{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-005\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2025-01-09-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims (7 pages) Page 3\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-01-09-00002\nD\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de\nContr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-09-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims3\nEn\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL,  DE LA SANT\u00c9,\nDES  SOLIDARIT\u00c9S\nET DES  FAMILLES\nLabert\u00e9\nLait\nd'ratereit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon le 09/01/2025\nDECISION DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les  \nUnit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de  \nl'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du  \nd\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R.8122-9 \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2014-359  du  20  mars  2014  relatif  \u00e0  l'organisation  du  syst\u00e8me  \nd'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions  \ndes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des  \ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions  \nd\u00e9partementales,  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de  \nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  de  \nMadame Isabelle NOTTER ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la localisation et  \nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection au sein de la direction  \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations de la Savoie,\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2024/78 du 5 novembre 2024 portant affectation des  \nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction  \nd\u00e9partementale  de  l'emploi  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations du d\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de  \nla protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie\nDECIDE\nArticle  1  \u00a0  :   Sont  nomm\u00e9s  responsables  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  la  direction  \nd\u00e9partementale  de  l'emploi  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations du d\u00e9partement de la Savoie les agents suivants \u00a0:\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u2013 Est \u00a0: Madame Christine FABRE\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u2013 Ouest \u00a0: Monsieur Hubert GUIRIMAND\n1\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-09-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims4\nArticle 2  \u00a0  :  \nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'article  R8122-10-1  du  code  du  travail  et  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s  \ndans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie les agents  \nsuivants\u00a0:\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - Est\nSection 1-1 : Madame Y\u00e9lena BOUZIAD, inspectrice du travail\nSection 1-2 : Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail\nSection 1-3 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me WALTER, inspecteur du travail\nSection 1-4 : Monsieur R\u00e9mi PIERRE, inspecteur du travail\nSection 1-5 : Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail\nSection 1-6 : Madame Isabelle GU\u00c9NOT, inspectrice du travail\nSection 1-7 : Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail\nSection 1-8 : Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail.\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 - Ouest\nSection 2-1 : Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail\nSection 2-2 : Madame Marie COGN\u00c9, inspectrice du travail\nSection 2-3 : Madame Oph\u00e9lie MANTELET, inspectrice du travail\nSection 2-4 : Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail  \nSection 2-5 : Madame Laurence  BELLEMIN, directrice adjointe\nSection 2-6 : Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail\nSection 2-7 : Monsieur Gr\u00e9gory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.\nArticle 3     :     absence ou emp\u00eachement des inspecteurs du travail   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0  \nl'article 2 ci-dessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e  \nune organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail  \nest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1-EST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde  la  section   1-2  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-4  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-\n6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail  \nde  la  section  1-7,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-8.\n273_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-09-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims5\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde  la  section   1-3  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-5  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section  \n1-7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde  la  section  1-8,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-1.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1,  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-2.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice  \ndu travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re  \npar l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-8  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1, ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section  \n1-2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla section 1-3.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail  \nde  la  section  1-6  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re  par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-8  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section  \n1-2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la section 1-4.\n373_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-09-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims6\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cet dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4,  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-5.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice  \ndu travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  \npar l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-3  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5,  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la  \nsection 1-6.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail  \nde  la  section  1-6  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-7.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  inspecteurs  du  travail  \naffect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit  \nassur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par \u00a0:\n- l'inspectrice du travail de la section 2-2,\n- l'inspectrice du travail de la section 2-3,\n- l'inspecteur du travail de la section 2-4,\n- la directrice adjointe du travail de la section 2-5,\n- l'inspecteur du travail de la section 2-6,\n- l'inspecteur du travail de la section 2-7,\n- l'inspectrice du travail de la section 2-1.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s  \nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que  \nl'int\u00e9rim  soit  assur\u00e9  selon  les  modalit\u00e9s  fix\u00e9es  ci-dessus,  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  le  \nresponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est\n473_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-09-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims7\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2-OUEST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-1 est assur\u00e9 par l'inspectrice du  \ntravail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou,  \nen cas d'absence ou d  'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-\n6 ou, en cas d'absence ou d  'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section  \n2-7.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assur\u00e9 par l'inspectrice du  \ntravail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-6, ou en  \ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  \nsection 2-7,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la  \nsection 2-1.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la  \ndirectrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 2-1  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail  \nde la section 2-2.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assur\u00e9 par la directrice adjointe  \ndu travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  \npar l'inspecteur du travail de la section 2-6, ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-3.\nL'int\u00e9rim de la directrice adjointe du travail de la section 2-5 est assur\u00e9 par l'inspecteur  \ndu travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  2-1,  ou  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la  \nsection 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur  \ndu travail de la section 2-4.\n573_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-09-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims8\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde  la  section  2-7  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 2-2, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la  \nsection  2-4  .  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par  la  \ndirectrice adjointe du travail de la section 2-5.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assur\u00e9 par l'inspectrice du  \ntravail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de  \nla  section  2-5  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-6.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  inspecteurs  du  travail  \naffect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2-Ouest faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim  \nsoit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9  \npar\u00a0:\n- l'inspectrice du travail de la section 1-1,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-2,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-3,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-4,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-5,\n- l'inspectrice du travail de la section 1-6,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-7,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-8.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  inspecteurs  du  travail  \naffect\u00e9s au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et  \nde la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0  \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par  \nle responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2-Ouest.\nArticle 4  \u00a0  : dispositions particuli  \u00e8  res    \u00e0   l  '  int  \u00e9  rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon   \nTurin  \u00a0  :  \nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  3  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  en  cas  de  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de l'inspectrice du travail de la section 1.6, l'int\u00e9rim de l'ensemble des  \nchantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) est assur\u00e9 par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA . En \ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  les  dispositions  de  l'article  3  \nretrouvent leur application.\n673_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-09-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims9\nArticle  5  :  dispositions  particuli\u00e8res  aux  entreprises  relevant  du  secteur  d'activit\u00e9s  \n\u00ab  \u00a0  Mines et Carri\u00e8res  \u00a0  \u00bb  \nL'ensemble des \u00e9tablissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carri\u00e8res  \ncit\u00e9 \u00e0 l'article III.A.4 de la d\u00e9cision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la  \nlocalisation  et  d\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  et  des  sections  d'inspection  est  \nassur\u00e9  par  Thibault  OLIVA.  La  suppl\u00e9ance  est  assur\u00e9e  par  Marie  COGN\u00c9.  En  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent  \nleur application.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2024/78 du 5 novembre 2024  \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection  \ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie, et gestion des int\u00e9rims,  et est \napplicable \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7:\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des  \nsolidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  du  d\u00e9partement  de  la  Savoie  sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de la Savoie.\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nsign\u00e9 : Isabelle NOTTER\n773_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-09-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims10","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T07:14:44+00:00","id":"ab67a78e07c6b38952f4225648d1e269eeec129ee7378c8c298f07172d944f2e","name":"2025-01-10_RAA_N\u00b073-2025-005-special","pdf_creation_date":"2025-01-10T07:12:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48871/392371/file/2025-01-10_RAA_N%C2%B073-2025-005-special.pdf"}