{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0142 DU 19 09 2024 \nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDFIP / Service Strat\u00e9gie Contr\u00f4le de Gestion\n72-2024-09-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9 par le responsable du service des\nimp\u00f4ts des entreprises de Mamers (3 pages) Page 3\n72-2024-09-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature donn\u00e9e par\nla responsable de la paierie d\u00e9partementale de a Sarthe (2 pages) Page 7\nDSDEN / Division des Finances et des Affaires G\u00e9n\u00e9rales\n72-2024-09-12-00004 - ARRETE carte scolaire Rentr\u00e9e 2024 (2 pages) Page 10\n2\nDDFIP\n72-2024-09-05-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9 par le\nresponsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de Mamers\nDDFIP - 72-2024-09-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9 par le responsable du\nservice des imp\u00f4ts des entreprises de Mamers 3\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE | FFRAN\u00c7AISE | | -FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE- SIE de MAMERS .13 rue aux CordiersBP 16072600 MAMERSObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable duSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE MAMERSDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Mamers.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 \u00e0 217de son annexe IV : 'Vu le livre des proc\u00e9dures fiscal'es, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la dir\u00e9ction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0\"D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale Samard, Inspectrice des Financespubliques, adjointe au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Mamers et \u00e0 MadameGwena\u00eblle Le Gall Inspectrice des Finances publiques , adjointe au responsable du service imp\u00f4tsdes entreprises de Mamers, \u00e0 l'effet de signer1\u00b0) en mati\u00e9re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejetdans la limite de 60 000 \u20ac ; -3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e decontribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les\u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service ;4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA,'dans la limite de 100 000\u20ac par demande ;5\u00b0) les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions de d\u00e9gr\u00e8vement et de d\u00e9chargesde droits relatifs aux d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant (articles 410de I'annexe Il au CGI et R*247-4 du LPF) ;\nDDFIP - 72-2024-09-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9 par le responsable du\nservice des imp\u00f4ts des entreprises de Mamers 4\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvantexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, -les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitutiond'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pascal BORDET Christophe PIERREDONSabrina GUESDON Nicolas GIBAJAOrianne BESSON Minh-Hang BERTRANDOm\u00e9ira CAFFA Yvon MEARThierry FORTIN Nadine FRELON\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Sidka IBRAHIM Marie-H\u00e9l\u00e8ne ELIAS Laurence_HlBONArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise,mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des grade Limite Dur\u00e9e maximale| Somme maximaleagents des d\u00e9cisions |des d\u00e9lais de| pourlaquelle ungracieuses paiement d\u00e9lai de paiementpeut \u00e9tre accord\u00e9Luc LEFEVRE Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acPrincipalVal\u00e9rie VOLET Contr\u00f4leure 10 000 \u20ac - 6mois 10 000 \u20acHyacinthe AUBERT Contr\u00f4leure ' 10 000 \u20ac 6 mois : 10 000 \u20acSidka IBRAHIM Agente 2000 \u20ac 6 mois 2000 \u20ac\nDDFIP - 72-2024-09-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9 par le responsable du\nservice des imp\u00f4ts des entreprises de Mamers 5\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne ELIAS Agente 2000\u20ac , 6 mois 2000 \u20acLaurence HIBON Agente 2 000 \u20ac 6 mois 2000 \u20ac\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge I'arr\u00e9t\u00e9 du 02/09/2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de la Sarthe.A Mamers, le 5 septembre 2024Le comptable, responsable de service des imp\u00f4ts desentreprises,Sign\u00e9\nDDFIP - 72-2024-09-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9 par le responsable du\nservice des imp\u00f4ts des entreprises de Mamers 6\nDDFIP\n72-2024-09-10-00007\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature donn\u00e9e par la\nresponsable de la paierie d\u00e9partementale de a\nSarthe\nDDFIP - 72-2024-09-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature donn\u00e9e par la responsable de la paierie d\u00e9partementale de a Sarthe 7\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 4FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE\nPAIERIE DEPARTEMENTALE  DE LA SARTHE\n33 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n72 000 LE MANS\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA  PAIERIE D\u00c9PARTEMENTALE  DE LA SARTHE\nLa comptable, responsable de la PAIERIE D\u00c9PARTEMENTALE de la Sarthe\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'affectation du comptable en date du 24 avril 2020\nARR\u00caTE\nArticle 1 \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, aux agents\nd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nH\u00c9MONT Sylvie Contr\u00f4leur  principal des finances publiques 36 mois et  5 000\u20ac\nTEGEL Jeanne Agent administratif des Finances publiques 36 mois et 2 000\u20ac\nLE TADIC Romane Assistante administrative contractuelle 12 mois et 1 000\u20ac\n    \nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  l'absence ou  l'indisponibilit\u00e9\nsimultan\u00e9e des 3 cadres A :\na) les ordres de paiement:\nNom et pr\u00e9nom des agents grade\nMAURY Magali Contr\u00f4leur  principal des finances publiques\nBRINDEAU Val\u00e9rie Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMOTTAIS Laurence Contr\u00f4leur des Finances publiques\nSTUCKLE Thibaut Contr\u00f4leur des Finances publiques\nDAUVILLIER Tanguy Contr\u00f4leur des Finances publiques\nRIGGI Marie-H\u00e9l\u00e8ne Contr\u00f4leur des Finances publiques\nDDFIP - 72-2024-09-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature donn\u00e9e par la responsable de la paierie d\u00e9partementale de a Sarthe 8\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer\nd) les courriers ordres de reversement: \n  \nNom et pr\u00e9nom des agents grade\nMAURY Magali Contr\u00f4leur  principal des finances publiques\nBRINDEAU Val\u00e9rie Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMOTTAIS Laurence Contr\u00f4leur des Finances publiques\nSTUCKLE Thibaut Contr\u00f4leur des Finances publiques\nBOURGOGNE Simon Agent administratif des Finances publiques\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 et  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Sarthe.\n                                                                                                    \n    \n      A Le Mans , le 10 septembre 2024\nLe Payeur d\u00e9partemental, \n    A.PANNEFIEU \nsign\u00e9\n             \nBOURGOGNE Simon\nsign\u00e9\nBRINDEAU Val\u00e9riesi\nsign\u00e9\nDAUVILLIER Tanguy\nsign\u00e9\nH\u00c9MONT Sylvie\nsign\u00e9\nLE TADIC Romane\n                               \nsign\u00e9\n    MAURY Magali \nsign\u00e9\n       \n MOTTAIS Laurence \nsign\u00e9\nRIGGI Marie-H\u00e9l\u00e8ne\nsign\u00e9\nSTUCKLE Thibaut\n                                   \nsign\u00e9\nTEGEL Jeanne\nsign\u00e9\n                                           \nDDFIP - 72-2024-09-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature donn\u00e9e par la responsable de la paierie d\u00e9partementale de a Sarthe 9\nDSDEN\n72-2024-09-12-00004\nARRETE carte scolaire Rentr\u00e9e 2024\nDSDEN - 72-2024-09-12-00004 - ARRETE carte scolaire Rentr\u00e9e 2024 10\nACADEMIEDE NANTESL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede la Sarthe\nARR\u00caT\u00c9 DU 12 SEPTEMBRE 2024 RELATIF A LA PR\u00c9PARATION DE LA RENTR\u00c9E 2024L'Inspectrice d'Acad\u00e9mie, Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation NationaleVu le d\u00e9cret du 11 juillet 1979 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirsVu l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental du 15 f\u00e9vrier, 9 juillet et 3septembre 2024 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de I'Education Nationale du 19 f\u00e9vrier et 11 septembre 2024\nARR\u00caTEA) ENSEIGNEMENT PR\u00c9\u00c9L\u00c9MENTAIRE ET \u00c9L\u00c9MENTAIREARTICLE 1 - Est prononc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024,l'ajout d'un poste dans les \u00e9coles suivantes :0720613A | \u00c9cole maternelle publique ADRIENNE BOLLAND LE MANS0720610x | \u00c9cole maternelle publique DOCTEUR CALMETTE LE MANS0721499N | \u00c9cole maternelle publique HENRI WALLON LE MANS0720614B | \u00c9cole maternelle publique JULES FERRY LE MANS0720608V | \u00c9cole maternelle publique L\u00c9ONARD DE VINCI LE MANS0720291A | Ecole maternelle d'application | PAULINE KERGOMARD LE MANS0721368W | \u00c9cole primaire publique CLAUDE CHAPPE BRULON0721075C | \u00c9cole primaire publique CONLIE0720398S | \u00c9cole primaire publique FILL\u00c9 SUR SARTHE0720992M | \u00c9cole primaire publique PIERRE COUTELLE LA CHAPELLE SAINT AUBIN0721014L | \u00c9cole primaire publique PAUL \u00c9LUARD LAVAR\u00c90720206H | \u00c9cole primaire publique FELIX LEMAIRE MARIGN\u00c9 LAILL\u00c90721200N | \u00c9cole primaire publique GAI LEVANT SABL\u00c9 SUR SARTHE0721073A | \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique DE L'EPAU CHANG\u00c90720277K | \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique JEAN DE LA FONTAINE PARIGN\u00c9 L'\u00c9V\u00caQUEARTICLE 2 - Est prononc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024, leretrait d'un poste dans les \u00e9coles suivantes :0720505H | \u00c9cole maternelle publique GERARD PHILIPE ARNAGE0720395N | \u00c9cole maternelle publique PAUL KLEE LA FERTE BERNARD0720864Y | \u00c9cole maternelle publique CLAUDE BERNARD LE MANS0720615C | \u00c9cole maternelle publique HAUREAU LE MANS0720711G | \u00c9cole maternelle publique LES MAILLETS LE MANS0720607U | \u00c9cole maternelle publique MARYSE BASTIE LE MANS0720479E | \u00c9cole maternelle publique | VICTOR HUGO MAMERS0721394Z | \u00c9cole maternelle publique ROLAND DERET ST GERVAIS EN BELIN0721062N | \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique | GROUPE SCOLAIRE LYAUTEY | ALLONNES0720887Y | \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique | JULES FERRY ALLONNES0721249S | \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique | CAMILLE SOUCHU CERANS FOULLETOURTE0720154B | \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique | RAYMOND DRONNE ECOMMOY\n1 \n \n \nDSDEN - 72-2024-09-12-00004 - ARRETE carte scolaire Rentr\u00e9e 2024 11\n0720999V | Ecole \u00e9l\u00e9mentaire publique | CLAIREFONTAINE LE MANS0720704Z | Ecole \u00e9l\u00e9mentaire publique | JEAN MERMOZ LE MANS0721024X | Ecole \u00e9l\u00e9mentaire publique | MARCEAU LE MANS0720730C | Ecole \u00e9l\u00e9mentaire publique | MICHEL ANGE LE MANS0720719R | Ecole \u00e9l\u00e9mentaire publique | PIERRE PHILIPPEAUX LE MANS0721069W | Ecole \u00e9l\u00e9mentaire publique LOUE0720227F | Ecole \u00e9l\u00e9mentaire publique MONCE EN BELIN0720100T | Ecole \u00e9l\u00e9mentaire publique | BEAUREGARD MONTVAL SUR LOIR0721035) | Ecole primaire publique ANCINNES0720500C | Ecole primaire publique ARCONNAY0720107A | Ecole primaire publique LES P'TITS GAUDINOIS CHEMIRE LE GAUDIN0720112F \u00c9cole primaire publique CHERRE CHERRE AU0720191S \u00c9cole primaire publique MARCEL PAGNOL COURTILLERS0720145S | \u00c9cole primaire publique DE FAY FAY0720406A | Ecole primaire publique GEORGES DURAND FRESNAY SUR SARTHE0721402H | Ecole primaire publique LES CHATAIGNIERS LA SUZE SUR SARTHE0721027A | Ecole primaire publique LA MERIZE LE BREIL SUR MERIZE0721071Y | Ecole primaire publique SOULIGNE SOUS BALLON0720295E | Ecole primaire publique PIERRE GANEAU ST JEAN D ASSE0720757G | Ecole primaire publique E\u00cb.\u00ca\u00caI\u00ca\u00ca PERRAULT ST ST PATERNE LE CHEVAIN0720346K | \u00c9cole primaire publique JACQUES YVES COUSTEAU THORIGNE SUR DUE0720367H | \u00c9cole primaire publique CATHERINE PAYSAN VIBRAYE0721029C | Ecole primaire publique RPIC 49 THOREE LES PINS0721019S | Ecole primaire publique RPID 8 JUPILLES0720176A | \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique | RPID 44 COULANS SUR GEE0720220Y | Ecole \u00e9l\u00e9mentaire publique | RPID 45 MEZIERES SUR PONTHOUINB) AUTRES POSTESARTICLE 3 - Est prononc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024, lacr\u00e9ation d'un poste de r\u00e9f\u00e9rent ASH.ARTICLE 4 - Est prononc\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Sarthe, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024, lacr\u00e9ation d'un poste de r\u00e9f\u00e9rent UPE2AARTICLE 5 - Est prononc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024, lacr\u00e9ation d'un poste itin\u00e9rant pour l'accompagnement des \u00e9l\u00e8ves avec troubles de la fonction visuelleARTICLE 6 - Est prononc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024, lacr\u00e9ation de 3 postes de conseillers p\u00e9dagogiques de circonscription.\nC) POSTES DE REMPLACEMENTSARTICLE 7 - Est prononc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024,l'ajout de 8 postes de remplacement.\nL'Inspectrice d'Acad\u00e9mie,Directrice Acad\u00e9mique des Servicesde I'Education Nationale,SIGN\u00c9Dominique POGLIO\n2 \nDSDEN - 72-2024-09-12-00004 - ARRETE carte scolaire Rentr\u00e9e 2024 12","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2025-08-31T01:09:06+00:00","id":"ab604054f371c44ff687467bb8fe4c5ac247d8339a89b0eb87d5486123d9115a","name":"RAA n\u00b0152 du 19 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-19T14:56:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-19T16:07:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/22401/141277/file/recueil-142-du-19-09-2024-recueil-des-actes-administratifs-special%282%29.pdf"}