{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-048\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation\nd'un circuit de motocross \u00e0 Auribail (31190) au lieu-dit Peyret (7 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-01-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'homologation d'un circuit de motocross \u00e0\nAuribail (31190) au lieu-dit Peyret\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross \u00e0 Auribail (31190)\nau lieu-dit Peyret 3\nE = Pr\u00e9fecture\nFETE ri AUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9\nGARONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement\nde I'homologation  d'un  circuit  de motocross\n\u00e0 Auribail  (31190)  au lieu-dit  Peyret\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  du sport  ;\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 7 novembre  2006  relatif  aux  dispositifs  pr\u00e9visionnels  de secours\n(DPS)  ;\nVu les regles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  (RTS)  en discipline  motocross  et sp\u00e9cialit\u00e9s  associ\u00e9es\nde la f\u00e9d\u00e9ration  francaise  de motocyclisme  (FFM)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  1988  portant  homologation  du circuit  de motocross  sis a\nAuribail  (31190)  au lieu-dit  \u00ab Peyret  \u00bb et l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 janvier  2021  en portant\nrenouvellement  ;\nVu la demande  du pr\u00e9sident  d'Auribail  Moto  Sport  visant  au renouvellement  de\nl'homologation  du circuit  ;\nVu les avis  favorables  ou r\u00e9put\u00e9s  l'\u00eatre  \u00e9mis  par  le sous-pr\u00e9fet  de Muret,  le g\u00e9n\u00e9ral  de brigade\ncommandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie  d'Occitanie,  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Haute-Garonne,  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires,  le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  le directeur\nacad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la pr\u00e9vention  routi\u00e8re,  le maire  d'Auribail  et le repr\u00e9sentant  de\nla FFM  :\nVu le relev\u00e9  de conclusions  de la visite  du terrain  effectu\u00e9e  le 12 d\u00e9cembre  2024  par  la\ncommission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  section  manifestations  sportives  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0:  L'homologation  du circuit  de motocross  situ\u00e9  dans  la commune  d'Auribail,  au lieu-dit\n\u00ab Peyret  \u00bb, est  renouvel\u00e9e  pour  une  p\u00e9riode  de quatre  ans  aux  conditions  et obligations\nprescrites  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/4\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross \u00e0 Auribail (31190)\nau lieu-dit Peyret 4\nLe circuit  peut  \u00eatre  utilis\u00e9  selon  les plans  ci-annex\u00e9s  et dans  les conditions  d\u00e9taill\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\nCircuit  entrainement\nACTIVITES  Pr\u00c9VUES  ....eececectceetecteeeeeeneeneens  entrainement\nLONEUEUT  nl  1 500  m\u00e8tres\nLargeur  minimale  ........ccceceseeeseeseeseeeeees  5 m\u00e8tres\nMachines  autoris\u00e9es...  Motocycle,  Quad,  Sidecar\nCyclindr\u00e9es...........................TOUteS\nCapacit\u00e9  Motocycles................45\nCapacit\u00e9  Quads  et Sidecars................30\nCircuit  comp\u00e9tition  (court)\nActivit\u00e9s  pr\u00e9vues...........manifestation  (comp\u00e9tition  et d\u00e9monstration),\nentra\u00eenement\nLongueur...  ...............1140  metres\nLargeur  minimale...  5 m\u00e8tres\nLigne  de d\u00e9part  mat\u00e9rialis\u00e9e.................OUui\nMachines  autoris\u00e9es...  Motocycle,  Quad,  Sidecar\nCyclindr\u00e9es.........................TOUteS\nCapacite  larval  es (ol |_| ur  DRE\nCapacit\u00e9  Quads  et Sidecars...................24%*\nCommissaires  de piste.................13\nCircuit  comp\u00e9tition  (long)\nActivit\u00e9s  pr\u00e9vues...............manifestation  (comp\u00e9tition  et d\u00e9monstration),\nentra\u00eenement\nLongueur........................1  300  m\u00e8tres\nLargeur  minimale...  5 m\u00e8tres\nLigne  de d\u00e9part  mat\u00e9rialis\u00e9e..................Oui\nMachines  autoris\u00e9es...  Motocycle,  Quad,  Sidecar\nCyclindr\u00e9es..............1outes\nCapacit\u00e9  Motocycles..................40%*\nCapacit\u00e9  Quads  et Sidecars................3O*\nCommissaires  de piste.............15\n*Pour  les essais  effectu\u00e9s  lors  d'une  manifestation,  ce nombre  peut  \u00eatre  augment\u00e9  de 20%.\nEn entra\u00eenement  comme  en comp\u00e9tition,  les machines  d'une  cylindr\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0 66cc  ne\npeuvent  rouler  qu'avec  des  machines  d'une  cylindr\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0 86cc  2T ou 151cc  4T. En\ncomp\u00e9tition,  les 85cc  ne peuvent  rouler  qu'avec  des  machines  d'une  cylindr\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0\n126cc  2T ou 151cc  4T. En pareille  circonstance,  les 85cc  doivent  obligatoirement  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9es\nde grandes  roues  (O minimum  de 19 pouces  \u00e0 l'avant  et 16 pouces  \u00e0 l'arri\u00e8re).  Il est interdit  de\nfaire  circuler  simultan\u00e9ment,  en comp\u00e9tition,  des  motos  solos  avec  des  machines  \u00e0 3 ou 4\nroues.  En entra\u00eenement,  la participation  simultan\u00e9e  de motocycles  solos  et de machines  \u00e0 3 ou\n4 roues  est  autoris\u00e9e,  sous  r\u00e9serve  que  ces  derni\u00e8res  ne soient  pas  plus  de 3 en piste.\nAucune  modification  ne peut  \u00eatre  apport\u00e9e  au trac\u00e9  du circuit  qui  doit  rester  inaccessible  en\ndehors  des  \u00e9v\u00e8nements  sportifs.\nLes entra\u00eenements,  les stages  et les s\u00e9ances  \u00e9ducatives  ne pourront  se d\u00e9rouler  que  de jour,\nseront  r\u00e9glement\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9  du maire  et espac\u00e9s  dans  le temps,  avec  un maximum  de\n15 jours  d'utilisation  sportive  par  an pour  les s\u00e9ances  de roulage  et 15 jours  d'utilisation  par  an\npour  les s\u00e9ances  \u00e9ducatives.\n2/4\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross \u00e0 Auribail (31190)\nau lieu-dit Peyret 5\nLa zone  \u00e9ducative  enfants  pourra  fonctionner  les m\u00eames  jours  que  le circuit  principal.  Son\nUtilisation  reste  soumise  aux  r\u00e8gles  f\u00e9d\u00e9rales.\nDes  manifestations  sportives  pourront  avoir  lieu  deux  fois  par  an, dont  une  fois  en nocturne.\nElles  devront  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9es  sur le site  https://declaration-manifestations.gouv.fr  deux  mois\navant  leur  d\u00e9roulement.  En l'absence  d'une  comp\u00e9tition  en nocturne,  celle-ci  pourra  \u00eatre\nremplac\u00e9e  par  un entra\u00eenement  de nuit.\nIl appartiendra  au propri\u00e9taire  ou au gestionnaire  du terrain  de solliciter  le renouvellement  de\nl'homologation  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture,  au plus  tard  trois  mois  avant  sa date  de p\u00e9remption,\nen d\u00e9posant  un dossier  complet  sur le site  https://declaration-manifestations.gouv.fr.\nArt.  2: L'homologation  est soumise  aux  conditions  fix\u00e9es  par  les textes  susvis\u00e9s  et par  les\nr\u00e8glements  de f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de motocyclisme.\nElle  est notamment  soumise  aux  conditions  sp\u00e9ciales,  ci-apr\u00e8s  :\n* au moins  un membre  du moto-club  sera  syst\u00e9matiquement  pr\u00e9sent  lors  du\nfonctionnement  du circuit  ;\n+ les r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  devront  \u00eatre  rappel\u00e9es  aux  utilisateurs  ;\n* la r\u00e9glementation  en vigueur  relative  \u00e0 la protection  des  personnes  et des  biens  devra\n\u00eatre  appliqu\u00e9e  ;\n*__ l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  au public  sera  prot\u00e9g\u00e9  et bien  d\u00e9limit\u00e9  par  des  cl\u00f4tures,  afin\nd'emp\u00eacher  les spectateurs  d'acc\u00e9der  sur la piste  et dans  le parc  pilotes  qui doit  \u00eatre\nferm\u00e9  ;\n* des  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  \u00e9viter  toute  percussion  d'une  personne  par\nune  machine  ;\n*__ l'organisateur  veillera  \u00e0 ce que  les voitures  des  spectateurs  soient  gar\u00e9es  dans  des\nparkings  pr\u00e9vus  \u00e0 cet  effet  (et en nombre  suffisant),  de fa\u00e7on  \u00e0 laisser  libre  toutes  les\nvoies  d'acc\u00e8s  pour  les secours  ext\u00e9rieurs  ;\n*__ l'organisateur  devra  veiller  au maintien  en parfait  \u00e9tat  des  am\u00e9nagements  destin\u00e9s  \u00e0\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  pilotes  et des  spectateurs  ;\n* les secours  devront  pouvoir  acc\u00e9der  \u00e0 tout  moment  au circuit.\nLe service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  (SDIS)  interviendra  dans  le cadre  normal  de\nses missions  de secours  sur appel  \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb de l'organisateur.\nL'organisateur  devra  fournir  au SDIS  des  plans  pr\u00e9cis  du circuit  avec  les postes  de secours,  les\nvoies  d'acc\u00e8s  et les emplacements  destin\u00e9s  au public.\nTranquillit\u00e9  publique  :\n*__le  village  le plus  proche  est situ\u00e9  \u00e0 plus  d'1 km du circuit  ;\n*__les  entra\u00eenements  sont  r\u00e9glement\u00e9s  et espac\u00e9s  dans  le temps  ;\n* les machines  autoris\u00e9es  \u00e0 utiliser  le circuit  doivent  respecter  les normes  phoniques\nimpos\u00e9es  par les RTS  de la f\u00e9d\u00e9ration  ;\n* le nombre  de machines  pouvant  rouler  simultan\u00e9ment  est limit\u00e9  par  les RTS  ;\n*__les  utilisateurs  du circuit  devront  \u00eatre  sensibilis\u00e9s  au respect  de la tranquillit\u00e9  publique  ;\n\u00a2 le voisinage  doit  \u00eatre  tenu  inform\u00e9  des  conditions  de fonctionnement  du circuit  ;\n* le circuit  doit  rester  clos  et inaccessible  en dehors  des  plages  de fonctionnement\npr\u00e9vues.\nAspect  Natura  2000  :\nLe dossier  d'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000,  \u00e9tabli  par  le demandeur,  a conclu  \u00e0 une\nabsence  d'incidences  qui n'a pas  \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e.\nRestrictions  li\u00e9es  \u00e0 la s\u00e9cheresse  :\nEn p\u00e9riode  de restriction  d'eau,  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  portant  restriction  ou interdiction  de\npr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  sont  consultables  directement  via le portail  internet:\nhttps://atlasddt31.fr/etiages.\n3/4\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross \u00e0 Auribail (31190)\nau lieu-dit Peyret 6\nCes  mesures  devront  \u00eatre  respect\u00e9es  et pourront  conduire  \u00e0 une  interdiction  d'arroser  le\nCircuit.\nArt.  3: Lors  des  manifestations,  l'organisateur  doit  prendre  toutes  dispositions  n\u00e9cessaires\npour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants,  des  spectateurs  et des  autre  usagers,  permettre  un\nacc\u00e8s  et une  \u00e9vacuation  rapide  des  services  de secours  et effectuer  la mise  en place  des\n\u00e9l\u00e9ments  de s\u00e9curit\u00e9  tels  que  des  barri\u00e8res,  des  fl\u00e9chages  et information  avant  l'arriv\u00e9e  du\npublic.\nCette  responsabilit\u00e9  s'exerce  \u00e9galement  aux  abords  de la manifestation,  et notamment  dans\nles zones  o\u00f9 sont  susceptibles  d'affluer  les spectateurs.\nArt.  4: La pr\u00e9sente  homologation  ne vaut  que  pour  les seuls  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  suivants  :\nentra\u00eenements,  essais,  tests.  Toute  manifestation  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  par\nl'organisateur  sur le site  https://declaration-manifestations.gouv.fr,  au minimum  deux  mois\navant  la date  de l'\u00e9v\u00e9nement.  Apr\u00e8s  instruction,  et lorsque  le dossier  transmis  sera  complet,\nun r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  lui sera  d\u00e9livr\u00e9.\nArt.  5 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R331-44  du code  du sport,  l'autorit\u00e9  qui  a\nd\u00e9livr\u00e9  l'homologation  peut,  \u00e0 tout  moment,  v\u00e9rifier  ou faire  v\u00e9rifier  le respect  des  conditions\nayant  permis  l'homologation.\nPar d\u00e9l\u00e9gation  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  de la Haute-Garonne  est charg\u00e9  de v\u00e9rifier  que  l'ensemble  des\nconditions  mises  \u00e0 l'octroi  du renouvellement  de l'homologation  est effectivement  respect\u00e9.\nL'homologation  peut  \u00eatre  rapport\u00e9e,  apr\u00e8s  audition  du gestionnaire,  si la commission\ncomp\u00e9tente  a constat\u00e9  qu'une  ou plusieurs  des  conditions  qu'elle  avait  impos\u00e9es  ne sont  pas\nrespect\u00e9es.\nArt.  6:\n*__ le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Muret,\n* le g\u00e9n\u00e9ral  de brigade  commandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie  d'Occitanie,\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la\nHaute-Garonne,\n\u00a2 le maire  d'Auribail,\n\u00a2 le pr\u00e9sident  du moto-club,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'ensemble  des  membres  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 4 > jar 9025  Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\n-_ | et par d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nar.\nSerge  JACOB\nTout  recours  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  suivant  sa notification  en d\u00e9posant  votre  demande  sur  le site  www.telerecours.fr  ou par  courrier.  Dans  ce\nm\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  pourra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  ce cas,  le recours\ncontentieux  pourra  alors  \u00eatre  introduit  dans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  les deux  mois\nsuivant  le recours  gracieux  emporte  rejet  de cette  demande).\n4/4\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross \u00e0 Auribail (31190)\nau lieu-dit Peyret 7\n.Secoursr74 Avenue Parmentier \u201475011 PARISO1 49 23 77 00\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross \u00e0 Auribail (31190)\nau lieu-dit Peyret 8\n= 3 o EI o 9 a\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross \u00e0 Auribail (31190)\nau lieu-dit Peyret 9\nro\\ \"4 ri\"VE mines \"7| Emplacement= r 5 f '= VS V\u00e9hicules de *.\u00b0-Ce \"Va 7 'Secaurs a cae\u00a9 VS : : :WA aR) - \u2014 Jauveng. F '| Pae ~ avet:aa\n\u00e0\nHAUTLLG MOU XO LE OV CCEae,f q||| Le 06/11/2024 \\Ee. FRive Parmentier fs ' . \"i NE CARE AURIBRILMOMTEN mors F9 |pet \u2014 7 CiReuiT Course Lona'( A300 m)\u2014 Rawseau\u2014 . - 2 - 3\ntt_\u2014,wun P COCK PONE E MICATIVE=  |L'EST\"\n|x Grilages protection PISTES= IS TABLE| 7FTT finite= Vague.: s\u00e9, . aupe Gr Lage Leah pi pee\u00a9 Commiscaires'~ Y\noem  mn  cagrnnmn  nndrome  engm\u00e9enan  ns\nf\nRS\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross \u00e0 Auribail (31190)\nau lieu-dit Peyret 10","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-01-17T15:08:54+00:00","id":"ab3755048b5187a077741d704064e378276321be0ec62a3e44acf824335c48cf","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2025-048 PUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2025","pdf_creation_date":"2025-01-17T13:26:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/55516/404288/file/recueil-31-2025-048-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}