{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPREFECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 08 janvier 2025 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 08 janvier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s PREFECTURE DE POLICE Page s \nn\u00b02024 -00987 12.07.2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne -\nBillancourt dans les Hauts -de-Seine dans le cadre \nde l'organisation des Jeux Olympiques et \nParalympiques 3 \nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00987 du 12 juillet 2024 7-12 \nn\u00b02024 -01399 24.09 .2024 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me \njourn\u00e9e du championnat de France de football de \nLigue 1 au Parc des Princes le vendredi \n27 septembre 2024 13 \nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01399 du 24 septembre 2024 16-17 \nn\u00b02024 -01400 24.09.2024 Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n6\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football \nde Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi \n27 septembre 2024 18 \nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01400 du 24 septembre 2024 23-24 \nn\u00b02024 -01432 27.09.2024 Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources \nhumaines 25 \nAe ae ap CABINET DU PREFET\nie \u00a3\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le \u0178 2 JUIL. 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00987\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 et \u00e0 Boulogne-\nBillancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2019 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02024-00894 du 2 juillet 2024\nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement\ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024;\nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de\nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site de Roland-Garros \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, des mesures provisoires de\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nARRETE :\n\nArticle 1\u00b0\nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris\n16*\"* et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue d\u00e9limit\u00e9e par les voies et\nportions de voies suivantes qui y sont incluses, sauf mention contraire :\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la place de la Porte d'Auteuil et la place de la\nPorte Molitor ;\n- place de la Porte Molitor ;\n- boulevard Murat non inclus, entre la place de la Porte Molitor et la place de la\nPorte d'Auteuil ;\n- place de la Porte d'Auteuil.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas :\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n16.5 du code de la route;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son\nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 2\nLa circulation de tout type v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris 16\u00b0\" et\n\u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de\nvoies suivantes qui n'y sont pas incluses :\n- avenue de la Porte d'Auteuil, incluse ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la place de la Porte d'Auteuil et la place de la\nPorte Molitor;\n- avenue de la Porte Molitor ;\n- rue du Ch\u00e2teau \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l'avenue de la Porte Molitor et\navenue Robert Schuman;\n- rue Gutenberg a Boulogne-Billancourt,\n- rue Denfert-Rochereau \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la rue Gutenberg et le\ncarrefour des anciens combattants ;\n- lecarrefour des anciens combattants, inclus.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas :\n2024-00987\n\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n16.5 du code de la route ;\n- aux Usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme\nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s\ndes mairies d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-\nBillancourt.\nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un\njustificatif d'identit\u00e9. ,\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons et\nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s a circuler au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article 3 et\nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass\nJeux\u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies\nd'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-Billancourt. Ce\nlaissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un\njustificatif d'identit\u00e9.\nArticle 3\nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de\ncomp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi en amont des\ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles-ci, durant les p\u00e9riodes suivantes :\n- du 27 juillet au 4 ao\u00fbt 2024;\n- du6 au 10 ao\u00fbt 2024;\n- du 30 ao\u00fbt au 7 septembre 2024.\nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'article 2 sont applicables, les jours\nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le\ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n2024-00987\n\nArticle 5\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des\nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que\nsur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affich\u00e9 aux\nportes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), des mairies de Paris et de Boulogne-\nBillancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concern\u00e9s. Ces mesures\nprendront effet apr\u00e8s leur affichage.\nLaurent NUNEZ\n2024-06987\n\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26024-55987 du 12 JUIL. 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n\nLE)(er Uo Saale eeS1BJOWOIIY \u20ac L'O 100 \u20ac00 0292*\"4\n2\u00casense) dns :sane\u00e0 you=\u00a7=pns jinainy\nujnogweal apes\n/2z22\u00a7\n\"Danywta'ron) j> soueg puejoyP aus UNS $QDde 32 2H1N29S ap 219Ai Si a941998 ep 39 osuaj9p ap ouoZ E] ap jes9UPB ye11e39190S hoe bsi oe yT AU D\nbe.amd4 negear?uonnaduuos ap ays DENuaWa|691 gsOJOW SQ2I2\u00a5 DINAPI PSUOJOUW 5900\u0178epus397\nJUS any\n4214)PA ar\nny'pNOjayP24 e7 ap \u00e0D any\nhyenaquey |PUMAonpdyPET391104 3034N19313%d\na\n\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de le police (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste2024-00987\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\nMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)\nremarque : lorsquill est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police\nP\u00e9rim\u00e8tres\nCat\u00e9gorie des usagers\nPi\u00e9tons\nns Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques)\nV\u00e9los cargos\nV\u00e9hicules de la Police municipale\nV\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du\nCentre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et\npublics vuln\u00e9rables\nV\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\"\nAmbulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5)\nV\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques,\nm\u00e9decine de ville...)\nV\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\npr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance non\nprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...)\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\nne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e...)\nV\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence\nV\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ou\nprise en charge de personne vuln\u00e9rable\nV\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la\nrestauration) et de courses alimentaires et domestiques\nV\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s\nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques\n16V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,\nde d'enfants, ret\u00e9...) hors urgence\nV\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,\ngarde d'enfants, propret\u00e9, ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable\n18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e9bres\nTaxis\nVTC\na Transports publics (bus RATP)\nBus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport\npublic\n23 Cars routiers / Autocars de tourisme\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap\nV\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors\ntaxi/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)\n26 V\u00e9hicules des Auto \u00e9colesAcc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction de la\ncirculation\nmotoris\u00e9e (rouge)\nOui\nOui\nOui\nOui\nNon\nOui\n> pour d\u00e9pose, le\nclient devra \u00eatre muni\ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur\nr\u00e9servation \u00e0\npr\u00e9senter lors du\ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nOui\n> pour d\u00e9pose, le\nclient devra \u00eatre muni\ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur.\nr\u00e9servation \u00e0\npr\u00e9senter lors du\ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nNon, sauf impossibilit\u00e9\ntotale de d\u00e9viation,\navec d\u00e9rogation\naccord\u00e9e par le PP\n(sous r\u00e9serve des\n'\u00e9changes en cours\navec les transporteurs),\nOui\nOuiPi\u00e8ces justificatives pour\nobtention du laissez-passer\nnum\u00e9rique\nTitre d'identit\u00e9 de\nl'\u00e9quipage et attestation\nemployeur + justificatif de\ni\ntitre d'identit\u00e9 et carte\nprofessionnelle + justificatif\nmission\ntitre d'identit\u00e9, attestation\nemployeur, carte grise\nv\u00e9hicule, justificatif de\nission\ntitre d'identit\u00e9 et carte\nprofessionnelle o\u00f9\nattestation employeur\nifiant la mission\ntitre d'identit\u00e9 et carte\nprofessionnelle ou\nattestat ion employeur\niant la mission\ntitre d'identit\u00e9 et carte\nprofessionnelle ou\nattestation employeur\njustifiant la mission\nPour le client : Titre\nd'identit\u00e9 + justificatif de\ndomicile\nPour le client : Titre\nd'identit\u00e9 + justificatif de\ndomicile\ntitre d'identit\u00e9 + carte grise\nv\u00e9hicule + justification de la\nmission + v\u00e9rification\npersonne \u00e0 bord (CMI,\ncarte europ\u00e9enne\ni\ntitre d'identit\u00e9 + carte grise\nv\u00e9hicule + justification de la\nmission + v\u00e9rification\npersonne \u00e0 bord (CM, carte\neurop\u00e9enne handicap...)\n\n2624-00987\nP\u00e9rim\u00e8tres es justificatives pour\n* obtention du laissez-passer\nnum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagers\nV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais \u00c0 = sl eS \u00a9\n27 [ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone ' f l een empoyeur erouge justificatif du parking dans\nni | titre d'identite +\n. \u00ff - 7 ; quitter le attestation employeur +28 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicul ki j\u00e9 'de I fon | , * s i icules disposant de parking dans ces zones abut de | met yl jUnificatt du parking dans\n_ revenirenfin la zone\n\u00e9hicules des acteurs de la logistique\nAttestation employeur +\n29 V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement Oui selon cr\u00e9neaux certif d'immatriculation +\nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.) autoris\u00e9s titre d'identit\u00e9 + justificatif\nde livraiso\npour \u00e9quipage : titre\n' Oui selon cr\u00e9neaux d'identit\u00e9 + attestation30 V\u00e9hicuk port de fe i /\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs | ae enbleseur RGR de\nmission\nEl V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses aS ee\n[V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2,| Oui selon cr\u00e9neaux titre d'identit\u00e9 - justificatif\n32 CO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e9ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans employeur et justificatif\nurgence lieu de livraison\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re\n33 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0\n\u00e9vacuer du site en urgence\n5 | 7\" titre d'identit\u00e9 et carte34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s Dr\u00e9faionnails\n35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes)\n|Justificatif de domicile dans\nla zone + location du\nv\u00e9hicule ou attestation\n\u00e0 \u00a3 Oui selon cr\u00e9neaux professionnelle si36 V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9 autores d\u00e9m\u00e9nageur professionnel\net justificatif du caract\u00e9re\nimp\u00e9ratif du\nd\u00e9m\u00e9nagement\ntitre d'identit\u00e9 des\n\u00e9quipiers, attestation\n37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es employeur, attestation\nmus\u00e9e et justificatif du lieu\nde d\u00e9m\u00e9nagement\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux\njustificatif d'identit\u00e9 des\n7 ES : ; \u00e9quipes, justificatif adresse38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques I ducchantier, cople carte\ngrise v\u00e9hicule\nd\u00e9pose uniquement des\npersonnels et mat\u00e9riaux -\n| justificatif d'identit\u00e939 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers durant la p\u00e9riode, en RES let ee\napplication de la RLhe du chantier, copie cartedocti grise v\u00e9hicule\nV\u00e9hicules des riverains .\n7 - 7 a\" Titre d'identit\u00e9, justificatif40 V\u00e9hicules des personnes ponts 'un abonnement dans un parking de domicile et justificatif\npote de localisation du garage\n- | Titre d'identit\u00e9, carte grise\n\u00e0 - ' \u00ef v\u00e9hicule, justificatif dea V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e9tre | domicile et justificatif de\n| localisation du garage\nTitre d'identit\u00e9, carte grise\n42 [V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone me v\u00e9hicule, justificatif de\nconcern\u00e9e domicile et justificatif de\nl'abonnement r\u00e9sidentiel\nV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des\ncomp\u00e9tition/ agents vil cr\u00e9dit\u00e9\ntitre d'identit\u00e9 et\n4 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne justification employeur et\npouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking) adresse + justificatif de\nparking\n| 5 - j vices dontia ocked ewes? | titre d'identit\u00e9, justificatifPr V\u00e9hicules de personnels si es publics, dont la prise de service e: rm e\nsti\u00e9e:en:20ne rouge (acc\u00e8s hors flux public)\n5 5 \u00e0 \"i gi o\u00f9 i titre d'identit\u00e9 et carte45 V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service pi one cadre d'une mission justifi\u00e9e professionnelle ou\nUSSR attestation employeur\nTitre d'identit\u00e9 + carte\n46 V\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats.) | professionnelle + carte\ngrise du v\u00e9hicule\n\nPage 3\n2024-00987\nP\u00e9rim\u00e8tres\n#\nCat\u00e9gorie des usagers\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...)\n4 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures\n50 V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues\nst V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques\n52 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui\nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissement illant du public\n53 V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00e9tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie\npublique\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.)\nss V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur\nvuln\u00e9rable\n56 V\u00e9hicules des maraudes\nVL Accr\u00e9dit\u00e9s /VIP\n87 V\u00e9hicules des Athi\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024\n58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s\n59 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiquesOui, si VAPP\nNon sauf PMR o\u00f9\nparking\n\nsagwuwes3oid apueuaquieuu ap suoljesodo 3a SUOSIEJAI| Sa] NOM S3IPYP S81121OU xneaU 719}eAryods uoissas anbey2 ap es RS)190e-TT100e-0T302-60)3002-80)3oe-z0|100e-90]3908-50308-0)390-\u20ac0)1008-70)3QOE-TO)(52) vou00:0\u20ac:9\n00:00:9\n00:0\u20ac:S\n00:00:Sx(omcc\nCc!LCI saaruods suoissas sap sasje1ou sap suoyap ua sapwweiBoid aueuaqu/ew ap suone1?do Ja SUOSIEAAI] Xne SPIPYP Sasjes0Y XNEAUYI)CNoO SO11E9-PUE|OY ap 1n322SN+ exouuy\n\nPREFECTURE ap CABINET DU PRDE POLICE ic] OP PREFES\nie\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01399\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 6*\"* journ\u00e9e du championnat de\nFrance de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R.\n242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu la demande en date du 20 septembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de\nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de\ntransport \u00e0 l'occasion de la 6*\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du\nParc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;\n\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 21h00 un match de football\npour le compte de la 6\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des\nPrinces \u00e0 Paris 16\u00b0\"*, qui opposera le Paris Saint-Germain au Stade Rennais FC; qu'\u00e0 cette\noccasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux\nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade du Parc des Princes ; que dans le contexte actuel de menace\ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et\nsymbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures\nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel\nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est\nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique\nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre\nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de\ntransport autour de l'enceinte;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement\nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1\npr\u00e9cit\u00e9 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024 aux titres de:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2024-01399\n\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 18h00 au\nsamedi 28 septembre 2024 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police\net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\n24 SEP. 2024 diss\nFait \u00e0 Paris, le\nLaurent NUNEZ\n2024-01399\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01 399 du 24 SEP. 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n\n\nEs CABINET DU PREFET\nPREFECTURE SP\nDE POLICE a\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n. 2024-01400\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n6?\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 27 septembre 2024\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,\nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L.\n611-1 et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police\nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant\nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la\n1\n\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement\npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame\ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article\nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 21h00 un match de football\npour le compte de la 6*\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc\ndes Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\", qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade\nRennais FC; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des\npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade; que dans le contexte\nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une\ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars\n2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris\nSaint-Germain et le Stade Rennais FC au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\" le vendredi 27\nseptembre 2024 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 1\u00b0 - Du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 18h00 au samedi 28 septembre 2024 \u00e0\n01h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des\npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :\n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de\nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00b0\"*;\n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b07\u00b0 ;\n2024-01400N\n\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00e9lli et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue\nLecomte du No\u00fby \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 ;\n- rue Lecomte du No\u00fby a Paris 16\u00b0\";\n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 ;\n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16\u00b0\";\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16\u00b07\u00b0 ;\n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 31 de l'avenue du\nParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16\u00b07\u00b0 ;\n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-a-vis du magasin Carglass, depuis\nl'avenue du Parc des Princes;\n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\";\n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ;\n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00b0\"* ;\n- place de l'Europe a Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue\nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe a\nParis 16\u00b0\" ;\n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 ;\n- rue Joseph-Bernard a Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue\nde la Tourelle a Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00e9lli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0\u00b0 ;\n- rue Lecomte du No\u00fby \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik a Paris\n167% ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris\n16%:\n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00b0;\n- a l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant\nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\";\n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92);\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92);\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue\nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0\nParis 16\u00b0;\n3\n2024-01400\n\n- a l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92);\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris\n16 :\n- a l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16*\"\u00b0 et de la rue Joseph Bernard \u00e0\nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\", les\nmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1** et 2\u00e8me cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la\ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des\nagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur\nv\u00e9hicule ;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure\nde filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 :\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\n2024-01400\n\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules ;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des\nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et\navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages\net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1\" ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peuvent \u00e9tre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.\nFait \u00e0 Paris,le 24 SEP. 2024 =\nLaurent NUNEZ\nun\n2024-01400\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0 1400 du\n2 4 SEP. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n\u2014zEs + i 7\n5 JARDINS DES\na SERRES D'AUTEUIL\nRoland Garros \u00c8\nFU Es\nn Un,\n4 a Simone Mathieu\n*\nEn\n\u00ea\n3 4\n\u00e9 i Hi yy. cele? ct\n\u00ab \u00ea E / Jean De\nag Rue g, > ie \u20ac La Fontaine *\nFE :\n\u00e9 3 uns\"\n$ a\nas ones\nse 5 \u00eb\n\u00a7 =\n2 \u00cb \u00ca 3\n\u00eb Stade Es #\nJean Bouin FL\niy , \u00e9\nke =\nMech >\n% Rue. TM%Maree, e\"Lo, @r. as \u00c0\na ue de 6la 5 \u00a9 \" \u00c0\n% pe 8\nK zio oh. 4:6 5\nare LS koe\npes es me\nDs\nCentre ijirurgical Re ES\u00c9Prncss %g FE\ney Bi a.\n4 ! * du G\u00e9n\u00e9ral\nRue Bi = Stefanik\nES dep, Si :\n=Et\nEglise\nSainte-Jeanne\nMs de Chantal $ \" 23\n\u00c9 rte Sai # \"\nso Residence \\ Vom nua PL du Docteur\" \u00bb\nFe de la Reine A Ca/16 Paul Michaux tf\nao\" ' \\\now i #EE ni ed Galient D \u00bb JARDINS. PORTE 4\nS50 ve \u00a380088 iy tai sures \u00e0\n% matemelle PL F3\nM < qe detaP\n: % Saint-Cloud\n\nEu\nPREFECTURE .DE POLICE Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nmn 2024-01432\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1\" ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e9re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de\npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla direction des ressources humaines ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral\nd\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe fonctionnelle Il) est\nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade\ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\nde la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9\nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de\nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et\npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :\n- ala gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du\nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ;\n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de\nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la\nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;\n1\n\n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion\nadministrative et financi\u00e9re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e a M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la\npaye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la\nr\u00e9gion de gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les\nd\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Guillaume DOUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0\nl'article 1 est exerc\u00e9e, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, directeur\nadjoint des ressources humaines.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs\nattributions respectives, par :\n- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice des personnels ;\n- Mme Muri\u00e8le BOIREAU, administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9\nde vie au travail ;\n- Mme Marie-Astrid CEDE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, sous-directrice de la\nformation ;\n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.\nClaude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe\nnormale, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsable\nadministrative du service ;\n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1\u00b0\" classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elsa PEPIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e,\ndans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la sous-directrice des personnels ;\n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels\nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT,\nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service ;\n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du\nservice de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme B\u00e9atrice TANGUY, attach\u00e9e principale\nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de service ;\n2024-01432 2\n\n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service\nde la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Antoine\nBALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service de la\nsynth\u00e8se et des ressources ;\n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service du\nrecrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re\nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est\nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissaire\ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant\ndivisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BOIREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est\nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'\u00c9tat,\nadjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est\nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale\nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des\ncommissaires et officiers de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M. David ROBIN,\ncommandant divisionnaire de police, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ;\n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du\nbureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00e9tat,\nadjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;\n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe\ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme\nVanessa COLONNA-DIAS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du\nbureau. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est\nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;\n+ Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve :\n+ Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;\n\u00ab Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique ;\n+ Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;\n+ Mme Sylvie SECHAYE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations\nparisiennes, cheffe de la section indemnit\u00e9s ;\n2024-01432 3\n\n+ M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat ;\n+ Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur\net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations - site de Versailles ;\n+ Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;\n* Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;\n+ Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations et affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de\nretraite ;\n+ Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et des\nrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ;\n+ M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;\n+ Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s ;\n- Mme Fanny TILLY attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau du dialogue social et des\naffaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire\nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue\nsocial ;\n- Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau\ndes affaires m\u00e9dicales police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Myl\u00e8ne\nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nadjointe \u00e0 la cheffe de bureau. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar:\n+ Mme Tahia BOINA, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section maladie ;\n+ Mme Afef ATIG, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ncheffe de la section des policiers adjoints ;\n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la\ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Camille TERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du dialogue social, de la\ndiscipline et des statuts et M. R\u00e9mi HELFER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat et M. Morgan\nDESHAYES, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoints au chef de bureau ;\n- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des\npersonnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat,\nadjoint au chef de bureau, et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme NORIA GACEM, secr\u00e9taire\nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, Mme Murielle DESPRAT,\nsecr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations parisiennes, et Mme Leslie\nEGARNES-TRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des personnels\ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9lin\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle\nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service,\nMme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, Mme Martine CHATHUANT secr\u00e9taire administrative de classe normale des\n2024-01432 '\n\nadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale des\nadministrations parisiennes et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1\u00b0\"\nclasse des administrations parisiennes ;\n- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des\naffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale des\nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ces derniers, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs\nattributions respectives, par :\n+ Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux ;\n+ Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux ;\n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et M. Dimitri WIELICZKO, secr\u00e9taire administratif de classe\nexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau, et, Mme Adeline\nFONTAINE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes,\nMme Sandrine REMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, M. Lo\u00efc DIRAISON, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations\nparisiennes, M. Amadou MOHAMAN YERO, secr\u00e9taire administratif de classe normale des\nadministrations parisiennes.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation quileur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par :\n- M. Jean-Marc WESTRICH, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication,\nchef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes\nd'information et de communication, et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef du\nbureau d'administration des SIRH ;\n- Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources etdu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9taire administratif de classe normale des\nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des\nconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau.\n- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus\nFormulaires \u00bb, aux fins de certification du service fait \u00e0 Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire\nadministrative de classe normale des administrations parisiennes cheffe de la mission des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales ;\n- Mme Lydie SAPOR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des r\u00e9servistes, et \u00e0\nMme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe dubureau des r\u00e9servistes ;\n- Mme Marie-Astrid DERUEL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\ncontractuels.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables\nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service\ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le\nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :\n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement ;\n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement ;\n2024-014325\n\nMme Rhizl\u00e8ne AMAROUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Muri\u00e9le BOIREAU et de Mme Catherine FOURCHEROT, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\nM. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat chef du bureau du logement, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de\nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9\nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;\nMme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la\ncheffe de bureau;\nMme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la\npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL\nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3\u00b0\" grade, et Mme Clivia NICOLINI,\n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ;\nMme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du\nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Marie\nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;\nMme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la\npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par\nMme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;\nMme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination\net des moyens, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire\nadministratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et\nimmobilier ;\nM. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au chef\ndu service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\nMme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2*\"* classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;\nM. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de mission au bureau de la pr\u00e9vention, du\nsoutien et des conditions de travail ;\nMme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1\u00b0* classe des administrations\nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;\nM. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle des administrations\nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de\nla politique d'accueil de la petite enfance ;\nM. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ;\nMme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;\nM. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de\nl'offre de logements ;\nMme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;\nMme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la coordination\net des moyens ;\n2024-01432 5\n\n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la\npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ;\n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ventrice au bureau de la pr\u00e9vention, du\nsoutien et des conditions de travail ;\n- M. Victor RICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de\nla restauration sociale ;\n- Mme Laur\u00e9ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du\nlogement ;\n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du\nbureau de la restauration sociale ;\n- Mme Nad\u00e9ge SOUCHU, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;\n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2*TM classe des administrations\nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;\n- Mme Sofia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, gestionnaire handicap ;\n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1\u00b0 classe des administrations\nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid CEDE, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de M.\nGuillaume JUTARD et de Mme Sophie DUTEIL, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la\nlimite de leurs attributions respectives, par Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nadjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division\nadministrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la\ndivision des moyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme Sophie GUENET, attach\u00e9e d'administration de\nl'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire\nadministratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, \u00e0 l'agent ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, dans la limite de ses attributions :\n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ;\n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ncheffe du p\u00f4le des moyens;\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\u00b0\" classe des administrations parisiennes,\ngestionnaire.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables\nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service\ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le\nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police :\n- Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de\nla gestion des ressources et des stages ;\n- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des\nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques ;\n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations\nparisiennes, cheffe de la division du pilotage et de la formation ;\n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ncheffe du p\u00f4le des moyens ;\n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ;\n2024-01432\n\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\u00b0\" classe des administrations parisiennes,\ngestionnaire.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation\nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle\nCHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pour\nvalider dans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes\nd'ordonnancement et les demandes de virement de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9es sur le\nbudget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire\nadministratif de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires \u00ab\ndemande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence\nde M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline PAVILLA, adjointe\nadministrative principale de 1\u00b0\" classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,\nadjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, pour valider les\nformulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2*\"\u00b0 classe des administrations\nparisiennes, gestionnaire budget police nationale ;\n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe ;\n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1** classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;\n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2*\"* classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrations\nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables\nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service\ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le\nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :\n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif. de classe sup\u00e9rieure des administrations\nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nArticle 16\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de\npolice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris.\n2 7 SEP. 2024 UT Fait \u00e0 Paris, le\n__ | \u2014\u2014\nLaurent NUNEZ\n2024-01432 8\n\n 33 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \n \n 34 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-08","first_seen_on":"2025-01-08T09:37:38+00:00","id":"ab586ed114878afc7b5869d606b7609d4f32420c460046ed48263aff66ce3b9c","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 08 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26032/182462/file/2025-01-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2008%20janvier%202025.pdf"}