{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de TRAPPES (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-03-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de TRAPPES\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de TRAPPES 3\n \n  \n \nDirection de la r\u00e9glementation \net des collectivit\u00e9s territoriales  \nBureau des \u00e9lections  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \n \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Trappes \n \nLe pr\u00e9fet des Yvelines, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite  \n \n \nVu  le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11  ; \nVu  la proposition du maire de la commune ; \nConsid\u00e9rant  qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal  ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler l'int\u00e9gralit\u00e9 des membres de la commission  ; \n \nConsid\u00e9rant  que la commune de Trappes est une commune de 1  000 habitants et plus  ; \n \nSur proposition  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, \n \n \n \nArr\u00eate \n \n \n \nArticle 1 \ner  : Composition \n \nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.9 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit  : \n \n \nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant obtenu \nle plus grand nombre de si\u00e8ges lors \ndu dernier renouvellement du \nconseil municipal  \nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste \nayant obtenu le plus grand nombr e \nde si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal  \nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me liste \nayant obtenu le plus grand nombre \nde si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal  \nTitulaires  Titulaire  Titulaire  \nMme Anne-Andr\u00e9e BEAUGENDRE  Mme Anne CLERTE DURAND  Mme V\u00e9ronique BRUNATI  \nMme Catherine CHABAY    \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric REBOUL    \nSuppl\u00e9ants  Suppl\u00e9ante  Suppl\u00e9ant  \nM. Jamal HRAIBA  M. Patrick LEBOUCQ   \nMme Muriel BERNARD    \nMme Sira DIARRA    \n \n \n \u2026/\u2026 \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de TRAPPES 4\n \n   \n \n \nArticle 2  : Dur\u00e9e du mandat \n \nLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.  \nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal. \n \nArticle 3  : Entr\u00e9e en vigueur \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\n \n \nArticle 4  : Publicit\u00e9 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement \naffich\u00e9 sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la \ncommune lorsqu'il existe. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause, \navant chacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officiels \nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.  \n \nArticle 5  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire de la commune de Trappes sont charg\u00e9s, \nchacun en qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \n \nVersailles, le 27 mars 2025 \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nVictor DEVOUGE \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de TRAPPES 5","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-09-05T15:50:16+00:00","id":"abd79ee9601745a5b3c5a9f78ed13322f26363149514d627cc3315af33308e5f","name":"RAA N\u00b0121 du 2 avril 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-04-02T15:41:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34746/222517/file/recueil-78-2025-121-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}