{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01692\ninstituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \n\u00e0 Paris du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s \ndu Nouvel An\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et  \nL. 2512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 , L. 611-1 et  \nL. 613-2 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu   l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2010-00396  du  10  juin  2010  modifi\u00e9  fixant  l'heure  d'ouverture  et  de \nfermeture  des  d\u00e9bits  de  boissons  et  des  \u00e9tablissements  de  spectacles  et  de  \ndivertissements publics, notamment ses articles 1 et 2\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 du pr\u00e9fet de police relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au  \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; qu'en  \noutre,  en  application  du  II  de  l'article  L.  2512-14  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s \nterritoriales,  il  r\u00e9glemente  de  mani\u00e8re  permanente  ou  temporaire  les  conditions  de \n1\ncirculation ou de stationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usagers ou  \nde v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents,  ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \nl'article  21  du  m\u00eame  code  \u00e0  proc\u00e9der, au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules  \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame  \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article  \nL. 226 -1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des  \npalpations de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  R.  644-5  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe la violation des interdictions et  \nle manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de  \npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant  \ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la \nvoie  publique\u00a0;  que  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un spectacle pyrotechnique sera donn\u00e9 sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es dans la  \nnuit du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1 er janvier 2026 \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e  ; \nque plusieurs centaines de milliers de personnes sont attendues \u00e0 cette occasion \u00a0; que  \nsuite \u00e0 l'attaque terroriste antis\u00e9mite survenue au premier jour de c\u00e9l\u00e9bration de Hanouka \n\u00e0  Sydney  en  Australie  le  dimanche  14  d\u00e9cembre  dernier  et  dans  le  contexte  actuel \nnational  et  international  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  ces  festivit\u00e9s  sont  susceptibles  de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste eu \u00e9gard  \n\u00e0 l'ampleur attendue de leur fr\u00e9quentation  ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite  \ntoujours  \u00e0  un  niveau  \u00e9lev\u00e9  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le  cadre  du  plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le  \n24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  que  les  f\u00eates  de  fin  d'ann\u00e9e  constituent  le  cadre  de  \nconsommations  excessives  d'alcool  sur  la  voie  publique,  lesquelles  sont  de  nature  \u00e0 \ng\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que les \u00e9tats d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 sont des facteurs aggravants  \nnotamment dans la survenance de rixes et de d\u00e9gradations volontaires \u00a0; que la circulation \nsur  des  engins  motoris\u00e9s  sous  l'emprise  d'alcool  amplifie  en  outre  la  fr\u00e9quence  et  la \ngravit\u00e9  des  accidents  qui  peuvent  intervenir\u00a0;  qu'il  existe  un  risque  s\u00e9rieux  que  des \nindividus aient une consommation d'alcool excessive \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint-\nSylvestre organis\u00e9es sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es \u00a0; que les bouteilles d'alcool en verre peuvent  \nservir d'armes par destination et constituent un danger pour autrui, notamment pour les  \npassants  et  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\u00a0;  qu'il  convient  en  outre  de  pr\u00e9venir  la \ncommission de d\u00e9gradations sur le mobilier urbain et les nombreux commerces attenant \u00e0 \nl'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0;\n2025-01692 2\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens ainsi que le bon d\u00e9roulement des festivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre \u00a0 ; que des mesures  \napplicables  du  mercredi  31  d\u00e9cembre  2025  au  jeudi  1er janvier  2026  instituant  des \np\u00e9rim\u00e8tres de protection s\u00e9quenc\u00e9s autour de ces festivit\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION DE P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION  \nArticle 1 er \u2013 Le mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 de 15h00 \u00e0 16h00, il est institu\u00e9 un premier  \np\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  d\u00e9limit\u00e9  selon  la  cartographie  en  annexe  2,  au  sein  duquel \nl'acc\u00e8s  et  la  circulation  des  personnes  et  des  v\u00e9hicules  sont r\u00e9glement\u00e9s  dans  les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et limit\u00e9s aux services de police, de gendarmerie et  \nde secours et aux organisateurs des festivit\u00e9s du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e.\nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article sont fix\u00e9s sur  \ntous les axes de la place Charles de Gaulle \u00e0 l'angle des rues de Tilsitt et de Presbourg.\nArticle 2  \u2013 Du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16h00 au jeudi 1 er janvier 2026 \u00e0 04h00, il est  \ninstitu\u00e9 un second p\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 3, au sein \nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article s'\u00e9tablissent  \ncomme suit\u00a0:\n1\u00b0 Points d'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et aux personnels techniques\u00a0:\n- Avenue de Wagram / Rue de Tilsitt\u00a0;\n- Avenue Mac Mahon / Rue de Tilsitt\u00a0;\n- Avenue Carnot / Rue de Tilsitt\u00a0;\n- Avenue de la Grande Arm\u00e9e / Rue de Presbourg\u00a0;\n- Avenue Foch / Rue de Presbourg\u00a0;\n- Rue Victor Hugo / Rue de Presbourg\u00a0;\n- Avenue Kl\u00e9ber / Rue de Presbourg.\n2\u00b0 Points d'acc\u00e8s pour le public\u00a0:\nSur la zone au nord des Champs-\u00c9lys\u00e9es :\n2025-01692 3\n- Avenue Matignon / Avenue Gabriel\u00a0(point d'acc\u00e8s coupl\u00e9 avec une sortie pour le public) ;\n- Avenue Franklin Delano Roosevelt / rue de Ponthieu (point d'acc\u00e8s coupl\u00e9 avec une sortie \npour le public)\u00a0;\n- Rue du Colis\u00e9e / rue de Ponthieu\u00a0;\n- Rue La Bo\u00e9tie / rue de Ponthieu\u00a0;\n- Rue de Berri / rue de Ponthieu.\nEn outre, une sortie pour le public se situe zone nord \u00e0 l'angle de la rue Washington et de  \nla rue Chateaubriand.\nSur la zone au sud des Champs-\u00c9lys\u00e9es :\n- Rue Lincoln / Rue Fran\u00e7ois Ier\u00a0;\n- Rue Pierre Charron / Rue Fran\u00e7ois Ier (point d'acc\u00e8s coupl\u00e9 avec une sortie pour le  \npublic)\u00a0;\n- Rue Marbeuf / Rue Fran\u00e7ois Ier\u00a0;\n- Rue Marignan / Rue Fran\u00e7ois Ier\u00a0;\n- Avenue Montaigne / Rue Fran\u00e7ois Ier\u00a0;\n- Rue Bayard / Avenue Montaigne\u00a0;\n- Rue Jean Goujon / Avenue Franklin Delano Roosevelt\u00a0;\n- Cours la Reine/ Avenue Franklin Delano Roosevelt (point d'acc\u00e8s coupl\u00e9 avec une sortie  \npour le public)\u00a0;\n- Place de la Concorde / Champs-\u00c9lys\u00e9es (point d'acc\u00e8s coupl\u00e9 avec une sortie pour le  \npublic).\nEn outre, une sortie pour le public se situe zone sud \u00e0 l'angle de la rue Christophe Colomb  \net de l'avenue George V.\n3\u00b0 Points d'acc\u00e8s uniquement accessibles aux ayants droit\u00a0:\n- Avenue Kl\u00e9ber / Avenue des Portugais\u00a0;\n- Rue de la P\u00e9rouse / Avenue des Portugais\u00a0;\n- Rue Dumont d'Urville / Rue Jean Giraudoux\u00a0;\n- Avenue d'I\u00e9na/ rue Newton\u00a0;\n- Avenue Marceau / rue Newton\u00a0;\n- Rue de Galil\u00e9e / avenue Marceau\u00a0;\n2025-01692 4\n- Rue de Bassano / Rue Magellan\u00a0;\n- Avenue George V / Rue Christophe Colomb\u00a0;\n- Avenue George V / Rue Quentin Bauchart\u00a0;\n- Cours la Reine/ Avenue Winston Churchill\u00a0;\n- Cours la Reine/ Avenue Dutuit\u00a0;\n- Cours la Reine/ Avenue Edward Tuck\u00a0;\n- Avenue Gabriel / Place de la Concorde\u00a0;\n- Rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 / Rue d'Anjou\u00a0;\n- Rue de Sur\u00e8ne / Rue d'Aguesseau\u00a0;\n- Place des Saussaies / Rue des Saussaies\u00a0;\n- Rue de Miromesnil / Rue de Penthi\u00e8vre\u00a0;\n- Rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 / Avenue Matignon\u00a0;\n- Avenue Matignon / Avenue Gabriel\u00a0;\n- Rue Jean Mermoz / Rue de Ponthieu\u00a0;\n- Lord Byron / Rue de Chateaubriand\u00a0;\n- Rue de Balzac / rue de Chateaubriand\u00a0;\n- Avenue de Friedland / Rue Ars\u00e8ne Houssaye\u00a0;\n- Avenue Hoche / rue Beaujon.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DES P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION\nArticle 3 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par les articles 1 et 2 et durant les p\u00e9riodes qui y  \nsont mentionn\u00e9es, les mesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \n2025-01692 5\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- la  vente,  l'introduction  et  la  d\u00e9tention  sans  motif  l\u00e9gitime  de  tous  objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code  \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par les articles 1 et 2 ou y circuler, les personnes \nont l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0  des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la  \nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent  \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler  \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de  \nfiltrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire  \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces  \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0  \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules\u00a0;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des  \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent  \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des  \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le  \ntitre 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ceux-ci.\nArticle 5  -  Du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16h00 au jeudi 1 er janvier 2026 \u00e0 04h00, la  \nvente \u00e0 emporter d'alcool et sa consommation sur la voie publique sont interdites dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 3.\nTITRE III\nRETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE-TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE\nArticle 6 \u2013 Du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16h00 au jeudi 1 er janvier 2026 \u00e0 04h00, les  \nterrasses  ouvertes,  terrasses  ferm\u00e9es  et  contre-terrasses  install\u00e9es sur  l'avenue  des \nChamps-\u00c9lys\u00e9es doivent \u00eatre vid\u00e9es de tout mobilier.\n2025-01692 6\nTITRE IV\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 7 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 8  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis \u00e0 la  \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et \u00e0 la maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 22 d\u00e9cembre 2025\nSIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de police\nPatrice FAURE\n2025-01692 7\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01692 du 22 d\u00e9cembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite  \nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01692 8\nte$PERE]\u20actMe+Sh\"30ve\n~\n4\nAVEN =awe=\n*N3AYu\n3#4W393QLE1I|GJYDUIWINOINHDILOVAdLIS\ncts \u00a9ACLos ste==,\nPa\nv\nnae\n1ds Lan 04111 9 ra \u00c0\n\\=\n. oe)eleMintd\n7Pt=\n%\u00ab1re\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01692 du 22 d\u00e9cembre 2025\n2025-01692 9\n\nCE |\na)\"\n6FA a\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01692 du 22 d\u00e9cembre 2025\n2025-01692 10","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2025-12-22T12:44:03+00:00","id":"ab666d6857eb06d8141cc9319c5209ae0a0d3d1f1c0305f4119587ff161b9757","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01692 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 l\u2019occasion des festivit\u00e9s du Nouvel An ","pdf_creation_date":"2025-12-22T10:44:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01692_22122025.pdf"}