{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-085\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nDDETS 33 / Direction\n33-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant  affectation des agents de l'inspection du\ntravail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde\n(DDETS)  (7 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE\n33-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents travaillant\npour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la\np\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, \u00e0 acc\u00e9der aux\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de l'inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0\nlamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye et du Lary sur\nsix communes du territoire de la Gironde (4 pages) Page 11\n2\nDDETS 33\n33-2026-03-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant \naffectation des agents de l'inspection du travail et\ngestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS) \nDDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant  affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS) \n3\nMINISTERE \u2014 _ , _DU TRAVAIL Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,ET DES SOLIDARIT\u00c9S de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sfat de Nouvelle-AquitaineFrat\u00e9rnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-T-NA-16\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et dessolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents del'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS)\nLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\nVU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partitiondes unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-T-NA-08 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s decontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE :Article 1: les agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s desactions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspectiondu travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement de la Gironde :\nPage 1 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant  affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS) \n4\n\\. Unit\u00e9 de contr\u00e9le Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur S\u00e9bastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail\nSections\nL1 Constantin DEREBEIS Inspecteur du TravailL2 Elliott ESPINASSE Inspecteur du TravailLS R\u00e9becca BEN ABED Inspecteur du TravailL4 F\u00e9lix SMEE Inspecteur du TravailLsL6 Aurore MARTY Inspecteur du TravailL7 Garance BALANIAN Inspecteur du TravailT1 Sandrine AGOSTINI Contr\u00f4leur du TravailAl Silvie VAN ELSEN Inspecteur du TravailA2 Axel LUSIEUX Inspecteur du TravailMN Unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 BordeauxCedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail\nSections\nSOT | Patrick VOLTO Inspecteur du travailSO2 | Camille PLANCHENAULT Inspecteur du travailSO3 | Ingrid ANGELINI Inspecteur du travailSO4 '| Audrey DE GOUSSENCOURT Inspecteur du TravailSOS | Juliette PROVENZANO Inspecteur du travailSO6 | Sylvie CASTELLANI Inspecteur du travailSO7 | Barbara SOORS Inspecteur du travailSO8 | Julien RIBOULET Inspecteur du travailSO9 |L\u00e9na BONAUD Inspecteur du travailT2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du travailA3 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du travail\n\\. Unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Diane POATY, directrice adjointe du travail\nPage 2 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant  affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS) \n5\nSections\nSE1 Nathalie LOPEZ Inspecteur du travailSE2 | St\u00e9phanie GEORGES Inspecteur du travailSE3 |Christine BERGERE Inspecteur du travailSE4 | Sylvie LABORDE Inspecteur du travailSES Nicolas GEBLEUX Inspecteur du travailSE6 | Alessia WATTEZ Inspecteur du travailA4 Sandra FELTEN Inspecteur du travailAS Justine LUQUET Inspecteur du travail\\. Unit\u00e9 de contr\u00f4le Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00e9le : Monsieur S\u00e9bastien AGIUS, directeur adjoint du travail\nSections\nT3 | Camille ROSLAIS Inspecteur du travailNE2 | Anyssa LARDY Inspecteur du TravailNE3 | Fabienne MARSALEIX Inspecteur du TravailNE4 | Lucile PERDRIX Inspecteur du TravailNES | David GRIJALVA ANZARDO Inspecteur du TravailNE6 | Christian SESTIAA Inspecteur du TravailNE7 | Nicolas PRATS Inspecteur du travailA6 | Ga\u00e9lle MARC DAT inspectanteA7 | Karine SARTOR Inspecteur du TravailA8 |Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail\\ Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur S\u00e9bastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail\nSections\nB1 |Jennifer GRILLY Inspecteur du TravailB2 | Antoine DELAGE Inspecteur du TravailB3 | Matthieu SCHMITT Inspecteur du TravailB4 |Margot MARTY Inspecteur du TravailBS | Marine LEGRAND Inspecteur du TravailB6 | David BON Inspecteur du TravailB7 | Guillaume LARDY Inspecteur du TravailB8 | Linda DUGALLEIX Inspecteur du TravailB9 =| Simon DAVID Inspecteur du TravailB10 | Emilie MARNIER Inspecteur du TravailT4 | Herv\u00e9 PETIBON Inspecteur du Travail\nPage 3 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant  affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS) \n6\nArticle 2 : modalit\u00e9s d'affectation compl\u00e9mentaire : En application des articles R. 8122-11-1\u00b0 et R. 8122-11-2\u00b0 du code du travail, dans les entreprises situ\u00e9es dans les sections suivantes dans lesquelles sontaffect\u00e9s des Contr\u00f4leurs du Travail, la prise de d\u00e9cisions administratives relevant de la seulecomp\u00e9tence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contr\u00f4le de tout ou partie des\u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail, est confi\u00e9aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9anceRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4UC LITTORAL - UC 1. Nom de l'agentSection .7. AGOSTINI C.DEREBEIS E.ESPINASSE S.RODEGHIERO | F.SMEESandrine\nDans le tableau ci-dessus, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b01. En cas d'absencede celui-ci, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b02. En cas d'absence simultan\u00e9edes inspecteurs class\u00e9s en rang1 et 2, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang 3. Et encas d'absence simultan\u00e9e des inspecteurs class\u00e9s en rang 1, 2 et 3, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e parl'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b04.Article 3 : Sauf dans les cas r\u00e9gl\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement d'un Inspecteur du Travail, son int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es dansle tableau annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans le tableau annex\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde l'inspecteur de la section mentionn\u00e9e en colonne \u00abint\u00e9rim 1\u00bb, son int\u00e9rim est assur\u00e9 parl'inspecteur de la section mentionn\u00e9e en colonne \u00abint\u00e9rim 2\u00bb. En cas d'absence simultan\u00e9e desinspecteurs des sections class\u00e9es en colonne \u00abint\u00e9rim 1\u00bb et \u00abint\u00e9rim 2 \u00bb, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parl'inspecteur de la section class\u00e9e en colonne \u00ab int\u00e9rim 3 \u00bb, et ainsi de suite jusqu'\u00e0 la colonne \u00ab int\u00e9rim8 \u00bb.\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de la totalit\u00e9 des inspecteurs du travailaffect\u00e9s en section d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es\u00e0 l'article 2 et 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le selon les modalit\u00e9ssuivantes :NOM ET PR\u00c9NOM ae . x A ' aJou UC int\u00e9rim si emp\u00e9chement siemp\u00e9chement | siemp\u00e9chementS\u00e9bastien Emmanuel ; . S\u00e9bastienDiane POATY S\u00e9bastien AGIUSRODEGHIERO LAGLEYSE ROUDEAUS\u00e9bastien S\u00e9bastien Diane POATY S\u00e9bastien EmmanuelAGIUS ROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSES\u00e9bastien Emmanuel S\u00e9bastien AGIUS S\u00e9bastien Diane POATYRODEGHIERO LAGLEYSE ROUDEAUEmmanuel Diane POATY S\u00e9bastien S\u00e9bastien AGIUS S\u00e9bastienLAGLEYSE ROUDEAU RODEGHIEROS\u00e9bastien S\u00e9bastien AGIUS S\u00e9bastien Diane POATY EmmanuelROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSEPage 4 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant  affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS) \n7\nArticle 5: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale a laquelle estrattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au plus tard au lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs ; elle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-T-NA-07.\nArticle 7 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Girondesont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait\u00e0 Bordeaux, le 1 8 MARS 2026Le Directeur,r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, ay travail oes solidarit\u00e9sde la r\u00e9gi py Maye e-AquitaineNI\nf\nPage 5 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant  affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS) \n8\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision relative \u00e0 l'affectation et \u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rimdes agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde\nUC LITTORAL - UC1Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7jh S\u00e9bastienAl VAN ELSEN Silvie A2 L4 L3 Li L7 L2 RODEGHIEROS\u00e9bastienA2 LUSIEUX Axel Al La L1 13 L2 L7 RODEGHIERO+ : S\u00e9bastienLT DEREBEIS Constantin L2 L7 A2 Al L4 L3RODEGHIEROA S\u00e9bastienL2 ESPINASSE Elliott L4 A1 L1 L3 L7 A2 RODEGHIEROS\u00e9bastien S\u00e9bastienL3 BEN ABED Rebecca L1 L2 L7 L3 L4RODEGHIERO RODEGHIERO. S\u00e9bastienL4 SMEE F\u00e9lix L2 L1 A2 A1 L7 L3RODEGHIEROS\u00e9bastienLS L3 L2 L7 L4 Li 17RODEGHIEROS\u00e9bastienL6 MARTY Aurore L7 A2 L4 L2 L3 AlRODEGHIEROS\u00e9bastienL7 BALANIAN Garance A2 Al L2 L4 L3 L1RODEGHIEROUC SUD-OUEST - UC2Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7T2 OYHARCABAL Cyrille $02 A3 SO6 $05 so1 $07 $08A3 LAVIGNASSE Patricia S03 $07 $02 T2 $04 so1 so9so1 VOLTO ick so8 Emmanuel A3 S06 sos SO4 s03TO Patric LAGLEYSE$02 P\u00c9ARERENAUET A3 T2 so1 S06 so9 so5 $03Camille$03 ANGELINI Ingrid T2 so9 $08 $07 $02 $06 A3$04 De. er sos $06 T2 so7 so8 so2 sosAudreyPROVENZANO Emmanuels$o5 hulhette $07 $02 LAGLEYSE $03 $08 $06 A3S06 CASTELLANI Sylvie T2 so8 so9 A3 $07 $03 $o5$07 SOORS Barbara A3 so3 T2 so8 $02 soi so5sos RIBOULET Julien S06 so2 A3 $01 $07 sos T2so9 BONAUD L\u00e9na $03 S06 $07 $02 $08 $04 A3UC SUD-EST - UC3A4 FELTEN Sandra SE3 SE5 SE6 SE4 SE2 A4 AS, La Responsable deA5 LUQUET Justine Purit\u00e9 de contr\u00f4le 3 SE6 SES SE3 SE2 A4 A5SE1 LOPEZ Nathalie SE6 SE2 SE4 SE5 SE3 A4 A5SE2 GEORGES St\u00e9phanie SE5 SE1 SE6 SE3 SE4 A4 A5SE3 BERGERE Christine SE4 SE5 SE2 SE6 SE1 A4 A5SE4 LABORDE Sylvie SE3 SE2 SE1 SES SE6 Aa A5SES GEBLEUX Nicolas SE2 SE6 SE1 SE4 SE3 Aa ASSE6 WATTEZ Alessia SE1 SE4 SE3 SE2 SE5 A4 A5\nPage 6 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant  affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS) \n9\nUC NORD-EST UC4Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7 Int\u00e9rim 8 int\u00e9rim 9A6 MARC Ga\u00eblle A8 NE2 NE3 NE4 NES NEG NE7 T3 \u2014AGIUSA7 SARTOR Karine r NE3 NE4 NES AG NE7 13 NEG A8A8 KIEFFER Laurent A6 NE4 NES NEG NE7 T3 NE2 NE3 nerAGIUSNE2 LARDY Anyssa NE3 NES NEG NE7 T3 NE4 A6 A8 +NE3 pres NE4 NEG A8 13 NE2 NE7 AG NES +NE4 PERDRIX Lucile NES NE7 T3 NE2 NE3 A8 NEG AG oeNES sr\" si NEG T3 A6 A8 NE4 NE2 NE3 NE7 deNEG SESTIAA Christian NE7 A6 NE2 NE3 A8 NES T3 NE4 moonyNE7 PRATS Nicolas T3 A8 NE2 NE4 NE3 AG NES NEG eneAGIUST3 ROSLAIS Camille NE2 A8 NE7 A6 NEG NE3 NEG NES Bion\nUC BORDEAUX - UC5Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7B1 GRILLY Jennifer B4 B2 B8 B10 T4 BG B9B2 DELAGE Antoine B9 B1 87 T4 86 B10 B883 SCHMITT Matthieu 85 B8 82 BG B10 B7 B9B4 MARTY Margot B10 T4 B9 B8 B3 B6 B2B5 LEGRAND Marine 83 B6 B9 82 81 B10 T4B6 BON David Bs B10 14 B9 B7 B1 B2B7 LARDY Guillaume T4 B2 88 86 B10 B9 B1B8 DUGALLEIX Linda 86 83 81 BS B2 T4 B10B9 DAVID Simon B2 B7 14 B4 B8 B3 86B10 MARNIER Emilie B1 86 T4 BB B2 B9 85T4 PETIBON Herv\u00e9 B7 B9 86 810 B8 81 82\nPage 7 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant  affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS) \n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\n33-2026-03-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents travaillant\npour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations\nAgr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et de Protection du Milieu\nAquatique de la Gironde, \u00e0 acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es dans le cadre de l'inventaire des fray\u00e8res\nactives \u00e0 lamproies marines et fluviatiles sur les\ncours d'eau de la Saye et du Lary sur six communes\ndu territoire de la Gironde\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents\ntravaillant pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, \u00e0\nacc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de l'inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0 lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye\net du Lary sur six communes du territoire de la Gironde\n11\n| | Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerPREFET Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 PubliqueDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9esdans le cadre d'une mission d'inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0 lamproies marineset fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye et du Larysur six communes du territoire de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de l'environnement, notamment son article L.411-1.A ;VU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L.322-1, L.322-2, L.322-3-1, L.433-11 et R.635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics ;VU la loi n\u00b02023-54 du 2 f\u00e9vrier 2023 visant \u00e0 limiter l'engrillagement des espaces naturels et \u00e0prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 f\u00e9vrier 2025, accordant la d\u00e9l\u00e9gation de signature au DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;VU la demande en date du 16 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associa-tions Agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, \u00e0 acc\u00e9der aux pro-pri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de l'inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0 lamproies marines et fluviatilessur les cours d'eau de la Saye et du Lary sur le territoire de la Gironde.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser cette \u00e9tude dans le cadre de l'inventaire des fray\u00e8res actives\u00e0 lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye et du Lary de la FDAAPPMA surd\u00e9partement de la Gironde.SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nARR\u00caTE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents\ntravaillant pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, \u00e0\nacc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de l'inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0 lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye\net du Lary sur six communes du territoire de la Gironde\n12\nArticle premier :Les agents de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et laProtection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de la Gironde et les personnels des organismesauxquels elle d\u00e9l\u00e9guera ses droits pourront p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, \u00e0 l'exception desmaisons d'habitation pour r\u00e9aliser un inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0 lamproies marines etfluviatiles sur les cours d'eau de la Saye et du Lary sur certaines communes de la Gironde - liste descommunes en annexe 1.Article 2 :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 01 avril 2026 au 30juin 2026. Elle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9ede plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois \u00e0 compter de sa signature.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1\u00b0 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront munis d'une copie certifi\u00e9e conforme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une pi\u00e8ced'identit\u00e9 et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Ledit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0, au moins 10 jours avanttoute intervention dans les propri\u00e9t\u00e9s. Un certificat constatant l'accomplissement de cetteformalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les maires concern\u00e9s \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et dela Mer de la Gironde, sous le pr\u00e9sent timbre.L'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes(hors des immeubles \u00e0 usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement desformalit\u00e9s de publicit\u00e9, et cing jours apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 par la FDAAPPMA de la Gironde,aux propri\u00e9taires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propri\u00e9t\u00e9s.\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ced\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne s'estpr\u00e9sent\u00e9 pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1* pourrontentrer avec l'assistance du juge du Tribunal d'instance.Article 4 :Les maires des communes concern\u00e9es, Monsieur le colonel commandant le groupement degendarmerie de Gironde, les propri\u00e9taires riverains, sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance auxpersonnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5:\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'op\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiableentre le propri\u00e9taire et la FDAAPPMA de la Gironde, par le Tribunal administratif.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nArticle 7 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Monsieur le Directeur D\u00e9partemen-tal des Territoires et de la Mer de la Gironde, Monsieur le Pr\u00e9sident de la FDAAPPMA de la Gironde,Mesdames et Messieurs les Maires des communes concern\u00e9es, Monsieur le Commandant du grou-pement de Gendarmerie de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents\ntravaillant pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, \u00e0\nacc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de l'inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0 lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye\net du Lary sur six communes du territoire de la Gironde\n13\nBordeaux, le 17 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au Directeur D\u00e9partemental des Territoires et dela Mer de Gironde\nAlain Guesdon\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tri-bunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, acces-sible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gi-ronde ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents\ntravaillant pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, \u00e0\nacc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de l'inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0 lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye\net du Lary sur six communes du territoire de la Gironde\n14\n| ANNEXE 1 |Communes concern\u00e9es par l'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques dans le cadre de sa missiond'inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0 lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye etdu Lary sur le d\u00e9partement de la Gironde, demand\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desAssociations Agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde.\n- GALGON- PERISSAC- SAINT CIERS D'ABZAC- GU\u00ceTRES~ COUTRAS~ LAGORCE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents\ntravaillant pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, \u00e0\nacc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de l'inventaire des fray\u00e8res actives \u00e0 lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye\net du Lary sur six communes du territoire de la Gironde\n15","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T17:16:25+00:00","id":"ab839583de0e34e71172f57a7de5393615347ef02fdbb81881ddd64af6b2d039","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-085","pdf_creation_date":"2026-03-18T16:37:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/85112/640079/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-085.pdf"}