{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-226\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Direction des\naffaires juridiques\n75-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de\nSully du 13 avril au 20 avril 2024 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-04-11-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00457 du 11 avril 2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0\nParis 15\u00e8me les 14 et 15 avril 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence\ninternationale humanitaire sur le Soudan (3 pages) Page 8\n75-2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00460 du 12 avril 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0\nParis 9\u00e8me les 23, 24, 27, 29 et 30 avril 2024 (3 pages) Page 12\n75-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs\nde Paris et de la Seine-Saint-Denis\n (6 pages) Page 16\n75-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 du 12 avril 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0\nParis \u00e0 l\u25a1occasion de la conf\u00e9rence internationale humanitaire pour le\nSoudan et les pays voisins le lundi 15 avril 2024 (5 pages) Page 23\n75-2024-04-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00461 du 12 avril 2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais\nles 21 et 22 avril 2024\n (4 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-04-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 2024/025 du 12 avril 2024 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9s au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (3 pages) Page 34\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-04-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 13 avril au 20 avril 2024\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 13 avril au 20 avril 2024 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndes Transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/4 \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sul ly du 13 avril au 20 avril 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVu  le Code des transports, notamment les dispositions  de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9ri eure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n O 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste  des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de  la navigation pouvant \u00eatre prises par le \ngestionnaire de la voie d'eau  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne  (ci-apr\u00e8s le RPP) ; \n \nVu  le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des D\u00e9placements sur l'\u00e9tat du pont de Sull y \nen date du 10 avril 2024  ; \n \nVu  les consultations de la Ville de Paris, de la pr\u00e9f ecture de police, de VNF (bassin de la Seine) et \nd'HAROPA PORT le 11 avril 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant  l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit \u00e0 ce que les trois arcs \namont de la passe n\u00b02 sont sectionn\u00e9s ou fragilis\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 1 0 avril 2024 pr\u00e9cit\u00e9 qu'\u00e0 ce stade du suivi \nde l'ouvrage il n'y a ni indices visuels, ni mesure s permettant de conclure \u00e0 une \u00e9volution des \nd\u00e9gradations de l'ouvrage ; que l'\u00e9tat actuel de l' ouvrage peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme stable sous \nr\u00e9serve d'un faible gradient thermique journalier  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que l es p\u00e9riodes d'incertitude de stabilit\u00e9 de \nl'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, expos\u00e9 sud-est entre 11h00 et 19h00 et \nqu'une surveillance de l'ouvrage consistant en un c ontr\u00f4le visuel journalier \u00e0 19 heures et trois \ncontr\u00f4les topom\u00e9triques \u00e0 19h, 22h et 9h est n\u00e9cess aire ;   \n \nConsid\u00e9rant que le rapport de la Ville de Paris implique de pri vil\u00e9gier une navigation sous l'arche \nendommag\u00e9e en d\u00e9but de matin\u00e9e et en fin de journ\u00e9e  ;  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 13 avril au 20 avril 2024 4\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n2/4 \n  \nConsid\u00e9rant  qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'\u00e9chelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a \u00e9cart\u00e9 tout \nrisque additionnel pour la structure du pont provoq u\u00e9 par l'immersion de la base des arches  ; que \ndans ces conditions, les dispositions du r\u00e8glement particulier de police pr\u00e9voyant un arr\u00eat de \nnavigation au-del\u00e0 de cette cote sont applicables  ; \nConsid\u00e9rant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pose d'un morceau d'arc cas- \ns\u00e9 rendue n\u00e9cessaire par la fissuration \u00e9volutive c onstat\u00e9e depuis quelques jours afin d'\u00e9viter une \nchute incontr\u00f4l\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant  selon le rapport de la Ville de Paris que le risqu e de chute de la poutre incontr\u00f4l\u00e9e et im- \npr\u00e9visible est supprim\u00e9, et que la structure de l'o uvrage est d\u00e9charg\u00e9e d'un poids de l'ordre de 3 \ntonnes ;  \nConsid\u00e9rant que le morceau d'entretoise de l'arche du pont d\u00e9po s\u00e9 n'est pas couch\u00e9 au fond de la \nSeine, qu'il est situ\u00e9 dans la passe n\u00b02 \u00e0 une dist ance de 2 \u00e0 3 m\u00e8tres de la pile situ\u00e9e entre les pa sses \nn\u00b02 et n\u00b03 et \u00e0 proximit\u00e9 de la limite du chenal de  navigation, qu'il d\u00e9passe du fond d'une hauteur \nd'environ 1,10 m\u00e8tre  ; qu'il requiert une extr\u00eame vigilance de la part d es conducteurs lors des passages \npar la passe n\u00b02 dans le sens avalant au niveau du pont de Sully  ; \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \n \n \nARTICLE  1 : \nSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 4, la na vigation est interdite dans le bras principal de la  Seine \npour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK  168,580 (pointe amont de l'Ile \nSaint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis).  \n \n \nARTICLE 2  : \n \nLe franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autoris\u00e9 aux bateaux et aux engins \nflottants dans le sens montant, et ce, par la passe  n o 3.  \n \nCompte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent \u00e0 respecter particuli\u00e8rement les distances de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ma\u00eetriser leur vitesse. \n \nARTICLE 3  : \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP et en de\u00e7\u00e0 de  la cote 2,5 m \u00e0 la station Vigicrues du pont \nd'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engi ns flottants et les bateaux de plaisance d'une \nlongueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 60 m\u00e8tres et d'une l argeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres, sont autori s\u00e9s \n\u00e0 naviguer, de 07h30 \u00e0 20h, dans le bras Marie du P K 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK  \n169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant. \n \nIl est rappel\u00e9 que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie \nsont les suivantes  : \n- mouillage garanti 2,60  m ; \n- hauteur libre \u00e0 la retenue normale 6  m.  \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 13 avril au 20 avril 2024 5\n \n  \n3/4 \n  \nARTICLE 4  : \n \nSous r\u00e9serve que l'inspection visuelle journali\u00e8re et les relev\u00e9s topom\u00e9triques du pont r\u00e9alis\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 de la Ville de Paris n'aient pas conclu \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de navigation, tout conducteur, \ninform\u00e9 d'une part de l'accident survenu le 31 janv ier 2024 qui a fragilis\u00e9 la passe n\u00b02 du pont et \nd'autre part des conclusions du rapport de la Ville  de Paris du 10 avril 2024 susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 \nemprunter la passe n\u00b02 dans le sens avalant dans l' un des cr\u00e9neaux de passage suivants d'ouverture \nexceptionnelle de celle-ci (PK 168,700), selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-apr\u00e8s : \n \n- du samedi 13 avril \u00e0 19h35 au samedi 20 avril \u00e0 10h 50 sur une p\u00e9riode continue courant de \n19h35 le soir \u00e0 10h50 le matin ; \n \nLors des cr\u00e9neaux de passage exceptionnel susvis\u00e9s du samedi 13 avril au samedi 20 avril, le trafic es t \nr\u00e9gi par les horaires de l'alternat dans le bras pr incipal entre le pont de Sully et le pont au Change  \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RPP.  \n \nDans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationn\u00e9s entre le pont Sully et le pont \nd'Austerlitz ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le d\u00e9but du \ncr\u00e9neau et doivent attendre la confirmation du d\u00e9bu t du cr\u00e9neau sur le canal 10 de la VHF pour \nquitter leur stationnement. \n \nLe gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le \nfranchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident. \n \nLa brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police veil le \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ces ouvertures \nexceptionnelles. \n \n \nARTICLE 5 : \nLa limite du chenal de navigation de la passe n\u00b02 d u c\u00f4t\u00e9 de la pile situ\u00e9e entre les passes n\u00b02 et n\u00b0 3 est \nd\u00e9plac\u00e9e d'un m\u00e8tre vers le centre du chenal. La si gnalisation en place ne tient pas compte de cette \nmodification.  \n \n \n \n \nARTICLE 6  : \n \nLes bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du P\u00e9riph\u00e9rique \nAmont et le pont du P\u00e9riph\u00e9rique Aval doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une VHF et assurer une veille sur le cana l \n10. \n \nAvant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s \nnavigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF \npour s'assurer que le chenal de navigation est libr e. \n \n \nARTICLE 7 : \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 13 avril au 20 avril 2024 6\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n4/4 \n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police, \u00e0 la Ville de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi \u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9. \n \n \nARTICLE 9  : \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le pr\u00e9fet de po lice, \nle directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 avril 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nsign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 13 avril au 20 avril 2024 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-11-00005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00457 du 11 avril 2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 14 et 15\navril 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence\ninternationale humanitaire sur le Soudan\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00457 du 11 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 14 et 15 avril 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence internationale humanitaire sur le Soudan8\nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 11 avril 2024  A R R E T E   N  \u00b0 2024-00457  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15 \u00e8me  les 14 et 15 avril 2024, \u00e0 l'occasion de la Conf\u00e9rence internationale humanitaire sur le Soudan   LE PREFET DE POLICE,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  R.411-25 ;  Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 avril 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la Conf\u00e9rence internationale humanitaire sur le Soudan au centre de conf\u00e9rence minist\u00e9riel situ\u00e9 27-39 rue de la Convention, \u00e0 Paris 15 \u00e8me , le 15 avril 2024 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 15 \u00e8me  les 14 et 15 avril 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E :  Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 14 avril 2024 \u00e0 22h00 au 15 avril 2024 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 15 \u00e8me  : - rue de la Convention, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Auguste Vitu et la rue du Capitaine M\u00e9nard ; - rue de la Convention, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Gutenberg et la rue des Bergers ; - rue du Capitaine M\u00e9nard, c\u00f4t\u00e9 pair ; - rue de Javel, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Capitaine M\u00e9nard et la rue Gutenberg  ; - rue Gutenberg, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00457 du 11 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 14 et 15 avril 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence internationale humanitaire sur le Soudan9\nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 15 avril 2024 de 12h00 \u00e0 \n20h00 dans les voies et portions de voies suivantes  \u00e0 Paris 15 \u00e8me   \n- rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu e t la rue des Bergers ; \n- rue du Capitaine M\u00e9nard ; \n- rue de Javel, entre la rue du Capitaine M\u00e9nard et  la rue Gutenberg  ; \n- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de  la Convention. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.  \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du Cabinet, \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00457 du 11 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 14 et 15 avril 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence internationale humanitaire sur le Soudan10\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00457  DU 11  MARS 2024  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00457 du 11 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 14 et 15 avril 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence internationale humanitaire sur le Soudan11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-12-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00460 du 12 avril 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement\nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23, 24, 27, 29\net 30 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00460 du 12 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23, 24, 27, 29 et 30 avril 202412\nikl___\n4|()hn\"\"oi\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 12 avril 2024        Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00460 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement  rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me  les 23, 24, 27, 29 et 30 avril 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 avril 2024 ; Consid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occasion de la manifestation religieuse de Pessa'h du 23 au 30 avril 2024 ; Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me  ; Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ; A R R \u00ca T E : Article 1 er  La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits les 23, 24, 27, 29 et 30 avril 2024, entre 09h00 et 14h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9 \u00e8me .  Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article  3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00460 du 12 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23, 24, 27, 29 et 30 avril 202413\n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d \u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9  :  \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00460 du 12 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23, 24, 27, 29 et 30 avril 202414\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00460  DU 12  AVRIL 2024                  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00460 du 12 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23, 24, 27, 29 et 30 avril 202415\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\n&\n \n \n \n \n \n \n  Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00462  \n                                                                     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462  \nportant interdiction des regroupements de consommat eurs de coca\u00efne base dans certains secteurs \nde Paris et de la Seine-Saint-Denis  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2215-1 et \nL.  2512-  13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 16 \u00e0 21-2 ; \nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L.  121-2 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L.122-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \nVu le bilan du mois de mars 2024 \u00e9tabli par la dire ction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne en date du 2 avril 2024  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9 partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que \nla salubrit\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de police \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campemen t du square Forceval le 5 octobre 2022 \nreste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de produits \nstup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale e t de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des \naffrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stup\u00e9fiants et passants ou \nriverains  ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'acte s d\u00e9lictueux et des atteintes aux \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquill it\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommate urs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 17\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00462  \n 2Consid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction  de regroupement des consommateurs \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels  dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s est de \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de f ixation ; \nConsid\u00e9rant que le bilan \u00e9tabli par la direction de  la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne en date du 2 avril 2024 fait \u00e9tat, pour le mois de mars 2024, de 219 individus \ninterpell\u00e9s dont 12 ont fait l'objet d'un placement  en garde \u00e0 vue pour la commission de \ndiff\u00e9rentes infractions notamment pour port d'armes  prohib\u00e9es, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur \nles stup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 10 d'une rete nue administrative et 6 d'une obligation de \nquitter le territoire fran\u00e7ais  ; que ces chiffres d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolo nger les mesures \nvisant \u00e0 interdire les regroupements de consommateu rs de produits de coca\u00efne base dans \ncertains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Den is  ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0 \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis  ; que ces interdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr \u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre  ;  \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nque depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les int erdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campem ents sauvages et le regroupement de \nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectua nt des contr\u00f4les de police \ncirconstanci\u00e9s  ; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9p ondent \u00e0 ces objectifs ;  \n \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er  : Du samedi 20 avril 2024 jusqu'au dimanche 19 mai 2024 inclus, les regroupements \ndes personnes sous l'emprise de coca\u00efne  base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en manque de ce produit \nstup\u00e9fiant sont interdits dans les secteurs suivant s  : \n \nA Paris  : \n- rue de l'Aqueduc  ; \n- boulevard de Denain  ; \n- rue de Compi\u00e8gne  ; \n- rue Saint-Vincent de Paul  ; \n- boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n- porte de la Chapelle  ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ; \n- rue Charles Hermite ; \n- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n- rue d'Aubervilliers  ; \n- porte d'Aubervilliers ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 18\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00462  \n 3- rue Emile Bollart ; \n- boulevard MacDonald ; \n- rue C\u00e9saria Evora ; \n- aux abords de la station Rosa Parks ; \n- rue Tristan Tzara ; \n- rue Moussorgski ; \n- les jardins d'Eole ; \n- quai de la Seine  ; \n- quai de l'Oise ; \n- rue de Tanger  ; \n- rue Gaston Rebuffat  ;  \n- place de la bataille de Stalingrad ; \n- quai de la Loire  ; \n- quai de la Marne ; \n- porte de la Villette ; \n- place Auguste Baron  ; \n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la place \ndu Colonel Fabien)  ; \n- place du Colonel Fabien  ; \n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)  ; \n- rue de Maubeuge  ; \n- rue Guy Patin  ; \n- rue Ambroise Par\u00e9  ; \n- rue de Dunkerque  ; \n- rue de Mazagran  ; \n- rue Chaudron  ; \n- rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s  ; \n- rue des Cheminots  ; \n- rue Pierre Mauroy  ; \n- rue Eva Kotchever  ; \n- voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n- impasse Bonne Nouvelle  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 19\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00462  \n 4- quai du Lot  ; \n- quai de l'Allier  ;  \n- quai de la Gironde  ;  \n- quai de la Charente  ;  \n- rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux  ; \n- rue Chana Orloff  ; \n- rue Loun\u00e8s Matoub  ;  \n- for\u00eat lin\u00e9aire Nord  ; \n- for\u00eat lin\u00e9aire Sud  ; \n- passage Susan Sontag  ; \n- rue Jacques Duchesne  ; \n- passage Goix  ; \n- rue du d\u00e9partement  ;  \n- rue de Rouen  ; \n- rue de l'\u00e9chiquier  ; \n- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien  ; \n- boulevard Saint-Denis. \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9lim it\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses et \nsitu\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et d es communes de Saint-Denis et Aubervilliers : \n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n- rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Sai nt Denis  ; \n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \n- rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis /  Aubervilliers. \n \nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris e t de la commune de Saint-Ouen  : \n- rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber  ; \n- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 20\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00462  \n 5- rue Charles Garnier  ; \n- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;  \n- rue Blanqui  ; \n- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue du Plaisir  ; \n- rue Louis Dain  ; \n- rue Jules Vall\u00e8s  ; \n- rue Paul Bert  ; \n- rue des Bons Enfants  ; \n- rue du Docteur Babinsky  ; \n- rue Marceau  ; \n- passage Marceau  ; \n- rue Neuve Pierre Curie.  \n \nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Auberv illiers  :  \n- quai Gambetta  ; \n- quai Josette  ; \n- all\u00e9e Guy Debord  ; \n- rue Louis Girard  ; \n- rue Alain Raillard  ; \n- rue de la Gare  ; \n- avenue Victor Hugo  ; \n- rue Anne-Marie Fettier  ; \n- rue du Docteur Troncin. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9p artement de Paris et de la pr\u00e9fecture de \nSeine-Saint-Denis, consultable sur le site internet  de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bo bigny.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 avril 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 21\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00462  \n 6Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00462                                                                 du 12 avril 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat \u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00462 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 du 12 avril 2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la conf\u00e9rence internationale\nhumanitaire pour le Soudan et les pays voisins le\nlundi 15 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 du 12 avril 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la conf\u00e9rence internationale humanitaire pour le Soudan et les pays voisins le\nlundi 15 avril 202423\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 \n   1 \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 \nl'occasion de la conf\u00e9rence internationale humanita ire pour le Soudan et les pays voisins le lundi \n15 avril 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L.  2512-\n14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en \noutre, en application du II de l'article L. 2512-14  du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, i l \nr\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules pour des \nmotifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un l ieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein du quel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabil it\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eam e code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visu elle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la vis ite \ndes v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de c e p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le lundi 15 avril 2024  la  conf\u00e9rence internationale humanitaire \npour le Soudan et les pays voisins au Centre de con f\u00e9rences minist\u00e9riel, 27 rue de la Convention \n\u00e0 Paris 15 \u00e8me , que de nombreuses personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sentes \u00e0 cette occasion  ; que dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nemen t est susceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;  \n \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 du 12 avril 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la conf\u00e9rence internationale humanitaire pour le Soudan et les pays voisins le\nlundi 15 avril 202424\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 \n   2Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nainsi que le bon d\u00e9roulement de la conf\u00e9rence  ; que des mesures de police applicables le lundi 15  \navril 2024 et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  autour du Centre de conf\u00e9rences minist\u00e9riel \u00e0 \nParis 15 \u00e8me  r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Le lundi 15 avril 2024 de 12h00 \u00e0 20h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  est compos\u00e9 des voies suivantes  : \n- rue de la Convention (portion comprise entre la r ue Auguste Vitu et la rue des Bergers)  ; \n- rue du Capitaine M\u00e9nard  ; \n- rue de Javel (portion comprise entre la rue du Ca pitaine M\u00e9nard et la rue Gutenberg)  ; \n- rue Gutenberg (portion comprise entre la rue de J avel et la rue de la Convention). \n \nArticle 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels de s dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Convention et de la rue A uguste Vitu  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Saint Christophe et de la rue  de la Convention  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Gutenberg et de la rue de la Convention  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Convention et de la rue  des Bergers  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Paul Hervieu et de la rue du Capitaine M\u00e9nard  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Javel et de la rue du Capi taine M\u00e9nard  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue des Quatre Fr\u00e8res Peignot et de la rue de Javel  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Javel et de la rue Gutenbe rg. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,  \ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 du 12 avril 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la conf\u00e9rence internationale humanitaire pour le Soudan et les pays voisins le\nlundi 15 avril 202425\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 \n   3 \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage pr\u00e9vus \naux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9 rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et  \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  et, exclusivement par des officiers de police judi ciaire \net, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire adjoi nts, \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles,  professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de \nl'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir fair e l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection \nvisuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0  des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim \u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nVille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le co ncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, mis en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 12 avril 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \n                                \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 du 12 avril 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la conf\u00e9rence internationale humanitaire pour le Soudan et les pays voisins le\nlundi 15 avril 202426\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 \n   4 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459                                                                 du  12  avril 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat \u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 du 12 avril 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la conf\u00e9rence internationale humanitaire pour le Soudan et les pays voisins le\nlundi 15 avril 202427\nl\nNono POINT .\n1 PONT  NIRRT  AN\nETDELA\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 \n   5 \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00459 du 12 avril 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la conf\u00e9rence internationale humanitaire pour le Soudan et les pays voisins le\nlundi 15 avril 202428\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-12-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00461 du 12 avril 2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et\nl\u25a1Olympique Lyonnais les 21 et 22 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00461 du 12 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais les 21 et 22 avril 202429\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 12 avril 2024      ARRETE N\u00b02024-00461  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais  les 21 et 22 avril 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 avril 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 11 avril 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 30 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 21 avril 2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 21 et 22 avril 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 21 avril 2024 \u00e0 08h00 au 22 avril 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00461 du 12 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais les 21 et 22 avril 202430\n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 21 avril 2024 \u00e0 17h00 au 22 avril \n2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-\nBillancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.  \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00461 du 12 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais les 21 et 22 avril 202431\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site inter net de la Pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d \u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police,  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nSign\u00e9 Magali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00461 du 12 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais les 21 et 22 avril 202432\n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00461                                             du 12 avril 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00461 du 12 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais les 21 et 22 avril 202433\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-12-00005\narr\u00eat\u00e9 2024/025 du 12 avril 2024 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9s au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 2024/025 du 12 avril 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9s au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly34\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9s au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route  ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet PICHARD, sous-pr\u00e9fet, aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU \u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire  \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-118 du 31 janvier 2020 relatif \u00e0 la police g\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nHARNOIS, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles\nde Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police.\nVu la demande du Groupe ADP  ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 2024/025 du 12 avril 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9s au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly35\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly .\nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes  :\n- fermeture \u00e0 la circulation, les 21 mai et 22 mai 2024 inclus de 21h30 \u00e0 04h30, des axes figur\u00e9s en rouge sur\nle plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nArticle 2 : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation directionnelle.  Ce balisage temporaire sera lumineux ou\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3 : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation  n\u00e9cessaires  seront mises en \u0153uvre par  l'entreprise en\ncharge de la fermeture . Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur\n(Instruction interminist\u00e9rielle de la signalisation routi\u00e8re) .\nArticle 4 : La vitesse sera  abaiss\u00e9e  de  20  km/h  sur les  voiries  concern\u00e9es  par  le chantier  de  travaux\npendant toute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle   5   : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle   6   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification  :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91  550 PARAY-VIEILLE-POSTE)  ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des libert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques  ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle    7   :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  la  directrice de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et  qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nParis-Orly, le 12 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nLe directeur des op\u00e9rations pour Paris-Orly\nSign\u00e9\nSandy VOYENPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 2024/025 du 12 avril 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9s au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly36\nDEVIATION DE 21H30 A 00H30 16*\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 2024/025 du 12 avril 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9s au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly37","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2024-08-20T00:17:41+00:00","id":"ab5a689c27eacfa050bbf92ced19e013ea83588608e8c8d778790e14ff53d8be","name":"recueil-75-2024-226-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-12T14:42:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115734/863934/file/recueil-75-2024-226-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.04.2024.pdf"}