{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2026-166\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE / Cabinet\n971-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la\nsoir\u00e9e HIT pr\u00e9vue dans la nuit du mardi 26 mai au W WLUB \u00e0\nBaie-Mahault (2 pages) Page 3\n971-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nrassemblement de deux roues en Guadeloupe, le mercredi 27 mai 2026 (2\npages) Page 6\n2\nPREFECTURE\n971-2026-05-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la\nsoir\u00e9e HIT pr\u00e9vue dans la nuit du mardi 26 mai\nau W WLUB \u00e0 Baie-Mahault\nPREFECTURE - 971-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la soir\u00e9e HIT pr\u00e9vue dans la nuit du mardi 26 mai au\nW WLUB \u00e0 Baie-Mahault 3\nPREFET |DE LA REGION Cabineteenerroere Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 137-CAB/BSI du 22 mai 2026portant interdiction de la soir\u00e9e \u00ab HIT \u00bb pr\u00e9vue dans la nuit du mardi 26 mai 2026 au sein del'\u00e9tablissement de nuit \u00ab W CLUB \u00bb au Village de Jarry - Baie-Mahault et pr\u00e9sentant desrisques graves de troubles \u00e0 l'ordre public :Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; et notamment son article L. 131-5 et L.211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois-XavierRICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe;Vu les informations recueillies par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures faisant \u00e9tat de risques graves detroubles \u00e0 l'ordre public associ\u00e9s \u00e0 la tenue de la soir\u00e9e susvis\u00e9e et des notes de renseignementfaisant \u00e9tat de la participation annonc\u00e9e de plusieurs artistes et intervenants connus tr\u00e8sd\u00e9favorablement pour leur implication, leur proximit\u00e9 ou leur influence au sein de dynamiquesde bandes violentes et criminelles ;Vu les ant\u00e9c\u00e9dents de l'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de troubles \u00e0 l'ordre public;Vu le dernier proc\u00e8s verbal de visite de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public ;\nConsid\u00e9rant que le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1dispose que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est fond\u00e9 \u00e0 prendre desmesures de police relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9publiques, dans le cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales ;Consid\u00e9rant que le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 131-5 dispose que lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat exerce son pouvoir de police dans les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9pourvu par le maire ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est habilit\u00e9 \u00e0 prendre des mesuresd'interdiction proportionn\u00e9es \u00e0 l'importance du risque de troubles \u00e0 l'ordre public enfonction des circonstances locales ;\nPREFECTURE - 971-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la soir\u00e9e HIT pr\u00e9vue dans la nuit du mardi 26 mai au\nW WLUB \u00e0 Baie-Mahault 4\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures ont mis en \u00e9vidence un risque particuli\u00e8rement\u00e9lev\u00e9 de violences, de port et d'usage d'armes ainsi que de troubles majeurs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique ;Consid\u00e9rant les statistiques d\u00e9partementales de la d\u00e9linquance, notamment l'usage d'armes \u00e0 feux etla saisie r\u00e9guli\u00e8re d'armes d\u00e9tenues ill\u00e9alement sur le territoire ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s au sein de l'\u00e9tablissement \u00ab W CLUB \u00bb,anciennement connu sous l'enseigne \u00ab KAMA\u00bb ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des atteintes gravesd'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s par l'usage d'arme \u00e0 feu et de recrudescende de la violenceaux abords du site ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement recevant du public \u00ab Le village de Jarry \u00bb au sein duquel \u00e9volue le \u00ab WCLB \u00bb demeure sous avis d\u00e9favorable de la commission pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique ;Consid\u00e9rant que les capacit\u00e9s de s\u00e9curisation propos\u00e9es par l'exploitant apparaissent insuffisantes auregard du niveau de risque identifi\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1- La soir\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab HIT\u00bb, pr\u00e9vue dans la nuit du mardi 26 mai 2026 au sein del'\u00e9tablissement \u00ab W CLUB \u00bb, sis 62, bd de la Pointe JARRY - 97122 BAIE-MAHAULT est interdite.Article 2: L'exploitant de l'\u00e9tablissement ainsi que l'organisateur sont tenus de prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires afin d'assurer l'information du public relative \u00e0 cette interdiction.Article3- Les contrevenant \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 pourront faire l'objet de poursuites p\u00e9nales ainsi que demesures administratives compl\u00e9mentaires incluant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la fermeture administrative del'\u00e9tablissement.Article 4- Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur territorial de la police nationale etle commandant de groupement de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuadeloupe.\nBasse-Terre, le 22 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,a\nDe ES)\nFran\u00e7ois-Xavier RICHARD-RENDOLET\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans un d\u00e9lais de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE - 971-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la soir\u00e9e HIT pr\u00e9vue dans la nuit du mardi 26 mai au\nW WLUB \u00e0 Baie-Mahault 5\nPREFECTURE\n971-2026-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nrassemblement de deux roues en Guadeloupe, le\nmercredi 27 mai 2026\nPREFECTURE - 971-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement de deux roues en Guadeloupe, le\nmercredi 27 mai 2026 6\nPREFET \u00a9DE LA REGION CabinetGUAPELOUFE Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 136-CAB/BSI du 22 mai 2026portant interdiction temporaire d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de v\u00e9hicules deux rouesmotoris\u00e9es susceptibles de porter atteinte \u00e0 l'ordre publicLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; et notamment son article L. 131-5 et L.211-1 et suivants ;le Code p\u00e9nal ;le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;le Code de la route ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois-XavierRICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe;les informations recueillies par les services de police et de gendarmerie faisant \u00e9tat del'organisation, via les r\u00e9seaux sociaux notamment et de messageries instantann\u00e9es, d'unrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de v\u00e9hicules deux roues motoris\u00e9es sur le territoire de Guadeloupele mercredi 27 mai 2026;Consid\u00e9rant que le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1dispose que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est fond\u00e9 \u00e0 prendre desmesures de police relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9publiques, dans le cas oU il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales ;Consid\u00e9rant que le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 131-5 dispose que lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat exerce son pouvoir de police dans les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9pourvu par le maire;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est habilit\u00e9 \u00e0 prendre des mesuresd'interdiction proportionn\u00e9es \u00e0 l'importance du risque de troubles \u00e0 l'ordre public enfonction des circonstances locales ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement est de nature \u00e0 rassembler un nombre important de conducteursde deux roues et de spectateurs sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que des comportements dangereux et contraires aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sontsuceptibles d'\u00eatre commis \u00e0 cette occasion, notamment des exc\u00e8s de vitesses, rod\u00e9osurbains, circulation en groupe entravant la circulation, nuisances sonores importantes etoccupations illicites du domaine public;\nPREFECTURE - 971-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement de deux roues en Guadeloupe, le\nmercredi 27 mai 2026 7\nConsid\u00e9rant que ces agissements sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers dela route ainsi qu'\u00e0 la tranquilit\u00e9 et l'ordre public;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration aupr\u00e8s des autorit\u00e9scomp\u00e9tentes ;Consid\u00e9rant les statistiques d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en Guadeloupe, notamment lenombre de d\u00e9c\u00e8s et d'accidents ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1 - Tout rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de deux roues motoris\u00e9s, organis\u00e9 sous forme de convoi,cort\u00e8ge, regroupement ou manifestation susceptible de troubler l'ordre public, est interdit surl'ensemble du d\u00e9partement Guadeloup\u00e9en, le mercredi 27 mai 2026.Article 2 - Le non respect de cette interdiction fait l'objet de sanctions pr\u00e9vues par l'article 431-9 ducode p\u00e9nal :\u00ab Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :- d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable dans les conditions fix\u00e9es par la Loi,- d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9espar la Loi;- d'avoir \u00e9tabli une d\u00e9claration incompl\u00e9re ou inexacte de nature \u00e0 tromper sur l'objet ou les conditionsde la manifestation projet\u00e9e \u00bb.\nArticle 3- Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur territorial de la police nationale etle commandant de groupement de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuadeloupe.\nBasse-Terre, le 22 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,cr SEAAcneFran\u00e7ois-Xavier RICHARD-RENDOLET\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans un d\u00e9lais de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE - 971-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement de deux roues en Guadeloupe, le\nmercredi 27 mai 2026 8","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T19:01:03+00:00","id":"ab6a050c0404960d2095f32c9b285ac462b08e6e74e89af2b791b2271678e217","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0 971-2026-166 publi\u00e9 le 22 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T21:43:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36969/266098/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-166%20publi%C3%A9%20le%2022%20mai%202026.pdf"}