{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-002\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/004 portant\nr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales\ndu d\u00e9partement de l'Aisne (3 pages) Page 3\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n02-2026-01-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025/5624 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. NAVEZ, Directeur de la Qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne,\nde l'Exp\u00e9rience Patient et de la Communication du centre hospitalier de\nSaint-Quentin (2 pages) Page 7\n02-2026-01-02-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025/5634 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au cadre administrateur de garde (3 pages) Page 10\n02-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025/5700 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux affaires juridiques et relations avec les usagers (2 pages) Page 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\n02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille\nd'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (8\npages) Page 17\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord / Etat-major\ninterminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\n02-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b005/01/2026-05 portant\nr\u00e9glementation exceptionnelle de circulation sur le r\u00e9seau routier afin\nd'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion Ile-de-France (3 pages) Page 26\n02-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-06/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re (2 pages) Page 30\n02-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-06/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re (4 pages) Page 33\n02-2026-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b04-05/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation  (2 pages) Page 38\n2\nCabinet\n02-2026-01-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/004 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales du d\u00e9partement de l'Aisne\nCabinet - 02-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/004 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales du d\u00e9partement de l'Aisne 3\naePREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ngs A iArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/004 portant r\u00e9glementationexceptionnelle de la circulation sur les routesnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement del'AisneLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales, modifi\u00e9e par laloi n\u00b096-142 du 21 f\u00e9vrier 1996 :Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 dite loi relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s localesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-61 du 19 septembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du ler septembre2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillaume FICHET, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Vu l'avis du directeur de la voirie d\u00e9partementale de l'Aisne sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau routier dont il a lacharge;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont de nature \u00e0 rendre particuli\u00e8rement difficile lacirculation et porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers en raison notamment des sols glissants ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne :\nff) Wa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (O)@Prefeto22, rue Paul Doumer - CS 2065602010 LAON Cedex . ous Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s / SIDPC 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/004 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales du d\u00e9partement de l'Aisne 4\nARRETEArticle 1La circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, est interdite surl'ensemble du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental de l'Aisne.Article 2Les v\u00e9hicules vis\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par les services des\u00e9curit\u00e9.Article 3Les v\u00e9hicules vis\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9 devront :*__ stationner sur les diff\u00e9rentes aires de service ou de repos,* __ s'arr\u00eater sur les zones de stockage mises en place et se conformer aux instructions donn\u00e9es parles services de s\u00e9curit\u00e9.Article 4La r\u00e9glementation de la circulation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 n'est pas applicable :* aux engins de secours et d'intervention ;\u00b0 aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;* aux v\u00e9hicules de livraison de produits de salage des routes ;* aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;* aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires de distributiond'\u00e9nergies et leurs prestataires ;\u00b0 aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9es sur le r\u00e9seau routier.Article 5Sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, \u00e0 titre exceptionnel les v\u00e9hicules dont la circulation est indispensable pour lefonctionnement des exploitations agricoles, \u00e0 savoir exclusivement :+ les v\u00e9hicules de collecte du lait ;\u00a2 les v\u00e9hicules transportant des animaux vivants ou des cadavres d'animaux ;\u00a2 les v\u00e9hicules transportant de la pulpe de betterave.Article 6Ces restrictions de circulation s'appliquent \u00e0 compter du mercredi 7 janvier 2026 \u00e0 2 heures.Article 7Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 8Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Aisne, le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de lapolice nationale et les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nCabinet - 02-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/004 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales du d\u00e9partement de l'Aisne 5\nA Laon, le 06 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 moiscourant \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :\nM Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux despolices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vousdisposez de deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifde Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative).HM Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr3/3\nCabinet - 02-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/004 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales du d\u00e9partement de l'Aisne 6\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin\n02-2026-01-02-00002\nD\u00e9cision n\u00b02025/5624 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. NAVEZ, Directeur de la Qualit\u00e9 et\ndu contr\u00f4le interne, de l'Exp\u00e9rience Patient et de\nla Communication du centre hospitalier de\nSaint-Quentin\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025/5624 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. NAVEZ,\nDirecteur de la Qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, de l'Exp\u00e9rience Patient et de la Communication du centre hospitalier de Saint-Quentin 7\n=  4{, \u00c0.a, Centre Hospitalier\u00a2 deSaint-Quentin |Lo\n\u2014 I\n| DIRECTION GENERALEDECISION N\u00b0 2025/5624PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\u00e0 M. Anthony NAVEZ, Directeur de la Qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne,de l'Exp\u00e9rience Patient et de la Communicationdu Centre Hospitalier de Saint-Quentin\nLe directeur du centre hospitalier,VU l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 4 D.6143-36 dudit code relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arr\u00eat\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,VU le proc\u00e8s-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions \u00e0 compter de cette m\u00eame date,Consid\u00e9rant la nomination de M. Anthony NAVEZ dans les fonctions deDirecteur de la qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, de l'exp\u00e9rience patient et de lacommunication du Centre hospitalier de Saint-Quentin par arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre2025,Vu le proc\u00e8s-verbal du 2 janvier 2026 installant M. Anthony NAVEZ dansces fonctions,Vu l'organigramme de direction de la qualit\u00e9 et de contr\u00f4le interne, del'exp\u00e9rience patient et de la communication en vigueur au 2 janvier 2026,\nD\u00c9CIDE:ARTICLE 1\u00a2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Anthony NAVEZ dans ses fonctions deDirecteur-adjoint charg\u00e9 de la Qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, de l'Exp\u00e9rience Patientet de la Communication pour signer, en lieu et place du Directeur g\u00e9n\u00e9ral tous lesactes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 administrativeDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/KL - Le 2/01/2026D\u00e9cision n\u00b02025/5624- D\u00e9l\u00e9gation de signature M. NAVEZCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital - 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23,06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025/5624 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. NAVEZ,\nDirecteur de la Qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, de l'Exp\u00e9rience Patient et de la Communication du centre hospitalier de Saint-Quentin 8\nde la direction de la qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, de l'exp\u00e9rience patient et de lacommunication, notamment :e Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires aux missionset au bon fonctionnement de la Direction de la qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, del'exp\u00e9rience patient et de la communication,e Tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisationsd'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, y compris l'\u00e9valuation despersonnels,e Les courriers et correspondances relatives \u00e0 la cellule Affaires juridiques etrelations avec les usagers,\nARTICLE 2 :Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les actes, conventions, d\u00e9cisions et correspondances qui engagentinstitutionnellement le CH de Saint-Quentin dans ses relations avec lesautorit\u00e9s judiciaires, militaires et civiles de l'Etat, Ministres, Pr\u00e9fets, Directeursg\u00e9n\u00e9raux des autorit\u00e9s de tutelles, Directeur d\u00e9partemental des financespubliques ainsi que les correspondances \u00e0 caract\u00e8re institutionnel et g\u00e9n\u00e9ralavec les \u00e9lus nationaux et des collectivit\u00e9s territoriales sauf demandepr\u00e9alablement arbitr\u00e9e du Directeur g\u00e9n\u00e9ral.- les notes de services g\u00e9n\u00e9rales.Sous r\u00e9serve des dispositions de la d\u00e9cision n\u00b0 2023/0643 du 14 f\u00e9vrier 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature.\nARTICLE 3 :L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadre strict de sesattributions et dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur et \u00e0 en rendrecompte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise en \u0153uvre.Fait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 2 janvier 2026\nLE DIRECTEUR,\nDESTINATAIRES :- M. NAVEZ -- M. GRENIER, tr\u00e9sorier principal -- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature -- Dossier int\u00e9ress\u00e9(es) - Direction G\u00e9n\u00e9rale : FG/KL\u2014- Le 2/01/2026D\u00e9cision n\u00b02025/5624- D\u00e9l\u00e9gation de signature M. NAVEZCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 - directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025/5624 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. NAVEZ,\nDirecteur de la Qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, de l'Exp\u00e9rience Patient et de la Communication du centre hospitalier de Saint-Quentin 9\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin\n02-2026-01-02-00001\nD\u00e9cision n\u00b02025/5634 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au cadre administrateur de garde\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025/5634 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au cadre\nadministrateur de garde 10\nCentre Hospitalierde Saint-Quentin\n\u00c0DIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/KL\nDECISION N\u00b0 2025/5634PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAU CADRE ADMINISTRATEUR DE GARDELe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,VU les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 dudit code relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arr\u00eat\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion,Vu le proc\u00e8s-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions \u00e0 compter de cette m\u00eame date,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentin en vigueur \u00e0 la date du 20 f\u00e9vrier 2025,DECIDE:ARTICLE 7er: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:# Mme Nathalie BECRET, Adjointe au Directeur, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale.= Mme Delphine TOFFIN, Directrice des Ressources Humaines et des relationssociales.\u00bb M. Jean-Michel HUT, Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Achats, de la Logistiqueet des Investissements.= Mme Ga\u00eblle SANGER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires Financi\u00e8reset de la Client\u00e8le.M. Guillaume GOURDIN, Directeur des Soins.Direction G\u00e9n\u00e9rale : FG/KL \u2014 Le 02/01/26D\u00e9cision n\u00b02025/5634 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025/5634 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au cadre\nadministrateur de garde 11\n= Mme Karine MACHOT, Cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Adjointe \u00e0 la Directricedes Soins.\u00bb M. Laurent CURTI, Directeur-Adjoint, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GHT Aisne Nord \u2014Haute Somme et charg\u00e9 de la strat\u00e9gie m\u00e9dicale territoriale.\u00ab M. Anthony NAVEZ, Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Qualit\u00e9 et du contr\u00f4leinterne, de l'Exp\u00e9rience Patient et de la Communication.Pour signer tous les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondancesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des altributions li\u00e9es \u00e0 la garde de direction tellesque d\u00e9finies \u00e0 l'article 2, n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement del'\u00e9tablissement.ARTICLE 2 : Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative en respect dutableau \u00e9tabli, les int\u00e9ress\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions etmesures urgentes concernant := L'application du r\u00e9glement int\u00e9rieur en vigueur dans l'\u00e9tablissement.= L'admission, le s\u00e9jour, la sortie et le d\u00e9c\u00e8s des patients.=\u00bb L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement.\" La gestion des personnels exclusivement en cas d'absent\u00e9isme et pourgarantir la continuit\u00e9 et la permanence des soins.\u00bb La s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.= La mise \u00e0 disposition de moyens humains et mat\u00e9riels, notamment ensituation de crise.\u00bb Le d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature inclut notamment := la signature des documents \u00e9mis par le service social.= la signature des documents n\u00e9cessaires aux soins psychiatriquespr\u00e9vus par le Code de la sant\u00e9 publique en vigueur dansl'\u00e9tablissement.\nARTICLE 3 : L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur et \u00e0 enrendre compte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise enCEUVTE.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/KL - Le 02/01/26D\u00e9cision n\u00b02025/5634 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025/5634 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au cadre\nadministrateur de garde 12\nARTICLE 4: A l'issue de sa garde, l'administrateur \u00e9tablit son rapport de gardeet rend compte au directeur de la direction commune des d\u00e9cisions prises enson nom.\nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025/0713 endate du 20 f\u00e9vrier 2025.Fait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 02 janvier 2026\nLE DIRECTEUR& # \u00eb, NN \u20ac Ti ? \\SSSChristophe BLANCHARD\nDESTINATAIRES :- Mme BECRET-- Mme TOFFIN -- M. CURTI -- M. HUT-- Mme SANGER -- M. GOURDIN \u2014- Mme MACHOT--M. NAVEZ-- M. GRENIER, tr\u00e9sorier principal -- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature -- Dossier Int\u00e9ress\u00e9(es) -\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/KL \u2014 Le 02/01/26D\u00e9cision n\u00b02025/5634 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS: 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025/5634 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au cadre\nadministrateur de garde 13\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin\n02-2026-01-02-00003\nD\u00e9cision n\u00b02025/5700 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux affaires juridiques et relations avec\nles usagers\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025/5700 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux affaires\njuridiques et relations avec les usagers 14\n\u00a9)Centre Hospitalierde Saint-Quentin\nayDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV\nD\u00c9CISION N\u00b0 2025/5700PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAffaires juridiques et relations avec les usagersLe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 & D.6143-35 dudit code relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Consid\u00e9ration la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arr\u00e9t\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,Vu la nomination de M. Anthony NAVEZ en qualit\u00e9 de Directeur de laqualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, de l'exp\u00e9rience patient et de la communication ducentre hospitalier de Saint-Quentin \u00e0 compter du 1er janvier 2026,Consid\u00e9rant le contrat de recrutement de Mme Shaan BOUSMAHA enqualit\u00e9 de Responsable juridique,Consid\u00e9rant le contrat de recrutement de Mme S\u00e9raphine BATARDIEREen qualit\u00e9 de Gestionnaire aux affaires juridiques et relations avec les usagers,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentinen vigueur au 1 janvier 2026,D\u00c9CIDE:ARTICLE 1e: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Shaan BOUSMAHA,Responsable juridique au sein de la Direction de la qualit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, del'exp\u00e9rience patient et de la communication, pour :e Signer les courriers et correspondances relatifs \u00e0 la cellule Affaires juridiques etrelations avec les usagers, notamment les courriers d'accompagnement lors del'envoi des dossiers m\u00e9dicaux \u00e0 l'attention :1\u00b0) des patients2\u00b0) des ayants droits\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 02/01/26D\u00e9cision n\u00b02025/5700 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires juridiques et relations avec les usagers- Mme BOUSMAHACentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 DirectionGenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025/5700 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux affaires\njuridiques et relations avec les usagers 15\n3\u00b0} des interlocuteurs dans le cadre des expertises m\u00e9dicales(m\u00e9decins experts, avocats, etc.)* Signer les courriers relatifs aux r\u00e9quisitions relevant de la saisie d'un dossierm\u00e9dical et notamment les proc\u00e8s-verbaux de saisies de dossiers. En casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Shaan BOUSMAHA, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a Mme S\u00e9raphine BATARDIERE, Gestionnaire aux affairesjuridiques et relations avec les usagers.e Effectuer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, en lieu et place du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, aupr\u00e8s desautorit\u00e9s de police ou de gendarmerie au nom du CH de Saint-Quentin, pour lespr\u00e9judices qu'il subit en tant que personne morale. En cas d'absence oud'emp\u00e9chement de Madame Shaan BOUSMAHA, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame S\u00e9raphine BATARDIERE, gestionnaire aux affaires juridiques et relationsavec les usagers.ARTICLE 2 : Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation consentie par l'article 1\u00a2 de la pr\u00e9sented\u00e9cision :e Les actes, conventions, d\u00e9cisions et correspondances qui engagentinstitutionnellement le CH de Saint-Quentin dans ses relations avec les autorit\u00e9sjudiciaires, militaires et civiles de l'Etat, Ministres, Pr\u00e9fets, Directeurs g\u00e9n\u00e9raux desautorit\u00e9s de tutelles, Directeur d\u00e9partemental des finances publiques ainsi que lescorrespondances \u00e0 caract\u00e8re institutionnelles et g\u00e9n\u00e9rales avec les \u00e9lusnationaux et des collectivit\u00e9s territoriales sauf demande pr\u00e9alablement arbitr\u00e9edu Directeur g\u00e9n\u00e9ral.e Les notes de service g\u00e9n\u00e9rales.+ Les notes et courriers prenant des engagements au nom du centre hospitalier deSaint-Quentin.\nARTICLE 3 : Les int\u00e9ress\u00e9es s'engagent \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans lecadre strict de leurs attributions et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueuret \u00e0 en rendre compte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de miseen \u0153uvre.\nARTICLE 4 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions n\u00b02023/1045 du 24mars 2023 et n\u00b02025/1789 du 12 mai 2025.Fait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 2 janvier 2026\n\u00e9dite CU\nDESTINATAIRES : \u00a3\u00a3 PE- Mme BOUSMAHA -- Mme BATARDIERE-- MM. et Mmes les cadres de direction -- M. GRENIER, tr\u00e9sorier principal -- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature -- Dossier Int\u00e9ress\u00e9[es) - \u00a9 Christophe BLANCHARDDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 2/01/26D\u00e9cision n\u00b02025/5700 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires juridiques et relations avec les usagers- Mme BOUSMAHACentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 DirectionGenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025/5700 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux affaires\njuridiques et relations avec les usagers 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-12-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille\nd'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion\ndu 1er janvier 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 17\n| | Direction d\u00e9partementalePREFETE des territoiresDE V'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b014/2025 duAccordant la m\u00e9daille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANORpr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneuragricoles ;A l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier 2026 ;Sur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur BIANCHI S\u00e9bastienAssistant relations associes coop\u00e9rateurs, VIVESCIA, REIMSdemeurant \u00e0 Villeneuve-sur-Aisne- Monsieur BOURSIGAUX Jean-PhilippeChef de silo, CERESIA, REIMSdemeurant \u00e0 La Bouteille- Monsieur CAMBAY KevinChef de silo, CERESIA, REIMSdemeurant \u00e0 Gouy- Monsieur CARON RuddyChauffeur - ramasseur, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Braye-en-Laonnois\nCE'in| | Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne B99) oprereto2 youn?=! =2, rue Paul Doumer \u2014 CS 20656 eo0201 0 LAON Cedex co Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection d\u00e9partementales des Territoires des services de l'\u00c9tat dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr1/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 18\n- Madame DEFOSSE Oph\u00e9lieAdjointe qualit\u00e9, LACTINOV BRAINE, BRAINEdemeurant a Bourg-et-Comin- Monsieur DUMAIRE FabienConseiller en pr\u00e9vention des risques professionnels, MSA PICARDIE, BOVESdemeurant a Pierrepont- Monsieur DUMONT JackyAgent viticole qualifi\u00e9, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS C. CHARPENTIER,CHARLY-SUR-MARNEdemeurant a Chateau-Thierry- Madame FLEGNY AudreyConseill\u00e9re particulier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELBRIE PICARDIE, AMIENSdemeurant a Berny-Rivi\u00e9re- Madame GIL Aur\u00e9lieEmploy\u00e9e de comptabilit\u00e9, CERESIA, REIMSdemeurant a Soupir- Madame LABIDE M\u00e9lanieTechnicienne administrative sc, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE,MESNIL-SAINT-NICAISEdemeurant a Savy- Monsieur LACOCHE BenoitResponsable de magasin, SICAP, CHAUNYdemeurant a Bergues-sur-Sambre- Madame LANCELIN PriscillaCharg\u00e9e particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant a Achery- Monsieur LAPLACE S\u00e9bastienResponsable centre de recherche r&d, NEOVIA, MONTFAUCONdemeurant a Missy-sur-Aisne- Monsieur LECOMPTE AlainResponsable relation agriculteurs, CERESIA, REIMSdemeurant a Fontaine-l\u00e9s-Vervins- Monsieur LENDORMY C\u00e9dricChauffeur - ramasseur, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Guny- Madame LETRAIN JulieTechnicien credit habitat, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, REIMSdemeurant a Besny-et-Loizy\n2/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 19\n- Madame LEVEQUE St\u00e9phanieResponsable commerciale, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant a Saint-Quentin- Madame LONCLE S\u00e9verineExperte gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant a Origny-Sainte-Benoite- Madame MERLEN MurielleH\u00f4tesse de caisse, VERTDIS, SAINT-LAURENT-BLANGYdemeurant a Soissons- Monsieur MEURIER Francis ;Op\u00e9rateur de production, LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, CAURELdemeurant a Bouconville-Vauclair- Madame MITTANT SandrineAgent relation culture, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Vregny- Madame NORIS ChristelleCoordinatrice regionale, CERESIA, REIMSdemeurant a Bernoy-le-Chateau- Monsieur RICOUR Herv\u00e9Responsable relation agriculteurs, CERESIA, REIMSdemeurant a Saint-Quentin- Madame SALAUN VirginieResponsable de secteur, FLORADIS, SAINT-LAURENT-BLANGYdemeurant a Cr\u00e9zancy- Monsieur SCHMIT PierreAssistant agri ordonnancement, CERESIA, REIMSdemeurant a Villeneuve-sur-Aisne- Madame THIERCELIN RachelSalari\u00e9e, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant a BUZANCY- Madame WILLEMET AnneAgent viticole qualifi\u00e9, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS C. CHARPENTIER,CHARLY-SUR-MARNEdemeurant a Azy-sur-Marne- Monsieur WILLEMET PatrickAgent viticole tractoriste, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS C. CHARPENTIER,CHARLY-SUR-MARNEdemeurant \u00e0 AZY-SUR-MARNE\n3/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 20\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame BOUR SandrineDirectrice de secteur bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant a Villeneuve-sur-Aisne- Madame BRAZIER JessicaCharg\u00e9e d'activit\u00e9s, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant a Chevresis-Monceau- Madame LAFOREST SabineResponsable gestion production, GROUPAMA NORD EST, LAONdemeurant a Laon- Monsieur LETURQUE PascalResponsable relation agriculteurs, CERESIA, REIMSdemeurant a Chaourse- Madame MANABLE DelphineDirectrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Athies-sous-Laon- Monsieur MASSE PatriceInspecteur r\u00e9gleur, GROUPAMA NORD EST, ARRASdemeurant \u00e0 Chivy-l\u00e8s-\u00c9touvelles- Monsieur PRUDHOMME DidierChef de cha\u00eene de d\u00e9gorgement, SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LAVALLEE DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRYdemeurant \u00e0 Cr\u00e9zancy- Madame RICHOU AudreyEmploy\u00e9e, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant \u00e0 Parpeville- Madame ROBINET ChristelleAnalyste contentieux d\u00e9p\u00f4t \u00e0 vue - cr\u00e9dit consommation, CAISSE REGIONALEDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, AMIENSdemeurant \u00e0 Chierry- Monsieur SALING SergeChauffeur - ramasseur, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Les Septvallons- Madame VAN MELLO ChristelleResponsable p\u00f4le sante, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Bosmont-sur-Serre\n4/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 21\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame BRISOUX FlorenceOp\u00e9ratrice de production, LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, CAURELdemeurant \u00e0 Berry-au-Bac- Madame CARPENTIER St\u00e9phanieConseiller bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Bouconville-Vauclair- Madame CHAMAUX FlorenceSalari\u00e9e de la mutualit\u00e9 sociale agricole \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, MSA PICARDIE,BOVESdemeurant \u00e0 Chambry- Monsieur CORE DominiqueOuvrier vigneron tractoriste niveau 3, M H CS, EPERNAYdemeurant \u00e0 Essises- Madame COURTIN SylvieGestionnaire production et relations clients / assurances, GROUPAMA NORDEST, LAON' demeurant \u00e0 Aulnois-sous-Laon- Madame DELFOSSE PascaleConseiller banque assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Saint-Quentin- Monsieur HUET WilliamDirecteur agricole, CRISTAL UNION, BEZANNESdemeurant \u00e0 Orainville- Madame ISRAEL SophieExpert grands projets, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Montlou\u00e9- Madame KROL ElisabethCharg\u00e9 de mission, MSA PICARDIE, LAONdemeurant \u00e0 Laon- Madame LEGRAND IsabelleAnalyste assurances des emprunteurs, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Bichancourt- Madame LEVEQUE St\u00e9phanieResponsable commerciale, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Saint-Quentin- Madame MARECHAL CorinneSuperviseuse, AGRICA GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teau-Thierry\n5/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 22\n- Madame MOREL Val\u00e9rieTechnicienne administratif bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, LAONdemeurant a Liesse-Notre-Dame- Monsieur PIERRON XavierGestionnaire comptable conseil, COGEDIS, SAINT-THONANdemeurant a Soissons- Madame POULLAIN CorinneCadre administratif, MSA PICARDIE, BOVESdemeurant a Fourdrain\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur BAS SylvainAnimateur logistique industrielle, CRISTAL UNION, VILLERS-FAUCONdemeurant a Bellicourt- Madame DELFOSSE PascaleConseill\u00e9re banque assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant a Saint-Quentin- Monsieur DE REKENEIRE EmmanuelTechnico-commercial, COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT,JUNIVILLEdemeurant a Berrieux- Monsieur DOUCY Jean-Marie... Conseiller outils pilotage, CERESIA, REIMS- demeurant \u00e0 Sains-Richaumont- Monsieur GARET EricFrigoriste, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Vailly-sur-Aisne- Monsieur GILLET YvesResponsable maintenance et projets techniques, SOCIETE COOPERATIVEVINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRYdemeurant a B\u00e9zu-Saint-Germain- Monsieur GORY DidierResponsable relation agriculteurs, CERESIA, REIMSdemeurant a Cys-la-Commune- Monsieur GUILLAUMIN PhilippeExpert financements professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant a Cessi\u00e9res-Suzy- Madame KROL ElisabethCharg\u00e9e de mission, MSA PICARDIE, LAONdemeurant a Laon6/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 23\n- Monsieur LEGRAND JacquesCoordinateur flot exploitation, CERESIA, REIMSdemeurant \u00e0 \u0152uilly- Madame LEMAITRE ValentineAssistante approvisionnements, CERESIA, REIMSdemeurant \u00e0 La Neuville-Bosmont- Monsieur NIVET YvesOuvrier de maintenance en retraite, SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LAVALLEE DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRYdemeurant \u00e0 \u00c9tampes-sur-Marne- Monsieur SATABIN GuyAgent polyculture ouvrier, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'OURCQ ET DUCLIGNON, BRUYERES-SUR-FEREdemeurant a Beugneux- Madame TONDEUR FatimaConseill\u00e8re commerciale, GROUPAMA NORD EST, LAONdemeurant a Cr\u00e9cy-sur-Serre\nArticle 5: Le directeur des services du cabinet est charg\u00e9, en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nA Laonle, 19 DEC. 2025 par d\u00e9l\u00e9cation,Le sous-pr\u00e9f irecteui de cabinet,Ia FICHET\nRecours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Laon dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification.\n7/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 24\nMovesgah reg te aisisio clavesfenidg? 2h nrafoeorib 19! pe eos a)#\nTARO gmmpe tins\n+\n/\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025, accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 25\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b005/01/2026-05 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier afin d'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion\nIle-de-France\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b005/01/2026-05 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de circulation sur le r\u00e9seau routier afin d'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion Ile-de-France 26\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseE 3 SaarPREFET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SECURITENORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b005/01/2026-05portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulationsur le r\u00e9seau routierafin d'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion Ile-de-FranceLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,Pr\u00e9fet du NordVu le Code de la d\u00e9fense ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article R.122-1 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 salts 2004 relatif ala modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-deFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant les appels \u00e9mis par certaines organisations agricoles, \u00e0 former des cort\u00e9ges d'enginslourds en vue de bloquer la circulation routi\u00e8re en r\u00e9gion \u00eele-de-France ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 la circulation, \u00e0 l'ordre public et \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomiquesusceptibles d'\u00e9tre occasionn\u00e9s par ces mouvements ;Consid\u00e9rant que les convois revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s constituent des manifestations sur la voiepublique en m\u00e9connaissance des dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment sesarticles L.211-1 et L.211-2 ; |Consid\u00e9rant les mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques en lien avec les temp\u00e9ratures n\u00e9gatives etles chutes de neige annonc\u00e9es ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'activit\u00e9 \u00e9conomique et notamment les approvisionnementsen denr\u00e9es alimentaires et produits d'hygi\u00e8ne ainsi qu'en marchandises n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s\u00e9conomiques ;\npage 1/3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b005/01/2026-05 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de circulation sur le r\u00e9seau routier afin d'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion Ile-de-France 27\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du r\u00e9seau routier dans les d\u00e9partementsde la zone de d\u00e9fense Nord ;Sur proposition de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de zone ;ARR\u00caTEArticle 1 : Interdictions de circulationLa circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (cat\u00e9gories T, C et S)est interdite \u00e0 compter du 06 janvier 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 \u00e0 23h59, hors motifl\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 des travaux agricoles et autres op\u00e9rations de livraisons en provenance d'usines deproduction de tracteurs ou d'engins agricoles, sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de la r\u00e9gion desHauts-de-France (d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de |' Aisne).Article 2 : Restrictions de circulationLa circulation de convois de tracteurs et engins agricoles (cat\u00e9gories T, C et S) est interdite, dans lesd\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, hors motif l\u00e9gitimeli\u00e9 \u00e0 des travaux agricoles, \u00e0 compter du 06 janvier 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 \u00e0 23h59,sur les axes mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessous.En cas de contr\u00f4le, les conducteurs des v\u00e9hicules doivent pouvoir justifier du d\u00e9placement effectu\u00e9au titre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.D\u00e9partements Axes interditsAisne (02) A4, A26, A29, N2, N31Nord (59) A1, A2, A16, A21, A22, A23, A27, N2, N41, N225, N227, N356, M652Oise (60) A1, A16, N2, N31Pas-de-Calais (62) A1, A16, A21, A26, A211, D901, D917, D925, D942, D947, N 425, D919 :Somme (80) N1, N25, A1, A2, A16, A28, A29\nArticle 3 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 06 janvier 2026 \u00e0 12h00.Article 4 :Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5 :Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense, pr\u00e9fets de |' Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme ;\npage 2/3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b005/01/2026-05 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de circulation sur le r\u00e9seau routier afin d'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion Ile-de-France 28\nLes pr\u00e9fets de d\u00e9partement prendront toute mesure r\u00e9glementaire jug\u00e9e utile afin de pr\u00e9ciser lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'agissant des axes structurants de leur zone de comp\u00e9tence.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et copie en sera adress\u00e9eaux pr\u00e9fectures de d\u00e9partements et exploitants du r\u00e9seau routier concern\u00e9s en zone Nord ainsiqu'aux pr\u00e9fectures des zones de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 limitrophes.\nArticle 7 :Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative,la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Lille, le 05 janvier 2026.Le pr\u00e9fet de zone\nBertrand GAUME\npage 3/3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b005/01/2026-05 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de circulation sur le r\u00e9seau routier afin d'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion Ile-de-France 29\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-06/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 30\n|\u00c0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord et Ouest \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9oFrance en date du 6 janvier 2026 \u00e0 6h00 ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration des conditions de circulation sur les axes routiers et autoroutiers desd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense d'\u00cele-de-France ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 31\nARRETE\nArticle 1\u00b0Les dispositions de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 3-05/01/2026 interdisant la circulation des v\u00e9hicules etensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes dans lesd\u00e9partements de l'Aisne, de |'Oise et de la Somme sur :+ l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;+ l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 :* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.sont abrog\u00e9es d\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nFait \u00e0 Lille, le 6 janvier 2026 \u00e0 15h30\nPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9TT?VinceyAGOG Y\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribun\u00e9 administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 32\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-06/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 33\n+La yyLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 3-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Ouest) du 6 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8re ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Est, Ouest et de Paris \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France en date du 6 janvier 2026 \u00e0 16h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture op\u00e9rationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 6 janvier2026 \u00e0 7 heures ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours et pr\u00e9visibles dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 34\nSur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nARRETE\nArticle 1Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 2-05/01/2026 et 3-05/01/2026 du 5 janvier 2026 portantr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e9re sont abrog\u00e9s.\nArticle 2La vitesse des v\u00e9hicules a moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :\u00b0 a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.\nArticle 3La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des d\u00e9partements del'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.\nArticle 4Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 3 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues par le plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 5Un dispositif de stockage des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, est mis en place etsera activ\u00e9 sur ordre de la pr\u00e9fecture de zone en tant que de besoin :Dans le d\u00e9partement de l'Aisne :\u00a2 sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02VILLERS COTTERETS) ;\u00b0 entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;* sur la route nationale N2 dans le sens Paris vers Belgique\u00b0 entre les PR 41 et PR 35+750 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Paris/Belgique - 02SOISSONS) ;* sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims\u00b0 entre les PR 176 et PR 181 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 02 STQUENTIN Sud) ;Dans le d\u00e9partement du Nord:\u00a2 sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59VALENCIENNES);\u00b0 entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59HORDAIN) ;\u00a2 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 59GHYVELDE) ;\u00a2 sur l'autoroute A23 dans le sens Valenciennes vers Lille\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 35\n\u00b0 entre les PR 24+500 et PR 17+500 sur une voie de circulation (ZS - A23 - Valenciennes/Lille -59 ORCHIES) ;\u00a2 sur l'autoroute A25 dans le sens Dunkerque vers Lille\u00b0 entre les PR 16+500 et PR 25 sur une voie de circulation (ZS - A25 - Dunkerque/Lille - 59STEENWERCK) ; )Dans le d\u00e9partement de l'Oise (60) :\u00b0 sur l'autoroute A1,dans le sens Lille vers Paris,\u00b0c entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHAMANT);\u00b0 entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHEVRIERES) ;\u00a2 sur l'autoroute A1 dans le sens Paris vers Lilleentre les PR 44 et PR 53 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 60 PONT STEMAXENCE zone 1) ;\u00b0 entre les PR 58 et PR 66 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 60 COMPIEGNEzone 2) ;\\ o entre les PR 66 et PR 80 sur deux voies de circulation (ZS- A1- Paris/Lille- 60 RESSONS zone3);\u00a2 sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation\u00b0 (ZS -A1 - Lille < >- Paris - 60 Parc Ast\u00e9rix) ;\u00a2 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60MERU) ;* sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique\u00b0 entre les PR 42+400 et PR 45 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Paris/Belgique - 60MERU) ;* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;pans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais (62):sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims\u00b0 entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62SETQUES) ;\u00a9\u00a2 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation ; ZS - A16 - Paris/Belgique - 62BOULOGNE SUR MER\u00a2 sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris\u00b0 entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62FRESNES zone 1) ;\u00b0 entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNESzone 2) ;\u00b0 sur l'autoroute A1 dans le sens Paris vers Lille\u00b0 entre les PR 172+900 et PR 182+200 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 62FRESNES) ;\u00a2 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 STFOLQUIN);Dans le d\u00e9partement de la Somme (80) :* sur l'autoroute A29 dans le sens St-Quentin vers Amiens\u00b0 entre les PR 210 et PR 201+500 sur une voie de circulation (ZS - A29 - St Quentin/Amiens - 80AMIENS) ;\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 36\n* sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentino entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80AMIENS\nArticle 6 - D\u00e9rogationLes restrictions de circulation vis\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas applicables aux :* v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis \u00e0l'article R.311-1 du Code de la route ;\u00b0 v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers, v\u00e9hicules servant au transport de sel ded\u00e9neigement ou de fondants routiers ;+ v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage ;* v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d\u00e9pannage et de r\u00e9paration des\u00e9quipements et r\u00e9seaux publics d'\u00e9nergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces v\u00e9hicules concourent \u00e0 ces op\u00e9rations ;e v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la collecte de lait.Les pr\u00e9fets de d\u00e9partement peuvent compl\u00e9ter cette liste pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales.Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :+ v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport d'animaux vivants,\u00a2 vehicules transportant des marchandises dangereuses,lesquels pourront circuler jusqu'\u00e0 la zone de stationnement la plus adapt\u00e9e \u00e0 leur accueil.Nota : les v\u00e9hicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockage\nArticle 7Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.\nArticle 8Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 7 janvier 2026 \u00e0 2 heures.\nArticle 9Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9.Fait \u00e0 Lille, le 6 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sentcontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal aT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\u00e9cision peut faire l'objet d'un recoursinistratif peut \u00eatre saisi par l'application\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 37\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b04-05/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation \nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b04-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation 38\naLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 4-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord_ Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Ouest) du 5 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8re |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Ouest et de Paris \u00e9mis parM\u00e9t\u00e9o France en date du 5 janvier 2026 \u00e0 10h00 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours sur les axes routiers et autoroutiers du d\u00e9partement de laSeine-Maritime, et pr\u00e9visibles dans les d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense Nord;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b04-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation 39\nARRETE\nArticle 1\u00b0La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement de la Somme sur l'autoroute A29 dans le sens Est-Ouest entre Amiens et Aumale.Article 2Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet 4 compter du 5 janvier 2026 a 15h00.Article 3Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :* aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;* aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;* aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;* aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier :* aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier.Article 4.Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental dela Somme, les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.\nFait \u00e0 Lille, le 5 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sgnte d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribuna/administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b04-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation 40","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T23:09:05+00:00","id":"abc5b5cfb38c5034437eb2d779d89f9cbc8f6dc7286d70dbd2a5508932235394","name":"RAA_Janvier_02-2026-002","pdf_creation_date":"2026-01-06T21:19:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48553/361153/file/recueil-02-2026-002-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}