{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-053\nPUBLI\u00c9 LE  8 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-02-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la Route Nationale\nRN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la fermeture temporaire de\nl\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens\nConflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et de l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la\nRN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens\nSaint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre des\ninspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende \u00e0\nla RD203B1\n (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2024-01-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDETS-2023-150, portant\ncomposition du Conseil de Famille n\u00b02 des enfants pupilles de l\u25a1\u00c9tat du\nd\u00e9partement des Yvelines. (3 pages) Page 7\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndu cadre de vie\n78-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\nde\nla commune de SOINDRES (2 pages) Page 11\n78-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de EVECQUEMONT (2 pages) Page 14\n78-2024-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de RICHEBOURG (2 pages) Page 17\n2\nDDT\n78-2024-02-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la Route\nNationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR\n24+000 et la fermeture temporaire de l\u25a1acc\u00e8s \u00e0\nla RD203B1 depuis la RN184 dans le sens\nConflans-Sainte-Honorine vers\nSaint-Germain-en-Laye, et de l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RN184\ndepuis le Boulevard Salvador Allende dans le\nsens Saint-Germain-en-Laye vers\nConflans-Sainte-Honorine, dans le cadre des\ninspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le\nBoulevard Salvador Allende \u00e0 la RD203B1\nDDT - 78-2024-02-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la\nfermeture temporaire de l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et\nde l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le\ncadre des inspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende \u00e0 la RD203B1\n3\nE XN Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la fermeturetemporaire de l'acc\u00e8s \u00e0 la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et de I'acc\u00e9s \u00e0 la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre des inspections de la passerellepi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende \u00e0 la RD203B1Le pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisationrouti\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Yvelines (hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9raledes mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-12-11-00004 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9l . 01 30 84 30 00www yvelines gouv fr\nDDT - 78-2024-02-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la\nfermeture temporaire de l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et\nde l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le\ncadre des inspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende \u00e0 la RD203B1\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2023-12-18-00003 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein dela Direction D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires,fixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du 24 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du 16 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Yvelines en date du 16janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine en date du 02 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de laRoute Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000, ainsi que du personnel charg\u00e9 desinspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende \u00e0 la RD203B1.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTEArticle 1 : Dans le cadre des inspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende\u00e0 la RD203B1, les dispositions suivantes pourront s'appliquer :- Les voies de droite ou voies de gauche de la RN184 dans un sens de circulation puis dans l'autreseront neutralis\u00e9es pour r\u00e9aliser les inspections sous la passerelle.Ces neutralisations dureront le temps de l'intervention et pourront s'appliquer entre 09h30 et 16h30.- Lors de la neutralisation de la voie de droite de la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine versSaint-Germain-en-Laye, l'acc\u00e8s \u00e0 la bretelle de la RD203 B1 sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation pendant unedur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 2 heures.- Lors de la neutralisation de la voie de droite de la RN184 dans le sens Saint-Germain-en-Laye versConflans-Sainte-Honorine, l'acc\u00e8s depuis le Boulevard Salvador Allende sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulationpendant une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 2 heures.Ces restrictions s'appliqueront de jour entre le mercredi 14 f\u00e9vrier et le vendredi 16 f\u00e9vrier 2024.Article 2: Dans le cadre de la fermeture des acc\u00e8s \u00e0 la RD203B1 et depuis le Boulevard SalvadorAllende, les d\u00e9viations suivantes seront mises en place :1) Les usagers en provenance de la RN184 sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Layeet voulant se rendre sur la RD203B1 :-\u2014 sortent \u00e0 la bretelle pr\u00e9c\u00e9dente pour rejoindre la Rue de l'Hautil et tournent \u00e0 droite,\u2014 continuent sur la Rue de l'Hautil jusqu'a la RD203,\u2014 au rond-point, prennent la 3\u00b0 sortie en direction de Versailles / Conflans-Centre / Ach\u00e8res,-\u2014 restent \u00e0 droite sur la RD203 pour reprendre la RN184 en direction de Versailles / Conflans-Centre /Ach\u00e8res o\u00f9 ils retrouvent leur itin\u00e9raire.\nArr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la fermeture temporaire del'acc\u00e8s \u00e0 la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et de l'acc\u00e8s \u00e0 la RN184depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre desinspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende \u00e0 la RD203B1\nDDT - 78-2024-02-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la\nfermeture temporaire de l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et\nde l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le\ncadre des inspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende \u00e0 la RD203B1\n5\n2) Les usagers en provenance du Boulevard Salvador Allende et voulant rejoindre la RN184 directionConflans-Sainte-Honorine / Eragny :\u2014 tournent \u00e0 droite sur la Rue des fr\u00e8res Damme,\u2014 au rond-point prennent la 4\u00b0 sortie sur la Rue de Cergy en direction de I'A15 / Toutes directions,- prennent \u00e0 droite sur la bretelle d'acc\u00e9s \u00e0 la RN184 en direction de l'A15 / Cergy-Pontoise o\u00f9 ilsretrouvent leur itin\u00e9raire.Article 3 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routi\u00e8re n\u00e9cessaireaux fermetures et au jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation prescrits ci-dessus sont effectu\u00e9s par laDirection des Routes d'\u00cele-de-France, Unit\u00e9 d'Exploitation Routi\u00e8re de Boulogne-Billancourt / CEId'Orgeval, ou toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.La signalisation mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par I'arr\u00e9t\u00e9interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et par I'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re. La signalisation doit \u00eatre adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit \u00eatre retir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.Article 4 : En cas de risque de neige ou de verglas, la Route Nationale 186 devra \u00eatre rouverte \u00e0 lacirculation pour le passage des saleuses.Article 5: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 7: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental desYvelines, Monsieur le directeur des Routes d\u00cele-de-France, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de laS\u00e9curit\u00e9 Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine, ainsi que les agentsplac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui est affich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Yvelines.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU.\nVersailles, le : UB FEV. ?.023Pour le pr\u00e9fet des Yvelines,Pour la directrice d\u00e9partementaledes territoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Utie\u00ebrf uu ce .et de la S\u00e9cui\nArr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la fermeture temporaire del'acc\u00e8s \u00e0 la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et de l'acc\u00e8s \u00e0 la RN184depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre desinspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende \u00e0 la RD203B1\nDDT - 78-2024-02-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la\nfermeture temporaire de l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et\nde l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le\ncadre des inspections de la passerelle pi\u00e9tonne reliant le Boulevard Salvador Allende \u00e0 la RD203B1\n6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-01-31-00016\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDETS-2023-150,\nportant composition du Conseil de Famille n\u00b02\ndes enfants pupilles de l\u25a1\u00c9tat du d\u00e9partement\ndes Yvelines.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-01-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDETS-2023-150,\nportant composition du Conseil de Famille n\u00b02 des enfants pupilles de l\u25a1\u00c9tat du d\u00e9partement des Yvelines. 7\nPREFET EMPLOIDES YVELINES TRAVAIL.L;'f:}\"i SOLIDARITES 78\nArr\u00e9t\u00e9 DDETS n\u00b0 2024 - 003Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDETS-2023-150- portant composition du Conseil de famille n\u00b02 des enfantspupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des Yvelines\nLe \u00cbr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 224-1 et suivants ainsi queles articles R 224-1 et suivants ;VU la loi 2005-744 du 4 juillet 2005 portant r\u00e9forme de l'adoption ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Yvelines; /VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela direction de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-05-17-00005 du 17 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU en tant que Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-05-17-00006 du 17 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire ; :VU les d\u00e9signations des organisations concern\u00e9es,CONSIDERANT que lorsque le nombre des pupilles de l'\u00c9tat est sup\u00e9rieur \u00e0 cinquante enfants, ildoit \u00eatre \u00e9tabli un second Conseil de famille conform\u00e9ment \u00e0 I'article R224-2 du CASF;CONSIDERANT que le pr\u00e9fet des Yvelines est tuteur des pupilles de I'Etat en application desarticles R 224-1 et suivants du CASF. Attribution d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Directeur D\u00e9partemental de l'Emploidu Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines\nAdresse postale : 34 avenue du centre \u2014 78182 St Quentin-en-YvelinesT\u00e9l : 01.75.95.54.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-01-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDETS-2023-150,\nportant composition du Conseil de Famille n\u00b02 des enfants pupilles de l\u25a1\u00c9tat du d\u00e9partement des Yvelines. 8\nArr\u00e9teArticle 1 :L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 DDETS \u2014 2023-150 du 13 novembre 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Deux repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par cette assembl\u00e9eTitulaires Suppl\u00e9antesM.BAX DE KEATING Geoffroy Mme DESFORGES GwendolineMme BOULARAN Laurence Mme CAPIAUX Anne\u00ab Deux membres d'associations familiales dont une association de familles adoptivesTitulaires Suppl\u00e9ants AssociationM MORINIERE Fran\u00e7ois Mme AFRICA Jessie . UDAF 78Mme CHEVILLARD Christiane Mme TOUPET Vanessa EFA 78\" Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles du d\u00e9partement :- Titulaire ' Suppl\u00e9ant AssociationMme DOUMBIA Assa Poste vacant ADEPAPE 78\" Conform\u00e9ment \u00e0 larticle R 224-4 du CASF, un membre d'une association d'assistantsfamiliaux:Titulaire Suppl\u00e9antM LIGOT Thierry Poste vacant\n= Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l'enfance et de la famille :Titulaire Suppl\u00e9antDr DE RINALDO Monika Dr LIGUORI SophieMme MOTTIER Julie Poste vacantArticle 2: La dur\u00e9e du mandat de chacun des membres du Conseil de famille n\u00b02 des enfantspupilles de I'Etat est d\u00e9finie comme suit :Titulaires - 'Suppl\u00e9ants Nomm\u00e9-e-sM:BAX DE KEATING Geoffroy Mme DESFORGES Gwendoline Pour la dur\u00e9e de son mandatMme BOULARAN Laurence Mme Anne CAPIAUX Pour la dur\u00e9e de son mandatM:MORINIERE Fran\u00e7ois Mme AFRICA Jessie Jusqu'au 29 octobre 2029Mme CHEVILLARD Christiane Mme TOUPET Vanessa Jusqu'au 29 octobre 2029Mme DOUMBIA Assa Poste vacant Jusqu'au 29 octobre 2029M.LIGOT Thierry - Poste vacant Jusqu'au 29 octobre 2029Dr DE RINALDO Monika Dr LIGUORI Sophie Jusqu'au 29 octobre 2029Mme MOTTIER Julie Poste vacant Jusqu'au 29 octobre 2029Article 3: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS - 2023-150 du 13 novembre 2023 portant composition duConseil de Famille n\u00b02 des enfants pupilles de I'Etat sur le d\u00e9partement des Yvelines est abrog\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 chaque membre du Conseil de famille, \u00e0 chaque pr\u00e9sidentd'association, ainsi qu'a Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre des Solidarit\u00e9s del'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles, dans un\nAdresse postale : 34 avenue du centre \u2014 78182 St Quentin-en-YvelinesT\u00e9l : 01.75.95.54.00 '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-01-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDETS-2023-150,\nportant composition du Conseil de Famille n\u00b02 des enfants pupilles de l\u25a1\u00c9tat du d\u00e9partement des Yvelines. 9\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponsede l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desYvelines.Article 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, leP Oz,l;\u00e7eP{_,\u00e9fet des Yvelines\nAdresse postale : 34 avenue du centre \u2014 78182 St Quentin-en-YvelinesT\u00e9l: 01.75.95.54.00\n31 janvier 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-01-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDETS-2023-150,\nportant composition du Conseil de Famille n\u00b02 des enfants pupilles de l\u25a1\u00c9tat du d\u00e9partement des Yvelines. 10\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-02-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales\nde la commune de SOINDRES\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\nde la commune de SOINDRES\n11\n. Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePR\u00c9FET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde la commune de SOINDRESLe Pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-LouisAMAT, Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que la commune de SOINDRES est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie,Arr\u00eateArticle 1er : CompositionLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L!19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Titulaire Suppl\u00e9antConseiller municipal Monsieur J\u00e9r\u00f4me LACROIX Madame Gwena\u00eblle TERNISIEND\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Madame Janine SIKORAD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9sident du Monsieur Alain MONASSONtribunal judiciaireArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.Article 3 : Entr\u00e9e en vigueur\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr ' 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\nde la commune de SOINDRES\n12\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur a compter de ce jour.Article 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement affich\u00e9sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause avantchacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de SOINDRES sont charg\u00e9s chacun en qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMantes-la-Jolie, le 08/02/2024\nPour le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture,Fran\u00e7ois GOUGOU\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\nde la commune de SOINDRES\n13\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-02-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nEVECQUEMONT\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de EVECQUEMONT 14\n. . Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePR\u00c9FET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde la commune de EVECQUEMONTLe Pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-LouisAMAT, Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que la commune de EVECQUEMONT est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie,Arr\u00eateArticle 1er : CompositionLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L:19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Titulaire Suppl\u00e9antConseiller municipal Madame Catherine JEAN ANGELE Madame Eug\u00e9nie BRAYD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Monsieur Dominique MARTIND\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9sident du Madame C\u00e9cile LEROY Monsieur Patrick HERBAUTtribunal judiciaireArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.Article 3 : Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de ce jour.18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de EVECQUEMONT 15\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement affich\u00e9sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause avantchacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de EVECQUEMONT sont charg\u00e9s chacun enqui les concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9te.\nMantes-la-Jolie, le 08/02/2024\nPour le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture,\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.vvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de EVECQUEMONT 16\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-02-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nRICHEBOURG\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de RICHEBOURG 17\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JolieDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeLibert\u00e9 et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale'galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde la commune de RICHEBOURGLe Pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-LouisAMAT, Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que, dans la commune de RICHEBOURG, il ne peut \u00eatre institu\u00e9 une commission compl\u00e8teselon les r\u00e8gles pr\u00e9vues aux V et VI de l'article L19 du code \u00e9lectoral ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie,Arr\u00eateArticle 1er : CompositionLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Titulaire Suppl\u00e9antConseiller municipal Monsieur Ren\u00e9 EBERENA Madame Aur\u00e9lia ALERICD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Madame Christine Madame Carine DIJOUXWOLLENBURGERD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9sident du Monsieur Patrick TRONCIN Monsieur Bruno BAILLYtribunal judiciaireArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.Article 3 : Entr\u00e9e en vigueur18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de RICHEBOURG 18\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur a compter de ce jour.Article 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement affich\u00e9sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause avantchacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de RICHEBOURG sont charg\u00e9s chacun en quiles concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMantes-la-Jolie, le 08/02/2024Pour le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture,\nr\n)-Fran\u00e7ois GOUGOU\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.{r 2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de RICHEBOURG 19","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2025-09-05T23:22:06+00:00","id":"ab3d635e6a1b272cd42901b9c73155f740fd43546dceed2e667cb6c07ba9d42b","name":"RAA N\u00b0053 du 08 f\u00e9vrier 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-02-08T15:29:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31422/201962/file/recueil-78-2024-053-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}