{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-118\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2025\nSommaire\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0 candidature aux fins\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel  (8 pages) Page 3\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n63-2025-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 composition jury CPE 2025 pour RAA (1\npage) Page 12\n63-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour\npublication (1 page) Page 14\n63-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA (1 page) Page 16\n63-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 jury PLP du public 2025 pour RAA (1 page) Page 18\n2\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2025-05-15-00005\n Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0 candidature aux fins\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel \n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0\ncandidature aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 3\nPCEFECTURE DU PUY-DE- DOMEE E ARRETE N\u00b0PREFET 0250750 Direction D\u00e9partementaleDU PUY-DE-DOME 2 0 / de l'Emploi, du Travail etLibert\u00e9 | des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 '\nARR\u00caT\u00c9portant avis d'appel \u00e0 candidatures aux finsd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-5, L.472-1, L.472-1-1 et D.472-5;Vu le code civil, notamment son article 450 ;Vu le d\u00e9cret du 3 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00e9l MATHURIN, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d'agr\u00e9ment enqualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel ;Vu le sch\u00e9ma r\u00e9gional de la protection juridique des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familialesde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en date du 7 f\u00e9vrier 2024 ; |Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - L'avis d'appel \u00e0 candidatures aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me est d\u00e9fini enannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Puy-de-D\u00f4me.\nArticle 3 - Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Clermont-Ferrand.\n1/218 coulevard Desaix63933 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l: 04.73.98.63.63www puy-de-dome.gouv fr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0\ncandidature aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 4\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1 5 MAI 2025Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le\nLe pr\u00e9fet,\nJo\u00ebl MATHURIN\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n2/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.53Www. puy-de-dome.gouv. ir\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0\ncandidature aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 5\nPREFETDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant avis d'appel \u00e0 candidaturesaux fins d'agr\u00e9ments de mandataires judiciaires \u00e0 la protectiondes majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titreindividuel pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\nAvis d'appel \u00e0 candidaturesaux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuelpour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\nDirection charg\u00e9e du suivi de l'appel \u00e0 candidaturesDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9sCit\u00e9 Administrative2 rue P\u00e9lissier - CS 4015963034 CLERMONT-FERRAND Cedex 1\nDate de d\u00e9but de r\u00e9ception des candidaturesLe 1\u00b0 juin 2025 \u00e0 minuit |Date de fin de r\u00e9ception des candidaturesLe 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 minuit\n1/6\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0\ncandidature aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 6\n1. Contexte r\u00e9glementaireEn application du premier alin\u00e9a de l'article L.472-1-1 du code de l'action sociale et desfamilles, l'agr\u00e9ment aux fins d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs a titre individuel est d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e9s un appel a candidatures \u00e9mis par lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Aux termes de l'article D.472-5-1 du code pr\u00e9cit\u00e9, l'avis d'appel \u00e0 candidatures est sign\u00e9 parle repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture, il pr\u00e9cise les dates de d\u00e9p\u00f4t et de fin de r\u00e9ception des candidatures ainsi queles objectifs et les besoins mentionn\u00e9s dans le sch\u00e9ma que cet appel \u00e0 candidatures a pourfinalit\u00e9 de satisfaire.En application du quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.472-1-1 du code pr\u00e9cit\u00e9, l'agr\u00e9ment estd\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement apr\u00e8s avis conforme du procureur de la R\u00e9publique.2. Obiet de l'appel \u00e0 candidaturesLe d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me comptait suite au dernier arr\u00eat\u00e9 fixant la liste despersonnes ayant qualit\u00e9 de mandataires individuels \u00e0 la protection des majeurs, 47mandataires individuels \u00e0 la protection des majeurs. Au 1% mai 2025, 45 mandatairesindividuels sont effectivement en exercice. Une dizaine d'entre eux sont inscrits dans unecessation progressive de leur activit\u00e9, ne souhaitant pas de nouveaux dossiers et sollicitantleur d\u00e9charge \u00e0 la faveur des renouvellements de mesures.Le pr\u00e9sent appel \u00e0 candidature a pour objet l'agr\u00e9ment de quatre (4) nouveaux mandatairesen vue d'exercer des mesures de protection juridique des majeurs au titre du mandat sp\u00e9cialauquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, de mesures de curatelleou tutelle et de mesures d'accompagnement judiciaire ordonn\u00e9es par l'autorit\u00e9 judiciaire.Ces nouveaux agr\u00e9ments doivent permettre de compenser les cessations d'activit\u00e9sd\u00e9finitives et de r\u00e9pondre aux besoins recens\u00e9s sur le territoire par les magistrats. Une foisnomm\u00e9s, les professionnels agr\u00e9\u00e9s ont vocation \u00e0 g\u00e9rer des mesures sur l'ensemble dud\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\n3. Conditions d'acc\u00e8s et crit\u00e8res de s\u00e9lection des candidaturesA) Les conditions pr\u00e9alables requisesLe pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures concerne toutes les personnes satisfaisant aux conditionspr\u00e9vues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code de l'action sociale et des familles :- \u00catre \u00e2g\u00e9(e) au minimum de 25 ans;- _Justifier d'une exp\u00e9rience professionnelle d'une dur\u00e9e minimale de trois ans dans undes domaines n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des fonctions de mandatairejudiciaire (exemple: gestion administrative, financi\u00e8re, budg\u00e9taires, fiscale oupatrimoniale, action sociale, activit\u00e9 juridique notamment droit civil, de la famille) ;- Etre titulaire du certificat national de comp\u00e9tence ;- justifier de garanties des cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile enraison des dommages subis par les personnes qu'il prend en charge ;\n2/6\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0\ncandidature aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 7\n- Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour les infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es a l'article L133-6 du code de l'action sociale et des familles.B) Les crit\u00e9res de s\u00e9lectionLes crit\u00e8res de classement et de s\u00e9lection des candidatures sont les suivants en applicationde l'article R.472-1 du code de l'action sociale et des familles :1\u00b0 Au titre de la qualit\u00e9 et de la continuit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement :a) Les moyens mat\u00e9riels pr\u00e9vus pour l'activit\u00e9, notamment les mat\u00e9riels, en particulierinformatiques, et les locaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9, les moyens pr\u00e9vus pour laprotection des donn\u00e9es personnelles des personnes prot\u00e9g\u00e9es ;b) Les moyens humains pr\u00e9vus pour l'activit\u00e9, notamment le temps disponible pourcette activit\u00e9, du mandataire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du secr\u00e9taire sp\u00e9cialis\u00e9, au regard duvolume d'activit\u00e9 envisag\u00e9, les formations obtenues et les exp\u00e9riencesprofessionnelles, autres que celles obligatoires pour l'exercice de la fonction ;c) Les moyens pr\u00e9vus pour l'accueil de la personne prot\u00e9g\u00e9e et pour les \u00e9changesentre le mandataire et la personne prot\u00e9g\u00e9e ;d) La formalisation et la pertinence de la notice d'information et du projet dedocument individuel de protection des majeurs ;e) La formalisation et la pertinence de son projet professionnel. Pour l'appr\u00e9ciation dece dernier, sont pris en compte, notamment, la qualit\u00e9 du r\u00e9seau pluridisciplinaire deprofessionnels, en projet ou d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9, comprenant notamment d'autresmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, les modalit\u00e9s pr\u00e9vues pourprot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles, garantir la qualit\u00e9 du service rendu et organiser lacontinuit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement ;2\u00b0 Au titre de la proximit\u00e9 de prise en charge ou d'accompagnement :a) La proximit\u00e9 des locaux d'activit\u00e9 professionnelle du mandataire par rapport auxbesoins que l'appel \u00e0 candidature a pour objet de satisfaire ;b) Les moyens pr\u00e9vus pour assurer les d\u00e9placements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de lafonction de mandataire, notamment les moyens de locomotion ;c) Les moyens pr\u00e9vus pour les \u00e9changes entre le mandataire et la personne prot\u00e9g\u00e9e.C) Cumul d'activit\u00e9Aux termes l'article L. 471-2-1 du code de l'action sociale et des familles, le cumul est autoris\u00e9sous r\u00e9serve que soient garantis l'ind\u00e9pendance du mandataire, le respect des droits etlibert\u00e9s des personnes prot\u00e9g\u00e9es et la continuit\u00e9 de leur prise en charge.L'article R. 471-2-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9cise les conditions \u00e0 respecter.\n3/6\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0\ncandidature aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 8\n4. Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidatureA) Contenu du dossierLa r\u00e9ponse a l'appel \u00e0 candidatures s'effectue en transmettant_le formulaire CERFAn\u00b013913*02.Une notice explicative au formulaire CERFA est disponible afin d'aider les candidats apr\u00e9parer leur dossier de candidature.Le dossier doit obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives suivantes (Il del'article D.472-5-2 du CASF):- Un acte de naissance ;- Le bulletin n\u00b03 du casier judiciaire ;- Un justificatif de domicile ;- Le certificat national de comp\u00e9tence mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D.471-4 et toutes autrespi\u00e8ces justificatives relatives aux autres formations suivies ;- Un curriculum vitae et toutes pi\u00e8ces justificatives de votre exp\u00e9rienceprofessionnelle ;- Un devis pour le contrat d'assurance en responsabilit\u00e9 civile ;- Les projets de notice d'information et de document individuel de protection desmajeurs ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de contrat de travail du ou des secr\u00e9taires sp\u00e9cialis\u00e9s et toutdocument attestant de la recherche d'une personne pour le poste de secr\u00e9tairesp\u00e9cialis\u00e9 ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document attestant de la recherche, de la location ou de lapossession de locaux professionnels ;- Les documents relatifs aux moyens pr\u00e9vus pour assurer les d\u00e9placements n\u00e9cessaires\u00e0 l'exercice de la fonction de mandataire, notamment la carte grise, le titre depropri\u00e9t\u00e9 ou de location de ses moyens de locomotion ;- Le projet professionnel, qui pr\u00e9cise notamment la qualit\u00e9 du r\u00e9seau pluridisciplinairede professionnels, en projet ou d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9, comprenant notamment d'autresmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, les modalit\u00e9s pr\u00e9vues pourprot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles, garantir la qualit\u00e9 du service rendu et organiser lacontinuit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement.Si \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de votre dossier de candidature, vous exercez la fonction demandataire en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d'un service mandataire ou de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement etque vous avez l'intention de poursuivre cet autre mode d'exercice apr\u00e8s obtention del'agr\u00e9ment, le dossier de candidature comporte \u00e9galement :- la copie du contrat de travail ou de la d\u00e9cision de nomination ;- le courrier par lequel vous avez inform\u00e9 votre employeur de votre intention de demanderun agr\u00e9ment.\n4/6\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0\ncandidature aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 9\nB) Modalit\u00e9s de transmission de la candidatureLe dossier de candidature est \u00e0 envoyer par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis der\u00e9ception (cachet de la poste faisant foi) avant le 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 minuit.Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9sService protection et droits - Appel \u00e0 candidatures MJPMCit\u00e9 Administrative - 2 rue P\u00e9lissier - CS 4015963034 CLERMONT-FERRAND Cedex 1\nUne copie du dossier devra \u00eatre transmise selon les m\u00eames modalit\u00e9s au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire :Madame la Procureure de la R\u00e9publiqueTribunal judiciaire de Clermont-Ferrand16, place de l'Etoile63000 CLERMONT-FERRAND\nS. Proc\u00e9dure d'instruction des demandes de candidatureL'instruction des demandes s'effectue en quatre phases :1\u00e9re phase : v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des dossiers de candidaturesLa direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s dispose d'un d\u00e9lai de 20jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des dossiers pour en accuser r\u00e9ception ou si la demande estincompl\u00e8te pour indiquer les pi\u00e8ces manquantes dont la production est indispensable \u00e0l'instruction de la demande.Le dossier de candidatures est d\u00e9clar\u00e9 complet s'il comprend le formulaire CERFA renseign\u00e9et l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es au II de l'article D.472-5-2 du CASF.En l'absence de production des pi\u00e8ces manquantes, la demande ne peut \u00eatre instruite.2\u00e8me phase : v\u00e9rification de la recevabilit\u00e9 des candidaturesLa direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s proc\u00e8de \u00e0 l'examen dela recevabilit\u00e9 des candidatures dont le dossier est complet.3\u00e8me phase : audition des candidatsLes candidats dont le dossier de candidature est complet et la candidature recevable sontauditionn\u00e9s par la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment qui est charg\u00e9e de donner sonavis sur chacune des candidatures.\n5/6\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0\ncandidature aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 10\nCes auditions pourront se tenir en visioconf\u00e9rence si les conditions sanitaires le n\u00e9cessitent.\n4\u00e8me phase : classement des candidatures et d\u00e9cisionsDans la limite du nombre d'agr\u00e9ments que l'appel \u00e0 candidatures vise \u00e0 satisfaire, lesagr\u00e9ments seront d\u00e9livr\u00e9s par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement apr\u00e8s avis conforme du procureurde la R\u00e9publique aux candidats les mieux class\u00e9s en fonction des crit\u00e8res susmentionn\u00e9s, enapplication de l'article R.472-1 du code de l'action sociale (cf point 3. B) ).Le candidat devra \u00e9galement pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9 respecter les conditions relatives au cumulmentionn\u00e9es aux articles L. 471-2-1 et R.471-2-1 du code de l'action sociale et des familles.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R472-4 du code de l'action sociale et des familles : \u00ab le silencegard\u00e9 pendant plus de cinq mois \u00e0 compter de la date de fin de r\u00e9ception des candidaturesinscrite dans l'avis \u00e0 candidature \u00e9mis par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement surla candidature d'agr\u00e9ment vaut d\u00e9cision de rejet de celles-ci. \u00bb6. Calendrier- Du 1\u00b0 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 : Appel \u00e0 candidatures- D\u00e9but septembre : Publication de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les candidatures recevables- 24 et 25 septembre 2025 : Auditions par la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment7. ContactsToutes demandes d'informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre adress\u00e9es :- Par courriel \u00e0 l'adresse suivante : ddets-mjpm@puy-de-dome.gouv.fr\n6/6\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-05-15-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 portant appel \u00e0\ncandidature aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 11\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n63-2025-05-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 composition jury CPE 2025 pour RAA\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 composition jury CPE 2025 pour RAA 12\nEenACADEMIEDE CLERMONT-FERRAND\nFraternit\u00e9\nA\nMA  TTT TT TT  sess a en\n3\n7 oO To vie s\n7 7 \u2014 vie s\n-cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \n       \n \n             \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACAD\u00c9MIQUE \nCHARG\u00c9 D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PRINCIPAUX \nD'EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX \nFONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION \nSESSION 2025 \n \nLa Rectrice, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-738 du 12 ao\u00fbt 1970 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des conseillers principaux \nd'\u00e9ducation ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de certains \npersonnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires , \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 : Le jury acad\u00e9mique charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des conseillers principaux \nd'\u00e9ducation stagiaires, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au \ncertificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'\u00e9ducation, session 2025, est constitu\u00e9 comme \nsuit : \n \nPr\u00e9sident :  \n \nMonsieur Charles MORACCHINI, IA-IPR \u00e9tablissement et vie scolaire \n \nVice-Pr\u00e9sidente : \n \nMadame Annie BALLARIN, IA-IPR \u00e9tablissement et vie scolaire \n \nMembres : \n \nMonsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR \u00e9tablissement et vie scolaire \nMadame Sandrine MOURIER-STOPAR, proviseure du lyc\u00e9e Gergovie \u2013 Clermont Ferrand \nMadame Catherine WAVRANT, proviseure du lyc\u00e9e professionnel Marie Laurencin - Riom \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nVirginie DUPONT \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 composition jury CPE 2025 pour RAA 13\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n63-2025-03-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour\npublication\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 14\nEnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCAPES OU CAPET\n \n \n       \n \n           \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY \nACAD\u00c9MIQUE CHARG\u00c9 D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS \nSTAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CAPES OU CAPET \n-SESSION 2025- \n \n \nLe Recteur, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 72-581 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs certifi\u00e9s ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires  ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le jury acad\u00e9mique, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, \n\u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au CAPES ou au CAPET \nsession 2025, est constitu\u00e9 comme suit : \n \nPr\u00e9sidente :  \n \nMadame Annabelle RESTOY, doyenne des IA-IPR \n \nVice-Pr\u00e9sident :  \n \nMonsieur No\u00ebl GORGE, IA-IPR lettres \n \nMembres titulaires : \n \nMadame Adeline DUBOIS, IA-IPR espagnol \nMonsieur Nicolas OLIVIER, enseignant chercheur \nMonsieur Ga\u00ebtan PERRIN, IA-IPR math\u00e9matiques  \nMadame Agn\u00e8s PILANDON, proviseure du lyc\u00e9e professionnel Gustave Eiffel- Gannat \n \nMembre suppl\u00e9ant : \n \nMadame Marianne PIERROT, IA-IPR arts plastiques \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nKarim BENMILOUD \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 15\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n63-2025-05-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 16\nEnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n)U CAPEPS\nCAPEPS\n \n \n       \n \n           \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACAD\u00c9MIQUE \nCHARG\u00c9 D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS D'EPS STAGIAIRES \nEN VUE DE L'OBTENTION DU CAPEPS \n-SESSION 2025- \n \n \n \n \nLa Rectrice, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-627 du 4 ao\u00fbt 1980 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs d'\u00e9ducation \nphysique et sportive ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires  ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1  : Le jury acad\u00e9mique, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des professeurs  d'EPS \nstagiaires \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au CAPEPS  \nsession 2025, est constitu\u00e9 comme suit : \n \nPr\u00e9sident :  \n \nMonsieur Jean-Marc BODET, IA-IPR EPS \n \nVice-Pr\u00e9sident :  \n \nMadame Marie-Estelle ROUVE, IA-IPR EPS \n \n \nMembres : \n \nMonsieur Fabien DETALLE, IA-IPR EPS \nMadame Isabelle GERMAIN, principale du coll\u00e8ge Henri Pourrat - Ceyrat  \nMadame Catherine WAVRANT, proviseure de lyc\u00e9e professionnel Marie Laurencin -  Riom \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nsign\u00e9 \n \n \nVirginie DUPONT \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 17\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n63-2025-05-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 jury PLP du public 2025 pour RAA\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 jury PLP du public 2025 pour RAA 18\nEsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n       \n \n           \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACAD\u00c9MIQUE \nCHARG\u00c9 D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUE \nDE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL  \n-SESSION 2025- \n \n \n \n \nLa Rectrice, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1189 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs de lyc\u00e9e \nprofessionnel ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires  ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le jury acad\u00e9mique, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, \n\u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au certificat d'aptitude au \nprofessorat de lyc\u00e9e professionnel, session 2025, est constitu\u00e9 comme suit : \n \n \nPr\u00e9sidente :  \n \nMadame Agn\u00e8s DANTIL, doyenne des IEN.ET-EG  \n \nVice-Pr\u00e9sident :  \n \nMonsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET-EG lettres anglais \n \nMembres titulaires : \n \nMonsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais \u2013 Brassac les Mines \nMonsieur Laurent DEQUAIRE, I.E.N. ET-EG STI \nMadame Maud LEROY, proviseure Lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique Jean Zay - THIERS \nMadame Pascale MARCHAIS, I.E.N. ET-EG arts appliqu\u00e9s \nMadame Marianne WOOLLVEN, enseignante chercheuse \n \nMembre suppl\u00e9ant : \n \nMonsieur Olivier ARROYO, I.E.N. ET-EG math\u00e9matiques sciences physiques \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nsign\u00e9 \n \nVirginie DUPONT \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 jury PLP du public 2025 pour RAA 19","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T16:24:28+00:00","id":"ab295be30da900a828a9e8b2561b5d022049dac659837843e5298129d9887394","name":"RAA n\u00b063-2025-118 du 20 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-20T14:04:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29527/239886/file/RAA%20n%C2%B063-2025-118%20du%2020%20mai%202025.pdf"}