{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-374\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdictions \u00e0 l'occasion du\nmatch du championnat national de football du 7 novembre 2025 (3 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdictions \u00e0 l'occasion du\nmatch du championnat national de football du 7\nnovembre 2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdictions \u00e0 l'occasion du match du championnat national de\nfootball du 7 novembre 2025 3\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant diverses interdictions \u00e0 l'occasion du match de la 13  journ\u00e9e du\u1d49\nchampionnat national de football du 7 novembre 2025 opposant le Football\nBourg-en-Bresse P\u00e9ronnas 01 (FBBP) au Dijon Football C\u00f4te d'or (Dijon FCO)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2214-1, L. 2212-2 et \nL. 2215-1 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nConsid\u00e9rant la posture VIGIPIRATE \u00ab \u00c9t\u00e9 \u2013 automne 2025 \u00bb port\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'attente des supporters des clubs vis-\u00e0-vis de ce match \u00e0 enjeu sportif, le Dijon FCO\nrisquant de perdre sa deuxi\u00e8me place au classement du championnat national de football en cas de\nd\u00e9faite, et la tendance de certains supporters \u00e0 se comporter de mani\u00e8re violente ; \nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 l'absence de contentieux anciens entre les supporters des deux \u00e9quipes, il\nexiste des ant\u00e9c\u00e9dents r\u00e9cents de d\u00e9rives impliquant des supporters du Dijon FCO, notamment lors\ndes rencontres Dijon FCO \u2013 FC Villefranche Beaujolais du 6 d\u00e9cembre 2024 et Dijon FCO \u2013 US\nOrl\u00e9ans Loiret Football du 7 mars 2025 o\u00f9 des engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s puis lanc\u00e9s\net o\u00f9 des rixes entre supporters ont \u00e9clat\u00e9, for\u00e7ant de ce fait les rencontres \u00e0 s'interrompre ; \nConsid\u00e9rant que lors de la pr\u00e9c\u00e9dente rencontre entre le Dijon FCO et le FBBP01, le 16 mai 2025, les\nsupporters dijonnais, qui avaient int\u00e9gr\u00e9 le parcage visiteurs en for\u00e7ant les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9,\nont d\u00e9ploy\u00e9 36 engins pyrotechniques et ont arrach\u00e9 10 galettes de si\u00e8ge au sein du stade Marcel\nVerch\u00e8re de Bourg-en-Bresse ;\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter : @Prefet01\n  1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdictions \u00e0 l'occasion du match du championnat national de\nfootball du 7 novembre 2025 4\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2etF3\nChandelle monocoup F2 et F3\nConsid\u00e9rant  qu'une partie des supporters du club du Dijon FCO vont se rendre au match de\nfootball par la voie routi\u00e8re et ainsi emprunter les autoroutes et les routes d\u00e9partementales entre la\nC\u00f4te d'Or et l'Ain et ainsi emprunter les communes de Viriat, d'Attignat et Marboz, limitrophe de\nl'agglom\u00e9ration de Bourg-en-Bresse ;\nConsid\u00e9rant que l'attente des supporters du club du Dijon FCO vis-\u00e0-vis de ce match \u00e0 enjeu sportif,\nle Dijon FCO risquant de perdre sa deuxi\u00e8me place au classement du championnat national de\nfootball en cas de d\u00e9faite et de la tendance de certains supporters \u00e0 se comporter de mani\u00e8re\nviolente ; des rixes peuvent survenir entre les supporters des deux clubs ;\nConsid\u00e9rant  que le tir de feux d'artifice et de p\u00e9tards sur la voie publique sans autorisation est\nsusceptible de provoquer des blessures ;\nConsid\u00e9rant que le tir sans autorisation et la d\u00e9tention de feux d'artifice, de fumig\u00e8nes et de p\u00e9tards\nsur la voie publique est susceptible de provoquer des blessures et est susceptible d'engendrer un risque\nde panique ;\nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au contexte de menace terroriste, le tir de feux d'artifice et p\u00e9tards sans\nautorisation dans des lieux de rassemblement est susceptible d'engendrer un risque de panique ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir de tels actes qui portent gravement atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations non d\u00e9clar\u00e9es, ou d'\u00e9pisodes de\nviolences sur la voie publique, de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9,\nla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   Du vendredi 07 novembre 2025 \u00e0 12h00, au samedi 8 novembre 2025 \u00e0 06h00, sont interdits\nsur les communes de Viriat, Attignat et Marboz :\n\u2013 la distribution, la vente et l'achat de carburant \u00e0 emporter en bidon ou autre r\u00e9cipient\ntransportable ; \n\u2013 le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;\n\u2013 la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes ; \n\u2013 la  vente,  la  d\u00e9tention  et  l'usage  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  2  et  3\nfigurants sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles\nL.557-10-1 et R.557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement, et rappel\u00e9s dans le tableau suivant :\n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdictions \u00e0 l'occasion du match du championnat national de\nfootball du 7 novembre 2025 5\nArticle 2     : Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 3     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice\nadministrative.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-\nBresse, le colonel, commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de l'Ain, les maires de\nl'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Marianne TESSA\n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdictions \u00e0 l'occasion du match du championnat national de\nfootball du 7 novembre 2025 6","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T15:06:05+00:00","id":"ab5eeca2cda40c2874ce3e272342a0941f803cc3a472b83898a9b78c7d33d9e2","name":"recueil-01-2025-374-recueil-des-actes-administratifs-special 06-11-2025","pdf_creation_date":"2025-11-06T14:23:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33793/236040/file/recueil-01-2025-374-recueil-des-actes-administratifs-special%2006-11-2025.pdf"}