{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2024-01-005\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2024-01-17-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 2024-0110 portant activation de la mesure n\u00b05\ndu plan de gestion du trafic de l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement du\nCher (circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-01-17-00001\nArr\u00e9t\u00e9 2024-0110 portant activation de la mesure\nn\u00b05 du plan de gestion du trafic de l'autoroute\nA20 dans le d\u00e9partement du Cher (circulation\nrouti\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau\nassoci\u00e9)\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-17-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 2024-0110 portant activation de la mesure n\u00b05 du plan de gestion du trafic de\nl'autoroute A20 dans le d\u00e9partement du Cher (circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 3\nPREFETDU CHERL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0110\nportant activation de la mesure n\u00b05\ndu Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement du Cher\n(circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9)\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-18, R414-17 , R421-1 et R421-21-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L742-3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes \nainsi que les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes, notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE pr\u00e9fet du Cher ;\nVu la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011 (minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et de l'\u00e9cologie) relative \u00e0 la gestion de la\ncirculation routi\u00e8re, \u00e0 la pr\u00e9paration et la gestion des situations de crise routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2015-1-0155  en  date  du  11  f\u00e9vrier  2015  et  n\u00b02015063-0001  en  date  du  4  mars  2015\napprouvant le Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu la demande du directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest (DIRCO) en date du 17 janvier\n2024, \nVu l'avis du pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Cher en date du 17 janvier 2024,\nConsid\u00e9rant qu'un accident routier transportant des mati\u00e8res dangereuses localis\u00e9 au PR 19 dans le\nsecteur de Nohant en Gra\u00e7ay ayant pour effet d'interrompre la circulation sur l'autoroute A20 pour une\ndur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 6 heures et n\u00e9cessite la mise en place de mesures de circulation adapt\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les effets des perturbations et ainsi de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers dans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant que le plan de gestion du trafic A20 d\u00e9finit des itin\u00e9raires de d\u00e9viation ;\nSur proposition de monsieur le directeur de Cabinet du Cher ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-17-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 2024-0110 portant activation de la mesure n\u00b05 du plan de gestion du trafic de\nl'autoroute A20 dans le d\u00e9partement du Cher (circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 4\nARR\u00caTE\nArticle  1     :   La  circulation  est  interrompue  sur  l'A20  en  date  du  17  janvier  2024  \u00e0  18  heures  entre\nl'\u00e9changeur 8 sud Massay et l'\u00e9changeur 9 Gra\u00e7ay. \nArticle 2     :   Le plan de gestion du trafic (PGT) de l'A20 est activ\u00e9 \u00e0 compter de ce jour mercredi 17 janvier\n2024, \u00e0 18 heures.\nIl est fait application de la mesure n\u00b0 5 pr\u00e9cis\u00e9e dans le volet technique du PGT.\nUne d\u00e9viation est mise en place  par la RD 2020.\nA  rticle     3     :   Selon  l'\u00e9volution  des  \u00e9v\u00e9nements,  un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pourra  intervenir  pour  adapter  les\npr\u00e9sentes mesures.\nA  rticle 4     :   Les modalit\u00e9s de d\u00e9viation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules\nde secours, des forces de l'ordre et des gestionnaires routiers et des services des moyens d'intervention\nn\u00e9cessaires.\nA  rticle     5     :   Une signalisation routi\u00e8re r\u00e9glementaire sera mise en place avec indication des prescriptions\net jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation.\nLa mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routier national est \u00e0 la\ncharge et sous la responsabilit\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest (DIRCO).\nLa mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de d\u00e9viation sont \u00e0 la charge et sous la\nresponsabilit\u00e9 des collectivit\u00e9s concern\u00e9es.\nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et une copie en sera\nadress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 7 .\nArticle  7     :   Sont  destinataires du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 et  charg\u00e9s,  chacun en ce qui  le concerne,  de son\nex\u00e9cution :\nle pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, le pr\u00e9fet du Cher, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vierzon, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires du Cher, le directeur interd\u00e9partemental des routes du Centre-\nOuest, le directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Cher, le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  colonel  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie du Cher, le directeur du service d\u00e9partemental d'Incendie et de secours du Cher, ainsi que\nles maires de  Massay et Gra\u00e7ay.\nFait \u00e0 Bourges, le 17 janvier 2024\n                 Pour le  pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                                               le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n                                                                                                sign\u00e9 : Franck MOINARDEAU\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre\nsaisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http  s  ://www.telerecours.fr  .\n2/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-17-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 2024-0110 portant activation de la mesure n\u00b05 du plan de gestion du trafic de\nl'autoroute A20 dans le d\u00e9partement du Cher (circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 5\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-17-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 2024-0110 portant activation de la mesure n\u00b05 du plan de gestion du trafic de\nl'autoroute A20 dans le d\u00e9partement du Cher (circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 6","date":"2024-01-17","first_seen_on":"2025-09-23T07:35:49+00:00","id":"ab374c412fb1aaff1236a2e8c2cf8f223cbd84a20c3c171cdf5c2ac073220b23","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial N\u00b018-2024-01-005 publi\u00e9 le 17 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-17T19:00:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/37252/288860/file/recueil-18-2024-01-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}