{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-049\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et\nbiodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-134 du 18\nmars 2024 portant opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du\ncode de l'environnement relative au projet de lotissement de 7 lots sur la\ncommune de Puget-Ville. (3 pages) Page 3\n83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26 du\n20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation\nintentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie\n\u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\n\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base\na\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire\nproc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res\net \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens\nd\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus (9 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-03-20-00003 - PV Examen BNSSA Saint-Tropez FNMNS - 20 03 2024\n(2 pages) Page 17\n83-2024-03-20-00004 - PV Examen REC BNSSA Saint-Tropez - 20 03 2024 (2\npages) Page 20\n83-2024-03-23-00001 - PV Examen UDPS BNSSA du 23-03-2024 (2 pages) Page 23\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-03-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-134 du\n18 mars 2024 portant opposition \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L. 214-3 du code de\nl'environnement relative au projet de\nlotissement de 7 lots sur la commune de\nPuget-Ville.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-134 du\n18 mars 2024 portant opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au projet de\nlotissement de 7 lots sur la commune de Puget-Ville.3\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00c9TE PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-134 du 18 mars 2024\nportant opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article  L. 214-3\ndu code de l'environnement relative au\nprojet de lotissement de 7 lots\nCommune de PUGET-VILLE\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 6, L. 215-7 , L. 215-9,\nL. 216-1 et suivants ;\nVu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants  ;\nVu les articles R. 214-1 et suivants relatifs aux proc\u00e9dures d'autorisation et de d\u00e9claration\npr\u00e9vues  en  application  de  l'article  L.  214-3  du  code  de  l'environnement  et  notamment\nl'article R.214-32 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur\nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0  22-064  du  21  mars  2022  portant\napprobation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;\nVu la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  de  la  t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  et  enregistr\u00e9  au  guichet  unique  num\u00e9rique  de\nl'environnement  sous  le num\u00e9ro  DIOTA  2481/100038801  \u00e0 la  date du  23  janvier  2024  et\nrelative \u00e0 la r\u00e9alisation d'un lotissement de 7 lots sur la commune de PUGET-VILLE  ;\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  consiste  en  la  r\u00e9alisation  d'un  lotissement  le  soumettant  \u00e0\nd\u00e9claration en application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que pour le m\u00eame projet, le p\u00e9titionnaire a d\u00e9pos\u00e9 deux dossiers \u00e0 trois jours\nd'intervalle ;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-134 du\n18 mars 2024 portant opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au projet de\nlotissement de 7 lots sur la commune de Puget-Ville.4\nConsid\u00e9rant qu'un seul dossier de d\u00e9claration peut \u00eatre instruit sur la forme et le fond\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-32 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le bureau d'\u00e9tudes GA\u00cfA mandat\u00e9 pour ce projet par le p\u00e9titionnaire, a\nindiqu\u00e9 que seul l'envoi du 26 janvier 2024 \u00e9tait \u00e0 consid\u00e9rer  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   Opposition \u00e0 d\u00e9claration\nEn application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, il est fait opposition \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e par la SASU Immo du Regaye ,  concernant : \nla r\u00e9alisation du lotissement le Regaye  sur la commune de PUGET -VILLE\net enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro  DIOTA 2481/100038801 ;\nArticle 2     :   Objet de la d\u00e9claration\nCette  d\u00e9claration  concerne  la  r\u00e9alisation  d'un  lotissement  de  7  lots  sur  les  parcelles\ncadastr\u00e9es en section D n\u00b0 2249 \u00e0 2265 sur la commune de PUGET-VILLE.\nArticle 3     :   Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4     :   Dur\u00e9e et validit\u00e9 de la d\u00e9cision\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nA peine d'irrecevabilit\u00e9 de  tout recours contentieux \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le\nd\u00e9clarant doit, dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir pr\u00e9alablement\nle pr\u00e9fet en recours gracieux qui statue alors apr\u00e8s avis de la commission comp\u00e9tente en\nmati\u00e8re  d'environnement  et  de  risques  sanitaires  et  technologiques,  devant  laquelle  le\nd\u00e9clarant peut demander \u00e0 \u00eatre entendu.\n2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-134 du\n18 mars 2024 portant opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au projet de\nlotissement de 7 lots sur la commune de Puget-Ville.5\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  214.36  du  code  de  l'environnement,  le  silence  gard\u00e9  par\nl'administration sur la demande d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9clarant aupr\u00e8s du pr\u00e9fet pendant plus de\nquatre mois emporte d\u00e9cision de rejet du projet.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.  Elle  est\nsusceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de toulon, conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0\ncompter du premier jour de sa publication ou de son affichage \u00e0 la mairie, et par le d\u00e9clarant\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire\nl'objet  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois.  Ce  recours\nadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\naccessible par le site internet www.telerecours.fr  .\nArticle 6     :   Publication et information des tiers\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie de PUGET -VILLE, pour affichage pendant\nune dur\u00e9e minimale d'un mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 la disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du Var\npendant une dur\u00e9e minimale d'au moins 6 mois et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 7     :   Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, l e directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer, le maire de la commune de PUGET -VILLE, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie est adress\u00e9e au  chef du service d\u00e9partemental\nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nLe chef du service eau et biodiversite,\nSign\u00e9\nOlivier BIELEN\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-134 du\n18 mars 2024 portant opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au projet de\nlotissement de 7 lots sur la commune de Puget-Ville.6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-03-20-00005\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de\nperturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de\nl\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale\n(BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9\nimm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de\nplusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus7\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26 du 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l'article L.411-2 du Code de l'Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate\n\u00e0 l'effarouchement aviaire\nde plusieurs sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux\npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU  la  directive  europ\u00e9enne  n\u00b092/43/CEE  du  Conseil  du  21  mai  1992  concernant  la\nconservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b02009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation\ndes oiseaux sauvages, notamment son article 9  ;\nVU la loi n\u00b02002-276 du 27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9, et notamment\nson article 109 ;\nVU la loi n\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de\nparticipation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte de l'environnement  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  d\u00e9partements,  et  notamment  son\narticle 11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023  portant  nomination  de\nM. Philippe MAH\u00c9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 \u00e0 L.411-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14, et\nR.412-11 ;\nAP2024 effarouchement aviaire \u2013 BCRM BAN Hy\u00e8res - page 1/9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService Eau et BIOdiversit\u00e9\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture \u2013 DDTM/Service Eau et Biodiversit\u00e9 -  CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEXAccueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine \u00e0 Toulon face aux pompiersT\u00e9l\u00e9phone 04 94 46 83 83Courriel : ddtm-dep@var.gouv.frwww.var.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus8\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.110-1 \u00e0\nL.135-2, ses articles R.132-8 \u00e0 R.132-10  ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2212-1 \u00e0 L2212-10 ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.228-8 relatifs aux\nmesures de pr\u00e9vention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires  ;\nVU le code de l'aviation civile, notamment ses articles D.213-1-14 \u00e0 D.213-1-24  ;\nVU le code des transports, notamment ses articles L6214-1 \u00e0 L6214-3 relatifs aux r\u00e8gles de\nd'utilisation et de circulation des drones  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 \u00ab  relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de\ndestruction  des  animaux  nuisibles  et  \u00e0  la  reprise  du  gibier  vivant  dans  un  but  de\nrepeuplement \u00bb;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 avril 2007 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier sur les\na\u00e9rodromes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  mammif\u00e8res  terrestres\nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection, notamment son article 3  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations \u00e0 l'effarouchement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste\ndes oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nmonsieur le pr\u00e9fet du Var \u00e0 monsieur Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer du Var ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 des agents de la DDTM, notamment monsieur Olivier BIELEN, chef du service\neau et biodiversit\u00e9 ;\nVU le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental du Var  ;\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces pour effarouchement\naviaire  d\u00e9pos\u00e9e  le  30  janvier  2024  par  Monsieur  le  capitaine  de  vaisseau,  commandant\nl'a\u00e9ronautique navale de Hy\u00e8res qui a donn\u00e9 mandat au responsable animalier et \u00e0 son\nadjoint, demande compos\u00e9e du formulaire CERFA assorti de ses pi\u00e8ces annexes, ainsi que du\ncompte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vements pour la p\u00e9riode 2022-2023 sur l'a\u00e9roport de Toulon-Hy\u00e8res  ;\nVU le descriptif du protocole militaire des fauconniers militaires relatif \u00e0 l'utilisation de la\nfauconnerie pour la pr\u00e9vention du p\u00e9ril aviaire li\u00e9 \u00e0 toutes les esp\u00e8ces d'oiseaux fr\u00e9quentant\nle site, appliqu\u00e9 sur l'ensemble des bases a\u00e9riennes fran\u00e7aises  ;\nVU la mise \u00e0 disposition du public men\u00e9e du 28 f\u00e9vrier au 19 mars 2024 inclus en application\nde l'article L.123-19-1  et l'absence d'observation formul\u00e9e durant cette p\u00e9riode  ;\nVU la note exposant les r\u00e9sultats de la mise \u00e0 disposition du public  ;\nAP2024 effarouchement aviaire \u2013 BCRM BAN Hy\u00e8res - page 2/9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus9\nCONSID\u00c9RANT l'obligation faite \u00e0 l'exploitant de l'a\u00e9rodrome d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne\nsur la plateforme a\u00e9roportuaire ;\nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9rogations au titre de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat\npublic majeur de s\u00e9curit\u00e9  r\u00e9pondent par la pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier sur le site,  par un\npersonnel exp\u00e9riment\u00e9,  \u00e0 un imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  moyen  le  plus  adapt\u00e9  pour  pr\u00e9venir  les  dangers  et  les  nuisances\noccasionn\u00e9es sur le site et aux abords imm\u00e9diats, et de limiter l'attirance et la fr\u00e9quentation\ndes  populations  d'oiseaux,  consiste  en  l'effarouchement  aviaire ,  voir  la  destruction  par\ncapture par animaux sauvages pr\u00e9dateurs, afin de rendre ces oiseaux \u00e0 leur zone littorale et\nafin de limiter les mouvements dans l'espace, sur et autour de l'a\u00e9rodrome  ;\nCONSID\u00c9RANT que sur un a\u00e9roport, les op\u00e9rations de r\u00e9gulation d'oiseaux sont autoris\u00e9es\npour la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 publique, que de ce fait ces op\u00e9rations s'inscrivent dans le\ndomaine de la destruction administrative et non de la chasse, cons\u00e9quemment les modes et\nmoyens utilisables pour pratiquer les r\u00e9gulations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne rentrent\npas dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 \u00ab  relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de\nchasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que dans l'exercice de destruction administrative d'animaux susceptibles de\nmettre  en  p\u00e9ril  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  il  convient  de  mettre  en  \u0153uvre  des  actions\nproportionn\u00e9es au danger \u00e0 \u00e9carter ou \u00e0 supprimer et par la suite adapt\u00e9es \u00e0 l'objectif\nrecherch\u00e9  et  qu'il  n'existe  pas  d'autres  moyens  alternatifs  satisfaisants  pour  pr\u00e9venir  les\nrisquent que les oiseaux peuvent faire courir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'exploitant  met  \u00e9galement  en  \u0153uvre  en  permanence  des  mesures\nd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en parall\u00e8le : campagne d'information destin\u00e9e aux habitants,\nmesures limitant l'acc\u00e8s des oiseaux aux ressources alimentaires, effarouchement par le biais\nd'\u00e9quipements sonores (drones munis de haut-parleur, fus\u00e9es sifflantes, ...), ... ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation\nfavorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition\nnaturelle ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est Monsieur le capitaine de vaisseau, commandant la Base\na\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res.\nL'adresse administrative est :  Bureau Courriers R\u00e9gionaux Marine (BCRM) de Toulo n - Base\na\u00e9ronautique navale de Hy\u00e8res - BP 200 - 83800 Toulon cedex 09 , Var, Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur, France. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire donne mandat \u00e0 Messieurs les responsables animaliers et adjoints, d\u00e9nomm\u00e9s\nci-apr\u00e8s \u00ab les mandataires \u00bb pour appliquer la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nLes mandataires assureront le suivi administratif et technique de l'op\u00e9ration, ainsi que le\nrendu compte aux autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes.\nLes fauconniers professionnels sont sp\u00e9cialistes du comportement de la faune sauvage et\nd\u00e9tenteurs de certificats de capacit\u00e9s professionnels.\nAP2024 effarouchement aviaire \u2013 BCRM BAN Hy\u00e8res - page 3/9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus10\nLes  personnes  r\u00e9alisant  les  op\u00e9rations  d'effarouchement  doivent  justifier  aupr\u00e8s  du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire qu'elles ont suivi une formation adapt\u00e9e pour identifier les esp\u00e8ces d'oiseaux, et\navoir  les  comp\u00e9tences  pour  agir  et  utiliser  les  m\u00e9thodes  d'effarouchement  adapt\u00e9es,  de\ncapture de destruction, \u00e0 bon escient et en toute s\u00e9curit\u00e9, y compris en mati\u00e8re sanitaire.\nArticle 2 : Nature de l'autorisation\nAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne et pr\u00e9venir les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, de prot\u00e9ger la\nsant\u00e9 publique et la s\u00e9curit\u00e9 publique, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et ses mandataires vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sont\nautoris\u00e9s,  sous  r\u00e9serve  des  dispositions  d\u00e9finies  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  la\nperturbation intentionnelle et \u00e0 la destruction de sp\u00e9cimens suite \u00e0 capture accidentelle\nmortelle  par  les  oiseaux  de  proie  (accipitrid\u00e9s  et  falconid\u00e9s)  engag\u00e9s  dans  cette  action,\nint\u00e9grant capture temporairement avec rel\u00e2cher, sur les sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces cit\u00e9es ci-\ndessous :\n\u2013 avec limitation de pr\u00e9l\u00e8vement (nombre d'individus) : \n\u2022Buse variable - Buteo buteo (2 individus),\n\u2022H\u00e9ron cendr\u00e9 - Ardea cinerea (3 individus),\n\u2022H\u00e9rons garde b\u0153uf - Bubulcus ibis (8 individus),\n\u2022Faucon cr\u00e9cerelle - Falco tinnunculus (6 individus),\n\u2022Aigrette garzette - Egretta garzetta (10 individus).\n\u2013 sans limitation de nombre :\n\u2022Mouette rieuse - Larus ridibundus,\n\u2022Go\u00e9land leucoph\u00e9e - Larus michaelis,\n\u2022Choucas des tours - Corvus monedula.\nTypologie d'individus\nLa  d\u00e9rogation  n'autorise  pas  la  destruction  directe  de  sp\u00e9cimens  d'\u0153ufs  et  de  jeunes\n(oisillons,  juv\u00e9niles),  ni  l'enl\u00e8vement  des  nids  occup\u00e9s,  pour  quelque  raison  que  ce  soit.\nCependant, s'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des nids pour des raisons sanitaires\nou de s\u00e9curit\u00e9, cela ne pourra se faire qu'une fois la p\u00e9riode de nidification termin\u00e9e. Le motif\ndevra \u00eatre justifi\u00e9 dans le bilan annuel (exemple  : le nid bouche la conduite d'a\u00e9ration du\nb\u00e2ti).\nL'autorisation n'est pas accord\u00e9e pour l'effarouchement ou la destruction d'autres esp\u00e8ces.\nChaque  op\u00e9ration  est  r\u00e9alis\u00e9e  de  mani\u00e8re  \u00e0  assurer  la  protection  des  autres  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 limiter les incidences sur les autres esp\u00e8ces.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation n'autorise pas la destruction directe de sp\u00e9cimens par l'homme, pour\nquelques raisons que ce soit ; la destruction de sp\u00e9cimens n'intervient que suite \u00e0 capture\naccidentelle mortelle par les oiseaux de proie engag\u00e9s pour dans cette action, par le biais\nd'accipitrid\u00e9s et falconid\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation vaut autorisation de transport entre le lieu de capture, le lieu de\nd\u00e9tention et le lieu de rel\u00e2cher, de sauvegarde et de soin, si n\u00e9cessaire.\nLocalisation des interventions\nLe lieu des interventions est d\u00e9fini sur la commune de Hy\u00e8res. L'intervention s'effectue sur et\n\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res. \nAP2024 effarouchement aviaire \u2013 BCRM BAN Hy\u00e8res - page 4/9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus11\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, cet arr\u00eat\u00e9 ne vaut\npas autorisation de p\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la loi du 29 d\u00e9cembre\n1892 susvis\u00e9e, ou de la loi n\u00b0 43-374 du 08 juillet 1943.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres r\u00e9glementations\n\u00e9ventuellement applicables.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre\npar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 : Dur\u00e9e et p\u00e9riode d'intervention\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der, ou faire proc\u00e9der, \u00e0 la perturbation intentionnelle et la\ndestruction des esp\u00e8ces pr\u00e9-cit\u00e9es pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus. \nCes op\u00e9rations de pr\u00e9vention du p\u00e9ril aviaire par effarouchement ou tir de r\u00e9gulation sont\npraticables tous les jours de l'ann\u00e9e, d\u00e8s le d\u00e9but de la demi-heure pr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil\net s'ach\u00e8vent au terme de la demi-heure suivant le coucher du soleil.\nLa destruction des Buses variables n'est autoris\u00e9e que de d\u00e9but septembre \u00e0 fin d\u00e9cembre.\nArticle 4 : Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'autorisation\nUn ornithologue exp\u00e9riment\u00e9 devra effectuer des comptages et un travail de reconnaissance\ndes esp\u00e8ces d'oiseaux survolant/fr\u00e9quentant le site :\n\u2022avant  le  lancement  de  l'op\u00e9ration  afin  de  proc\u00e9der  \u00e0  un  premier  comptage  des\nsp\u00e9cimens et de distinguer les esp\u00e8ces pr\u00e9-cit\u00e9es des autres esp\u00e8ces non vis\u00e9es par cet\narr\u00eat\u00e9 (nombre d'esp\u00e8ces et nombre d'individus par esp\u00e8ces),\n\u2022une fois \u00e0 mi-parcours de l'op\u00e9ration pour suivre l'\u00e9volution de la population,\n\u2022\u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration autoris\u00e9e pour proc\u00e9der au recensement/d\u00e9nombrement et \u00e0 ses\neffets en terme d'efficacit\u00e9 de l'effarouchement.\nLa perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces aviaires sauvages par l'utilisation d'oiseaux de proie,\nautrement nomm\u00e9 \"effarouchement aviaire\" par la fauconnerie, sera la technique la plus\nutilis\u00e9e afin d'exploiter la peur naturelle d'esp\u00e8ces aviaires \u00e0 l'origine des d\u00e9sordres et des\nnuisances au sein d'un site. \nD'autres m\u00e9thodes ne provoquant pas de destruction pourront \u00eatre utilis\u00e9es en compl\u00e9ment :\n\u2022la simulation d'attaques coupl\u00e9es avec des cris de faucons qui alertent,\n\u2022l'utilisation des tirs d'effarouchement avec des pistolets d'alarme,\n\u2022l'utilisation de lances-fus\u00e9e,\n\u2022de bruiteur embarqu\u00e9 agr\u00e9\u00e9 par la DGAC,\n\u2022de laser,\n\u2022de drone.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'autorise pas les op\u00e9rations d'effarouchement par robot.\nEn compl\u00e9ment des op\u00e9rations, si des oisillons venaient \u00e0 \u00eatre bless\u00e9s suite \u00e0 l'intervention\nhumaine,  ou  si  un  nid  contenant  des  \u0153ufs  et  des  poussins  devait  \u00eatre  d\u00e9truit  par\ninadvertance ou pour des raisons imp\u00e9ratives de s\u00e9curit\u00e9, les \u0153ufs et les poussins seraient\ntransf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un centre de sauvegarde de la faune sauvage. Les frais \u00e9ventuels sont \u00e0 la charge\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nTout oiseau bless\u00e9 sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un centre de sauvegarde de la faune sauvage. Les frais\n\u00e9ventuels sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nAP2024 effarouchement aviaire \u2013 BCRM BAN Hy\u00e8res - page 5/9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus12\nUn d\u00e9nombrement et un ramassage des sp\u00e9cimens morts,  sans les toucher \u00e0 mains nues,  sont\nop\u00e9r\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s chaque op\u00e9ration ; les carcasses des sp\u00e9cimens sont stock\u00e9es\ndans des bacs destin\u00e9s directement \u00e0 l'\u00e9quarrissage.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable de la bonne mise en \u0153uvre de l'ensemble de l'arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9rogation, y compris en cas de recours \u00e0 tierce personne.\nArticle 5 : Mesures de r\u00e9ductions et d'accompagnement\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  en  \u0153uvre  les  moyens  n\u00e9cessaires  pour  limiter  au  maximum  les\npr\u00e9l\u00e8vements, par exemple, l'obturation de toutes entr\u00e9es possibles des hangars, except\u00e9s les\na\u00e9rateurs \u00e0 clapet, pouvant servir de refuge aux oiseaux.\nEn compl\u00e9ment des op\u00e9rations pr\u00e9-cit\u00e9es, afin de pr\u00e9venir la multiplication des esp\u00e8ces\npr\u00e9cit\u00e9es sur le site, il est indispensable de mettre en place et de faire respecter des mesures\nsuivantes:\n-  interdiction  de  nourrir  les  oiseaux,  notamment  en  respect  du  R\u00e8glement  sanitaire\nd\u00e9partemental,\n- limitation des acc\u00e8s aux ressources alimentaires (poubelles \u00e0 clapets, containers ferm\u00e9s,\ncamions b\u00e2ch\u00e9s, ...),\n- collecte des d\u00e9chets et des plastiques en envol et aux abords du site, afin que les oiseaux ne\npuissent pas les utiliser comme mat\u00e9riaux pour construire les nids,\n- lutte contre la prolif\u00e9ration des rats,\n- destruction manuelle des pr\u00e9mices de nids de l'esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e jusqu'\u00e0 fin f\u00e9vrier afin de\nlimiter l'installation de couples reproducteurs aux abords.\n- l'utilisation de dispositifs non l\u00e9taux, ni d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mutilantes ou blessantes permettant\nd'\u00e9viter la construction des nids sur les toits des b\u00e2timents, ni vuln\u00e9rants d'\u00e9loignement des\noiseaux ou d'emp\u00eachement de fr\u00e9quentation (pose de filin lin\u00e9aire, de filets), sur les lieux de\nnidification. La mise en place de ces dispositifs devra \u00eatre faite en dehors de la p\u00e9riode de\nreproduction des oiseaux,\n- installation de filets de protection sur les toits de certains b\u00e2timents ou zones vuln\u00e9rables.\nAfin de limiter l'installation de couples reproducteurs, la destruction des pr\u00e9mices de nids est\nautoris\u00e9e avant la p\u00e9riode de reproduction puis \u00e0 partir de la fin de la p\u00e9riode de nidification\net d'envol des juv\u00e9niles.\nLa description des mesures mises en place doit figurer dans toute demande de d\u00e9rogation\nainsi que dans le bilan annuel des op\u00e9rations conduites pour limiter les populations des\nesp\u00e8ces pr\u00e9cit\u00e9es, ainsi que dans le rapport de fin d'op\u00e9ration.\nEn compl\u00e9ment, le b\u00e9n\u00e9ficiaire :\n- pr\u00e9cise dans le cadre de ses publications papier et internet que cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9e sous couvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\n- informe et sensibilise la population varoise sur les particularit\u00e9s des esp\u00e8ces pr\u00e9cit\u00e9es et les\nmoyens d'effarouchement mis en place. \nArticle 6 : Documents de suivis et de bilans \nUn compte rendu annuel  d\u00e9taill\u00e9 et complet des op\u00e9rations est \u00e9tabli par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il\ncontiendra l'expertise de l'ornithologue exp\u00e9riment\u00e9 (comptages et travail de reconnaissance\ndes esp\u00e8ces d'oiseaux survolant/fr\u00e9quentant le site).\nAP2024 effarouchement aviaire \u2013 BCRM BAN Hy\u00e8res - page 6/9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus13\nLe compte rendu annuel est communiqu\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de\nla mer (DDTM) du Var, id\u00e9alement avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e courante, ou \u00e0 d\u00e9faut\navant le 1er mars de l'ann\u00e9e suivante, d\u00e9lai de rigueur.\nUn bilan de fin de campagne\nLe bilan de fin de campagne est \u00e9tabli sous la forme d'un rapport de synth\u00e8se. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nest tenu de r\u00e9diger un rapport exhaustif de l'exercice des op\u00e9rations d'effarouchement et de\nr\u00e9gulation, ainsi que des observations r\u00e9alis\u00e9es sur l'efficacit\u00e9 ou les effets d'une telle mise en\nplace sur la population, voir les autres populations identifi\u00e9es sur le site ; inclure les oiseaux\nretrouv\u00e9s morts r\u00e9colt\u00e9s, les destructions de nids en dehors des p\u00e9riodes de reproduction et\ncouvade, ... et tout \u00e9l\u00e9ment concourant \u00e0 la connaissance de l'esp\u00e8ce. \nLe  bilan  d\u00e9taill\u00e9  et  complet  des  op\u00e9rations  prendra  la  forme  d'un  rapport  de  synth\u00e8se\npouvant \u00eatre assorti de cartographies.  Le rapport de synth\u00e8se pr\u00e9cise pour chacune des\nesp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'article 2 le nombre d'animaux d\u00e9truits, ou captur\u00e9s puis rel\u00e2ch\u00e9s.\nLe bilan doit comprendre les mesures d'accompagnement mises en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\npour limiter l'attractivit\u00e9 pour les oiseaux des terrains situ\u00e9s sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome et \u00e0\nproximit\u00e9, et l'analyse de leur efficacit\u00e9.\nCe rapport peut r\u00e9pondre au plan suivant:\nI. Le rappel de la justification de la demande et de la localisation des zones d'intervention, \u00e0\nl'aide d'une cartographie ;\nIl. La description des mesures de pr\u00e9vention prises pour limiter l'arriv\u00e9e des esp\u00e8ces pr\u00e9cit\u00e9es,\net l'acc\u00e8s aux sources alimentaires :\n1. les mesures limitant l'acc\u00e8s aux sources alimentaires,\n2. les mesures non l\u00e9tales ni d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mutilantes ou blessantes permettant d'\u00e9viter\nla construction par ces oiseaux de nids sur les toits. \nIII. Le d\u00e9roulement des op\u00e9rations :\n1. Les dates des interventions ;\n2. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e au cours des op\u00e9rations ;\n3. Les zones trait\u00e9es, avec leur repr\u00e9sentation graphique ;\n4. Les raisons pour lesquelles certaines zones n'ont pu \u00eatre trait\u00e9es ;\n5. Les r\u00e9sultats constat\u00e9s.\nLe bilan doit \u00e9galement pr\u00e9ciser le nombre d'animaux transf\u00e9r\u00e9s en centre de soins,\navec la date de transfert, la raison de ce transfert, le stade du sp\u00e9cimen transf\u00e9r\u00e9\n(juv\u00e9nile, adulte), l'esp\u00e8ce concern\u00e9e et le centre de soins d'accueil.\nIV. L'\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation :\n1. L'\u00e9volution de la population avec transmission des s\u00e9ries annuelles sur 3 ans. \n2. Les reports constat\u00e9s sur des zones adjacentes aux secteurs trait\u00e9s, y compris les\nzones des communes limitrophes.\n3.  Le  recensement  de  la  population  sur  le  site  en  d\u00e9but  et  en  fin  de  campagne\nd'intervention.\n4. Le pourcentage de la population pr\u00e9sente sur le site, impact\u00e9e par les op\u00e9rations. \nCe rapport final est communiqu\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n(DDTM) du Var, id\u00e9alement avant le 31 janvier 2029, d\u00e9lai de rigueur.\nDonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re public :  l'ensemble des donn\u00e9es produites et acquises dans le cadre du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre fourni \u00e0 la DDTM sous forme de bases de donn\u00e9es num\u00e9riques en\nversion modifiable sous LibreOffice (.odt, calc, \u2026) et au format pdf.\nAP2024 effarouchement aviaire \u2013 BCRM BAN Hy\u00e8res - page 7/9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus14\nPr\u00e9fecture du Var/DDTM83/SEBIO/BIODIV - DEP\nBoulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31209\n83070 TOULON CEDEX\nddtm-dep@var.gouv.fr\nLes donn\u00e9es produites seront des donn\u00e9es de propri\u00e9t\u00e9 patrimoniale publique. L'ensemble\ndes  donn\u00e9es  obtenues  dans  le  cadre  de  cette  d\u00e9rogation  et  transmises  \u00e0  la  DDTM\ndeviendront des donn\u00e9es publiques. \nLes donn\u00e9es collect\u00e9es devront \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9es sur le syst\u00e8me d'information sur la\nnature et les paysages (SINP) de Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, la base r\u00e9gionale SILENE.\nArticle 7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus. La dur\u00e9e de validit\u00e9\nest de cinq ans, jusqu'au 31 d\u00e9cembre de la derni\u00e8re ann\u00e9e d'\u00e9ch\u00e9ance, dans le cadre tel que\npr\u00e9sent\u00e9.  Dans  le  cas  contraire,  en  cas  de  changement  notable,  ou  si  la  r\u00e9glementation\n\u00e9volue, l'administration se r\u00e9serve le droit de mettre fin, sans indemnit\u00e9, \u00e0 cette autorisation.\nArticle 8 : Mesures de contr\u00f4les et sanctions encourues\nConform\u00e9ment  aux  articles  L.171-1  et  suivants  du  code  de  l'environnement,  relatifs  aux\ncontr\u00f4les  administratifs  et  mesures  de  police,  les  fonctionnaires  et  agents  charg\u00e9s  des\ncontr\u00f4les sont habilit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation. \nLes contr\u00f4les pourraient porter sur :\n- le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la d\u00e9rogation,\n- les documents de suivis et les bilans.\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par\nles agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de\nl'environnement.\nL'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), ainsi que la DDTM du Var, devront \u00eatre avertis par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire du d\u00e9marrage de l'op\u00e9ration initiale, au moins 48  heures (jours ouvr\u00e9s) \u00e0 l'avance.\nDurant l'ensemble de l'op\u00e9ration, les intervenants doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter une\ncopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 toute autorit\u00e9 dot\u00e9e d'un pouvoir de police en la mati\u00e8re.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de\nl'environnement. En cas de non-respect de l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  s'expose  aux  sanctions  administratives  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  L.171-8  du  code  de\nl'environnement, dont la suspension des travaux jusqu'\u00e0 ex\u00e9cution compl\u00e8te des conditions\nimpos\u00e9es.\nModifications,  suspensions,  retrait,  renouvellement  :  l'arr\u00eat\u00e9  de  d\u00e9rogation  pourra  \u00eatre\nmodifi\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 si l'une des obligations faites au b\u00e9n\u00e9ficiaire n'\u00e9tait pas respect\u00e9e.\nLa modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle \u00e0 d'\u00e9ventuelles poursuites,\nnotamment au titre de l'article L.415-1 \u00e0 6 du code de l'environnement.\nAP2024 effarouchement aviaire \u2013 BCRM BAN Hy\u00e8res - page 8/9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus15\nArticle 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R421-1  du  code  de  justice  administrative,  le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois\n\u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Toulon dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nLes tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur\ndroit de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de\n2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire\nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb,\naccessible sur le site internet  : \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution et transmission\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  la  directrice\nd\u00e9partementale de la protection des populations du Var, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du\nVar, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera, en outre, transmis en copie :\n\u2022au directeur de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 (ARS) \u2013 d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulon\n\u2022au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var\n\u2022au pr\u00e9sident de l'association des maires du Var\n\u2022au maire de la commune concern\u00e9e\nFait \u00e0 Toulon, le 20 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par sub-d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau et biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\nOlivier BIELEN\nAP2024 effarouchement aviaire \u2013 BCRM BAN Hy\u00e8res - page 9/9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-26\ndu 20 mars 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finie \u00e0 l\u25a1article L.411-2 du Code de l\u25a1Environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Hy\u00e8res\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\nsur la commune de Hy\u00e8res\nsur l'a\u00e9rodrome de Toulon-Hy\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l'effarouchement aviaire de plusieurs sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'oiseaux pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 inclus16\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-03-20-00003\nPV Examen BNSSA Saint-Tropez FNMNS - 20 03\n2024 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-20-00003 - PV Examen BNSSA Saint-Tropez FNMNS - 20 03 2024 17\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n    BREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE  (B.N.S.S.A)   PROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN   L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 20 mars \u00e0 22h30  Le jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et Sauvetage Aquatique, sous la pr\u00e9sidence de SPIESS Damien, s'est r\u00e9uni \u00e0 la Piscine Municipale de la commune de Saint-Tropez pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.  Participait aux travaux du jury : Nom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance  JAVOY Emmanuelle  BEESAN CDF FNMNS 83  Aqua' Sauvetage Varois NIRLO Michael Formateur SSA MN \u2013 BNSSA Formateur de Formateurs Premier Secours CDF FNMNS 83 Aqua' Sauvetage Varois  SPIESS Damien  Formateur SSA MN \u2013 BNSSA Formateur de Formateurs Premier Secours CDF FNMNS 83  Aqua' Sauvetage Varois  \u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.  En application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 l'examen du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.  Le pr\u00e9sident, Damien SPIESS    Les membres du jury,  Michael NIRLO     Emmanuelle JAVOY   Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-20-00003 - PV Examen BNSSA Saint-Tropez FNMNS - 20 03 2024 18\ns admis  au\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis au \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du  20 mars  2024 \u00e0 Saint -Tropez  \nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)  \nALENDA  R\u00e9gis  Admis \nFRESQUET Quentin Admis \nRUELLET Michel Admis \nLe pr\u00e9sident,  \nDamien SPIESS \nLes membres du jury,  \nMichael NIRLO Emmanuelle JAVOY Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-20-00003 - PV Examen BNSSA Saint-Tropez FNMNS - 20 03 2024 19\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-03-20-00004\nPV Examen REC BNSSA Saint-Tropez - 20 03 2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-20-00004 - PV Examen REC BNSSA Saint-Tropez - 20 03 2024 20\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n     EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL  DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE  (B.N.S.S.A)   PROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN   L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 20 mars \u00e0 22h30  Le jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et Sauvetage Aquatique, sous la pr\u00e9sidence de Damien SPIESS, s'est r\u00e9uni \u00e0 la Piscine Municipale de la commune de Saint-Tropez pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.  Participait aux travaux du jury : Nom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance  JAVOY Emmanuelle  BEESAN CDF FNMNS 83  Aqua' Sauvetage Varois  NIRLO Michael  Formateur SSA MN \u2013 BNSSA Formateur de Formateurs Premier Secours CDF FNMNS 83 Aqua' Sauvetage Varois  SPIESS Damien  Formateur SSA MN \u2013 BNSSA Formateur de Formateurs Premier Secours CDF FNMNS 83  Aqua' Sauvetage Varois  \u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.  En application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 l'examen du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.  Le pr\u00e9sident, Damien SPIESS    Les membres du jury,  Michael NIRLO     Emmanuelle JAVOY   Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-20-00004 - PV Examen REC BNSSA Saint-Tropez - 20 03 2024 21\n \n Annexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL  DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Session du 20 mars 2024 \u00e0 Saint-Tropez  NOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) BOURQUI Maxime Admis BUNOT Virginie Admise CHRISTOLOMME S\u00e9bastien Admis LE GOFF Florent Admis LIMARE Edmond Admis NAMANE Jimmy Non Admis OLES \u00c9milie Admise PAZZI Adrien Admis SOUYRIS Maxime Admis                                               Le pr\u00e9sident, Damien SPIESS    Les membres du jury,  Michael NIRLO     Emmanuelle JAVOY  Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-20-00004 - PV Examen REC BNSSA Saint-Tropez - 20 03 2024 22\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-03-23-00001\nPV Examen UDPS BNSSA du 23-03-2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-23-00001 - PV Examen UDPS BNSSA du 23-03-2024 23\n \n \n \n \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 \nET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n (B.N.S.S.A) \n \n \n  PROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN \n \n \nL'an deux mille vingt-quatre (2024), le  23 mars (vingt trois) \u00e0 17 HEURES \n \nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de \ns\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de FREZE Marc Pr\u00e9sident de l'UDPS 83  s'est \nr\u00e9uni \u00e0 Piscine L\u00e9o Lagrange (Font Pr\u00e9) 157 avenue Ren\u00e9 Cassin - 83100 TOULON pour proc\u00e9der \naux d\u00e9lib\u00e9rations.  \n \nParticipaient aux travaux du jury : \nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance \nTHOMAS Catherine BEESAN UDPS 83 \nGLEYZE Franck PAE FPS UDPS 83 \nREYMONET Didier DE MNS, FOFO UDPS 83 \n   \n \n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 4 \u00e9preuves  et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.  \n \nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979, modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \n\u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. \nLe pr\u00e9sident, \n           FREZE Marc   \n \n                                                                                                                              \nLes membres du jury,  \n THOMAS Catherine          GLEYZE Franck                       REYMONET Didier            \n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-23-00001 - PV Examen UDPS BNSSA du 23-03-2024 24\nBlme\u2014\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis au   \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \nSession du  23 mars 2024 \u00e0 Piscine L\u00e9o Lagrange, 157 avenue Ren\u00e9 Cassin - 83100 TOULON  \nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT \n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) \nCOLIN Camille Admis \nCOMON-PESSUS  Baptiste Admis \nDATHEE Elena Admis \nDECLEMY ROGER  Thomas Admis \nDELENCLOS  Alicia Admis \nDELESPINE  Raphael Admis \nDHAKOUANI  Maxence Admis \nEDY Louis Admis \nLEMOINE Cl\u00e9ment Admis \nLOPEZ Lucie Admis \nNOAILLES Tom Non admis  \nPOLI Angelina Admis \nRONDA Tom Admis \nSEBAI Mohamed Aziz  Non admis  \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n \nLe pr\u00e9sident, \n           FREZE Marc   \n \n                                                                                                                              \nLes membres du jury,  \n THOMAS Catherine         GLEYZE Franck                       REYMONET Didier            \n \n \n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-23-00001 - PV Examen UDPS BNSSA du 23-03-2024 25","date":"2024-03-25","first_seen_on":"2024-08-21T10:27:01+00:00","id":"ab8d694910f59071ad50d0e56792ee065ee11b42a4da6e44a927c79ca49fbe47","name":"RAA N\u00b0049 du 25 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-25T14:26:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/33791/225191/file/RAA%20N%C2%B0049%20du%2025%20mars%202024%20non%20nomminatif.pdf"}