{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE sP CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 =\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 19 d\u00e9cembre 2022\nARRETE  N\u00b02022-01487\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00b0TM et 8TM,\u00e0 l'occasion du retour de l'\u00e9quipe de Francede la coupe du monde de football 2022les lundi 19 et mardi 20 d\u00e9cembre 2022\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 d\u00e9cembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9ception \u00e0 I'h\u00e9tel de Crillon \u00e0 Paris 8TM de l'\u00e9quipe de France defootball, de retour de la Coupe du Monde 2022 organis\u00e9e au Qatar;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement r\u00e9unira un public tr\u00e8s important place de la Concorde\u00e0 Paris 8\u00b0TM, n\u00e9cessitant la mise en place d'une zone s\u00e9curis\u00e9e ainsi que des dispositionspropres \u00e0 assurer le bon ordre et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\nSur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :\nARRETE:\nArticle1\u00b0\u00b0\nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits \u00e0 partir dulundi 19 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 16h00 au mardi 20 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 02h00 \u00e0 Paris Centre et B\u00e8me, \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes, qui y sont inclusessauf mention contraire :\n- Avenue Winston Churchill non comprise ;\n- Place Clemenceau non comprise ;- Avenue de Marigny ;\n- Place Beauvau;\n- Rue de Miromesnil, de la place Beauvau \u00e0 la rue de Penthi\u00e8vre;- Rue de Penthi\u00e8vre non comprise de la rue Mirosmesnil \u00e0 la rue Roqu\u00e9pine ;\n\n- Rue Roqu\u00e9pine non comprise ;- Boulevard Malesherbes non compris de la rue Roqu\u00e9pine \u00e0 la place de la Madeleine ;- Place de la Madeleine non comprise ;Rue Duphot non 'comprise de la place de la Madeleine \u00e0 la rue du Chevalier Saint-Georges ;\nRue du Chevalier Saint-Georges;- Rue Saint-Florentin ;\n- Rue de Rivoli, de la rue Saint-Florentin \u00e0 la rue Cambon ;- Rue de Rivoli non comprise de la rue Cambon \u00e0 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier non comprise ;- Quai Aim\u00e9 C\u00e9saire non compris ;- Quaides Tuileries ;\n- Place de la Concorde ;\nCours la Reine de la place de la Concorde \u00e0 l'avenue Winston Churchill.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite \u00e0 partir du lundi 19 d\u00e9cembre2022 \u00e0 16h00 au mardi 20 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 02h00 \u00e0 Paris Centre, 7*\"\u00b0 et g\u00e8ne :\n- pont de la Concorde;\n- passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor;- voies Georges Pompidou;\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArticle4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et ledirecteur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portaildes publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1 rue de Lut\u00e8ce), des mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s.Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,<La sous-pr\u00e9f\u00e8te,di\u00e6cu\u00eec\u00e8,gdjoi\u00ef\u00ef du cabinet\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01487 du 19 d\u00e9cembre 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez d\u00e9voir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2022-12-19","first_seen_on":"2025-12-04T16:22:43+00:00","id":"ab5dd039f5078fe2595b9c78dc6da9bc9bd0e1553d51a5af8762cfd08abdc4e1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01487 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me, \u00e0 l'occasion du retour de l'\u00e9quipe de France les lundi 19 et mardi 20 d\u00e9cembre ","pdf_creation_date":"2022-12-19T12:51:37+00:00","pdf_modification_date":"2022-12-19T12:53:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202022-01487.pdf"}