{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-223\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2023-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Association AYYEM ZAMEN au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale (2 pages) Page 3\n75-2023-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Association Sainte-Genevieve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de Grace de Passy\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale (2 pages) Page 6\n75-2023-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de\nl\u25a1Association C\u25a1UR DU CINQ au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-04-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00406                                  modifiant\nprovisoirement la circulation avenue Hoche \u00e0 Paris 8\u00e8me \nles 19 et 20 avril\n2023\n (3 pages) Page 12\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2023-04-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Association AYYEM ZAMEN au titre de l\ninterm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association AYYEM ZAMEN au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on AYYEM ZAMEN au titre de l'interm\u00e9diation locativ e\net gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU           la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\nVU       le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement  des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU       la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\nVU     la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favori s\u00e9es\nVU    la  d\u00e9cision  n\u00b0  2022-25  du  30  septembre  2022  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nadministrative  \u00e0  Monsieur  Patrick  GUIONNEAU,  directe ur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  adjoint  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  directeur de la DRIHL de Paris\n \nVU         la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'associ ation AYYEM ZAMEN  en avril 2023\naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s s uivantes \u00a0:\n- Location de logements en vue de leur sous-locatio n aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 de\n  ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM\n- Location de logements \u00e0 des bailleurs sociaux aut res que des organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\n  vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favor is\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 3 21-10,\n  L. 321-10-1 et L. 353-20\n- Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de\n  l 'article L 851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\n  vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la constru ction et de l'habitation\nCONSID\u00c9RANT     la capacit\u00e9  de l'association  AYYEM ZAMEN  \u00e0 exercer les  activit\u00e9s  objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment,  compte-tenu  de  ses  statuts,  de  ses  comp\u00e9tences  des  moyens  dont  elle  dispose  dans  le\nd\u00e9partement de Paris \nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au  titre  de  l'interm\u00e9diation  locative  et  ges tion  locative  sociale  est  renouvel\u00e9  \u00e0  l'association\nAYYEM ZAMEN   pour les activit\u00e9s suivantes \u00a0:\n- Location de logements en vue de leur sous-locatio n aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9 de\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association AYYEM ZAMEN au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 4\n  ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM\n- Location de logements \u00e0 des bailleurs sociaux aut res que des organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\n  vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favor is\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 3 21-10,\n  L. 321-10-1 et L. 353-20\n    - Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement  de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de\n              l'article L 851-1 du code de la s\u00e9cur it\u00e9 sociales\n      vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la con struction et de l'habitation\nArticle  2\nL'association  AYYEM ZAMEN   est  agr\u00e9\u00e9e  pour l'exercice  des activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0  l 'article  1 dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1er avril 2023.\nArticle 4\nL'association  AYYEM ZAMEN est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de  Paris  un  compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses co mptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du\nCCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modificat ion statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les con ditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par  le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est const at\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conten tieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai  de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris es t charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\n2Fait \u00e0 Paris, le 17 avril 2023\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint \nde l'h\u00e9bergement et du logement, directeur de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,\nSIGNE\nPatrick GUIONNEAUDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association AYYEM ZAMEN au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2023-04-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Association Sainte-Genevieve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre\nDame de Grace de Passy au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association Sainte-Genevieve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de Grace de Passy au titre de l'interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale6\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on Sainte-Genevi\u00e8ve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de Gr\u00e2ce\nde Passy\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion lo cative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU           la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\nVU       le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement  des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU       la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\nVU     la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favori s\u00e9es\nVU     la  d\u00e9cision  n\u00b0  2022-25  du  30  septembre  2022  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nadministrative  \u00e0  Monsieur  Patrick  GUIONNEAU,  directe ur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  adjoint  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  directeur de la DRIHL de Paris\n \nVU         la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association   Sainte-Genevi\u00e8ve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de\nGr\u00e2ce de Passy (ASGR-NDGP) en avril 2023 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer l es activit\u00e9s suivantes \u00a0:\n- Location de logements \u00e0 des bailleurs sociaux aut res que des organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\n  vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favor is\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 3 21-10,\n  L. 321-10-1 et L. 353-20\n- Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de\n  l 'article L 851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\n  vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la constru ction et de l'habitation\nCONSID\u00c9RANT     la capacit\u00e9 de l'association  Sainte-Genevi\u00e8ve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de Gr\u00e2ce de  Passy \u00e0\nexercer les  activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens\ndont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris ainsi que son appartenance au r\u00e9seau d'association S ainte-\nGenevi\u00e8ve\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au  titre  de  l'interm\u00e9diation  locative  et  ges tion  locative  sociale  est  renouvel\u00e9  \u00e0  l'association\nSainte-Genevi\u00e8ve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de Gr\u00e2ce de  Passy pour les activit\u00e9s suivantes \u00a0:\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association Sainte-Genevieve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de Grace de Passy au titre de l'interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale7\n- Location de logements \u00e0 des bailleurs sociaux aut res que des organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\n  vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favor is\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 3 21-10,\n  L. 321-10-1 et L. 353-20\n    - Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement  de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de\n              l'article L 851-1 du code de la s\u00e9cur it\u00e9 sociales\n      vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la con struction et de l'habitation\nArticle  2\nL'association  Sainte-Genevi\u00e8ve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de Gr\u00e2ce de  Passy   est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des\nactivit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans le territoire  du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1er avril  2023.\nArticle 4\nL'association Sainte-Genevi\u00e8ve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de Gr\u00e2ce de  Passy  est tenue d'adresser annuellement\nau  Pr\u00e9fet  de  Paris  un  compte-rendu  de  l'activit\u00e9,  objet  du  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment,  ainsi  que  ses  comptes\nfinanciers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH . Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modificatio n\nstatutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les con ditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par  le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est const at\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conten tieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai  de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris es t charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\n2Fait \u00e0 Paris, le 17 avril 2023\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint \nde l'h\u00e9bergement et du logement, directeur de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,\nSIGNE\nPatrick GUIONNEAUDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association Sainte-Genevieve R\u00e9fugi\u00e9s de Notre Dame de Grace de Passy au titre de l'interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2023-04-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nde l\u25a1Association C\u25a1UR DU CINQ au titre de\nl\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association C\u25a1UR DU CINQ au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 9\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on C\u0152UR DU CINQ\nau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et tec hnique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU           la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\nVU       le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement  des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU       la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\nVU     la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favori s\u00e9es\nVU    la  d\u00e9cision  n\u00b0  2022-25  du  30  septembre  2022  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nadministrative  \u00e0  Monsieur  Patrick  GUIONNEAU,  directe ur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  adjoint  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  directeur de la DRIHL de Paris\n \nVU        la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'ass ociation C\u0152UR DU CINQ en avril 2023\naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s s uivantes \u00a0:\n - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l 'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n  principalement dans le cadre du plan d\u00e9partementa l d'action pour le logement des personnes \n  d\u00e9favoris\u00e9es\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours  amiable devant la commission de m\u00e9diation, ou un\n  recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement\n  opposable\n- La recherche de logements en vue de leur location  \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\n  vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la constru ction et de l'habitation\nCONSID\u00c9RANT     la capacit\u00e9  de l'association   C\u0152UR DU CINQ \u00e0 exercer les  activit\u00e9s  objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment,  compte-tenu  de  ses  statuts,  de  ses  comp\u00e9tences  des  moyens  dont  elle  dispose  dans  le\nd\u00e9partement de Paris ainsi que son appartenance \u00e0 la F AS (f\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9)\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de  l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est renouvel\u00e9  \u00e0 l'association  C\u0152UR DU\nCINQ pour les activit\u00e9s suivantes \u00a0:\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association C\u25a1UR DU CINQ au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 10\n- L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l 'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n              principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personn es \n              d\u00e9favoris\u00e9es\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours  amiable devant la commission de m\u00e9diation, ou un\n              recours contentieux devant le tribuna l administratif aux fins de reconnaissance du droit  au logement\n  opposable\n- La recherche de logements en vue de leur location  \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\n   vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la constr uction et de l'habitation\nArticle  2\nL'association  C\u0152UR DU CINQ est  agr\u00e9\u00e9e  pour  l'exercice  des  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'a rticle  1 dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1er avril 2023.\nArticle 4\nL'association  C\u0152UR DU CINQ  est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de  Paris  un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses co mptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du\nCCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modificat ion statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les con ditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par  le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est const at\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conten tieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai  de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris es t charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\n2Fait \u00e0 Paris, le 17 04 2023\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint \nde l'h\u00e9bergement et du logement, directeur de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,\nSIGNE\nPatrick GUIONNEAUDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association C\u25a1UR DU CINQ au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-04-14-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00406                                 \nmodifiant provisoirement la circulation avenue\nHoche \u00e0 Paris 8\u00e8me \nles 19 et 20 avril 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00406                                  modifiant provisoirement la circulation avenue\nHoche \u00e0 Paris 8\u00e8me \nles 19 et 20 avril 202312\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 14 avril 2023        \nARRETE N\u00b02023-00406 \nmodifiant provisoirement la circulation avenue Hoche  \u00e0 Paris 8\u00e8me   \nles 19 et 20 avril 2023 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 avril 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie TV \u00ab  OURIKA  \u00bb qui se d\u00e9roulera \n\u00e0 Paris 8\u00e8me , les 19 et 20 avril 2023 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation de l'avenue Hoch e \u00e0 Paris 8\u00e8me , les 19 et 20 avril 2023  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t  ; \nARRETE \nArticle 1er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite avenue Hoche, entre la rue de \nCourcelles et la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Pa ris 8 \u00e8me  selon les dates et horaires \nsuivants  : \n- le 19 avril 2023 entre 18h00 et 19h00  ; \n- du 19 avril 2023 \u00e0 23h30 au 20 avril 2023 \u00e0 00h30. \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00406                                  modifiant provisoirement la circulation avenue\nHoche \u00e0 Paris 8\u00e8me \nles 19 et 20 avril 202313\n2023-00406 Article 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux  portes de la Pr\u00e9fecture de Police  \n(1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9.  \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et  d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00406                                  modifiant provisoirement la circulation avenue\nHoche \u00e0 Paris 8\u00e8me \nles 19 et 20 avril 202314\n2023-00406 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00406 du 14 avril 2023  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00406                                  modifiant provisoirement la circulation avenue\nHoche \u00e0 Paris 8\u00e8me \nles 19 et 20 avril 202315","date":"2023-04-17","first_seen_on":"2024-10-02T18:20:08+00:00","id":"ab60b105baa845e558bf1bd446bf7c314ac73221ae81cac6ab59902d7b205ad2","name":"recueil-75-2023-223-RAA-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.04.2023","pdf_creation_date":"2023-04-17T14:23:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/104818/664615/file/recueil-75-2023-223-RAA-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.04.2023.pdf"}