{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"zsPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 22 \u2013 JUILLET 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2026\n \nPREFECTURE\n  CABINET/SSI\nDDTM\n  SRISC\n \n  \n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n Cabinet/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant le stationnement et la navigation aux\nabords du canal du Midi \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. 1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2026-384 portant fermeture\nadministrative temporaire de l'\u00e9tablissement sous l'enseigne\nT\u00e9l\u00e9ski Nautique de Carcassonne \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. 3\nDDTM\n SRISC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-2026-114 portant \nprescription de la modification du plan de pr\u00e9vention des\nrisques naturels littoraux (PPRL) sur la commune de Gruissan\npour rectification d'une erreur mat\u00e9rielle \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20267\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-2026-117 portant\nattribution d'une subvention de l'\u00c9tat au Syndicat Mixte \ndes Milieux Aquatiques et Rivi\u00e8res pour la pr\u00e9vention des\ninondations des lieux habit\u00e9s\n\u00ab 2026/06-P23-SMMAR-067-PAPI Aude 2023-2028 \u2013 Axe 7 -\nFiche action 7 .5 \u2013 Gestion des ouvrages de protection \nhydraulique \u2013 Etude d'am\u00e9nagement des remblais VNF\nclass\u00e9s et non class\u00e9s \u2013 Narbonnais : Canal de la Robine \u00bb \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..9\nPREFETDE LAUDE Cabinetpr Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nCarcassonne, le 28juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant le stationnement et la navigation aux abords du canal du Midi\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.4241-3 ; R.4241-37 et R.4241-38;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigationint\u00e9rieure:\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau;Vu le d\u00e9cret en date du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme Annabelle RAVNI, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet del'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2017 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire du canal des deux mers et sesembranchements ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation int\u00e9rieure, et notamment son article 2-2-2;\n\nVu la demande de r\u00e9glementation de la navigation et du stationnement en date du 28mai 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Ventenac en Minervois, a l'occasion du feud'artifice organis\u00e9 le 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 sur le canal du Midi;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 CAB-SSI-2026-375 en date du 23juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis et les prescriptions \u00e9mis le 5 juin 2026 par Voies navigables deFrance, direction territoriale sud-ouest ;\nSUR proposition de monsieur le chef du service territorial Midi de la division territorialesud-ouest de Voies navigables de France et de madame la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Aude;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:A l'occasion d'une manifestation nautique festive organis\u00e9e le 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 sur le canaldu Midi par la commune de Ventenac en Minervois, les prescriptions suivantes sontmises en \u0153uvre :\nBief de Fonserannes :interdiction de la navigation et interdiction du stationnement sur les 2 rives, des PK161,050 au PK 161,350, de 19h00 \u00e0 23h30Il sera \u00e9galement interdit l'acc\u00e8s au chemin de halage et aux 2 rives en limite desp\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9\nARTICLE 2 :L'information des usagers de la voie d'eau pour la prise de cette mesure sera r\u00e9alis\u00e9epar les Voies Navigables de France au moyen d'un avis \u00e0 la batellerie.\nARTICLE 3:Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, monsieur le chef du serviceterritorial du Midi des Voies navigables de France, M. le maire de la commune deVentenac en Minervois, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\nPREFET direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LAUDE service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCarcassonne, le 27juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-SSI-2026-384portant fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement sous l'enseigne T\u00c9L\u00c9SKI NAUTIQUEDE CARCASSONNE\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment le 2 de son article L.3332-15 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L122-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2026-029 du 23juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2018-072 du 7 juin 2018 portant r\u00e9glementation de policeg\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits de boissons, des restaurants et autres \u00e9tablissements ouverts au public relevantdu r\u00e9gime des d\u00e9bits de boissons, \u00e0 caract\u00e8re permanent et temporaire ;VU les courriers d'avertissement du 23 septembre 2024 et du 9 avril 2026 ;VU le proc\u00e8s-verbal du contr\u00f4le \u00e9tabli par le commissariat de police de Carcassonne en date du 21juin 2026;VU le courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception en date du 26 juin 2026 par lequel Monsieur lePr\u00e9fet de l'Aude informe M. Cl\u00e9ment Planel, d'une proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable a unesanction administrative, \u00e0 son encontre en tant qu'exploitant de l'\u00e9tablissement \u00abLe T\u00e9l\u00e9skinautique de Carcassonne (TNC) \u00bb. Il est fait mention de l'intention de prononcer, pour les faitsrelev\u00e9s le 21 juin 2026, une fermeture administrative temporaire du d\u00e9bit de boissons \u00ab Le TNC \u00bb, sis\u00e0 Lac de la Cavay\u00e8re 11000 Carcassonne, en application des dispositions du 2 de l'article L3332-15du code de la sant\u00e9 publique et invite M. Cl\u00e9ment Planel \u00e0 pr\u00e9senter ses observations enapplication de l'article L122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;CONSID\u00c9RANT l'audience du 16juillet 2026 en Pr\u00e9fecture au cours de laquelle M. Cl\u00e9ment Planel \u00e0fait part de ses observations dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l. : 04 68 10 27 00 3www.aude.gouv.fr\n\nCAB-SSI-2024-087\nCONSID\u00c9RANT qu'il ressort du proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par la police nationale le 21 juin 2026 que l'\u00e9ta-blissement propose et sert \u00e0 la consommation des boissons alcooliques relevant des groupes 4 et 5en dehors des conditions autoris\u00e9es par la licence Ill et la licence restaurant qu'il poss\u00e8de, pourcette derni\u00e8re n'autorisant le service de ces boissons qu'\u00e0 l'occasion des repas; les auditions r\u00e9ali-s\u00e9es faisant \u00e9tat que les boissons suivantes ont \u00e9t\u00e9 servies : mojito \u00e0 la fraise, vodka spirit, rhum-co-ca sans accompagnement de repas;CONSID\u00c9RANT que les faits constat\u00e9s lors de l'intervention des forces de l'ordre le 21 juin 2026 aud\u00e9bit de boissons \u00ab LE TNC \u00bb constituent, de par leur nature, des atteintes graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics. Le non-respect des limitations attach\u00e9es a la licence III et \u00e0 la licencerestaurant, par le service de boissons alcooliques non autoris\u00e9es constituent un manquementparticuli\u00e8rement grave aux obligations de l'exploitant. Ces agissements, qui m\u00e9connaissent lesr\u00e8gles de police administrative des d\u00e9bits de boissons destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection de la sant\u00e9publique et le maintien de l'ordre public, sont de nature \u00e0 justifier le prononc\u00e9 d'une fermetureadministrative sur le fondement de l'article L.3332-15 du code de la sant\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que les faits pr\u00e9cit\u00e9s sont en relation directe avec les conditions d'exploitation et lafr\u00e9quentation de l'\u00e9tablissement; que ces infractions sont de nature \u00e0 justifier une mesure de fer-meture administrative afin de faire cesser les manquements constat\u00e9s et d'assurer le respect de lar\u00e9glementation applicables aux d\u00e9bits de boissons.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1\u00b0 :La fermeture administrative du d\u00e9bit de boissons de 3e cat\u00e9gorie \u00ab LE TNC \u00bb, sis \u00e0 Lac de la Ca-vay\u00e8re 11000 Carcassonne, exploit\u00e9 par M. Cl\u00e9ment Planel, est prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e de dixjours, \u00e0 compter du vendredi 31 juillet 2026 (soit une reprise de l'activit\u00e9 fix\u00e9e au lundi 10 ao\u00fbt 2026).\nARTICLE 2: La date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 la date maximale du mercredi 29juillet 2026, afin que l'exploitant puisse prendre toutes ses dispositions (stockage des denr\u00e9es p\u00e9ris-sables et r\u00e9servations de la client\u00e8le).ARTICLE 3:Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposerait auxsanctions pr\u00e9vues par l'article L.3352-6 du code de la sant\u00e9 publique (deux mois d'emprisonnementet 3750 euros d'amende).ARTICLE 4 :Le document joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre appos\u00e9 par l'exploitant sur la devanturede l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e de fermeture.ARTICLE 5:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 M. Cl\u00e9ment Planel, exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab Le TNC \u00bb, sis \u00e0 Lac de la Cavay\u00e9re 11000Carcassonne et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Carcassonne.\nAlain BUCQUET\n\nCAB-SSI-2024-087\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Aude;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot -CS9902- 34063 MONTPELLIER CEDEX O2, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recourscontentieux.\n\nPREFETDE L'AUDE direction des s\u00e9curit\u00e9sHeals service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nANNEXE n\u00b01 de l'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0CAB-SSI-2026-384\nFERMETURE ADMINISTRATIVE\nPar arr\u00e9t\u00e9 en date du 27 juillet 2026le pr\u00e9fet de l'Aude a prononc\u00e9 la fermeture administrative del'\u00e9tablissement \u00ab LE T\u00c9L\u00c9SKI NAUTIQUE DE CARCASSONNE \u00bb enregistr\u00e9 sous len\u00b0SIREN810 499 228 situ\u00e9 Lac de la Cavay\u00e8re 11000 CARCASSONNE\nPour une dur\u00e9e de 10jours\u00e0 compter du vendredi 31 juillet 2026 jusqu'au 10 ao\u00fbt 2026.\nAlain BUCQUET\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09 6T\u00e9l. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.frMel! : pref-courrier@aude.gouv.fr 1/2\n\nEn  Direction D\u00e9partementale desPR\u00c9FET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-2026-114portant prescription de la modification du plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels littoraux (PPRL) sur la commune de Gruissanpour rectification d'une erreur mat\u00e9rielle\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L 562-1 et suivants et R 562-1 etsuivants relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SPRISR-2016-034 du 5 janvier 2017 portant approbationdu plan de pr\u00e9vention des risques naturels littoraux (PPRL) sur la commune de Gruissan\nConsid\u00e9rant que la commune de Gruissan a identifi\u00e9 que le zonage des enjeux du PPRLn'avait pas pris en compte un espace b\u00e2ti en continuit\u00e9 de la zone urbanis\u00e9e au momentde l'approbation du PPRL, sur le site dit \u00ab Bramofan \u00bb\nConsid\u00e9rant que ce fait constitue une erreur mat\u00e9rielle et qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de modifierles zonages des enjeux et du r\u00e8glement en vigueur pour la corriger,\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9l\u00e9ment ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du PPRLapprouv\u00e9 le 5 janvier 2017,\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer del'Aude,\nARRETE\nARTICLE1 :La modification du plan de pr\u00e9vention des risques littoraux (PPRL) sur la commune deGruissan est prescrite \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :Cette modification consiste \u00e0 modifier la carte des enjeux et du zonage r\u00e9glementairepour rectifier une erreur mat\u00e9rielle report\u00e9e par la commune de Gruissan,\n\nARTICLE 3 :La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude est charg\u00e9e del'instruction et de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure.\nARTICLE 4 :Conform\u00e9ment au IV de l'article L562-4-1 du code de l'environnement, cette proc\u00e9dureest exempt\u00e9e des concertations et consultations pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 562-3 ou aux deuxpremiers alin\u00e9as du II de l'article L562-4-1 du code de l'environnement.\nLes pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure sont disponibles sur internet \u00e0 :httos:/Awww.aude.gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Risques-Littoraux/Procedures-en-cours/Gruissan-rectification-d-une-erreur-materielle-du-PPRL\nARTICLE5 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :* Monsieur le Maire de la commune de Gruissan ;\u00a2 Monsieur le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration le Grand Narbonne+ Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement d'Occitanie ;+ Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer.\nARTICLE 6 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure enmairie de Gruissan et au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration le Grand Narbonne.Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents dans un journal local.\nARTICLE7 :Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Narbonne, Madame la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer, Monsieur le maire de la commune de Gruissan et Monsieur lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration le Grand Narbonne sont charg\u00e9s, chacunpour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCarcassonne, le 22 Juil. 202$\nLe pr\u00e9fet,\n|Alain BUGQUET\n\nDirection D\u00e9partementale des| Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-2026-117 portant attribution d'une subvention de l'Etatau Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivi\u00e8res pour la pr\u00e9vention desinondations des lieux habit\u00e9s\u00ab 2026/06-P23-SMAMR-067-PAPI Aude 2023-2028 - Axe 7 \u2014 Fiche action 7.5 \u2014 Gestion desouvrages de protection hydraulique \u2014 Etude d'am\u00e9nagement des remblais VNF class\u00e9s etnon class\u00e9s \u2014 Narbonnais : Canal de la Robine \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 561-1 \u00e0 5 et R. 561-1 \u00e0 17;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2016 portant nomenclaturedes pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses de l'Etat ;VU l'autorisation de programme pi\u00e8ce n\u00b0 2000038905 \u2014 poste 2 du 15 juillet 2026 d'un montant de100 000 euros, subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sur le programme 181 article 14 du budget du Minist\u00e8re de laTransition Ecologique ;VU la convention cadre relative au programme d'actions de pr\u00e9vention des inondations du bassinversant de l'Aude et de la Berre (p\u00e9riode 2023-2028), sign\u00e9e le 09 janvier 2023 entre l'Etat, leSyndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivi\u00e8res (SMMAR), les \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale adh\u00e9rents du SMMAR, la r\u00e9gion Occitanie et le D\u00e9partement del'Aude,VU l'avis favorable du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Gestion des Milieux Aquatiques et Pr\u00e9vention desInondations r\u00e9uni le 25 juin 2026 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b041/2026 en date du 30 juin 2026 prise par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et re\u00e7ue \u00e0 lapr\u00e9fecture de l'Aude le 03 juillet 2026, le dossier ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 26 mai 2026 ;\n\nSUR proposition de Mme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,\nARRETE\nARTICLE 1 : OBJETUne aide de l'Etat d'un montant de 100 000 euros est attribu\u00e9e auSyndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivi\u00e8resH\u00f4tel du d\u00e9partementAll\u00e9e Raymond COURRIERE11000 CARCASSONNE\npour l'op\u00e9ration suivante :\u00ab 2026/06-P23-SMAMR-067-PAPI Aude 2023-2028 - Axe 7 \u2014 Fiche action 7.5 \u2014 Gestion desouvrages de protection hydraulique \u2014 Etude d'am\u00e9nagement des remblais VNF class\u00e9s etnon class\u00e9s \u2014 Narbonnais : Canal de la Robine \u00bbLes caract\u00e9ristiques de l'op\u00e9ration vis\u00e9e au pr\u00e9sent article et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sontd\u00e9crites dans les annexes techniques et financi\u00e8res (pr\u00e9cisant notamment le co\u00fbt de l'op\u00e9ration, leplan de financement, le calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation ...) contenues dans le dossier dedemande de subvention et r\u00e9sum\u00e9es dans la fiche technique et financi\u00e8re jointe en annexe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES2.1 Imputation budg\u00e9taire: l'aide de l'Etat est imput\u00e9e sur le programme 181 action 14 dubudget du Minist\u00e8re de la Transition Ecologique,2.2 Co\u00fbt de l'op\u00e9ration : Le montant de la d\u00e9pense subventionnable est de 200 000 euros HT2.3 Montant et taux de l'aide : le montant maximal de la subvention est de 100 000 euros HTcorrespondant \u00e0 un taux de 50 % appliqu\u00e9 au montant subventionnable.ARTICLE 3 : SERVICE RESPONSABLELa Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude / Service Risques, S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re, Constructions (105 bd Barb\u00e8s \u2014 CS40001 - 11838 Carcassonne cedex 9) est d\u00e9sign\u00e9ecomme service responsable et correspondant unique du b\u00e9n\u00e9ficiaire.ARTICLE 4 : COMMENCEMENT D'EXECUTION ET DUREE DE L'OPERATION- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 la date de sa signature.- Le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'un d\u00e9lai de 2 ans, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourcommencer l'op\u00e9ration. Il doit informer le service responsable cit\u00e9 \u00e0 l'article 3 de cecommencement d'ex\u00e9cution.- Le d\u00e9faut de commencement de l'op\u00e9ration, dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, entra\u00eene la caducite du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 (sauf autorisation de report limit\u00e9e \u00e0 un an, par arr\u00eat\u00e9 modificatif, sur demande justifi\u00e9e dub\u00e9n\u00e9ficiaire avant l'expiration de ce d\u00e9lai).- La date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration b\u00e9n\u00e9ficiant de la d\u00e9cision attributive desubvention est fix\u00e9e au 31/12/2030.- Dans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9rationfix\u00e9e ci-dessus, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse au service responsable cit\u00e9 \u00e0 l'article 3 :- Une demande de versement de solde de subvention accompagn\u00e9e d'un d\u00e9compte final desd\u00e9penses r\u00e9ellement effectu\u00e9es (factures acquitt\u00e9es).En l'absence de r\u00e9ception de ces documents dans le d\u00e9lai de douze mois, aucun paiement nepeut intervenir au profit du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires.\n10\n\nARTICLE 5: MODALITES DE PAIEMENT5.1 Le paiement de l'aide intervient, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, sur justification dela r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.5.2 L'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de laMer de l'Aude5.3 Le comptable assignataire est le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques d'Occitanie5.4 Calendrier des paiements :Versement,- d'une avance de 30% du montant maximum pr\u00e9visionnel de l'aide \u00e0 r\u00e9ception de lad\u00e9claration de commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration faite par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et sur sademande expresse. Cette avance peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 60% sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaireconstitue une garantie \u00e0 premi\u00e8re demande fournie par un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit et \u00e9tablieselon le mod\u00e8le fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie.- d'acomptes pouvant atteindre jusqu'\u00e0 80% du montant maximum pr\u00e9visionnel de l'aide, surjustification des d\u00e9penses. Ce taux peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 90 % pour les projets dont le d\u00e9lai der\u00e9alisation pr\u00e9vu exc\u00e8de 48 mois.- du solde, calcul\u00e9 au prorata des d\u00e9penses effectivement encourues et dans la limite dumontant pr\u00e9visionnel de l'aide, d\u00e9duction faite de l'avance et des acomptes ant\u00e9rieurementvers\u00e9s.\nLes versements des acomptes et du solde sont effectu\u00e9s sur production par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lajustification des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur la base des factures acquitt\u00e9es, accompagn\u00e9s d'un \u00e9tatr\u00e9capitulatif, qu'il certifie exact.5.5 Compte \u00e0 cr\u00e9diter : Les paiements seront vers\u00e9s au compte ouvert au nom du b\u00e9n\u00e9ficiairede l'aide.\nARTICLE 6 : SUIVIL'op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e selon le plan de financement et le plan de r\u00e9alisation mentionn\u00e9s dansles annexes techniques et financi\u00e8res contenues dans le dossier de demande de subvention etr\u00e9sum\u00e9es dans la fiche technique et financi\u00e8re jointe en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le service responsable de l'avancement del'op\u00e9ration. A cet effet, le calendrier pr\u00e9sent dans le dossier de demande de subvention, avec encorollaire la remont\u00e9e des factures et autres justificatifs certifi\u00e9s des d\u00e9penses, doit \u00eatre respect\u00e9.En cas de modification du plan de r\u00e9alisation ou du plan de financement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doitcommuniquer les \u00e9l\u00e9ments au service responsable mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3.En cas d'abandon de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer le m\u00eame service pourpermettre la cl\u00f4ture de l'op\u00e9ration.\nARTICLE 7 : REDUCTION, REVERSEMENT, RESILIATION7.1 Il sera mis fin \u00e0 l'aide, et le reversement partiel ou total des sommes vers\u00e9es sera exig\u00e9 en casde refus du b\u00e9n\u00e9ficiaire de se soumettre aux contr\u00f4les ou de non-respect des clauses du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, en particulier :- si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sansautorisation ;- si une diff\u00e9rence constat\u00e9e entre le plan de financement initial et final induisant un d\u00e9passementdu taux maximum du cumul des aides publiques directes ;- si un d\u00e9passement du d\u00e9lai de commencement de l'op\u00e9ration, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 intervient.\n11\n\n- si le projet n'est pas r\u00e9alis\u00e9 au terme du d\u00e9lai pr\u00e9visionnel d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9rationmentionn\u00e9 dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision attributive ;- si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas transmis dans le d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la datepr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration les documents demand\u00e9s au 5 de l'article 4 ;7.2 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander l'annulation de l'arr\u00eat\u00e9.Il devra dans ce cas, proc\u00e9der, s'il y a lieu au reversement des sommes inddment per\u00e7ues dansles plus brefs d\u00e9lais, et au plus tard, dans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre de perception.ARTICLE 8 : LITIGESTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 \u2014 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie \u00e9lectronique sur le site https:/www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteurde la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet dela demande.\nARTICLE 9 :Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, Mme la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, M. le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la HauteGaronne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCARCASSONNE, le 2 \u00e0 JUIL, 2026\nLe pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\n12\n\nSMMARHOTEL DU DEPARTEMENT - ALLEE RAYMOND COURRIERE11855 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04681 16302M\u00e9l : contact@smmar.fr\nDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONSPi\u00e8ce n\u00b0 1- Fiche synoptique multicrit\u00e8resDescriptif du dossier\net diagnostic des remblais en lit majeur du fleuve Aude sur le DPFg\u00e9r\u00e9 par VNF - Etat des lieux \u2014 Propositions d'am\u00e9nagement (BRLi,octobre 2022). Cette \u00e9tude a permis d'appr\u00e9cier l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral del'ouvrage et sa fonction exacte en confirmant le r\u00f4le des remblais pourla protection de Narbonne contre les crues de l'Aude.\nContexte\nR\u00e9aliser les \u00e9tudes AVP, PRO jusqu'aux autorisations r\u00e8glementairesdu projet.\nEnjeux du dossier\nLes remblais de la Robine jouent un r\u00f4le de protection de Narbonne. Le projet permettra de prot\u00e9ger15 000 habitants, 80 000 personnes en int\u00e9grant les \u00e9tablissements recevant du public et denombreuses entreprises. Ce projet permettra d'\u00e9viter jusqu'\u00e0 10,5 M\u20ac de dommages moyens annuelpar rapport \u00e0 une situation sans ouvrage.\nPlanning du dossier\nI  10572006EC NN 31/12/2030Montant contractualis\u00e9 du dossier\n~~\"40 000,00 \u20ac~ 240 000,00 \u20ac\nLa demande de subventions porte sur des montants HT.\nPlan de financement du dossier\nETAT 100 000,00 \u20ac 50, 000%\nune  D en  ia  so  on\nD\u00c9PARTEMENT DE L'AUDE LL gg 000,00 \u20ac 20, 000%REGION OCCITANIE |  2000000 \u20ac 10,000%\nLe SMDAa r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du PAPI 2 l'\u00e9tude : \u00ab \u00c9tat des lieux\n13","date":"2026-07-29","first_seen_on":"2026-07-29T16:37:50+00:00","id":"aba33a3dc2ba2d815941fb115fe045d23723cc70b4314c2c69e3f7241d61aa16","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 22_JUILLET 2026","pdf_creation_date":"2026-07-29T14:24:55+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-29T15:30:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/38279/263134/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2022_JUILLET%202026.pdf"}