{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b022-2026-282\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2026-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection - Historic Team et Bamboch \u00e0 Pl\u00e9rin (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 20082026 (4 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DRCT\n22-2026-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndu Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (CODERST) (5 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-07-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n- Historic Team et Bamboch \u00e0 Pl\u00e9rin\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - Historic Team et Bamboch \u00e0\nPl\u00e9rin 3\nesPREFET |DES COTES- | | CabinetD'ARMOR Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9N\u00b0 20260258ARR\u00caT\u00c9portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionHISTORIC TEAM et BAMBOCH - PLERINLe pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'honneurVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L223-1 \u00e0 L223-9, L251-1 \u00e0 L255-1et R251-1 \u00e0 R253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 nommant M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER, pr\u00e9fet desC\u00f4tes-d'Armor ;Vu le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 nommant M. Julien AMIEL, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 novembre 2025 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Messieurs Mickael DESLANDES et RomualdLE TYRANT pour les \u00e9tablissements HISTORIC TEAM et BAMBOCH situ\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante :7 rue du Gymnase- 22190 PLERIN ;Vu l'avis \u00e9mis le 29 juin 2026 par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;Consid\u00e9rant que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il neporte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eaten termes de s\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre public et que les dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurerl'information du public sur son existence ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire et l'installateur du syst\u00e8me attestent que les mat\u00e9riels utilis\u00e9ssont conformes aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9,ARR\u00caTEArticle1 : Monsieur Mickael DESLANDES et Romuald LE TYRANT sont autoris\u00e9s, pour unedur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer Un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, avecenregistrement d'images, sur le site suivant : HISTORIC TEAM et BAMBOCH- 7 rue du Gymnase- 22190 PL\u00c9RIN.Article 2 : Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de : 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures.Les cam\u00e9ras install\u00e9es ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les b\u00e2timents appartenant \u00e0des tiers ou sont dot\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un syst\u00e8me de floutage.Article 3 : Ce dispositif de vid\u00e9oprotection vise \u00e0 assurer les finalit\u00e9s suivantes : la pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouvertsau public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor - Place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr @ Prefet22 YW Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - Historic Team et Bamboch \u00e0\nPl\u00e9rin 4\nArticle4: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e9re claire et permanente, notamment par voied'affichage adapt\u00e9 \u00e0 la configuration des lieux, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,des finalit\u00e9s, de la dur\u00e9e de conservation des images, et des coordonn\u00e9es de la personneresponsable aupr\u00e8s de laquelle s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Article 5 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont conserv\u00e9s 15 jours et d\u00e9truits apr\u00e8s ce d\u00e9lai.Article 6: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrementsr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission auparquet et veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner lesimages.Article 7 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas\u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 8 : L'acc\u00e8s aux images et aux enregistrements pourra \u00eatre ouvert, dans le cadre de leursmissions de police administrative, aux agents \u00e8s qualit\u00e9s des services de police ou degendarmerie nationales individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s \u00e0 cette fin par le chefde service dont ils rel\u00e8vent. Le d\u00e9lai pendant lequel ces services peuvent conserver les imagesne peut exc\u00e9der un mois, sans pr\u00e9judice des n\u00e9cessit\u00e9s de leur conservation pour les besoinsd'une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la dur\u00e9e de la validit\u00e9 de la pr\u00e9senteautorisation.Article9: Toute modification substantielle sur l'organisation, le fonctionnement et/ou lesconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aux services pr\u00e9fectoraux.Article 10 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 est abrog\u00e9.Article 11 : La pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senterses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 etsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e, et ce sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales vis\u00e9es \u00e0 l'article 226-16du code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit une peine d'emprisonnement de 5 ans et 300 000 euros d'amende.Article 12 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desC\u00f4tes-d'Armor et dont une copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.Fait \u00e0 Saint-BrieucPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\ned (||Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9laimaximal de deux mois, \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 mes services,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte -35044 RENNES CEDEX) ou via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site:www.telerecours.fr.\nJULIEN AMIEL 1515730C=FR, CN=JULIEN AMIEL 1515730, GN=JULIEN, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=0002 110014016, SN=AMIEL, UID=1515730, organizationIdentifier=NTRFR-110014016J'approuve ce document avec ma signature juridiquement valable2026.07.24 18:50:59+02'00'\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - Historic Team et Bamboch \u00e0\nPl\u00e9rin 5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-08-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif 20082026\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 20082026 6\nEnPR\u00c9FETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des libert\u00e9s publiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatifportant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins de villecharg\u00e9s de l'appr\u00e9ciation de l'aptitude \u00e0 conduireLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;Vu le Code de la route et notamment son article R 226-2;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012, modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance etde validit\u00e9 du permis de conduire;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juin 2026 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de ville charg\u00e9sd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats et conducteurs au permis de conduire ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER,pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 29 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGeorges SALAUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu la demande du Docteur CARRE, relative a un second lieu d'exercice au p\u00f4le ODALAVIE,11 rue des entrepreneurs - 35850 GEVEZE ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 20082026 7\nArticle 1 ARRETE\nLes dispositions de l'article 1 sont modifi\u00e9es comme suit :Les m\u00e9decins dont les noms et adresses suivent, sont renouvel\u00e9s dans leurs mandats pourrecevoir dans leurs cabinets lib\u00e9raux, les personnes qui se trouvent dans |'obligation deles motifs suivants: raisons de sant\u00e9,professionnelles, infractions au Code de la route et autres cas en application de lapasser une visite m\u00e9dicale pourlegislation en vigueur.M\u00e9decins Adresses postalesACQUIER M\u00e9linda1 ruede la Croix Desilles35400 SAINT MALOAUBRY William4 Rue du Four Davier22630 EVRANBIENVENUE Thibault1 place du 74 Rl22000 SAINT-BRIEUCBOULARD Louis Georges1 place du 74 RI22000 SAINT-BRIEUCCARRE Florence1 Bis Place de la Mairie35720 PLEUGUENEUC11 rue des Entrepreneurs.35850 GEVEZEFONTAINE EmmanuelInstitut m\u00e9dical sp\u00e9cialis\u00e912 rue Marie Paule Salonne22130 PLANCOETGUIVARCH Yannick10 bis rue Gabriel Le Bras22500 PAIMPOLHUBLOT Thomas 28 rue Ernest Rouxel22650 BEAUSSAIS-SUR-MERJAN Luc la Rue de la Croix Desilles35400 SAINT-MALOLASALLE Bernard 33.Hent Garenn22390 BOURBRIACLE BAQUER Loic 8 Place Saint-Sauveur22200 GUINGAMPLE CALVEZ Olivier2 Rue Korrigans22710 PENVENANLEFEBVRE Olivier 28 rue Duquesne22190 PLERINMERDRIGNAC Bertrand20 rue du Docteur Calmette22400 LAMBALLEMILIN-GUILLARD Henri 1 place du 74RI22000 SAINT-BRIEUCMILON Catherine1 rue de la Croix Desilles35400 SAINT-MALORICHIER Laurent 1 avenue des Fontenelles35400 SAINT-MALO\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 20082026 8\nArticle 2: La validit\u00e9 du mandat des m\u00e9decins d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus est fix\u00e9e au 03 juin 2031sous r\u00e9serve de suivre les formations continues n\u00e9cessaires et obligatoires et lar\u00e9glementation en vigueur.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a.compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, H\u00f4tel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (t\u00e9l\u00e9phone:02.23.21.28.28 -\u2014 fax: 02.99.63.56.84) soit sur l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessiblepar le site https://www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux.Article 4: |Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 chaque m\u00e9decin et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. :\nSaint-Brieuc, le 20/08/2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr' Q Prefet22 w Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 20082026 9\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 20082026 10\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-08-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndu Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et\ndes risques sanitaires et technologiques\n(CODERST)\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 11\nPREFET | oo |DES C\u00d4TES- | | Direction des RelationsD'ARMOR avec les Collectivit\u00e9sEiters\u00e9 Territoriales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de la compositiondu Conseil d\u00e9partemental de l'environnementet des risques sanitaires et technologiques(CODERST)\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articlesR133-1 \u00e0 R133-15;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 \u00e0 R1416-6,R1416-17 et R1416-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation \u00e0 examiner les politiques de l'environnement et de d\u00e9veloppementdurable;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU deKEREVER, Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2006 portant cr\u00e9ation du conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant renouvellement de la composition duconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Georges SALAUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor ;VU le courrier du Pr\u00e9sident du Syndicat D\u00e9partemental d'Alimentation en Eau Potabledes C\u00f4tes d'Armor, M. Michel RAFFRAY,en date du 08 juillet 2026, informant de lad\u00e9signation de M. Bruno LEBRETON en qualit\u00e9 de titulaire, en lieu et place deM. Alain GENCE, et de M. Yannick LE BARS en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant, en lieu et placede M. G\u00e9rard QUILIN;\n1/5Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 X Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 12\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0 : L'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 modifi\u00e9 est modifi\u00e9 commesuit :Le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdes C\u00f4tes d'Armor, pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 - Six repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- l'adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou sonrepr\u00e9sentant ;- - le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde Bretagne, ou son repr\u00e9sentant;- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou sonrepr\u00e9sentant;= le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile ou sonrepr\u00e9sentant;- le repr\u00e9sentant de la direction des relations avec les collectivit\u00e9s territorialesa la pr\u00e9fecture. ;\n1\u00b0 bis - Un repr\u00e9sentant de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 - Cinq repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :@ Deux conseillers d\u00e9partementaux titulaires et deux conseillers d\u00e9partementauxsuppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale :- M. Didier YON, conseiller d\u00e9partemental du canton de Pl\u00e9n\u00e9e-Jugon,titulaire;M. Jo\u00ebl PHILIPPE, conseiller d\u00e9partemental du canton de B\u00e9gard, suppl\u00e9ant.- Mme GAELLE ROUTIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pl\u00e9lo,titulaire;M. Micka\u00ebl CHEVALIER, conseiller d\u00e9partemental du canton de Broons,suppl\u00e9ant.\n2/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 13\n3\u00b0\n@ Trois maires titulaires et trois maires suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e des maireset pr\u00e9sidents d'EPCI des C\u00f4tes d'Armor :- Mme \u00c9velyne GASPAILLARD, maire de Saint-Vran, titulaire ;M. Jean-Pierre LE BIHAN, maire du Haut-Corlay, suppl\u00e9ant.- M. Jean-Louis NOGUES, maire de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux, titulaire ;M. Alain OLLIVIER-HENRY, maire de Lanrodec, suppl\u00e9ant.- M. Herv\u00e9 GUELOU, maire de Plufur, titulaire ;M. Gilles COUPU, adjoint au maire de Saint-Jouan-de-l'Isle, suppl\u00e9ant.- Neuf personnes r\u00e9parties \u00e0 parts \u00e9gales entre des repr\u00e9sentants d'associationsagr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protection de l'environnement, desmembres de professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence duconseil et des experts dans ces m\u00eames domaines :+ Trois repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, dep\u00eache et de protection du milieu aquatique et de consommateurs :> F\u00e9d\u00e9ration des C\u00f4tes d'Armor pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique- Mme Camille BARBARA, titulaire ;M. Alain DUMONT, suppl\u00e9ant.> Association \u00ab Consommation logement et cadre de vie \u00bb (CLCV)- M. Vincent URIEN, titulaire ;Mme Yveline LE CHENNE, suppl\u00e9ante.> Association- titulaire (en cours de d\u00e9signation);suppl\u00e9ante (en cours de d\u00e9signation)+ Trois membres de professions avant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tencede la commission :> Chambre d'agriculture- Mme Christine TOUZE, titulaire ;M. J\u00e9r\u00e9my LABBE, suppl\u00e9ant.> Chambre de commerce et d''industrie- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MOY, titulaire ;M. Pierre LE COZ, suppl\u00e9ant.> Chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat\n3/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 14\n- M. Marc AUDIGOU, titulaire ;M. Yvan-Pierre MELL, suppl\u00e9ant.@ Trois experts dans les domaines de comp\u00e9tence de la commission :> CARSAT Bretagne- Mme Ga\u00eblle BIARD, titulaire ;Mme Magaly BOZEC, suppl\u00e9ante.> UPIA-MEDEF 22- Mme Nathalie RAOULT, responsable sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et environnement,Groupe Le Gra\u00ebt, titulaire ;Mme Nathalie LE CLEZIO, responsable risques industriels LA\u00cfTA, suppl\u00e9ante.> Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des C\u00f4tes d'Armor- Cdt Fabien H\u00c9RAUX, titulaire;Ltn Charles HERV\u00c9, suppl\u00e9ant.4\u00b0 - Quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont au moins un m\u00e9decin :> Association \u00ab Eau et Rivi\u00e8res de Bretagne \u00bb- M. Francis NATIVEL, titulaire;Mme Dominique LE GOUX, suppl\u00e9ante.> Syndicat d\u00e9partemental d'alimentation en eau potable pour les C\u00f4tes d'Armor- M. Bruno LEBRETON, titulaire;M. Yannick LE BARS, suppl\u00e9ant.> En qualit\u00e9 d'hydrog\u00e9ologue- Un hydrog\u00e9ologue, titulaire (d\u00e9signation en cours) ;Un hydrog\u00e9ologue, suppl\u00e9ant (d\u00e9signation en cours).> En qualit\u00e9 de m\u00e9decin- Un m\u00e9decin (d\u00e9signation en cours).\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 modifi\u00e9 portantrenouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques des C\u00f4tes d'Armor restent inchang\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent acte, publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desC\u00f4tes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture (www.cotes-darmor.gouv.fr), peut \u00eatre contest\u00e9 par toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans un\n4/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 15\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 : |\u00b0 par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre concern\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois constitue uned\u00e9cision implicite de rejet susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois ;\u00a2 par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conform\u00e9mentaux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur l'application\"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.\nSaint-Brieuc, le 27 AQUT 2026\u00e9l\u00e9gation,\n5/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 16","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T16:49:43+00:00","id":"aba949913b366eda55dfc386726d4c273f88055efcb2c0b8659a8c63512bf944","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial (nominatif) N\u00b022-2026-282 du 28 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-28T13:27:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-28T14:28:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/80922/664014/file/recueil-22-2026-282-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}