{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-045\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arr\u00eat\u00e9 CDJSVA (5\npages) Page 3\n01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX\n(4 pages) Page 9\n01-2025-01-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection  (2 pages) Page 14\n01-2025-01-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition\ndu\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des\nRisques\nSanitaires et Technologiques (CODERST) (4 pages) Page 17\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-01-16-00007\n2025-01-16 SDJES01 Modification arr\u00eat\u00e9 CDJSVA\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arr\u00eat\u00e9 CDJSVA 3\n|PREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE PREFECTORALPortant nomination des membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse,Des Sports et de la Vie Associative de l'Ain (CDJSVA 01)La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du sport ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Ain;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 28 et 29 ;*Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du Conseil D\u00e9partemental dela Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l'Ain;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 2020 relatif au fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9edu Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l'Ain;Sur proposition du Directeur Acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationalede l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arr\u00eat\u00e9 CDJSVA 4\nARRETE :\nArticle 1: Sont nomm\u00e9s membres du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de lavie associative :\n1\u00b0 Repr\u00e9sentant les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat :- Le Directeur Acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de l'Ainou son repr\u00e9sentant,- La Cheffe du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain, ou sonrepr\u00e9sentant,- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ain ou son repr\u00e9sentant,- Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Ain ou son repr\u00e9sentant,- Le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Ain ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 Repr\u00e9sentant les organismes assurant la gestion des prestations familiales :- Madame Christine ROUS, Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur Olivier De Seyssel, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole Ain-Rh\u00f4neOU son repr\u00e9sentant,\n3\u00b0 Repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales :- Monsieur Jean DEGUERRY, Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Ain ou sonrepr\u00e9sentant,- Madame H\u00e9l\u00e8ne CEDILEAU, maire de P\u00e9ronnas, titulaire et Monsieur Alain CHAPUIS,maire de Saint-Etienne-Du-Bois, suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'Association d\u00e9partementale desMaires et des Pr\u00e9sidents d'Intercommunalit\u00e9 de l'Ain.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arr\u00eat\u00e9 CDJSVA 5\n4\u00b0 Repr\u00e9sentant la jeunesse engag\u00e9e :- Monsieur Corentin PLANCHE, engag\u00e9 au sein de diverses associations dans l'Ain.- Madame Clo\u00e9 FAVRE, engag\u00e9e au sein de l'association des cadets de la gendarmerie del'Ain\n5\u00b0 Repr\u00e9sentant les associations et mouvements de jeunesse et d'\u00e9ducationpopulaire agr\u00e9\u00e9s :- Madame Camilla MERIDJA, titulaire et Monsieur Fran\u00e7ois BERNARD, suppl\u00e9antrepr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des centres sociaux de l'Ain,- Madame Marie-Christine HYVERNAT, titulaire et Monsieur Jean-Luc GADIOUX, suppl\u00e9antrepr\u00e9sentant la Ligue de l'enseignement de l'Ain \u2014 F.O.L 016\u00b0 Repr\u00e9sentant les associations familiales et associations ou groupements de parentsd'\u00e9l\u00e8ves :- Monsieur Bernard BOISSON repr\u00e9sentant de l'Union D\u00e9partementale des AssociationsFamiliales (UDAF) de l'Ain.- Madame Doriane COURROY BLANCHARD, titulaire et Madame Sadia ATTIGLAH,suppl\u00e9ante repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration des Conseils de Parents d'\u00c9l\u00e8ves (FCPE).7\u00b0 Repr\u00e9sentant du mouvement sportif :- Monsieur Franck RIGON, titulaire et Monsieur Patrick PERRARD, suppl\u00e9ant repr\u00e9sentantdu Comit\u00e9 D\u00e9partemental Olympique et Sportif de l'Ain.- Monsieur Eric RUFFIEUX, titulaire et Madame Aur\u00e9lie JOSSERAND, suppl\u00e9anterepr\u00e9sentant de l'Union Fran\u00e7aise des \u0152uvres Laiques d'Education Physique de l'Ain.8\u00b0 Repr\u00e9sentant les organisations syndicales de salari\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine del'accueil des mineurs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles- Madame Sylvie JACKOVSKI, titulaire et Madame Karen ANSBERQUE suppl\u00e9anterepr\u00e9sentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes de l'Ain (UNSA).\n9\u00b0 Repr\u00e9sentant les organisations syndicales de salari\u00e9s et d'employeurs dans ledomaine du sport et de la jeunesse :- Monsieur Pierre ZIOSI, titulaire et Madame Armelle GERMAIN, suppl\u00e9ante repr\u00e9sentantl'Ecole de Ski Fran\u00e7aise (ESF).\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arr\u00eat\u00e9 CDJSVA 6\n10\u00b0 Repr\u00e9sentant les organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domainede l'accueil des mineurs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles- Monsieur Jean-Loup JAMIN, repr\u00e9sentant du syndicat employeur du lien social et familial(ELIFSA).11\u00b0 Repr\u00e9sentant les organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domainedu sport- Madame Nad\u00e8ge TISSOT, repr\u00e9sentant l'organisation professionnelle repr\u00e9sentative dansles domaines de l'animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers etservices pour jeunes travailleurs (HEXOPEE).\nIll. Dispositions finalesArticle 2 : Dur\u00e9e du mandat des membresLes membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse,des Sports et de la Vie Associative et de ses formations, sp\u00e9cialis\u00e9es ou restreintes,susmentionn\u00e9es sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.Article 3:La commission sp\u00e9cialis\u00e9e est compos\u00e9e par :1\u00b0 Des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et des organismes assurant \u00e0l'\u00e9chelon d\u00e9partemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e ;2\u00b0 Des repr\u00e9sentants, \u00e0 parit\u00e9, des associations et mouvements de jeunesse ainsi quedes associations sportives ;3\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s et Un repr\u00e9sentant desorganisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport, ainsi qu'unrepr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisationssyndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles ;4\u00b0 Des repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupement deparents d'\u00e9l\u00e8ves.\nArticle 4 :Cette commission sp\u00e9cialis\u00e9e comp\u00e9tente pour prendre des mesures d'interdictiond'exercer est pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arr\u00eat\u00e9 CDJSVA 7\nArticle 5:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2678/2019 du 31 octobre 2019 est abrog\u00e9.\nArticle 6 :La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le Directeur Acad\u00e9mique des Services del'Education Nationale de l'Ain sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de cem\u00eame d\u00e9partement.\nBourg-en-Bresse,Le 16 janvier 2025,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleenr\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arr\u00eat\u00e9 CDJSVA 8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-02-06-00003\nApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme\nFAUROUX\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 9\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de l'am\u00e9nagement, de l'urbanisme\net des installations class\u00e9es\nR\u00e9f\u00e9rences : GA\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du \nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des \nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, \nVU le code de la sant\u00e9 publique e t notamment les articles R.1416-1 \u00e0 R.1416-6 relatifs au\nConseil  D\u00e9partemental  de  l'Environnement,  des  Risques  Sanitaires  et\nTechnologiques (CODERST) ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles\nR.133-1 et suivants ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-665  du  7  juin  2006  relatif  \u00e0  la  r\u00e9duction  du  nombre  et  \u00e0  la\nsimplification  de  la  composition  de  diverses  commissions  administratives,\nnotamment les articles 15 et 19  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02011-833  du  12  juillet  2011  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  instances\nconsultatives  ayant  vocation  \u00e0  examiner  les  politiques  d'environnement  et  de\nd\u00e9veloppement durable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  ao\u00fbt  2012  instituant  le  Conseil  d\u00e9partemental  de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  juillet  2024,  modifi\u00e9  le  07  janvier  2025,  portant\nrenouvellement de la composition du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et\ndes risques sanitaires et technologiques ;\nVU la demande du 6 d\u00e9cembre 2024 par laqu elle la Caisse d'assurance retraite et de\nsant\u00e9  au  travail  (CARSAT)  Rh\u00f4ne-Alpes nomme  Madame  Chantal FAUROUX  en\nremplacement  de  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  FAYARD  en  tant  que  membre  suppl\u00e9ant\nrepr\u00e9sentant la CARSAT ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de modifier en cons\u00e9quence la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques  ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\n45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00\n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 10\n2\n-   A R R E T E   -\nArticle  1  er     :  L'article  1er de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  juillet  2024  susvis\u00e9,  portant\ncomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques, est modifi\u00e9 comme suit :\n1er coll\u00e8ge - REPR\u00c9SENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT\n\u2022 le directeur r\u00e9gional de l'environnement  , de l'am\u00e9nagement et du logement (chef\nde  l'unit\u00e9  territoriale  ou  son  adjoint  ou  l'inspecteur  charg\u00e9  des  installations\nclass\u00e9es)\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires et son adjoint,  ou deux repr\u00e9sentants\n(chefs de services ou chefs d'unit\u00e9s)\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations  et son adjoint, ou\ndeux repr\u00e9sentants (chefs de services ou inspecteurs des installations class\u00e9es)\n\u2022 le directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture ou son repr\u00e9sentant (chef de bureau)\nREPR\u00c9SENTANT DE L'ARS : \n\u2022 le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  Rh\u00f4ne-Alpes  ou  son\nrepr\u00e9sentant.\n2\u00e8me coll\u00e8ge \u2013 REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES  :\nCONSEILLERS D\u00c9PARTEMENTAUX :\nTitulaires :\n\uf0b7 Monsieur Guy BILLOUDET, conseiller d\u00e9partemental du canton de REPLONGES\n\uf0b7 Monsieur Jo\u00ebl BRUNET, conseiller d\u00e9partemental du canton d'AMBERIEU-EN-BUGEY\nSuppl\u00e9ants :\n\uf0b7 Monsieur Walter MARTIN, conseiller d\u00e9partemental du canton d'ATTIGNAT\n\uf0b7 Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller d\u00e9partemental du canton de SAINT ETIENNE DU \nBOIS\nMAIRES     :   \nTitulaires :\n\uf0b7 Monsieur Alexandre JOUX, maire de LOMPNAS,\n\uf0b7 Monsieur Gilles THOMASSET, maire de SAINT GERMAIN DE JOUX,\n\uf0b7 Madame Emilie CHARMET, maire de VILLEBOIS\nSuppl\u00e9ants     :\n\uf0b7 Monsieur Serge BAL, maire de FLAXIEU  \n\uf0b7 Monsieur s\u00e9bastien schauving , maire de LAIZ\n\uf0b7 Monsieur Patrick ROCHE, maire de REVONNAS\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 11\n3\n3\u00e8me coll\u00e8ge \u2013 REPR\u00c9SENTANTS D'ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE CONSOMMATEURS, DE\nP\u00caCHE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES\nEXPERTS :\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant des ASSOCIATIONS DE D\u00c9FENSE DES CONSOMMATEURS :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur David PERDRIX \u2013 INDECOSA CGT,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant :  Madame  Fran\u00e7oise  DUBOIS,  Union  d\u00e9partementale  des  associations\nfamiliales de l'Ain (UDAF).\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur Bertrand KELLER, association France Nature Environnement AIN,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Maxime FLAMAND, association France Nature Environnement AIN.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant de la F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES \nDE P\u00caCHE ET DE PISCICULTURE DE L'AIN :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur Christian FOILLERET,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Georges CARROTTE.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant de la PROFESSION AGRICOLE, d\u00e9sign\u00e9 par la CHAMBRE \nD'AGRICULTURE :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur Jean-Fran\u00e7ois THOMASSON,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Gilles BRENON.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant de la PROFESSION DU B\u00c2TIMENT, d\u00e9sign\u00e9 par la CHAMBRE DE \nM\u00c9TIERS ET DE L'ARTISANAT :\n\uf0b7 Titulaire : Madame Amarande GRAND GNIEWEK,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur S\u00e9bastien ASTIER.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant des Industriels exploitants des installations class\u00e9es, d\u00e9sign\u00e9 par la \nCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur Guy MONNET,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Bertrand GLAIZAL.\n\uf0d8 Un ING\u00c9NIEUR EN HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9 d\u00e9sign\u00e9 par la Caisse d'assurance retraite et \nde sant\u00e9 au travail  (CARSAT) Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf0b7 Titulaire : Madame Virginie PRETI,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Madame Chantal FAUROUX.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant du SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\n\uf0b7 Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  du  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de\nsecours de l'Ain ou son repr\u00e9sentant,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur David AUDISIO.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant d'ATMO Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne\n\uf0b7 Titulaire :Monsieur Rapha\u00ebl DESFONTAINES,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Guillaume BRULFERT.\n4\u00e8me coll\u00e8ge \u2013 PERSONNALIT\u00c9S QUALIFI\u00c9ES :\n\uf0b7 Monsieur Pierre TORELLI, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 coordonnateur de l'Ain,\n\uf0b7 Monsieur  Andr\u00e9  MOINGEON  (titulaire)  et  Monsieur  Jean  DUPONT  (suppl\u00e9ant),\nCompagnie de commissaires enqu\u00eateurs pr\u00e8s le tribunal administratif de Lyon,\n\uf0b7 Monsieur Franck WEINGERTNER \u2013 E.P.T.B -\u00c9tablissement Public Territorial du Bassin\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 12\n4\nSa\u00f4ne & Doubs,\n\uf0b7 le m\u00e9decin inspecteur de sant\u00e9 publique de l'ARS.\nArticle 2 :  Les  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  juillet  2024  sont\ninchang\u00e9es.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie\nsera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 6 f\u00e9vrier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSIGN\u00c9 : Virginie GUERIN-ROBINET \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 13\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-01-22-00004\narr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection 14\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-\n1 et R. 252-7 \u00e0 R. 252-17 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-\n3 \u00e0 R. 133-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1616 du 17 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la participation de membres des\njuridictions  de  l'ordre  administratif  et  de  l'ordre  judiciaire  au  sein  de  certaines\ncommissions administratives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre  2023 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection pour 3 ans ; \nVu les d\u00e9signations pr\u00e9sent\u00e9es par :\n- M. le pr\u00e9sident de chambre, substituant Mme la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel \nde Lyon,\n- M. le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain, \n- M. le pr\u00e9sident de l'Association d\u00e9partementale des maires et des pr\u00e9sidents \nd'intercommunalit\u00e9 de l'Ain, \n- M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain,\nCONSID\u00c9RANT que les mandats de M. Franck COMME et M. Nicolas JOANNI sont arriv\u00e9s \n\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22 novembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  en  cons\u00e9quence  d'abroger  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20\nseptembre 2023 susvis\u00e9 ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\n                                 - A R R \u00ca T E -\nArticle  1er     :   L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  septembre 2023  fixant  la  composition  de  la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de l'Ain, est abrog\u00e9.\nArticle 2     :   La commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection est compos\u00e9e comme suit :\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.fr \u2013 X \u2013 facebook : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection 15\nPR  \u00c9  SIDENT  \nTitulaire : M. Dominique SANTOURIAN, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Bourg-\nen-Bresse, \u00e0 compter du 26 septembre 2023,\nSuppl\u00e9ant :  Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric  FAUVERGUE vice-b\u00e2tonnier de l'ordre des avocats  du\nbarreau de l'Ain, \u00e0 compter du 26 septembre 2023.\nREPR  \u00c9  SENTANT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN   :\nTitulaire : M. Thierry TOURNIER, membre \u00e9lu, \u00e0 compter du 5 juin 2023, \nSuppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre DELPERIE, membre \u00e9lu, \u00e0 compter du 25 novembre 2024.\nREPR  \u00c9  SENTANT  DE  L'ASSOCIATION  D  \u00c9  PARTEMENTALE  DES  MAIRES  ET  DES    \nPR  \u00c9  SIDENTS D'INTERCOMMUNALIT  \u00c9   DE L'AIN   : \n Titulaire : M. Renaud DUMAY, maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne, \u00e0 compter du 16 \nseptembre 2023,\nSuppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre GAITET, maire de Miribel \u00e0 compter du 14 mars 2023.\nPERSONNE QUALIFI  \u00c9  E CHOISIE PAR LA PR  \u00c9  F  \u00c8  TE   :\nTitulaire :  M.  Franck  COMME,  r\u00e9serviste  au  sein  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de l'Ain -gestionnaire \u00e0 la direction r\u00e9gionale SNCF, \u00e0 compter du 22\nnovembre 2021, confirm\u00e9 dans ses fonctions le 9 janvier 2025,\nSuppl\u00e9ant : M. Nicolas PEREZ, gendarme de r\u00e9serve, \u00e0 compter du 14 janvier 2025.\nArticle 3     : Les membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection titulaires et\nsuppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9s pour 3 ans. Leur mandat est renouvelable une fois.\nArticle 4     : La commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection  a son si\u00e8ge \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde l'Ain, qui en assure le secr\u00e9tariat.\nArticle 5     : La directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie\nsera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres ainsi qu'\u00e0 :\n- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua,\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Belley,\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Gex,\n- M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain,\n- Mme la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Lyon,\n- M. le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain,\n- M. le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des maires et des pr\u00e9sidents \nd'intercommunalit\u00e9 de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 22 janvier 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet  , \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9  : Lamine SADOUDI\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection 16\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-01-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et\ndes\nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST)\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des\nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST)\n17\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de l'am\u00e9nagement, de l'urbanisme\net des installations class\u00e9es\nR\u00e9f\u00e9rences : GA\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du \nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des \nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, \nVU le code de la sant\u00e9 publique e t notamment les articles R.1416-1 \u00e0 R.1416-6 relatifs au\nConseil  D\u00e9partemental  de  l'Environnement,  des  Risques  Sanitaires  et\nTechnologiques (CODERST) ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles\nR.133-1 et suivants ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-665  du  7  juin  2006  relatif  \u00e0  la  r\u00e9duction  du  nombre  et  \u00e0  la\nsimplification  de  la  composition  de  diverses  commissions  administratives,\nnotamment les articles 15 et 19  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02011-833  du  12  juillet  2011  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  instances\nconsultatives  ayant  vocation  \u00e0  examiner  les  politiques  d'environnement  et  de\nd\u00e9veloppement durable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  ao\u00fbt  2012  instituant  le  Conseil  d\u00e9partemental  de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2024 portant renouvellement de la composition du\nConseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et\ntechnologiques ;\nVU le  courriel  du  12  d\u00e9cembre  2024  par  lequel  l'INDECOSA  CGT  Ain  nomme\nMonsieur David PERDRIX en remplacement de Monsieur Alain PETIT-GAILLARD en\ntant que repr\u00e9sentant des Associations de d\u00e9fenses des consommateurs au sein du\nConseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et\ntechnologiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de modifier en cons\u00e9quence la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques  ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\n45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00\n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des\nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST)\n18\n2\n-   A R R E T E   -\nArticle  1  er     :  L'article  1er de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  juillet  2024  susvis\u00e9,  portant\ncomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques, est modifi\u00e9 comme suit :\n1er coll\u00e8ge - REPR\u00c9SENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT\n\u2022 le directeur r\u00e9gional de l'environnement  , de l'am\u00e9nagement et du logement (chef\nde  l'unit\u00e9  territoriale  ou  son  adjoint  ou  l'inspecteur  charg\u00e9  des  installations\nclass\u00e9es)\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires et son adjoint,  ou deux repr\u00e9sentants\n(chefs de services ou chefs d'unit\u00e9s)\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations  et son adjoint, ou\ndeux repr\u00e9sentants (chefs de services ou inspecteurs des installations class\u00e9es)\n\u2022 le directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture ou son repr\u00e9sentant (chef de bureau)\nREPR\u00c9SENTANT DE L'ARS : \n\u2022 le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  Rh\u00f4ne-Alpes  ou  son\nrepr\u00e9sentant.\n2\u00e8me coll\u00e8ge \u2013 REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES  :\nCONSEILLERS D\u00c9PARTEMENTAUX :\nTitulaires :\n\uf0b7 Monsieur Guy BILLOUDET, conseiller d\u00e9partemental du canton de REPLONGES\n\uf0b7 Monsieur Jo\u00ebl BRUNET, conseiller d\u00e9partemental du canton d'AMBERIEU-EN-BUGEY\nSuppl\u00e9ants :\n\uf0b7 Monsieur Walter MARTIN, conseiller d\u00e9partemental du canton d'ATTIGNAT\n\uf0b7 Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller d\u00e9partemental du canton de SAINT ETIENNE DU \nBOIS\nMAIRES     :   \nTitulaires :\n\uf0b7 Monsieur Alexandre JOUX, maire de LOMPNAS,\n\uf0b7 Monsieur Gilles THOMASSET, maire de SAINT GERMAIN DE JOUX,\n\uf0b7 Madame Emilie CHARMET, maire de VILLEBOIS\nSuppl\u00e9ants     :\n\uf0b7 Monsieur Serge BAL, maire de FLAXIEU  \n\uf0b7 Monsieur s\u00e9bastien schauving , maire de LAIZ\n\uf0b7 Monsieur Patrick ROCHE, maire de REVONNAS\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des\nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST)\n19\n3\n3\u00e8me coll\u00e8ge \u2013 REPR\u00c9SENTANTS D'ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE CONSOMMATEURS, DE\nP\u00caCHE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES\nEXPERTS :\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant des ASSOCIATIONS DE D\u00c9FENSE DES CONSOMMATEURS :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur David PERDRIX \u2013 INDECOSA CGT,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant :  Madame  Fran\u00e7oise  DUBOIS,  Union  d\u00e9partementale  des  associations\nfamiliales de l'Ain (UDAF).\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur Bertrand KELLER, association France Nature Environnement AIN,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Maxime FLAMAND, association France Nature Environnement AIN.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant de la F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES \nDE P\u00caCHE ET DE PISCICULTURE DE L'AIN :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur Christian FOILLERET,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Georges CARROTTE.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant de la PROFESSION AGRICOLE, d\u00e9sign\u00e9 par la CHAMBRE \nD'AGRICULTURE :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur Jean-Fran\u00e7ois THOMASSON,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Gilles BRENON.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant de la PROFESSION DU B\u00c2TIMENT, d\u00e9sign\u00e9 par la CHAMBRE DE \nM\u00c9TIERS ET DE L'ARTISANAT :\n\uf0b7 Titulaire : Madame Amarande GRAND GNIEWEK,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur S\u00e9bastien ASTIER.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant des Industriels exploitants des installations class\u00e9es, d\u00e9sign\u00e9 par la \nCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE :\n\uf0b7 Titulaire : Monsieur Guy MONNET,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Bertrand GLAIZAL.\n\uf0d8 Un ING\u00c9NIEUR EN HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9 d\u00e9sign\u00e9 par la Caisse d'assurance retraite et \nde sant\u00e9 au travail  (CARSAT) Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf0b7 Titulaire : Madame Virginie PRETI,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FAYARD.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant du SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\n\uf0b7 Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  du  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de\nsecours de l'Ain ou son repr\u00e9sentant,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur David AUDISIO.\n\uf0d8 Un repr\u00e9sentant d'ATMO Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne\n\uf0b7 Titulaire :Monsieur Rapha\u00ebl DESFONTAINES,\n\uf0b7 Suppl\u00e9ant : Monsieur Guillaume BRULFERT.\n4\u00e8me coll\u00e8ge \u2013 PERSONNALIT\u00c9S QUALIFI\u00c9ES :\n\uf0b7 Monsieur Pierre TORELLI, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 coordonnateur de l'Ain,\n\uf0b7 Monsieur  Andr\u00e9  MOINGEON  (titulaire)  et  Monsieur  Jean  DUPONT  (suppl\u00e9ant),\nCompagnie de commissaires enqu\u00eateurs pr\u00e8s le tribunal administratif de Lyon,\n\uf0b7 Monsieur Franck WEINGERTNER \u2013 E.P.T.B -\u00c9tablissement Public Territorial du Bassin\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des\nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST)\n20\n4\nSa\u00f4ne & Doubs,\n\uf0b7 le m\u00e9decin inspecteur de sant\u00e9 publique de l'ARS.\nArticle 2 :  Les  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  juillet  2024  sont\ninchang\u00e9es.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie\nsera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 07 janvier 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSIGN\u00c9 : Virginie GUERIN-ROBINET \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des\nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST)\n21","date":"2025-02-11","first_seen_on":"2025-02-11T17:05:47+00:00","id":"ab5660a5f1b18f835b400b89163cbcd2ec5d61b3c41faf5e4e05736ead787ce8","name":"recueil-01-2025-045-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 11-02-2025","pdf_creation_date":"2025-02-11T15:24:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/30441/212292/file/recueil-01-2025-045-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2011-02-2025%20.pdf"}