{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-314\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 (4 pages) Page 3\n83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA (4 pages) Page 8\n83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81  (4 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-17-00003\nAP 2025-BSP-80\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 3\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-80\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb ;\nVu la demande en date d u 16 septembre 2025, form\u00e9e par le Groupement de Gendarmerie  \nD\u00e9partemental  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer le  \nmaintien de l'ordre public et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens lors des manifestations du jeudi 18 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que notamment, \nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins \nde  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  les  lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque  \nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; qu'en \noutre,  le  3\u00b0  de  l'article  L.  242-5  du  code  pr\u00e9cit\u00e9 permet  le  d\u00e9ploiement  de  cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 4\nConsid\u00e9rant que des actions et initiatives revendicatives sont pr\u00e9vues le jeudi 18 septembre  \n2025 et notamment des appels \u00e0 manifester sans que ces \u00e9v\u00e8nements soient tous d\u00e9clar\u00e9s en \npr\u00e9fecture, ni que leur itin\u00e9raire soit connu \u00e0 l'avance, des rassemblements s'organisent sans  \nque leurs contours et leurs p\u00e9rim\u00e8tres soient pr\u00e9cis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses personnes ont pr\u00e9vu de se rassembler sur la voie publique  \ndans le cadre de la journ\u00e9e nationale d'action intersyndicale et interprofessionnelle du jeudi  \n18 septembre 2025  ; que certaines nourrissent des projets de blocage de zones logistiques,  \ncommerciales et de points d'int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique ; \nConsid\u00e9rant  que  le  d\u00e9p\u00f4t  p\u00e9trolier  sur  la  commune  de  Puget-sur-Argens  et  la  ZAC  les \nBr\u00e9gui\u00e8res sur la commune des Arcs-sur-Argens  peuvent repr\u00e9senter des cibles strat\u00e9giques  \nint\u00e9ressantes  pour  des  manifestants  qui  souhaiteraient  bloquer  des  points  d'activit\u00e9  \n\u00e9conomiques n\u00e9vralgiques et que ces 2 sites ont d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de plusieurs blocages ou  \ntentatives de blocage lors de pr\u00e9c\u00e9dents mouvements contestataires  ; que le 10 septembre  \n2025, une cinquantaine de personnes se sont rassembl\u00e9es et ont tent\u00e9 de bloquer la ZAC des  \nBr\u00e9gui\u00e8res et la plateforme logistique de l'enseigne LIDL (tentative de blocage des camions de \nlivraison) ; que le d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier de Puget-sur-Argens a de nombreuses fois fait l'objet de  \nblocages ou de tentatives de blocage, notamment lors de 2 journ\u00e9es nationales d'action en  \n2017 ,  de  4  manifestations  des  gilets  jaunes  en  2018,  d'une  manifestation  en  2019,  d'une \nmanifestation d'une soixantaine de personnes le 27 octobre 2021 puis d'une trentaine de  \npersonnes le 10 mars 2022 et le 4 avril 2022 et de 80 personnes le 22 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant en outre, que cette manifestation revendicative peut g\u00e9n\u00e9rer des circonstances  \nparticuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et exposer  \nles populations \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de prendre des  \nmesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte tenu de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste  \nque du risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public , l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand  \nangle de certains points sensibles durant cette manifestation, le recours aux dispositifs de  \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour permettre le maintien de  \nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; notamment en raison du secteur de  \ncouverture de ce contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \ndur\u00e9e  des  rassemblements ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  \nsusceptibles  de  blocages  et  \u00e0  leurs  alentours, o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les \natteintes ; que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \nest  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  dans  la  dur\u00e9e  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus \nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les  \nr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nArr\u00eate\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 5\nArticle 1  \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de  \nGendarmerie D\u00e9partementale du Var, est autoris\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025, au titre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des sites de la ZAC des Br\u00e9gui\u00e8res et du d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier de Puget-sur-Argens en  \nl'appui des personnels au so l, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un drone de type DJI Mavic 3 T.\nArticle 3  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les  \nplans joints en annexe.\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour chacun des 2 sites pr\u00e9cit\u00e9s,  le jeudi 18  \nseptembre 2025 de 05h00 \u00e0 19h00.\nArticle 5  \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 6 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7  \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le commandant du  \ngroupement  de  gendarmerie  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 17 septembre 2025\nSign\u00e9 par\nLe pr\u00e9fet\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-17-00002\nAP-2025-BSP-OP-79 RAA\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 8\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-79\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb ;\nVu la demande en date d u 16 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale \nde la police nationale  du Var,  visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins    d'as-\nsurer le maintien de l'ordre public et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens lors des manifestations du 18 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que notamment, \nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins \nde  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  les  lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque  \nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; qu'en \noutre,  le  3\u00b0  de  l'article  L.  242-5  du  code  pr\u00e9cit\u00e9 permet  le  d\u00e9ploiement  de  cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 9\nConsid\u00e9rant que des actions et initiatives revendicatives sont pr\u00e9vues le jeudi 18 septembre  \n2025 et notamment des appels \u00e0 manifester en diff\u00e9rents points de la commune de Toulon,  \nsans que ces \u00e9v\u00e8nements soient tous d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture, ni que leur itin\u00e9raire soit tous  \nconnus \u00e0 l'avance  ; que des rassemblements s'organisent sans que leurs contours et leurs  \np\u00e9rim\u00e8tres soient tous pr\u00e9cis\u00e9s, que plusieurs d\u00e9parts concomitants de cort\u00e8ges auront lieu  \nen diff\u00e9rents points du centre-ville de Toulon, que ce soit des d\u00e9ambulations pi\u00e9tonnes ou  \ndes cort\u00e8ges automobiles sur les voies routi\u00e8res et autorouti\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant que cette journ\u00e9e revendicative est susceptible de cr\u00e9er un important d\u00e9sordre  \ndans l'agglom\u00e9ration de Toulon le jeudi 18 septembre 2025 avec une circulation fortement  \nperturb\u00e9e jusque dans les acc\u00e8s aux communes limitrophes ;\nConsid\u00e9rant qu'en d\u00e9but de journ\u00e9e, une op\u00e9ration escargot a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e sur les entr\u00e9es  \nEst et Ouest de Toulon, entra\u00eenant potentiellement d'importantes difficult\u00e9s de circulation et \ndes troubles \u00e0 l'ordre public  ; que la s\u00e9curisation de ces cort\u00e8ges n\u00e9cessitera le d\u00e9ploiement  \nd'importants moyens de la police nationale et de la gendarmerie nationale  ; que la veille  \nInternet des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement l'organisation de rassemblements  \nnon d\u00e9clar\u00e9s dans le cadre de cette journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  en  outre,  que  ces  manifestations  revendicatives  peuvent  g\u00e9n\u00e9rer  des  \ncirconstances particuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du  \npublic et exposer les populations \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de \nprendre des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la multiplicit\u00e9 des manifestations dans le d\u00e9partement \u00e0 cette date entra\u00eene  \nla mobilisation d'un grand nombre de policiers, charg\u00e9s de garantir le maintien de l'ordre  \npublic sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ; que l'utilisation de mat\u00e9riels a\u00e9roport\u00e9s permettra ainsi de  \nne pas les d\u00e9tourner de leurs missions premi\u00e8res ; \nConsid\u00e9rant  que,  compte tenu de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste  \nque du risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public , l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand  \nangle de certains points sensibles durant ces manifestations, le recours aux dispositifs de  \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour permettre le maintien de  \nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins, notamment en raison du secteur de  \ncouverture de ce contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la \ndur\u00e9e  des  rassemblements ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  \nsusceptibles  de  blocages  et  \u00e0  leurs  alentours, o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les \natteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \nest  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  dans  la  dur\u00e9e  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus \nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les  \nr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nArr\u00eate\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 10\nArticle  1 \u2013   La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale  du Var , est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des  \nmanifestations organis\u00e9es le 18 septembre 2025 en appui des personnels au so l, en vue de  \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nLa pr\u00e9sente autorisation est uniquement d\u00e9livr\u00e9e pour la journ\u00e9e  du jeudi 18 septembre 2025 \nde  6h  \u00e0  11h30,  et  elle  porte  sur  l'itin\u00e9raire  annonc\u00e9  par  les  organisateurs  de  l'op\u00e9ration \nescargot  tel  que  repris  par  le  plan  figurant  en  annexe,  d'une  part  depuis  les  abords  de \nl'autoroute A50 \u00e0 Ollioules \u00e0 l'Ouest de Toulon et d'autre part depuis l'A57 \u00e0 l'aire de La Garde \n\u00e0 l'Est de Toulon vers le centre-ville de Toulon.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 trois  cam\u00e9ras sur un drone de type DJI Mavic 4T et deux  \ndrones de type DJI Mavic 3T.\nArticle 3  \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5 \u2013   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 17 septembre 2025\nSign\u00e9 par\nLe pr\u00e9fet\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 11\n/0 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6\n/7 \u25a1 /9 /10 /11 \u25a1 /12 /13 /12 /14 \u25a1 /15 \u25a1 /16 /16 /16 /17 /18 /19 /20 /21 /20 /22 /23 /24 /25 /26 /17 /18 /20 /27 /28 /17 /29 /22 /30 /31 /19 /32 /23 /25 /20 /32 /33 /15 \n/26 /19 /18 /24 /26 /19 /33 \n/34 /20 /32 /18 /25 /23 /27 /35 /19 \u25a1 /36 \n/34 /24 /23 /25 /23 /27 /35 /19 \u25a1 /36 \n/37 /38 \u25a1 /37 /39 /40 \u25a1 /14 /41 /42 \u25a1 /43 \n/44 /14 /38 \u25a1 /13 /39 /40 \u25a1 /14 /45 /42 \u25a1 /11 \n/46 /47 /48 /49 /50 /51 /47 /48 /50 /52 /47 /53 /54 \u25a1 /56 /50 /57 /52 /53 /58 /57 /50 /59 /60 /47 /61 /49 /62 \u25a1 /63 \u25a1 /64 /65 /53 /59 /53 /57 /52 /50 /47 /51 /60 /52 /52 /59 /48 /66 /67 /67 /68 /68 /68 /69 /58 /62 /53 /59 /53 /57 /52 /50 /47 /51 /69 /58 /53 /49 /70 /69 /71 /57 /67 /56 /50 /57 /52 /62 \n/72 \u25a1 /48 /49 /57 \u25a1 /72 /72 /73 /67 /74 /75 /67 /76 /74 /76 /77 /78 \u25a1 /72 /79 /66 /80 /72 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 12\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-17-00001\nAP-2025-BSP-OP-81 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 13\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-81\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb ;\nVu la demande en date d u 16 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale \nde la police nationale  du Var,  visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins d'as -\nsurer le maintien de l'ordre public et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens lors des manifestations du 18 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que notamment, \nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins \nde  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  les  lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque  \nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; qu'en \noutre,  le  3\u00b0  de  l'article  L.  242-5  du  code  pr\u00e9cit\u00e9 permet  le  d\u00e9ploiement  de  cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 14\nConsid\u00e9rant que des actions et initiatives revendicatives sont pr\u00e9vues le jeudi 18 septembre  \n2025 et notamment des appels \u00e0 manifester en diff\u00e9rents points de la commune de Toulon,  \nsans que ces \u00e9v\u00e8nements soient tous d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture, ni que leur itin\u00e9raire soit tous  \nconnus \u00e0 l'avance  ; que des rassemblements s'organisent sans que leurs contours et leurs  \np\u00e9rim\u00e8tres soient tous pr\u00e9cis\u00e9s, que plusieurs d\u00e9parts concomitants de cort\u00e8ges auront lieu  \nen diff\u00e9rents points du centre-ville de Toulon, que ce soit des d\u00e9ambulations pi\u00e9tonnes ou  \ndes cort\u00e8ges automobiles sur les voies routi\u00e8res et autorouti\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant que cette journ\u00e9e revendicative est susceptible de cr\u00e9er un important d\u00e9sordre  \ndans le centre-ville de Toulon le jeudi 18 septembre 2025 avec une circulation fortement  \nperturb\u00e9e jusque dans les acc\u00e8s aux communes limitrophes ;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses personnes ont pr\u00e9vu de se rassembler sur la voie publique  \ndans le cadre de la journ\u00e9e du 18 septembre 2025  ; que certaines nourrissent des projets de  \nblocage de zones strat\u00e9giques afin de paralyser la circulation ; que plusieurs manifestations  \nsont pr\u00e9vues dans diff\u00e9rents endroits de la ville de mani\u00e8re concomitante n\u00e9cessitant la  \npr\u00e9sence de nombreux policiers  ;\nConsid\u00e9rant en effet que 7 rassemblements sur l'ensemble de la commune de Toulon ont \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture  ; qu'au cumul du nombre de personnes annonc\u00e9es, plusieurs milliers  \nde participants sont susceptibles de rejoindre les diff\u00e9rents mouvements ; que l'apr\u00e8s-midi du \n18 septembre 2025 concentrera la grande majorit\u00e9 des participants des d\u00e9fil\u00e9s p\u00e9destres  \nrevendicatifs  pr\u00e9vus  ce  jour,  entra\u00eenant  potentiellement  d'importantes  difficult\u00e9s  de  \ncirculation  et  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public ;  que  la  veille  Internet  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement l'organisation de rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans le cadre de  \ncette journ\u00e9e de mobilisation ;\nConsid\u00e9rant  en  outre,  que  ces  manifestations  revendicatives  peuvent  g\u00e9n\u00e9rer  des  \ncirconstances particuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du  \npublic et exposer les populations \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de \nprendre des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que  la  multiplicit\u00e9  des  manifestations  entra\u00eene  la  mobilisation  d'un  grand  \nnombre  de  policiers,  charg\u00e9s  de  garantir  le  maintien  de  l'ordre  public  sur  le  p\u00e9rim\u00e8tre \nconcern\u00e9 ; que l'utilisation de mat\u00e9riels a\u00e9roport\u00e9s permettra ainsi de ne pas les d\u00e9tourner de \nleurs missions premi\u00e8res ; \nConsid\u00e9rant  que,  compte tenu de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste  \nque du risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public , l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand  \nangle de certains points sensibles durant ces manifestations, le recours aux dispositifs de  \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour permettre le maintien de  \nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins, notamment en raison du secteur de  \ncouverture de ce contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la \ndur\u00e9e  des  rassemblements ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  \nsusceptibles  de  blocages  et  \u00e0  leurs  alentours, o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les \natteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \nest  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  dans  la  dur\u00e9e  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus \nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent  \n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 15\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les  \nr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nArr\u00eate\nArticle  1 \u2013   La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale  du Var , est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des  \nmanifestations organis\u00e9es le 18 septembre 2025, en appui des personnels au so l, en vue de  \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nLa pr\u00e9sente autorisation est uniquement d\u00e9livr\u00e9e pour la journ\u00e9e  du jeudi 18 septembre 2025 \nde  11h30  \u00e0  18h  sur  la  commune  de  Toulon  conform\u00e9ment  et  strictement  au  p\u00e9rim\u00e8tre \ng\u00e9ographique joint en annexe.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 trois  cam\u00e9ras sur un drone de type DJI Mavic 4T et deux  \ndrones de type DJI Mavic 3T.\nArticle 3  \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5 \u2013   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 17 septembre 2025\nSign\u00e9 par\nLe pr\u00e9fet\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 16\n' L 2 \u00ab ae =Dh \"a Syed ORE LA\niS +at:\n'2\nt >2\nat diey f\nfeed\n/0 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6\n/7 \u25a1 /9 /10 /11 \u25a1 /12 /13 /12 /14 \u25a1 /15 \u25a1 /16 /16 /16 /17 /18 /19 /20 /21 /20 /22 /23 /24 /25 /26 /17 /18 /20 /27 /28 /17 /29 /22 /30 /31 /19 /32 /23 /25 /20 /32 /33 /15 \n/26 /19 /18 /24 /26 /19 /33 \n/34 /20 /32 /18 /25 /23 /27 /35 /19 \u25a1 /36 \n/34 /24 /23 /25 /23 /27 /35 /19 \u25a1 /36 \n/37 /38 \u25a1 /37 /37 /39 \u25a1 /12 /40 /41 \u25a1 /42 \n/43 /14 /38 \u25a1 /13 /44 /39 \u25a1 /14 /40 /41 \u25a1 /11 \n/45 /46 /47 /48 /49 /50 /46 /47 /49 /51 /46 /52 /53 \u25a1 /55 /49 /56 /51 /52 /57 /56 /49 /58 /59 /46 /60 /48 /61 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /64 /52 /58 /52 /56 /51 /49 /46 /50 /59 /51 /51 /58 /47 /65 /66 /66 /67 /67 /67 /68 /57 /61 /52 /58 /52 /56 /51 /49 /46 /50 /68 /57 /52 /48 /69 /68 /70 /56 /66 /55 /49 /56 /51 /61 \n/71 \u25a1 /47 /48 /56 \u25a1 /71 /71 /72 /66 /73 /74 /66 /75 /73 /75 /76 /77 \u25a1 /71 /78 /65 /78 /79 \nPr\u00e9fecture du VAR - 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