{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2026-119\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2026\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2026-04-24-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme Joy karine en qualit\u00e9\nd'entrepreneur individuel, situ\u00e9 2 impasse des bons voisins - 13960\nSAUSSET-LES-PINS (2 pages) Page 3\n13-2026-04-24-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme. Carresse Sophie en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 4 rue Etienne Carrere 13140\nMIRAMAS (2 pages) Page 6\n13-2026-04-24-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. BERNIER THOMAS en\nqualit\u00e9 d'Entrepreneur individuel, situ\u00e9 116 BOULEVARD MIREILLE\nLAUZE 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 9\n13-2026-04-24-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. EL HAYEL YASSINE en\nqualit\u00e9 de Dirigeant de la SAS \u00ab\u00a0L'ENTRETIEN DES MERLES\u00a0\u00bb,\nsitu\u00e9 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH  (2 pages) Page 12\n13-2026-04-24-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Mme. CHAIR ARBIA en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 16 BOULEVARD BERNABO\n13015 MARSEILLE (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2026-04-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des\neffectifs de police municipale de la commune\ndu Rove au profit de la\ncommune d'Ensu\u00e8s-la-Redonne \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo\norganis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins.\n\n (2 pages) Page 18\n13-2026-04-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs\nde police municipale de la commune\ndu Rove, de Carry-le-Rouet et\nd'Ensu\u00e8s-la-Redonne au  profit de la commune de Sausset-les-Pins \u00e0\nl'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo organis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par\nla commune de Sausset-les-Pins. \n\n (2 pages) Page 21\n2\nDDETS 13\n13-2026-04-24-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme Joy karine en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 2\nimpasse des bons voisins - 13960\nSAUSSET-LES-PINS\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme Joy karine en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS 3\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP481069482\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par JOY Karine assistante administrative et informatique  \n\u00e0 domicile, 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS, le 23/04/26 ;\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne , le 23/04/26 par Mme Joy karine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 2  \nimpasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP481069482 pour les  \nactivit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur des Bouches-du-Rh\u00f4ne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard \nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif MARSEILLE.\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme Joy karine en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS 4\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 MARSEILLE, le 24 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du P\u00f4le emploi et \nentreprises,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme Joy karine en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS 5\nDDETS 13\n13-2026-04-24-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme. Carresse\nSophie en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel,\nsitu\u00e9 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme. Carresse Sophie\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS 6\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102668407\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Mme. Carresse Sophie , 4 rue Etienne Carrere 13140  \nMIRAMAS, le 23/04/26 ;\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, le 23/04/26 par Mme. Carresse Sophie en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel,  \nsitu\u00e9 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102668407 pour les activit\u00e9s  \nsuivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur des Bouches-du-Rh\u00f4ne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard \nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif MARSEILLE.\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme. Carresse Sophie\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS 7\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 MARSEILLE, le 24 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du P\u00f4le emploi et \nentreprises,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Mme. Carresse Sophie\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS 8\nDDETS 13\n13-2026-04-24-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. BERNIER THOMAS\nen qualit\u00e9 d'Entrepreneur individuel, situ\u00e9 116\nBOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. BERNIER THOMAS en\nqualit\u00e9 d'Entrepreneur individuel, situ\u00e9 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE 9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP881764906\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par M. BERNIER THOMAS , 116 BOULEVARD MIREILLE  \nLAUZE 13010 MARSEILLE, le 21/04/26 ;\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, le 21/04/26 par M. BERNIER THOMAS en qualit\u00e9 d'Entrepreneur individuel,  \nsitu\u00e9 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP881764906 pour  \nles activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur des Bouches-du-Rh\u00f4ne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard \nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif MARSEILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. BERNIER THOMAS en\nqualit\u00e9 d'Entrepreneur individuel, situ\u00e9 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE 10\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 MARSEILLE, le 24 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du P\u00f4le emploi et \nentreprises,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. BERNIER THOMAS en\nqualit\u00e9 d'Entrepreneur individuel, situ\u00e9 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE 11\nDDETS 13\n13-2026-04-24-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. EL HAYEL\nYASSINE en qualit\u00e9 de Dirigeant de la SAS\n\u00ab\u00a0L'ENTRETIEN DES MERLES\u00a0\u00bb, situ\u00e9 40\nBOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH \nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. EL HAYEL YASSINE\nen qualit\u00e9 de Dirigeant de la SAS \u00ab\u00a0L'ENTRETIEN DES MERLES\u00a0\u00bb, situ\u00e9 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH 12\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101806768\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par M. EL HAYEL YASSINE en qualit\u00e9 de Dirigeant de la  \nSAS \u00ab L'ENTRETIEN DES MERLES \u00bb , 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH, le 23/04/26 ;\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, le 23/04/26 par M. EL HAYEL YASSINE en qualit\u00e9 de Dirigeant de la SAS  \n\u00ab L'ENTRETIEN DES MERLES \u00bb, situ\u00e9 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH et enregistr\u00e9 sous le  \nN\u00b0 SAP101806768 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur des Bouches-du-Rh\u00f4ne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard \nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif MARSEILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. EL HAYEL YASSINE\nen qualit\u00e9 de Dirigeant de la SAS \u00ab\u00a0L'ENTRETIEN DES MERLES\u00a0\u00bb, situ\u00e9 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH 13\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 MARSEILLE, le 24 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du P\u00f4le emploi et \nentreprises,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. EL HAYEL YASSINE\nen qualit\u00e9 de Dirigeant de la SAS \u00ab\u00a0L'ENTRETIEN DES MERLES\u00a0\u00bb, situ\u00e9 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH 14\nDDETS 13\n13-2026-04-24-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Mme. CHAIR ARBIA\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 16\nBOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Mme. CHAIR ARBIA en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE 15\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103776233\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Mme. CHAIR ARBIA, 16 BOULEVARD BERNABO 13015 \nMARSEILLE, le 24/04/26 ;\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne , le 24/04/26 par Mme. CHAIR ARBIA en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 \n16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103776233 pour les activit\u00e9s  \nsuivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur des Bouches-du-Rh\u00f4ne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard \nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif MARSEILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut \u00e9galement \u00eatre  \nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Mme. CHAIR ARBIA en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE 16\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 MARSEILLE, le 24 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du P\u00f4le emploi et \nentreprises,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\nDDETS 13 - 13-2026-04-24-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Mme. CHAIR ARBIA en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE 17\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-04-22-00020\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des\neffectifs de police municipale de la commune\ndu Rove au profit de la commune\nd'Ensu\u00e8s-la-Redonne \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du\nv\u00e9lo organis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la\ncommune de Sausset-les-Pins. \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale de la commune\ndu Rove au profit de la commune d'Ensu\u00e8s-la-Redonne \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo organis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la\ncommune de Sausset-les-Pins. \n18\nPREFETDES BOUCHES- Pr\u00e9fete de police del\u00e9gu\u00e9eDU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la communedu Rove au profit de la commune d'Ensu\u00e8s-la-Redonne \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9loorganis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins.La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.512-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de MmeCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-dvu-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme LolaMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eaupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M.Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te depolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CorinneSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 MmeLola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M.Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te depolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e;Vu la demande de mise \u00e0 disposition de policiers municipaux de la commune du Rove formul\u00e9epar le maire d'Ensu\u00e9s-la-redonne \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo de Sausset-les-Pins le dimanche26 avril 2026;Vu l'accord du maire du Rove pour la mise \u00e0 disposition d'agents de police municipale de sacommune au profit de la commune d'Ensu\u00e9s-la-Redonne;Consid\u00e9rant que la demande du maire d'Ensu\u00e9s-la-Redonne est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rationsli\u00e9es au maintien de la tranquillit\u00e9 et de l'ordre public.Sur proposition du directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06T\u00e9l\u00e9phone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr\n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale de la commune\ndu Rove au profit de la commune d'Ensu\u00e8s-la-Redonne \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo organis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la\ncommune de Sausset-les-Pins. \n19\nARRETEArticle premier: La mise en commun de cing agents de police municipale de la commune duRove au profit de la commune d'Ensu\u00e9s-la-Redonne est autoris\u00e9e, de 9h00 \u00e0 18h00, le dimanche26 avril 2026 a l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo de Sausset-les-Pins ;Article 2: La commune d'Ensu\u00e8s-la-Redonne b\u00e9n\u00e9ficie du concours des agents de policemunicipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% munis de leurs \u00e9quipements r\u00e9glementaires et de leurarmement conforme aux cat\u00e9gories pour lesquelles le maire d'Ensues-la-Redonne d\u00e9tient lesautorisations de d\u00e9tention ;Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de policeadministrative en appui des policiers municipaux locaux;Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetredes litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peutaussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr ;Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e desBouches-du-Rh\u00f4ne, les maires du Rove, d'Ensu\u00e8s-la-Redonne et Monsieur le g\u00e9n\u00e9ralcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Marseille, le 22 avril 2026Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9edes Bouches-du-Rh\u00f4ne,le directeur de cabinet adjointSign\u00e9Pierre GILARDEAU\n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale de la commune\ndu Rove au profit de la commune d'Ensu\u00e8s-la-Redonne \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo organis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la\ncommune de Sausset-les-Pins. \n20\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-04-22-00021\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des\neffectifs de police municipale de la commune\ndu Rove, de Carry-le-Rouet et\nd'Ensu\u00e8s-la-Redonne au  profit de la commune\nde Sausset-les-Pins \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo\norganis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la\ncommune de Sausset-les-Pins. \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale de la commune\ndu Rove, de Carry-le-Rouet et d'Ensu\u00e8s-la-Redonne au  profit de la commune de Sausset-les-Pins \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo\norganis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins. \n21\nPREFETDES BOUCHES- Pr\u00e9fete de police del\u00e9gu\u00e9eDU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la communedu Rove, de Carry-le-Rouet et d'Ensu\u00e9s-la-Redonne au profit de la commune de Sausset-les-Pins a l'occasion de la f\u00e9te du v\u00e9lo organis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la commune deSausset-les-Pins.La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.512-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de MmeCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fete de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-dvu-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme LolaMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eaupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M.Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te depolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CorinneSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 MmeLola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M.Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te depolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e;Vu la demande de mise \u00e0 disposition de policiers municipaux de la commune du Rove, deCarry-le-Rouet et d'Ensu\u00e8s-la-Redonne formul\u00e9e par le maire de Sausset-les-Pins \u00e0 l'occasionde la f\u00eate du v\u00e9lo de Sausset-les-Pins le dimanche 26 avril 2026 ;Vu les accords des maires sollicit\u00e9s pour la mise \u00e0 disposition d'agents de police municipale deleur commune au profit de la commune de Sausset-les-Pins ;Consid\u00e9rant que la demande du maire de Sausset-les-Pins est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rationsli\u00e9es au maintien de la tranquillit\u00e9 et de l'ordre public.\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06T\u00e9l\u00e9phone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr\n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale de la commune\ndu Rove, de Carry-le-Rouet et d'Ensu\u00e8s-la-Redonne au  profit de la commune de Sausset-les-Pins \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo\norganis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins. \n22\nSur proposition du directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne; ARRETEArticle premier: La mise en commun de cing agents de police municipale de la commune duRove, de 2 policiers municipaux d'Ensues-la-Redonne et de 4 policiers municipaux de Carry-le-Rouet au profit de la commune de Sausset-les-Pins est autoris\u00e9e, de 10h00 \u00e0 17h00, le dimanche26 avril 2026 a l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo de Sausset-les-Pins ;Article 2: La commune de Sausset-les-Pins b\u00e9n\u00e9ficie du concours des agents de policemunicipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" munis de leurs \u00e9quipements r\u00e9glementaires et de leurarmement conforme aux cat\u00e9gories pour lesquelles le maire d'Ensu\u00e8s-la-Redonne d\u00e9tient lesautorisations de d\u00e9tention ;Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de policeadministrative en appui des policiers municipaux locaux;Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. II peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetredes litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peutaussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr ;Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e desBouches-du-Rh\u00f4ne, les maires de Sausset-les-Pins, du Rove, de Carry-le-Rouet d'Ensu\u00e8s-la-Redonne et Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledes Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Marseille, le 22 avril 2026Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9edes Bouches-du-Rh\u00f4ne,le directeur de cabinet adjointSIGN\u00c9Pierre GILARDEAU\n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale de la commune\ndu Rove, de Carry-le-Rouet et d'Ensu\u00e8s-la-Redonne au  profit de la commune de Sausset-les-Pins \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du v\u00e9lo\norganis\u00e9e, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins. \n23","date":"2026-04-25","first_seen_on":"2026-04-25T07:14:48+00:00","id":"ab97dbbe35b4ec216cf6e65527445ff08d2efc8f893231d4329e529960981774","name":"recueil-13-2026-119-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-25T06:48:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63861/447441/file/recueil-13-2026-119-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%20avril%202026.pdf"}