{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-218\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale\nN41 dans le d\u00e9partement du Nord Travaux de passage de c\u00e2bles haute\ntension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France (5 pages) Page 9\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n2026-06-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 T26-301N : Autoroute A25 et Route\nnationale N41 dans le d\u00e9partement du Nord\nTravaux de passage de c\u00e2bles haute tension\nAbaissement de vitesse Commune d'Englos.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le\nd\u00e9partement du Nord Travaux de passage de c\u00e2bles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 3\nEE =PR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nAutoroute A25 et Route nationale N41 dans le d\u00e9partement du Nord\nTravaux de passage de c\u00e2bles haute tension\nAbaissement de vitesse \nCommune d'Englos.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-301N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l '\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant mon sieur Bertrand \nGAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, \nPr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par \ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  signature de monsieur le \nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 madame Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nmadame la directrice interd\u00e9partementale des routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  h uiti\u00e8me  partie  \u2013 \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1 992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le\nd\u00e9partement du Nord Travaux de passage de c\u00e2bles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 4\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 \ndes jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb\u00a0,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis favorable de monsieur l'adjoint au Chef d'AGR Ouest \u2013 DIR Nor d, port\u00e9 le 26 juin 2026 \nsur le DESC Travaux indice C pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOTRAVEER, \nVu la demande de RTE en date du 17 juin 2026 par laquelle monsieur le chef  du district de Lille \nde la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glemente r la circulation sur l'autoroute \nA25, dans les deux sens, et sur la RN41, dans le sens La Bass\u00e9e vers Lille,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c\nourant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 \nf\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  prendre des  mesures  pour faciliter l'ex\u00e9cution des  tr avaux  et \npr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de monsieur le chef du district de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25 et  la route nationale N41 , \nen continu, du lundi 29 juin 2026, 02h00 au vendredi 24 juillet 2026, 23h 00, afin de permettre la \nr\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers et du personnel \nintervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2   \n\u00a0   :   \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nSur l'A25, dans le sens Lille vers Dunkerque   \n\u00a0   :   \n\u2022 Abaissement de la vitesse \u00e0 70 km/h du PR 5+100 (prolongation de la limitation existante) \njusqu'au PR 8+950 (reprise de la limitation initiale)\u00a0;\n\u2022 Occultation des B14 90km/h et 80km/h \u00ab\u00a03T5\u00a0\u00bb aux PR 5+080 et 6+700\u00a0;\n\u2022 Des mentions \u00ab\u00a0RAPPEL\u00a0\u00bb seront install\u00e9es sur les panneaux B14 70km/h au PR 6+700.\nSur l'A25, dans le s   ens   Dunkerque    vers Lille   \u00a0   :   \n\u2022 Abaissement  de  la  vitesse  \u00e0  70  km/h  du  PR  9+150  jusqu'au  PR  5+500  (reprise  de  la \nlimitation initiale)\u00a0;\n\u2022 Occultation des B14 80km/h \u00ab\u00a03T5\u00a0\u00bb au PR 8+400.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le\nd\u00e9partement du Nord Travaux de passage de c\u00e2bles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 5\nSur la route nationale N41, dans le sens La Bass\u00e9e vers Lille   \u00a0   :   \n\u2022 Abaissement de la vitesse \u00e0 70 km/h \u00e0 partir du PR 16+1200.\nLa signalisation sera mise en place conform\u00e9ment au sch\u00e9ma figurant en annexe.\nARTICLE 3   \n\u00a0   :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terminist\u00e9rielle sur \nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8  partie  \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLes travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise RTE.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire \nseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SOTRAVEER.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le C entre d'Information et \nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4   \n\u00a0   :   \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0couran ts\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \n\u00a0   :   \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  e n  place  de  la  signalisation \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nNord.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \nen vigueur.\nARTICLE   \n7   :   \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Maire de Englos,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le\nd\u00e9partement du Nord Travaux de passage de c\u00e2bles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 6\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du S.D.I.S du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nMM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons et de Lille-Ouest \u2013 DIR \nNord,\nM. le Chef de la cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lille, le 26 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nMaxime \nMOUTON \nmaxime.mou\nton\nSignature \nnum\u00e9rique de \nMaxime MOUTON \nmaxime.mouton \nDate : 2026.06.26 \n16:45:13 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le\nd\u00e9partement du Nord Travaux de passage de c\u00e2bles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 7\nenbusyundgd=EEE)\nAnnexe\u00a0: Sch\u00e9ma de balisage\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le\nd\u00e9partement du Nord Travaux de passage de c\u00e2bles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 8\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-06-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nHauts-de-France\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France 9\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France\n______________________________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1435-1 \u00e0 -2 et R. 1435-1 \u00e0 R. 1435-9 ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les  \nunions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l 'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2010-1035 du 1 er septembre 2010 relatif \u00e0 la dur\u00e9e des mandats des dirigeants et au  \nfonctionnement des organes de direction de certains des \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle  \nd\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9  \nregroupant les infirmiers ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  17  janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  \nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2024 nommant monsieur Cl\u00e9ment MERIC, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13  novembre 2024  nommant  monsieur Pierre MOLAGER,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la  \npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026  nommant monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;\n1 / 5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France 10\nVu  le  protocole  d\u00e9partemental  sign\u00e9  par  le  pr\u00e9fet  du  Nord  et  le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l 'ARS  le \n28 octobre  2016  relatif  aux  actions  et  prestations  mises  en  \u0153uvre  par  l'ARS  pour  le  pr\u00e9fet  du  \nd\u00e9partement du Nord ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'ARS,  pour  tous  les  actes  pr\u00e9paratoires  et  les  actes  relevant  des  comp\u00e9tences  du  pr\u00e9fet  de  \nd\u00e9partement au titre du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'exclusion des actes suivants :\nSur les dispositions g\u00e9n\u00e9rales :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 ayant pour objet d'\u00e9dicter des dispositions particuli\u00e8res en vue d'assurer la protection de \nla sant\u00e9 publique dans le d\u00e9partement ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate en cas d'urgence, notamment de danger \nponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique.\nEn mati\u00e8re d'eaux potables, d'eaux conditionn\u00e9es et d'eaux min\u00e9rales naturelles :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des ressources en  \neau destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et \nle conditionnement de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9  modificatif  de  l'autorisation  d'utiliser  une  ressource  en  eau  pour  la  production,  la  \ndistribution et le conditionnement de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9  de  restriction  ou  interdiction  de  la  distribution  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0  la  consommation \nhumaine et de toute mesure n\u00e9cessaire si risque pour la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 l'exception des  \ndemandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite \u00e0 un d\u00e9passement important de  \nlimites de qualit\u00e9 bact\u00e9riologique ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour distribuer une eau non conforme ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'importation des eaux potables conditionn\u00e9es ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'une eau min\u00e9rale naturelle et autorisation pour l'exploitation  \nde  la  source,  le  conditionnement  de  l'eau,  l'utilisation  \u00e0  des  fins  th\u00e9rapeutiques  dans  un \n\u00e9tablissement thermal, et la distribution en buvette publique ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9vision  de  la  demande  d'exploitation  d'une  eau  min\u00e9rale  naturelle  ou  de \nl'autorisation de son exploitation \u00e0 la suite d'une modification notable des caract\u00e9ristiques de  \nladite eau min\u00e9rale ou des conditions d'exploitation de la source.\nEn mati\u00e8re de piscines et baignades :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d\u00e9finitive de baignade et fermeture \u00e0 titre permanent de piscine ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le r\u00e9seau de distribution  \npublique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 fixant la nature et la fr\u00e9quence des analyses de surveillance des eaux de piscine.\nEn mati\u00e8re d'habitat insalubre :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9  portant  ex\u00e9cution  imm\u00e9diate  de  mesures  prescrites  en  cas  de  danger  ponctuel  et \nimminent pour la sant\u00e9 publique ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'un local,  \ninstallation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant  \nou non constituant, soit par lui-m\u00eame, soit par les conditions dans lesquels il est occup\u00e9,  \nexploit\u00e9 ou utilis\u00e9, un danger ou risque pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes.\n2 / 5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France 11\nEn mati\u00e8re de plomb :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de rev\u00eatements d\u00e9grad\u00e9s contenant du  \nplomb  susceptible  d'\u00eatre  \u00e0  l'origine  d'une  intoxication  pr\u00e9sente  ou  future  d'une  femme  \nenceinte ou un mineur ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9  portant  prescription  de  mesures  conservatoires  si  les  travaux  d'\u00e9limination  de  \nl'accessibilit\u00e9  au  plomb  entra\u00eenent  eux-m\u00eames  un  risque  d'exposition  au  plomb  dans  les  \nimmeubles.\nEn mati\u00e8re d'amiante :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9alisation aux frais du propri\u00e9taire, ou \u00e0 d\u00e9faut de l'exploitant, d'un immeuble  \nb\u00e2ti, des rep\u00e9rages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contr\u00f4le et la r\u00e9duction des  \nexpositions \u00e0 l'amiante ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 fixant un d\u00e9lai pour la r\u00e9alisation des mesures conservatoires n\u00e9cessaires pour faire  \ncesser l'exposition \u00e0 l'amiante ou d'ex\u00e9cution d'office des mesures prescrites et non ex\u00e9cut\u00e9es  \ndans le d\u00e9lai imparti.\nEn mati\u00e8re de lutte contre la l\u00e9gionelle :\n\u2022 interdiction d'utiliser un syst\u00e8me d'a\u00e9ro-r\u00e9frig\u00e9ration ne relevant pas de la l\u00e9gislation sur les  \ninstallations  class\u00e9es  si  les  conditions  d'am\u00e9nagement  ou  de  fonctionnement  sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 publique (article L. 1335-2-2 du code de la  \nsant\u00e9 publique) ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 pour consigner des sommes, pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'office ou pour suspendre la  \nproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau int\u00e9rieure non conforme  \naux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne pour ce qui concerne le risque li\u00e9 aux l\u00e9gionelles (A et B de l'article  \nL. 1324-1 du code de la sant\u00e9 publique).\nEn mati\u00e8re de rayonnements non ionisants :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9alisation de mesures de champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques (article L.  1333-21 \ndu code de la sant\u00e9 publique).\nEn mati\u00e8re de nuisances sonores :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activit\u00e9 bruyante \u00e0 consigner entre les  \nmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux \u00e0 r\u00e9aliser,  \nd'ex\u00e9cution de travaux d'office et de suspension de l'activit\u00e9 bruyante pris en application de  \nl'article L. 171-8 du code de l'environnement ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure.\nEn application du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation aux prescriptions du RSD ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 pris en cas de carence du maire.\nEn  mati\u00e8re  de  soins  psychiatriques  sans  consentement  (soins  psychiatriques  sur  demande  du  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, soins \u00e0 la demande d'un tiers, soins en cas de p\u00e9ril imminent) : tous arr\u00eat\u00e9s.\nEn mati\u00e8re de permanence des soins : arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition.\nArticle  2 :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  monsieur  Yann-Ga\u00ebl  AMGHAR,  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 m adame Sandrine WILLIAUME, en qualit\u00e9 de directrice \ng\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'ARS.\n3 / 5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France 12\nArticle 3  :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9  de  monsieur  Yann-Ga\u00ebl AMGHAR  et  de \nmadame  Sandrine  WILLIAUME,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  le  docteur  \nNathalie DE POUVOURVILLE,  en  qualit\u00e9  de  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et  de  la  sant\u00e9  \nenvironnementale  de  l'ARS,  ou,  en  l 'absence  ou  emp\u00eachement  de  celle-ci,  \u00e0  mada me \nTiphaine LOREILLE,  en  qualit\u00e9  de  directrice  adjointe  de  la  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et  de  la  sant\u00e9  \nenvironnementale de l'ARS, ainsi qu'\u00e0 monsieur Jean-Christophe CANLER, en qualit\u00e9 de directeur de la  \nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Nord de l'ARS, ou, en l'absence ou emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0 madame \nChristine VAN KEMMELBEKE, en qualit\u00e9 de directrice adjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du  \nNord de l'ARS, pour signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article  1er relatifs aux missions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de  \nsant\u00e9 environnementale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des personnes susvis\u00e9es, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n\u2022 \u00e0  madame  Virginie  LE  ROUX-MONTACLAIR,  en  qualit\u00e9  de  sous-directrice  sant\u00e9  \nenvironnementale de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de la sant\u00e9 environnementale de  \nl'ARS, pour signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er relevant de la sant\u00e9 environnementale ;\nEn son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 monsieur  \nChristophe HEYMAN, en qualit\u00e9 de responsable du service r\u00e9gional d'\u00e9valuation des risques  \nsanitaires de la sous-direction sant\u00e9 environnementale de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et  \nde la sant\u00e9 environnementale de l'ARS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0  \nmadame B\u00e9atrice JEDOR, en qualit\u00e9 de responsable adjointe du service r\u00e9gional d'\u00e9valuation  \ndes risques sanitaires ;\n\u2022 \u00e0  monsieur  Florent  GUERIN,  en  qualit\u00e9  de  responsable  du  d\u00e9partement  sant\u00e9  \nenvironnementale de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Nord de l'ARS, pour signer les actes vis\u00e9s \n\u00e0 l'article 1er relevant de la sant\u00e9 environnementale ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Florent GUERIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \nconsentie dans les m\u00eames termes, \u00e0 madame Anne DRUESNES, madame Christine GLOWACKI,  \nmadame G\u00e9raldine JACOB,  madame  Magalie LEMOINE et monsieur St\u00e9phane VANDENDORPE  \nen qualit\u00e9 d'agents du d\u00e9partement  sant\u00e9 environnementale de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \ndu Nord ;\n\u2022 \u00e0 madame le docteur B\u00e9atrice MERLIN-DEFOIN , en qua lit\u00e9 de sous-directrice veille et s\u00e9curit\u00e9  \nsanitaire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de la sant\u00e9 environnementale de l'ARS, \u00e0  \nl'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er relevant de la veille et s\u00e9curit\u00e9 sanitaire ;\nEn son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0  madame Sophie LHERMITTE, en  \nqualit\u00e9 de responsable du service soins sans consentement de la sous-direction veille et s\u00e9curit\u00e9 \nsanitaire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de la sant\u00e9 environnementale de l'ARS , et, en \nson absence ou emp\u00eachement, \u00e0 madame Rosanna DESCHAMPS, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rente du  \nservice soins sans consentement, pour signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 er relevant des soins  \npsychiatriques sans consentement.\nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e  de  monsieur  Yann-Ga\u00ebl AMGHAR et  de \nmadame Sandrine WILLIAUME, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre  BOUSSEMART, en qualit\u00e9 de  \ndirecteur de l'offre de soins, ou, en l'absence ou emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0 madame le docteur  \nH\u00e9l\u00e8ne PRIEUR-PATTEYN,  en  qualit\u00e9  de  directrice  adjointe  de  l'offre  de  soins  de  l'ARS,  ainsi  qu'\u00e0 \nmonsieur Jean-Christophe CANLER, en qualit\u00e9 de directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Nord  \nde l'ARS, ou, en l'absence ou emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0 madame Christine  VAN KEMMELBEKE, en  \nqualit\u00e9 de directrice adjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Nord de l'ARS, pour signer les actes  \nvis\u00e9s \u00e0 l'article 1 er relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comit\u00e9s  \nm\u00e9dicaux des praticiens hospitaliers et des internes en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie et  \nles suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application \nde l'article L. 4131-2-1 du code de la sant\u00e9 publique.\n4 / 5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des personnes susvis\u00e9es,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 \nmadame le docteur Sophie AUGROS, en qualit\u00e9 de sous-directrice d\u00e9mographie, formation et gestion  \ndes ressources humaines du syst\u00e8me de sant\u00e9 de la direction de l'offre de soins de l'ARS, \u00e0 l'effet de  \nsigner  les  actes  vis\u00e9s  \u00e0  l'article  1er relatifs  aux  comit\u00e9s  m\u00e9dicaux  des  internes  en  m\u00e9decine,  en  \nodontologie et en pharmacie et les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis, les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 er relatifs aux \ncomit\u00e9s m\u00e9dicaux des praticiens hospitaliers et les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis et les constats d'afflux  \nexceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nEn son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n\u2022 \u00e0 madame Louise RICHARD-GILIS, en qualit\u00e9 de responsable du service gestion et formation  \ndes  professionnels  de  sant\u00e9  de  la  sous-direction  d\u00e9mographie,  formation  et  gestion  des  \nressources humaines du syst\u00e8me de sant\u00e9 de la direction de l'offre de soins de l'ARS , pour  \nsigner les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article  1er relatifs aux comit\u00e9s m\u00e9dicaux des internes en m\u00e9decine, en  \nodontologie et en pharmacie et les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis ;\n\u2022 \u00e0 madame  Mariam PETROSYAN, en qualit\u00e9 de responsable du service gestion des ressources  \nhumaines hospitali\u00e8res de la sous-direction d\u00e9mographie, formation et gestion des ressources  \nhumaines du syst\u00e8me de sant\u00e9 de la direction de l'offre de soins de l'ARS, pour signer les actes  \nvis\u00e9s \u00e0 l'article 1er relatifs aux comit\u00e9s m\u00e9dicaux des praticiens hospitaliers et les suites donn\u00e9es \n\u00e0 leurs avis ;\n\u2022 \u00e0  madame  Louise  LECERF,  en  qualit\u00e9  de  responsable  du  service  acc\u00e8s  aux  soins  sur  les  \nterritoires, parcours coordonn\u00e9s et coop\u00e9ration de la sous-direction d\u00e9mographie, formation et \ngestion des ressources humaines du syst\u00e8me de sant\u00e9 de la direction de l'offre de soins de l'ARS, \npour  signer  les  constats  d'afflux  exceptionnel  de  population  en  application  de  l'article  \nL. 4131-2-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle   5   : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 26/06/2026\nsign\u00e9\nBertrand GAUME\n5 / 5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Yann-Ga\u00ebl AMGHAR,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France 14","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T20:38:23+00:00","id":"ab950b0a38d92783c7fe6b774ce4f55f2e43b0f1a9b14a78dce43abb33f3b65d","name":"Recueil n\u00b0218 du 26 juin 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