{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"EsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 11  en date du 06 janvier 2026\nportant suspension de la circulation des transports scolaires\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties  \nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation,\nVu le Code de l'\u00e9ducation,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile codifi\u00e9e dans le \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et d\u00e9partements, \nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2538 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nSara JANSSEN, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVu l'avis du Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Grand Est concernant l'interdiction de la circulation des \ntransports scolaires sur le d\u00e9partement de la Meuse le 06 janvier 2026,\nConsid\u00e9rant que les conditions de circulation ne pr\u00e9sentent pas toutes les garanties de  \ns\u00e9curit\u00e9 pour le transport des scolaires du mardi 06 janvier 2026 06h00 au mardi 06 janvier \n2026 20h00,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er   : La circulation des transports scolaires est suspendue \u00e0 compter du mardi 06  \njanvier 2026 06h00 jusqu'au mardi 06 janvier 2026 20h00, sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nArticle 2  : La Directrice de cabinet, Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le  \nsous-pr\u00e9fet  de  Commercy,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Verdun,  le  Directeur  de  la  Direction \ninterd\u00e9partementale  des  routes  Est,  la  colonelle  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Meuse,  le  Directeur  d\u00e9partemental  de  la  Police \nNationale, le Directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, la Directrice  \nacad\u00e9mique de services de l'\u00e9ducation nationale de la Meuse sont charg\u00e9s chacun en ce  \nqui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nPr\u00e9fecture de la Meuse\n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nWJ\n2\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  transmis  pour  information  au  Pr\u00e9sident  du  Conseil \nd\u00e9partemental de la Meuse et au Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse.\n     Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de Cabinet\n                                                                           Sara JANSSEN\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le  \npublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013  \n55012 Bar-le-Duc ;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place  \nBeauvau \u2013 75800 \u2013 Paris Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant  le Tribunal Administratif de NANCY - 5,  \nplace de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \n\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site  \nInternet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0  \ncompter  du  rejet  explicite  ou  implicite  de  l'un  de  ces  deux  recours.  Le  rejet  implicite \nintervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T05:23:01+00:00","id":"ab46095f4fa2d2ba73e7e94bcb4fabced02d72927e37cf853af4e022ecace71c","name":"RAA n\u00b02 du 06 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T04:39:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34655/247712/file/RAA%20n%C2%B02%20du%2006%20janvier%202026.pdf"}