{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01184\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de la \nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public \ndans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus\nLe Pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01721 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de la consommation de \nboissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies  \nde Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant le courrier du maire du 13  arrondissement de Paris du 30 juillet 2026 sollicitant\u1d49  \nla prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral visant \u00e0 interdire la consommation d'alcool sur le secteur de  \nla Place de V\u00e9n\u00e9tie dans le 13  arrondissement de Paris\u1d49 \u00a0; qu'il invoque des nuisances  \nr\u00e9currentes telles des attroupements prolong\u00e9s, des comportements bruyants et des  \nincivilit\u00e9s, dues \u00e0 une consommation d'alcool par des individus sur la voie publique dans le  \nsecteur consid\u00e9r\u00e9, contribuant ainsi \u00e0 une d\u00e9gradation du cadre de vie et g\u00e9n\u00e9rant des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant le rapport de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne confirmant ces faits\u00a0; \nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 A l'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01721 susvis\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2025, au secteur \n1 du 13e\n arrondissement est ajout\u00e9 l'alin\u00e9a suivant\u00a0:\n\u00ab\u00a0 - la place de V\u00e9n\u00e9tie.\u00a0\u00bb\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et \nde la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n1\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01184 du 21 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication ou de son affichage\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T10:04:14+00:00","id":"ab61f110d7e90dafe85018537502789046c5503e1f12ff585a71a8ff50880f00","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01184 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus","pdf_creation_date":"2026-09-21T09:10:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01184_21092026.pdf"}