{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E =PR\u00c9FECTURE CABINET DU PR\u00c9FETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 23 avril 2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00460modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 2026LE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 Il;Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 et R.417-10 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 P 15388 du 19 septembre 2024 portant cr\u00e9ation d'une voier\u00e9serv\u00e9e a la circulation des v\u00e9hicules de transport en commun sur plusieurs voies sises, aParis 7\u00b0TM*, g\u00e8ne 15\u00e8me et 16\u00b0\" arrondissements ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026;Consid\u00e9rant l'organisation des Internationaux de France de tennis du 18 mai au 7juin 2026 au stade Roland Garros \u00e0 Paris 16\u00b0\"*;Consid\u00e9rant que ces championnats attirent un public en tr\u00e8s grand nombre, etqu'il convient en cons\u00e9quence de prendre les dispositions propres \u00e0 assurer le bon ordre et \u00e0garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant la dur\u00e9e de la manifestation, ainsi quedurant les phases de montage et de d\u00e9montage des installations ;Consid\u00e9rant en outre, que le bon d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite,pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluidit\u00e9du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur le secteur de la ported'Auteuil;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARR\u00caTEArticle lerLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant letransport des mat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifestation et les v\u00e9hicules dessoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, sont interdits avenue Gordon-Bennett, \u00e0 Paris 16\u00b0\", du 29 avril2026 a 06h00 au 11 juin 2026 \u00e0 18h00.Article 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant le transport des mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifestation et les v\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s det\u00e9l\u00e9diffusion, est interdit \u00e0 Paris 16\u00b0\", dans les voies et portions de voies suivantes et auxdates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n \n \n \n \n \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite, a partir du carrefour des Anciens Combattants et surune distance de 100 m\u00e8tres, du 15 mai 2026 \u00e0 08h00 au 08 juin 2026 \u00e0 08h00;- avenue de la Porte d'Auteuil Nord, en face des n\u00b0 43 au n\u00b0 59, du 15 mai 2026 \u00e008h00 au 8 juin 2026 \u00e0 8h00 ;- rue Nungesser et Coli, c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevardd'Auteuil, du 12 mai 2026 \u00e0 06h00 au 09juin 2026 \u00e0 22h00;- place de la Porte d'Auteuil, du 15 mai 2026 \u00e0 08h00 au 08 juin 2026 \u00e0 08h00;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la place de la Porte Molitor et la rueMeryon, du 15 mai 2026 \u00e0 08h00 au 08 juin 2026 \u00e0 08h00;- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue de la Porte Molitor et la rue Nungesser et Coli du15 mai 2026 \u00e0 08h00 au 8juin 2026 \u00e0 22h00;- avenue de la Porte Molitor, du 15 mai 2026 \u00e0 08h00 au 7juin 2026 \u00e0 22h00:c\u00f4t\u00e9 impair: le long du stade Jean-Bouin (CSJB), de la porte Molitor \u00e0 la rueNungesser et Coli;c\u00f4t\u00e9 pair : les deux premi\u00e8res places situ\u00e9es au d\u00e9but de l'avenue de la PorteMolitor \u00e0 l'exception des places \u00ab Handicap \u00bb ;- all\u00e9e des Fortifications, entre la place de la Porte de Passy et la place de la Ported'Auteuil, du 22 mai 2026 \u00e0 12h00 au 27 mai 2026 \u00e0 23h59.Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur la voie de retournement entrel'avenue de la Porte d'Auteuil nord et l'avenue de la Porte d'Auteuil sud, \u00e0 Paris 16\u00b0\u00b0, du 4mai 2026 \u00e0 08h00 au 12 juin 2026 \u00e0 22h00.Article 4La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue Nungesser et Coli, \u00e0 Paris 16\u00b0\",entre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, du 23 mai 2026 \u00e0 08h00 au 7juin 2026 \u00e0 22h00. Article 5La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur la bretelle de sortie n\u00b0 1 del'autoroute A13, soit celle en direction de la Porte d'Auteuil du 23 mai 2026 \u00e0 08h00 au 7juin 2026 \u00e0 22h00. Article 6La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, sauf aux ayants-droits, sur leboulevard d'Auteuil, \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 dans sa partie comprise entre le carrefour des AnciensCombattants et la place de la Porte Molitor, du 23 mai 2026 au 7 juin 2026, de 08h00 \u00e022h00.\n \n \n \n \n \n\uf0d8  \n\uf0d8\nArticle 7La mesure de r\u00e9servation a la circulation des v\u00e9hicules de transports en communavenue de la Porte d'Auteuil \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, c\u00f4t\u00e9 impair, de la porte de Boulogne (carrefourdes anciens combattants) vers et jusqu'\u00e0 la place de la Porte d'Auteuil, figurant \u00e0 l'article 1\u00b0de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 P 15388 du 19 septembre 2024 portant cr\u00e9ation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 lacirculation des v\u00e9hicules de transport en commun sur plusieurs voies sises, \u00e0 Paris 7\u00b0\", 8\u00b0\",15\u00b0\" et 16\u00b0 arrondissements, est suspendue du 13 mai 2026 \u00e0 08h00 au 08 juin 2026 a08h00. Article 8Les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent peuvent \u00eatre \u00e9largies, lev\u00e9es our\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonctionde l'horaire de fin des matchs.Article 9Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9esou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si lescirconstances les rendent n\u00e9cessaires.Article 10Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 11Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre cesinfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 12Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et desd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera\u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s etsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de policede Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet,SIGN\u00c9Charles BARBIER\nANNEXE A L'ARR\u00caTE N\u00b02026-00460 DU 23 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2026-04-23","first_seen_on":"2026-04-23T10:04:05+00:00","id":"ab8b34b69d826e51b12311d6ddc1f9b515c0fa8d65fa471abd12b2f37c16cd77","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00460 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 2026","pdf_creation_date":"2026-04-23T09:13:10+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-23T09:13:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00460_du_23_avril_2026_sc.pdf"}