u00e9\nde ces essences aux changements climatiques en cours ;\n- par des essences non cit\u00e9es par le Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement pour l'unit\u00e9 stationnelle\ndont rel\u00e8ve l'unit\u00e9 de gestion concern\u00e9e, dans le cadre de la gestion courante. Ces essences sont\nalors choisies parmi les essences cit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional r\u00e9glementant les mat\u00e9riels forestiers\nde  reproduction  utilisables  dans  le  cadre  des  aides  publiques  foresti\u00e8res  sur  le  territoire\nd'application du Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement ;\n- par des essences ne relevant pas des cat\u00e9gories ci-dessus, dans le cadre d'une exp\u00e9rimentation\nsuivie dans le temps :\no soit,  sous  forme  de  tests  en  gestion  r\u00e9alis\u00e9s  en  lien  avec les  organismes  publics  de\nrecherche foresti\u00e8re pr\u00e9vus \u00e0 l'article L152-1 du code forestier, notamment pour le choix\nd'essences durablement adapt\u00e9es et non invasives ;\no soit,  sous  forme  de  dispositifs  exp\u00e9rimentaux  suivis  par  des  organismes  publics  de\nrecherche foresti\u00e8re pr\u00e9vus \u00e0 l'article L152-1 du code forestier.\nLa mise en \u0153uvre de ces dispositions se fera en conformit\u00e9 avec  le document \" Orientations  pour\nl'adaptation  au  changement  climatique  des  peuplements  forestiers  vuln\u00e9rables  ou  d\u00e9p\u00e9rissants,  en\nfonction des enjeux pr\u00e9sents \", disponible sur le site internet de la Direction r\u00e9gionale de l'alimentation\nde  l'agriculture  et  de  la  for\u00eat  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  :  https://draaf.auvergne-rhone-\nalpes.agriculture.gouv.fr/Foret-et-changements-climatiques,4316 \nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 78 63 16 16 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-18-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/03-10 Portant collectivement\nmodification d'am\u00e9nagements de for\u00eats publiques de l'Ain incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et subissant les effets de la crise sanitaire 2019-2023 en zone d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection des biotopes\n5\nArticle 3 : La structuration actuelle de chaque for\u00eat en groupes de gestion est maintenue.\nLes coupes initialement pr\u00e9vues par chaque am\u00e9nagement au sein des groupes de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, mais\nnon encore r\u00e9alis\u00e9es, seront effectu\u00e9es sous r\u00e9serve de l'appr\u00e9ciation du gestionnaire sur :\n- l'urgence de la r\u00e9alisation de ces r\u00e9g\u00e9n\u00e9rations au regard de la dur\u00e9e de survie estim\u00e9e des\nsemenciers et de l'existence d'une r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration install\u00e9e et viable ;\n- l'impact des r\u00e9g\u00e9n\u00e9rations ouvertes par suite des d\u00e9p\u00e9rissements sur la proportion globale des\npeuplements ouverts en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration au sein de la totalit\u00e9 des peuplements de la for\u00eat ;\n- l'impact  des  r\u00e9coltes  induites  par  les  d\u00e9p\u00e9rissements  sur  le  march\u00e9  du  bois  et\nl'approvisionnement durable de la fili\u00e8re aval, dans le cadre d'un pilotage par massif assur\u00e9 par\nle directeur d'agence de l'Office national des for\u00eats et applicable \u00e0 chaque for\u00eat apr\u00e8s accord\nde la collectivit\u00e9 propri\u00e9taire ;\n- la capacit\u00e9 \u00e0 assurer les plantations n\u00e9cessaires \u00e0 l'installation d'une nouvelle essence-objectif\nlorsque l'essence en place n'est pas retenue comme essence objectif, dans le cadre d'un pilotage\npar massif assur\u00e9 par le directeur d'agence de l'Office national des for\u00eats et applicable \u00e0 chaque\nfor\u00eat apr\u00e8s accord de la collectivit\u00e9 propri\u00e9taire.\nLes  coupes  des  autres  groupes  faisant  l'objet  d'une  sylviculture  de  production  ligneuse  seront\npoursuivies selon les dur\u00e9es de rotation act\u00e9es pour chaque groupe  ; cependant, ces dur\u00e9es de rotation\npourront \u00eatre modul\u00e9es au vu de l'impact des produits accidentels li\u00e9s \u00e0 crise sanitaire 2019-2023  selon\nles modalit\u00e9s suivantes :\n- dans les zones o\u00f9 l'\u00e9volution des d\u00e9p\u00e9rissements est lente, on proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9colte progressive\ndes  bois  d\u00e9p\u00e9rissants  \u00e0  l'occasion  des  passages  en  coupe  pr\u00e9vus,  dont  la  p\u00e9riodicit\u00e9  sera\nmodul\u00e9e selon les r\u00e8gles habituelles fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2  juillet 2004 relatif \u00e0 la\nd\u00e9finition  des  coupes  r\u00e9gl\u00e9es,  apr\u00e8s  accord  du  propri\u00e9taire  sur  l'\u00e9tat  d'assiette  annuel  des\ncoupes dans sa for\u00eat ; \n- dans  les  zones  o\u00f9  les  d\u00e9p\u00e9rissements  sont  les  plus  \u00e9volutifs,  les  rotations  pourront  \u00eatre\nraccourcies autant que n\u00e9cessaire pour permettre la r\u00e9colte des bois d\u00e9p\u00e9rissants ou montrant\ndes signes d'un d\u00e9p\u00e9rissement prochain, avant la perte de leur valeur commerciale, apr\u00e8s accord\ndu propri\u00e9taire sur l'\u00e9tat d'assiette annuel des coupes dans sa for\u00eat ;\n- dans les zones o\u00f9 la r\u00e9colte des bois d\u00e9p\u00e9rissants aura conduit \u00e0 une mise en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de\nfait, le classement en groupe de gestion ne sera pas modifi\u00e9 durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 (5 ans). Cependant, les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne venue de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle\nou \u00e0 la plantation d'une nouvelle essence-objectif seront mis en \u0153uvre en tant que de besoin, en\napplication des guides de sylviculture adapt\u00e9s \u00e0 l'essence objectif choisie. Dans ce cas, lorsque\nl'essence  en  place  n'est  pas  retenue  comme  essence  objectif,  la  capacit\u00e9  \u00e0  assurer  les\nplantations n\u00e9cessaires \u00e0 l'installation d'une nouvelle essence-objectif sera appr\u00e9ci\u00e9e dans le\ncadre d'un pilotage par massif assur\u00e9 par le directeur d'agence de l'Office national des for\u00eats et\napplicable \u00e0 chaque for\u00eat, apr\u00e8s accord du propri\u00e9taire, lequel arr\u00eatera le programme annuel\ndes travaux \u00e0 mettre en \u0153uvre dans sa for\u00eat.\nL'Office national des for\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement chacune des collectivit\u00e9s propri\u00e9taires des for\u00eats\nlist\u00e9es en annexe de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans leur for\u00eat, de fa\u00e7on \u00e0 leur permettre de\nmettre  en  \u0153uvre  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  au  r\u00e9tablissement  rapide  ou  au  maintien  de  cet\n\u00e9quilibre, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant leur\nfor\u00eat  est  adapt\u00e9  \u00e0  l'\u00e9volution  des  populations  de  grand  gibier  et  des  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur  les\npeuplements,  la  pression  du  gibier  \u00e9tant  de  nature  \u00e0  limiter  tr\u00e8s  fortement  la  r\u00e9silience  des\npeuplements en emp\u00eachant l'installation des essences objectifs r\u00e9sistantes \u00e0 la crise sanitaire 2019-2023\net aux changements climatiques en cours.\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 78 63 16 16 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-18-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/03-10 Portant collectivement\nmodification d'am\u00e9nagements de for\u00eats publiques de l'Ain incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et subissant les effets de la crise sanitaire 2019-2023 en zone d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection des biotopes\n6\nArticle 4\u00a0:\u00a0Les am\u00e9nagements modifi\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont la r\u00e9vision devrait intervenir au-del\u00e0\nd'un d\u00e9lai de 5 ans apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront faire l'objet d'un bilan d'application au\nterme de ce d\u00e9lai de 5 ans. \nArticle 5 \u00a0:  Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le Directeur de\nl'Agence territoriale Ain, Loire, Rh\u00f4ne de l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nBruno FERREIRA\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 78 63 16 16 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-18-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/03-10 Portant collectivement\nmodification d'am\u00e9nagements de for\u00eats publiques de l'Ain incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et subissant les effets de la crise sanitaire 2019-2023 en zone d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection des biotopes\n7\nAnnexe  :  Liste  des  am\u00e9nagements  de  l'Ain  modifi\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  mentionnant  l'accord  du\npropri\u00e9taire sur ce projet de modification\nNom de la for\u00eat\nR\u00e9f\u00e9rence de l'am\u00e9nagement en cours\nDate de\nl'accord du\npropri\u00e9taire\nsur la\nmodification\npr\u00e9sentement\narr\u00eat\u00e9e\nAnn\u00e9e de d\u00e9but\nd'application\nAnn\u00e9e de fin\nd'application\nDate de\nl'arr\u00eat\u00e9\nd'approbation\nFC de SAINT BOIS 2016 2035 18/03/2019 20/09/2024\nFC de GROSLEE-SAINT-BENOIT 2016 2035 05/02/2018 16/09/2024\nFC de HAUTEVILLE-LOMPNES 2014 2033 07/08/2017 25/09/2024\nFC de LAGNIEU 2014 2033 27/05/2015 05/11/2024\nFC de SAIN-MARTIN-DU-\nFRESNE\n2011 2030 23/12/2013 22/10/2024\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 78 63 16 16 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-18-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/03-10 Portant collectivement\nmodification d'am\u00e9nagements de for\u00eats publiques de l'Ain incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et subissant les effets de la crise sanitaire 2019-2023 en zone d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection des biotopes\n8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-04-03-00001\nARR\u00caTE n\u00b02025/04-08 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Vaux-en-Bugey 2024-2043\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-03-00001 - ARR\u00caTE n\u00b02025/04-08 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Vaux-en-Bugey 2024-2043 9\n| 3PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nLempdes, le 3 avril 2025\nARR\u00caTE n\u00b02025/04-08\nRelatif \u00e0 l'approbation du document d'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Vaux-en-Bugey 2024-2043\nD\u00e9partement : Ain\nSurface de gestion : 178,34 ha\nR\u00e9vision d'am\u00e9nagement FR84-952\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  les articles L124-1, L212-1 \u00e0 L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 \u00e0 D214-21-1 du\nCode Forestier ;\nVu les articles L122-7 \u00e0 L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;\nVu les articles L411-1 et suivants et R411-15 \u00e0 R411-17 du Code de l'Environnement ; \nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du\n8 octobre 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  d\u00e9cembre  2004  portant  approbation  de l'am\u00e9nagement  de  la for\u00eat\ncommunale de Vaux-en-Bugey pour la p\u00e9riode 2004-2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-375 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBruno FERREIRA, directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAAF n\u00b0 2025/01-01 du 2 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de\nla DRAAF pour les comp\u00e9tences d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Vaux-en-Bugey en date du 19 d\u00e9cembre 2023, donnant son\naccord sur le projet d'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par l'Office national des for\u00eats\net demandant le b\u00e9n\u00e9fice de l'article L122-7 du code forestier au titre de la r\u00e9glementation propre\n\u00e0 la protection de biotope ;\nVu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires pour la mise en \u0153uvre g\u00e9n\u00e9rale des\nam\u00e9nagements au titre de la r\u00e9glementation sur la protection des biotopes \u00ab oiseaux rupestres \u00bb ;\nVu le dossier d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9e le 22 janvier 2024 ;\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-03-00001 - ARR\u00caTE n\u00b02025/04-08 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Vaux-en-Bugey 2024-2043 10\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de l'am\u00e9nagement susvis\u00e9 ne portera pas atteinte aux objectifs de\nconservation du site arr\u00eat\u00e9 biotope pour le site FR3800192 \u00ab oiseaux rupestres \u00bb ;\nSur proposition du Directeur territorial de l'Office national des for\u00eats ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :   La for\u00eat communale de Vaux-en-Bugey (Ain), d'une contenance de 178,34  ha, est affect\u00e9e\nprioritairement \u00e0 la fonction \u00e9cologique et \u00e0 la fonction de production ligneuse, tout en assurant la\nfonction sociale et la fonction de protection contre les risques naturels, dans le cadre d'une gestion\ndurable multifonctionnelle.\nArticle 2  : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 177 ,02  ha, actuellement compos\u00e9e de ch\u00eane\nsessile (21%), h\u00eatre (1%), ch\u00e2taignier (1%), \u00e9rable sycomore (1%),  merisier (1%), divers feuillus (68 %), sapin\npectin\u00e9 (3%), douglas (3%) et \u00e9pic\u00e9a commun (1%). Le reste, soit 1,32  ha, est constitu\u00e9 d'espaces non\nbois\u00e9s.\nLa surface bois\u00e9e est constitu\u00e9e de 61,22  ha en sylviculture, qui seront trait\u00e9s en futaie irr\u00e9guli\u00e8re sur\n54,12 ha, en futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 2,20  ha et en taillis sur 4,90  ha. Le reste de la surface correspond \u00e0 des\nzones hors sylviculture, laiss\u00e9s en \u00e9volution naturelle pend2.2ant la dur\u00e9e de l'am\u00e9nagement.\nDans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui d\u00e9terminent sur le long terme les\ngrands choix de gestion de ces peuplements seront le ch\u00eane sessile (41,38  ha), le sapin pectin\u00e9 (9,99 ha),\nle douglas (5,97  ha), le h\u00eatre (1,70  ha), le ch\u00e2taignier (0,93  ha), l'\u00e9rable sycomore (0,83  ha), le merisier\n(0,42 ha). Les autres essences, hormis les essences sans avenir seront maintenues et favoris\u00e9es comme es-\nsences objectifs associ\u00e9es ou comme essences d'accompagnement.\nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2024 \u2013 2043), la for\u00eat sera divis\u00e9e en 4 groupes de gestion :\n\uf0a7 Un groupe d'am\u00e9lioration, d'une contenance totale de 2,20  ha, susceptibles de production\nligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8 ans.\n\uf0a7 Un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance de 55,44  ha, susceptibles de production\nligneuse,  qui  sera  parcouru  sur  54,12 ha  par  des  coupes  visant  \u00e0  se  rapprocher  d'une\nstructure \u00e9quilibr\u00e9e, selon une rotation variant de 6 \u00e0 12 ans en fonction de la croissance des\npeuplements. Ce groupe fera l'objet de travaux  de plantation avec protection contre le\ngibier en cas de manque lors de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle.\n\uf0a7 Un  groupe  de  taillis  simple,  d'une  contenance  de  4,90 ha,  susceptibles  de  production\nligneuse, qui sera parcouru par une coupe selon une rotation de 30 ans tout en conservant\nun couvert forestier continu.\n\uf0a7 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 115,80 ha, qui sera laiss\u00e9 en \u00e9volution\nnaturelle.\nL'Office  national  des  for\u00eats  informera  r\u00e9guli\u00e8rement  le  propri\u00e9taire  de  l'\u00e9tat  de  l'\u00e9quilibre  sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique  dans  la  for\u00eat  et  proposera  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  maintien  ou  son\nr\u00e9tablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant\nla  for\u00eat  est  adapt\u00e9  \u00e0  l'\u00e9volution  des  populations  de  grand  gibier  et  des  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur  les\npeuplements.\nLes mesures d\u00e9finies par l'am\u00e9nagement visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 courante, ainsi qu'\u00e0 la\npr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-03-00001 - ARR\u00caTE n\u00b02025/04-08 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Vaux-en-Bugey 2024-2043 11\nArticle 4  : Compte tenu des autorisations et accords susvis\u00e9s et en application du 2\u00b0 de l'article L122-7\ndu code forestier, les op\u00e9rations d'exploitation et les travaux pr\u00e9vus par l'am\u00e9nagement, \u00e0 l'exclusion\ndes  travaux  de  cr\u00e9ation  d'infrastructures  de  desserte,  peuvent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  sans  \u00eatre  soumis  aux\nformalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  la  r\u00e9glementation  propre  aux  arr\u00eat\u00e9s  de  biotope  pour  le  site  FR  3800192  -\nProtection des oiseaux rupestres.\nCette  dispense  est  conditionn\u00e9e  par  le  respect  des  mesures  d'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction  et  de\ncompensation des impacts pr\u00e9vues dans le document d'am\u00e9nagement.\nEn application de l'article L.124-3 du code forestier, la pr\u00e9sente approbation au titre de l'article L122-7 du\ncode forestier permet au document d'am\u00e9nagement de constituer une garantie de gestion durable.\nArticle 5 : Le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et le directeur territorial\nde l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Ain.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nLe chef du service r\u00e9gional de la for\u00eat,\ndu bois et des \u00e9nergies,\nJulien MESTRALLET\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-03-00001 - ARR\u00caTE n\u00b02025/04-08 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Vaux-en-Bugey 2024-2043 12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-04-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant application et distraction du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrain situ\u00e9es\nsur les communes de Bourg en Bresse, Marboz et\nVillemotier\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application et distraction du r\u00e9gime\nforestier \u00e0 des parcelles de terrain situ\u00e9es sur les communes de Bourg en Bresse, Marboz et Villemotier 13\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AIN des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Agriculture et For\u00eatUnit\u00e9 Soutien aux exploitations agricoles et foresti\u00e8res\nARR\u00caT\u00c9portant application et distraction du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrainsitu\u00e9es sur les communes de Bourg-en-Bresse, Marboz et Villemotier\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 \u00e0 R. 214-2 et R.214-6 \u00e0 R.214-9 du Code forestier ;Vu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Ain;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VincentPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;Vu le courrier en date du 5 mars 2025 par laquelle le directeur adjoint du Centre hospitalier deBourg en Bresse demande la distraction et l'application du r\u00e9gime forestier \u00e0 plusieurs parcellesde terrain;Vu l'extrait de matrice cadastrale, le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance et le plan cadastral;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rh\u00f4ne de l'Office National des For\u00eats,en date du 27 janvier 2025;\nSur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rh\u00f4ne de l'Office National desFor\u00eats ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application et distraction du r\u00e9gime\nforestier \u00e0 des parcelles de terrain situ\u00e9es sur les communes de Bourg en Bresse, Marboz et Villemotier 14\nArticle 1\nARRETE\nEst distraite du r\u00e9gime forestier la parcelle suivante :Propri\u00e9taire : Centre hospitalier de Bourg en Bresse - c\u00e9d\u00e9e a un propri\u00e9taire priv\u00e9Surface de la | Surface pro-Commune de Section | Num\u00e9ro Lieu-dit parcelle ca- | pos\u00e9e \u00e0 l'ap-situation dastrale (en | plication duha) RF (en ha)Bourg en Bresse BR 216 Petites Challes Hameau 0,0134 0,0134TOTAL 0,0134 0,0134\nArticle 2Rel\u00e8vent du r\u00e9gime forestier les parcelles suivantes :Propri\u00e9taire : Centre hospitalier de Bourg en Bresse\nSurface de la par- | Surface propos\u00e9eCommune de . A . . sh wae. . Section | Num\u00e9ro Lieu-dit celle cadastrale | \u00e0 l'application dusituation (en ha) RF (en ha)Marboz WO 109 Bois du Chanelet 3,0548 3,0548Villemotier A 279 Geneti\u00e9re 0,2700 0,2700Villemotier A 281 Geneti\u00e9re 0,3670 0,3670Villemotier A 425 Geneti\u00e9re 16,1745 3,0645TOTAL 19,8663 6,7563\n- Surface de la for\u00e9t de la commune derelevant du r\u00e9gime forestier- Distraction du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour une surface de- Application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour une surface de- Nouvelle surface de la for\u00e9t communale derelevant du r\u00e9gime forestier\nArticle 3\n: 112 ha 78 a 93 ca0ha01a34ca6ha/75a63 ca: 119ha 53 a 22 ca\nCet arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa publication.La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate sur le sitewww.telerecours.fr.\n \n \n \n \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application et distraction du r\u00e9gime\nforestier \u00e0 des parcelles de terrain situ\u00e9es sur les communes de Bourg en Bresse, Marboz et Villemotier 15\nArticle 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain, lesmaires de Bourg ne Bresse, Marboz et Villemotier sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux mairies de Bourg ne Bresse, Marboz etVillemotier et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e au directeurde l'agence territoriale Ain-Loire-Rh\u00e9ne de l'Office National des For\u00eats accompagn\u00e9 ducertificat d'affichage.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 07 avril 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires, et parsubd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef de service\nSign\u00e9\nYannick SIMONIN\n \n \n \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application et distraction du r\u00e9gime\nforestier \u00e0 des parcelles de terrain situ\u00e9es sur les communes de Bourg en Bresse, Marboz et Villemotier 16","date":"2025-04-22","first_seen_on":"2025-04-22T14:05:52+00:00","id":"ab21beafd7531ec0ac6039dd76931cda5b24b4a3cea4a509ac6269f02c9edfbb","name":"recueil-01-2025-130-recueil-des-actes-administratifs-special. 22-04-2025","pdf_creation_date":"2025-04-22T13:20:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31464/219641/file/recueil-01-2025-130-recueil-des-actes-administratifs-special.%2022-04-2025%20.pdf"}