{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-327\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2024-09-20-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction des affaires juridiques (4 pages) Page 3\n2024-09-16-00067 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la transversalit\u00e9 maladies rares (3 pages) Page 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n\u00b02, 3, 4 et 5\n(non simultan\u00e9) de l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du\n30/09/24 au 11/10/24 hors week end. (4 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation SSIAP AUCHAN RETAIL SERVICES (7 pages) Page 14\n2\nD\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0\n24 09 0727\nDECISION\nRELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU DIRECTEUR  GENERAL  POUR  LA\nDIRECTION  DES  AFFAIRES  JURIDIQUES\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DU CHU  DE LILLE,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  son livre  premier,  titre  IV, sixi\u00e8me  partie,  et son article  L6143-7,  relatif  \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  d'Etablissement  ;\nVu les articles  D6143-33  \u00e0 D6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signatures  des directeurs\nd'\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 9 mai  2017  portant  nomination  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON  en qualit\u00e9  de\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille  ;\nVu le d\u00e9cret  M. le Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 8 octobre  2018,  nommant  Mme  Catherine  THOMAS,  magistrat,  en\nposition  de d\u00e9tachement  aupr\u00e8s  du centre  hospitalier  r\u00e9gional  universitaire  de Lille  en qualit\u00e9  de directrice  des affaires\njuridiques  \u00e0 compter  du 1er septembre  2018,  pour  une dur\u00e9e  de trois  ans ;\nVu l'organigramme  de la Direction  des Affaires  Juridiques  du CHU  de Lille  ;\nDECIDE  :\nARTICLE  1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON,  Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille,  concernant  la Direction  des affaires  juridiques  (DAJ).\nElle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions  relatives  au m\u00eame  domaine,  et notamment  la d\u00e9cision\n24-03-0245  du 18 mars  2024.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des\nmati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  tout  dossier,\nrelevant  de leur  domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  qui n\u00e9cessiterait  \u00e0 leurs  yeux  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  du DAJ  peuvent  soumettre  une  d\u00e9cision  urgente  a la\nsignature  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur  initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DE LA DIRECTION  DES  AFFAIRES  JURIDIQUES  PAGE  1 SUR  3\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-20-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des affaires juridiques3\nARTICLE  2 : DELEGATAIRES\nMme  Catherine  THOMAS,  directrice  des affaires  juridiques\nMme  Victoire  MAIR,  adjointe  a la directrice  des  affaires  juridiques\nMme  Cathy  BLAUWBLOMME,  correspondante  aux  affaires  juridiques\nMme  Pauline  CAMPREDON,  correspondante  aux  affaires  juridiques\nMme  Chahinaze  DELAVAL,  correspondante  aux  affaires  juridiques\nMme  L\u00e9a  BLAIN,  correspondante  aux  affaires  juridiques\nM. Arthur  WITDOUCK,  correspondant  aux  affaires  juridiques\nARTICLE  3 : DISPOSITIONS  RELATIVES  A LA DIRECTION  DES  AFFAIRES  JURIDIQUES  DANS  SON  ENSEMBLE\nMme  Catherine  THOMAS  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  :\n- les correspondances,  les actes  et les documents  administratifs  en vue  d'assurer  la continuit\u00e9  du\nfonctionnement  de la DAU,\n- les proc\u00e8s-verbaux  de saisie  des  dossiers  m\u00e9dicaux  lors  des  saisies  r\u00e9alis\u00e9es  au sein  du CHU  de\nLille  par les autorit\u00e9s  judiciaires  ou par les officiers  de police  judiciaires,\n- les courriers  de transmission  ou de refus  de communication  des  dossiers  m\u00e9dicaux,\n- les courriers  de plainte  aupr\u00e8s  du Procureur  de la R\u00e9publique  et les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des\nservices  de police  ou de gendarmerie  \u00e0 l'occasion  de dommages  commis  \u00e0 l'encontre  du CHU  de\nLille,\n- les signalements  pr\u00e9vus  par l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,\n- les quittances  subrogatives,  lettres  d'acceptation  ou transactionnelles,  \u00e9tablies  dans  le cadre  des\nproc\u00e9dures  diligent\u00e9es  par les assureurs  du CHU  de Lille,  et ce \u00e0 hauteur  de 20 000  \u20ac maximum\n(montant  de la franchise  actuelle),\n- les courriers  de recours  amiables  aupr\u00e8s  des caisses  comp\u00e9tentes  \u00e0 l'issue  des contr\u00f4les  de\nl'Assurance  Maladie,\n- les actes  utiles  et n\u00e9cessaires  au d\u00e9roulement  des  proc\u00e9dures  juridictionnelles,  les conclusions  et\nm\u00e9moires  \u00e9crits  d\u00e9pos\u00e9s  devant  les juridictions,  et ce, dans  les proc\u00e9dures  concernant  le CHU  de\nLille  lorsque  celui-ci  n'est  pas repr\u00e9sent\u00e9  par un avocat,\n- les conventions  d'honoraires  des avocats  et le mandatement  pour  paiement  des honoraires  des\navocats  et autres  auxiliaires  de justice  intervenant  dans  les proc\u00e9dures  concernant  le CHU  de Lille\n(proc\u00e9dures  juridictionnelles,  constats  d'huissier),\n- les courriers  de fin de non-recevoir  (FNR)  relatifs  aux  demandes  indemnitaires  amiables,  suite  \u00e0 un\npr\u00e9judice  corporel,\n- les courriers  de r\u00e9ponse  relatifs  aux  demandes  de protection  fonctionnelle  des agents.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Catherine  THOMAS,  sans  que  l'absence  ou l'emp\u00eachement\nait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Victoire  MAIR,  adjointe  \u00e0 la directrice\ndes affaires  juridiques,  dans  les m\u00eames  conditions  que  celles  accord\u00e9es  \u00e0 Mme  Catherine  THOMAS,  \u00e0\nl'exception  :\n- des quittances  subrogatives,  lettres  d'acceptation  ou transactionnelles,  \u00e9tablies  dans  le cadre  des\nproc\u00e9dures  diligent\u00e9es  par les assureurs  du CHU  de Lille,  et ce \u00e0 hauteur  de 20 000  \u20ac maximum\n(montant  de la franchise  actuelle),\n- des conventions  d'honoraires  des avocats  et le mandatement  pour  paiement  des honoraires  des\navocats  et autres  auxiliaires  de justice  intervenant  dans  les proc\u00e9dures  concernant  le CHU  de Lille\n(proc\u00e9dures  juridictionnelles,  constats  d'huissier),  dans  la limite  de 15 000  \u20ac.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Catherine  THOMAS,  sans  que  l'absence  ou l'emp\u00eachement\nait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Cathy  BLAUWBLOMME,  Mme  Pauline\nCAMPREDON,  Mme  Chahinaze  DELAVAL,  Mme  L\u00e9a  BLAIN,  M. Arthur  WITDOUCK,  correspondants  aux\naffaires  juridiques  pour  la signature  des  pi\u00e8ces  administratives  suivantes  :\n- les proc\u00e8s-verbaux  de saisie  des  dossiers  m\u00e9dicaux  lors  des  saisies  r\u00e9alis\u00e9es  au sein  du CHU  de\nLille  par les autorit\u00e9s  judiciaires  ou par les officiers  de police  judiciaire,\n- les courriers  de transmission  ou de refus  de communication  des  dossiers  m\u00e9dicaux.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DE LA DIRECTION  DES  AFFAIRES  JURIDIQUES  PAGE  2 SUR  3\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-20-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des affaires juridiques4\nLes correspondants  aux  affaires  juridiques  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  tiennent  la directrice  des  affaires  juridiques\ninform\u00e9e  en tant  que  de besoin  de la mise  en ceuvre  de ces d\u00e9l\u00e9gations.\nEn cas d'absence  de l'un des cadres  pr\u00e9cit\u00e9s  de la DAJ,  et afin  de favoriser  la continuit\u00e9  du service,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions  au cadre  de la direction  qui assure  l'int\u00e9rim  du domaine\ng\u00e9r\u00e9  par  le cadre  absent.\nARTICLE  4 : DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  par ailleurs  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  g\u00e9n\u00e9ralement  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  lorsqu'ils  engagent  institutionnellement  le CHU  dans  ses relations  avec  :\n- les autorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives  et judiciaires,  les membres  du corps\npr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus  locaux  et nationaux,  les autorit\u00e9s  universitaires,  les directeurs  g\u00e9n\u00e9raux  des\nCHU  et directeurs  des \u00e9tablissements  hospitaliers  pivots,\n- les pr\u00e9sidents  des instances  du CHU  et des autres  \u00e9tablissements  (Conseil  de surveillance,\nCommission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement),\n- les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  nationaux  des organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  ;\n- la presse  \u00e9crite,  audiovisuelle  et internet.\nARTICLE  5 : DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  \u00e0 jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nARTICLE  6 : EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux  d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux  directions  du\nCHU  de Lille.\nElle  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  \u00e0 M. le Comptable  du Centre\nHospitalier  Universitaire  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout  moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet  du CHU  et transmise\n\u00e0 M. le Pr\u00e9fet  du Nord  pour  publication  au recueil  des  actes  administratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 LILLE,  le 20 septembre  2024\nFr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DE LA DIRECTION  DES  AFFAIRES  JURIDIQUES  PAGE  3 SUR  3\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-20-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des affaires juridiques5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-20-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des affaires juridiques6\nSS  : re  D\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0\n24 09 0709\nCHU\nLILLE\nDECISION\nRELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU DIRECTEUR  GENERAL  POUR  LA\nTRANSVERSALITE  MALADIES  RARES\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DU CHU  DE LILLE,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  son livre  premier,  titre  IV, sixi\u00e8me  partie,  et son article  L6143-7,  relatif\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  d'Etablissement  ;\nVu les articles  D6143-33  \u00e0 D6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des\ndirecteurs  d'\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 9 mai 2017  portant  nomination  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON  en\nqualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b024-07-0553  en date  du 3 juillet  2024  relative  \u00e0 la nomination  Mme  Anne-Claude  GRITTON  en\nqualit\u00e9  de Directrice  du GCS  G4 et en charge  de la transversalit\u00e9  maladies  rares  ;\nDECIDE  :\nARTICLE  1 : OBJET\nee\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON,  Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille,  concernant  la transversalit\u00e9  maladies  rares.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des\nmati\u00e9res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  tout  dossier,\nrelevant  de leur  domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  qui n\u00e9cessiterait  \u00e0 leurs  yeux  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires,  la Direction  de la Transversalit\u00e9  Maladies  Rares  peut  soumettre  une\nd\u00e9cision  urgente  a la signature  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur  initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui justifient  d'\u00e9tre  port\u00e9s  a sa connaissance.\nARTICLE  2 : DELEGATAIRES\nMadame  Anne-Claude  GRITTON,  Directrice  du GCS  G4 et charg\u00e9e  de la transversalit\u00e9  maladies  rares\nMadame  Eva  PIRES,  R\u00e9f\u00e9rente  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  Maladies  Rares  au sein  de la transversalit\u00e9  maladies\nrares\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DE LA TRANSVERSALITE  MALADIES  RARES  PAGE  1 SUR  3\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-16-00067 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ntransversalit\u00e9 maladies rares7\nARTICLE  3: DISPOSITIONS  RELATIVES  A LA TRANSVERSALITE  MALADIES  RARES  DANS  SON\nENSEMBLE\nMadame  Anne-Claude  GRITTON  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  tous  les actes,\ndocuments  ou correspondances  en vue  d'assurer  la continuit\u00e9  des activit\u00e9s  administratives  de la\ntransversalit\u00e9  Maladies  Rares  et notamment  :\n- Les devis  et factures  de prestataires  ext\u00e9rieurs  pour  les fili\u00e8res  de Sant\u00e9  Maladies  Rares,  la\nPLateforme  d'Expertise  Maladies  Rares  (PLEMaRa)  et les Centres  Maladies  Rares  ;\n- Les conventions  de stage  que  la dur\u00e9e  ne soumet  pas a une  obligation  de gratification  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par loi du 10 juillet  2014  et le d\u00e9cret  n\u00b02014-1420  du 27 novembre  2014,\n\u00e0 l'exclusion  des stages  relatifs  aux personnels  m\u00e9dicaux,  aux sages-femmes,  aux psychologues\net aux professionnels  d\u00e9pendant  d'une  \u00e9cole  de formation  param\u00e9dicale.\nMadame  Anne-Claude  GRITTON  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  :\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  de renouvellement  d'emploi  \u00e0 temps  plein  ou \u00e0 temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  plein  suite  \u00e0 un temps  partiel.\nMadame  Anne-Claude  GRITTON  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les ordres  de\nmissions  et les conventions  de prise  en charge  des frais  en France  et \u00e0 l'\u00e9tranger  et frais  de l'ensemble\ndes personnels  :\n- de la Transversalit\u00e9  Maladies  Rares,\n- des Fili\u00e8res  de Sant\u00e9  Maladies  Rares  : FAFR,  FIMATHO  et MHEMO,\n- de la plateforme  PLEMaRa,\n- des Centres  Maladies  Rares  notamment  les Centres  de R\u00e9f\u00e9rence,  les Centres  de Comp\u00e9tences\net les Centres  de Ressources  et de Comp\u00e9tences  Maladies  Rares\nMadame  Anne-Claude  GRITTON  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  la passation  de\nconventions  (de reversement  de cr\u00e9dits,  de mise  \u00e0 disposition  de personnels,  de subvention,  de bourse)\net avenants  engageant  les Fili\u00e8res  de Sant\u00e9  Maladies  Rares,  la plateforme  PLEMaRa  et les Centres\nMaladies  Rares  - hors  partenariats  et coop\u00e9rations  institutionnelles  (GHT,  GCS,  GIP)  - sans  flux  financier\nou avec  un flux  financier.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Anne-Claude  GRITTON,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  au\ndirecteur  assurant  l'int\u00e9rim,  conform\u00e9ment  au tableau  des absences  tenu  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale,  pour\nl'ensemble  des actes,  documents  ou correspondances  list\u00e9s  ci-dessus.\nEn cas  d'emp\u00eachement  de Madame  Anne-Claude  GRITTON,  sans  que  l'absence  ou l'emp\u00eachement\nait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  Madame  Eva  PIRES,  R\u00e9f\u00e9rente  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  Maladies\nRares  au sein  de la transversalit\u00e9  maladies  rares,  a d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- Les devis  et factures  de prestataires  ext\u00e9rieurs  pour  les Fili\u00e8res  de Sant\u00e9  Maladies  Rares,  la\nPLateforme  d'Expertise  Maladies  Rares  (PLEMaRa)  et les Centres  Maladies  Rares  dans  la limite\nde 1000\u20ac  :\n- Les ordres  de missions  et les conventions  de prise  en charge  des frais  et frais  de l'ensemble  des\npersonnels  de la Transversalit\u00e9  Maladies  Rares,  des Fili\u00e8res  de Sant\u00e9  Maladies  Rares  : FAFR,\nFIMATHO  et MHEMO,  de la plateforme  PLEMaRa,  des Centres  Maladies  Rares  notamment  les\nCentres  de R\u00e9f\u00e9rence,  les Centres  de Comp\u00e9tence  et les Centres  de Ressources  et de\nComp\u00e9tences  Maladies  Rares  Les bordereaux  de la Cellule  Conventions  et March\u00e9s  pour  les\nconventions  et avenants  li\u00e9s aux  Maladies  Rares.\n- Le bordereau  de la Cellule  Convention  concernant  les conventions  (de reversement  de cr\u00e9dits,\nde mise  \u00e0 disposition  de personnels,  de subvention,  de bourse)  et avenants  engageant  les Fili\u00e8res\nde Sant\u00e9  Maladies  Rares,  la plateforme  PLEMaRa  et les Centres  Maladies  Rares  - hors\npartenariats  et coop\u00e9rations  institutionnelles  (GHT,  GCS,  GIP)  - sans  flux  financier  ou avec  un\nflux  financier.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DE LA TRANSVERSALITE  MALADIES  RARES  PAGE  2 SUR  3\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-16-00067 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ntransversalit\u00e9 maladies rares8\nARTICLE  4 : DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  par ailleurs  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  g\u00e9n\u00e9ralement  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  lorsqu'ils  engagent  institutionnellement  le CHU  dans  ses relations  avec  :\n- les autorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives  et judiciaires,  les membres  du corps\npr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus  locaux  et nationaux,  les autorit\u00e9s  universitaires,  les directeurs  g\u00e9n\u00e9raux  des\nCHU  et directeurs  des \u00e9tablissements  hospitaliers  pivots  ;\n- les pr\u00e9sidents  des instances  du CHU  et des autres  \u00e9tablissements  (Conseil  de surveillance,\nCommission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement)  ;\n- les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  nationaux  des organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  ;\n- la presse  \u00e9crite,  audiovisuelle  et internet.\nARTICLE  5 : DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  \u00e0 jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande\nARTICLE  6 : EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux directions  du\nCHU  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  \u00e0 M. le Comptable  du Centre\nHospitalier  Universitaire  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout  moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet  du CHU  et\ntransmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  du Nord  pour  publication  au recueil  des actes  administratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 LILLE,  le 16 septembre  2024\nFr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DE LA TRANSVERSALITE  MALADIES  RARES  PAGE  3 SUR  3\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-16-00067 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ntransversalit\u00e9 maladies rares9\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T 24-421N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A1\nDeux  sens  de circulation\nFermeture  de bretelle  au niveau  de l'\u00e9changeur  19\nR\u00e9alisation  de travaux  d'entretien  courant  : fauchage,  d\u00e9broussaillage  et balayage.\nCommune  de Seclin.\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nPR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et D\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  du Nord  \u00e0\nMadame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-3N  en date  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  La Directrice\nInterd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | \u2014 huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59000  Lille  Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n\u00b02, 3, 4 et\n5 (non simultan\u00e9) de l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du 30/09/24 au 11/10/24 hors week end.10\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la Coh\u00e9sion  des territoires,\ncharg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le mois  de janvier  2025\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  abrogeant\nla circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 24 septembre  2024,  par  laquelle  M. Le Chef  du District  de Lille  fait  conna\u00eetre  qu'il  est\nindispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A afin  de permettre  la r\u00e9alisation  de travaux  d'entretien\ncourant.\nVu l'information  \u00e0 la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nVu l'information  au Conseil  D\u00e9partemental  du Nord,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996  abrog\u00e9e  par\nla note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les accidents,\nSur  la proposition  de Madame.  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur les bretelles  n\u00b02,  n\u00b03,  n\u00b04 et n\u00b05 de l'\u00e9changeur  19 de\nl'autoroute  A1, dans  les deux  sens  de circulation,  de nuit,  en semaine,  du lundi  30 septembre  2024  au jeudi  11\noctobre,  de 21h00  \u00e0 05h00,  par  phases  et dans  les cr\u00e9neaux  horaires  sp\u00e9cifi\u00e9s  \u00e0 l'article  2, afin  de permettre  la\nr\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nDu lundi  30 septembre  2024  au vendredi  11 octobre  2024\nEn semaine,\nDe nuit,  de 21h00  \u00e0 05h00\nLes restrictions  de circulation  sur l'autoroute  A1 consistent  en :\nPhase  1 - En semaine,  de nuit,  de 21h00  \u00e0 05h00\nDans  le sens  Paris  vers  Lille  :\n\u00a2 Fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de l'\u00e9changeur  n\u00b019  (Seclin  vers  Lille)\nPour  pallier  cette  fermeture  de bretelle,  la d\u00e9viation  suivante  est mise  en place  :\nPour  les usagers  circulant  sur la M549  dans  le sens  Avelin  vers  Seclin  :\nLes usagers  emprunteront  la bretelle  d'insertion  n\u00b05 de l'\u00e9changeur  19 en direction  de Paris.  Ils sortiront  \u00e0 la\nbretelle  n\u00b03  de l'\u00e9changeur  18 de l'autoroute  A1. Ils emprunteront  ensuite  la RD917  et feront  demi-tour  au sens\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n\u00b02, 3, 4 et\n5 (non simultan\u00e9) de l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du 30/09/24 au 11/10/24 hors week end.11\ngiratoire  afin  de reprendre  la direction  de l'autoroute  A1 vers  Lille.  Puis,  ils emprunteront  la bretelle  d'insertion\nn\u00b02 de l'\u00e9changeur  18 de l'autoroute  A1 en direction  de Lille  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\nPour  les usagers  circulant  sur la M549  dans  le sens  Seclin  vers  Avelin  :\nLes usagers  poursuivront  sur la M549  et effectueront  un demi-tour  au giratoire.  Ils suivront  ensuite  l'itin\u00e9raire  de\nd\u00e9viation  pr\u00e9cit\u00e9  plus  haut.\nPhase  2 \u2014 En semaine,  de nuit,  de 21h00  \u00e0 05h00  :\nDans  le sens  Lille  vers  Paris  :\n\u00a2 Fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b0 3 de l'\u00e9changeur  n\u00b019  (Lille  vers  Pont  \u00e0 Marcq)\nPour  palier  cette  fermeture  de bretelle,  la d\u00e9viation  suivante  est mise  en place  :\nLes usagers  emprunteront  la bretelle  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  n\u00b019  pour  poursuivre  sur la M549  en direction  de\nSeclin  jusqu'au  giratoire,  ils feront  le tour  complet  pour  reprendre  la Mm549  en direction  de Pont  \u00e0 Marcq  et\nretrouveront  leur  itin\u00e9raire  principal.\n\u00a2 Fermeture  de facto  de la bretelle  de sortie  n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur  n\u00b019  (Lille  vers  Seclin)\nPour  palier  cette  fermeture  de bretelle,  la d\u00e9viation  suivante  est mise  en place  :\nLes usagers  emprunteront  la bretelle  n\u00b0 3 et poursuivre  sur la M549  en direction  de Pont  \u00e0 Marcq,  ils\neffectueront  un demi-tour  pour  reprendre  leur  itin\u00e9raire  principal  vers  Seclin.\nPhase  3 \u2014 En semaine,  de nuit,  de 21h00  \u00e0 05h00  :\nDans  le sens  Lille  vers  Paris  :\n\u00a2 Fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur  n\u00b019  (Lille  vers  Seclin)\nPour  palier  cette  fermeture  de bretelle,  la d\u00e9viation  suivante  est mise  en place  :\nLes usagers  emprunteront  la bretelle  n\u00b0 3 et poursuivre  sur la M549  en direction  de Pont  \u00e0 Marcq,  ils\neffectueront  un demi-tour  pour  reprendre  leur  itin\u00e9raire  principal  vers  Seclin.\nPhase  4 - En semaine,  de nuit,  de 21h00  \u00e0 05h00  :\nDans  le sens  Lille  vers  Paris  :\n+ Fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b0 5 de I' \u00e9changeur  n\u00b019  (Seclin  vers  Paris)\nPour  palier  cette  fermeture  de bretelle,  la d\u00e9viation  suivante  est mise  en place  :\nPour  les usagers  circulant  sur la M549  dans  le sens  Avelin  vers  Seclin  :\nLes usagers  continueront  sur la M549  vers  Seclin,  feront  demi-tour  au giratoire  afin  de reprendre  la direction  de\nl'autoroute  A1 vers  Lille.  Puis  ils emprunteront  la bretelle  de sortie  de l'\u00e9changeur  n\u00b020  vers  F\u00e2ches  Thumesnil  et\nsuivront  la direction  \u00ab Centre  commercial  \u00bb jusqu'au  giratoire,  ils feront  le tour  complet  pour  se diriger  vers  la\nbretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  n\u00b020  de l'autoroute  A1 vers  Paris  pour  retrouver  leur  itin\u00e9raire  principal.\nPour  les usagers  circulant  sur la M549  dans  le sens  Seclin  vers  Avelin  :\nLes usagers  continueront  sur la M549  en direction  d'Avelin,  puis  emprunteront  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b0 2 de\nl'\u00e9changeur  n\u00b019  vers  Lille  .lls emprunteront  ensuite  la bretelle  de sortie  de l'\u00e9changeur  n\u00b020  vers  F\u00e2ches\nThumesnil  et suivront  la direction  \u00ab Centre  commercial  \u00bb jusqu'au  giratoire,  ils feront  le tour  complet  pour  se\ndiriger  vers  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  n\u00b020  de l'autoroute  A1 vers  Paris  pour  retrouver  leur  itin\u00e9raire\nprincipal.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n\u00b02, 3, 4 et\n5 (non simultan\u00e9) de l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du 30/09/24 au 11/10/24 hors week end.12\nARTICLE  4:\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation\nrouti\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  1992  modifi\u00e9  et\nconforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront  assur\u00e9es  en\nr\u00e9gie,  par  le CEI  de Lille  4 cantons.\nLes travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  en r\u00e9gie  par  le CEI  des  4 Cantons.\nARTICLE  5:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois et r\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  - DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  I'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.ZEZEEBEBEBRBBBB\nLille,  le 26/09/2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\nMaxime  Signature\nnum\u00e9rique  de\nMOUTON  _ maxime  MOUTON\n. maxime.mouton\nmaxime.m  Date : 2024.09.26\nouton  15:53:08  +02'00'\nwww.  cohesion-territoires.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n\u00b02, 3, 4 et\n5 (non simultan\u00e9) de l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du 30/09/24 au 11/10/24 hors week end.13\nPr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la Pr\u00e9vention  des  Risques\nAgr\u00e9ment  n\u00b0 059/0024\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  modification  de l'agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de formation  SSIAP\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Construction  et de l'Habitation  :\nVu le Code  du Travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 97-1191  du 19 d\u00e9cembre  1997  pris  pour  application  au minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  du 1\u00b0\nalin\u00e9a  de l'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2011,  portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  pour  la construction  des  immeubles\nde grande  hauteur  et leur  protection  contre  les risques  d'incendie  et de panique,  \u00e9t notamment  ses\narticles  GH60,  GH62  et GH63  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  1980  modifi\u00e9,  portant  approbation  des  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de\ns\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux  missions,  \u00e0 l'emploi  et \u00e0 la qualification  du personnel\npermanent  des  services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des  \u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeubles\nde grande  hauteur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Christophe  Borgus,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nVu la demande  d'ajout  de formateur  \u00e0 l'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nl'organisme  Auchan  Retail  Services,  ARS  Acad\u00e9mie  de la Formation,  situ\u00e9  immeuble  Colibri,\n200  rue de la Recherche  59650  Villeneuve  d'Ascq  en date  du 30 ao\u00fbt  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet.\nOrganisme  de formation  SSIAP  : Auchan  Retail  Service  1/7\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0024  du 20/09/2024\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP\nAUCHAN RETAIL SERVICES14\nARRETE\nArticle  1\u00b0 \u2014 D\u00e9livrance  de l'agr\u00e9ment\nLe b\u00e9n\u00e9fice  de l'agr\u00e9ment,  pour  assurer  la formation  aux  1\u00b0, 2\u00b0\"  et 3\u00b0\"  niveaux  d'agent  de s\u00e9curit\u00e9\ndans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de grande  hauteur,  est-accord\u00e9  \u00e0\nl'organisme  suivant  :\nAuchan  Retail  Services  (ARS)\nDont  l'adresse  si\u00e8ge  social  est Immeuble  Colibri  200 rue de la Recherche  \u2014 59650  Villeneuve-d'Ascq.\nLa forme  juridique  de l'organisme  en est la suivante  : Soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9es  SAS  (Soci\u00e9t\u00e9\n\u00e0 associ\u00e9  unique)  selon  l'Extrait  Kbis  fourni  en date  du 04 d\u00e9cembre  2023.\nLe num\u00e9ro  SIRET  est : 831888318000019.  Le Code  NAF  est : 8559A\nLe nom  du repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  est: M. David  GUILLUY.  Le bulletin  n\u00b0 3 de son casier  judiciaire  est\nd\u00e9livr\u00e9  le 11 avril  2024.\nLe nom  du Directeur  de l'Ecole  de la S\u00e9curit\u00e9  est : M. Arnaud  LESAGE.  Le bulletin  n\u00b0 3 de son  casier\njudiciaire  est d\u00e9livr\u00e9  le 30 mars  2024.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  de repr\u00e9sentation  et de signature  a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e  par Monsieur  David\nGUILLUY,  le 17 avril  2024,  \u00e0 Monsieur  Arnaud  LESAGE,  Directeur  de l'Ecole  de la S\u00e9curit\u00e9  de la\nsociet\u00e9  Auchan  Retail  Services,  pour  les objets  suivants  :\nG\u00e9rer  l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre  de l'\u00e9cole  de la s\u00e9curit\u00e9  au niveau  humain,  organisationnel  et\ntechnique  ;\nSigner  tout  document  et r\u00e9aliser  toutes  les formalit\u00e9s  pour  le p\u00e9rim\u00e8tre  de la s\u00e9curit\u00e9  y\ncompris  en mati\u00e8re  de formation  en s\u00e9curit\u00e9  :\nEffectuer  toute  d\u00e9marche  et recours  n\u00e9cessaires  aupr\u00e8s  de l'administration  et/ou  de tout\norganisme  ;\nSigner  tous  contrats  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  de la s\u00e9curit\u00e9  :\nRepr\u00e9senter  l'entreprise  devant  toute  instance,  signer  tout document  et plus  g\u00e9n\u00e9ralement,\ntous  pouvoirs  de signer  tous  actes  et pi\u00e8ces,  obtenir  tout  jugement,  former  toutes  les voies  de\nrecours,  prendre  connaissance  de tout  document  et g\u00e9n\u00e9ralement  faire  le n\u00e9cessaire.\nLe num\u00e9ro  de la d\u00e9claration  d'activit\u00e9  aupr\u00e8s  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  \u00e0 la formation  professionnelle\nest le : 32590949359.\nL'attestation  d'assurance  \u00ab Responsabilit\u00e9  civile  \u00bb est d\u00e9livr\u00e9e  par Allianz  le 12 f\u00e9vrier  2024.\nArticle  2 \u2014 Moyens  mat\u00e9riels\nL'organisme  de formation  dispose  des  moyens  p\u00e9dagogiques  suivants,  et qui lui sont  propres  :\nInstallation  de d\u00e9senfumage  :\nVolet  \u00e9quip\u00e9  de son  syst\u00e8me  de d\u00e9clenchement.\nClapet  coupe-feu  \u00e9quip\u00e9.\nEclairage  de s\u00e9curit\u00e9,  avec  possibilit\u00e9  de d\u00e9montrer  le fonctionnement  en cas  de coupure  de\nl'alimentation  en \u00e9nergie  :\nBlocs  autonomes  d'\u00e9clairage  de s\u00e9curit\u00e9  de type  permanent.\nBlocs  autonomes  d'\u00e9clairage  de s\u00e9curit\u00e9  de type  non  permanent.\nMoyens  de secours  :\nSyst\u00e8me  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  de cat\u00e9gorie  A, ou analogue.\nD\u00e9tecteurs  d'incendie.\nD\u00e9clencheurs  manuels.\nMod\u00e8les  d'organes  de coupure  d'urgence  \u00e9lectrique,  sur porte  automatique.\nOrganisme  de formation  SSIAP  : Auchan  Retail  Service  2/7\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0024  du 20/09/2024\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP\nAUCHAN RETAIL SERVICES15\nAire  de feu permettant  de justifier  l'emploi  d'extincteurs  sur feux  r\u00e9els  ou un bac  \u00e0 feux\n\u00e9cologiques  a gaz.\nExtincteurs  \u00e0 eau.\nExtincteurs  \u00e0 eau  en coupe.\nExtincteurs  \u00e0 poudre.\nExtincteurs  \u00e0 poudre  en coupe.\nExtincteurs  \u00e0 CO:\nExtincteurs  \u00e0 CO:en  coupe.\nRobinet  d'incendie  Arm\u00e9,  en \u00e9tat  de fonctionnement.\nT\u00eates  d'extinction  automatique  \u00e0 eau  non  fix\u00e9es.\nInformatique  : r\u00e9ception  d'une  alarme  (UAE,  prise  en compte,  traitement).\nEmploi  du t\u00e9l\u00e9phone  : r\u00e9ception  et appel.\nAppareils  \u00e9metteurs  - r\u00e9cepteurs.\nEnregistreur  des  \u00e9v\u00e9nements  avec  possibilit\u00e9  de lecture.\nRegistres  de prise  en compte  des  \u00e9v\u00e9nements  (heures,  motifs,  localisations,  traitements).\nMod\u00e8les  de points  de contr\u00f4le  sur ronde.\nMod\u00e8les  de registres  de s\u00e9curit\u00e9.\nMod\u00e8les  de permis  de feu.\nMod\u00e8les  d'autorisations  d'ouverture.\nMod\u00e8les  de consignations  diverses.\nMat\u00e9riels  relatifs  aux  \u00e9preuves  :\n1 syst\u00e8me  informatis\u00e9  de r\u00e9ponses  pour  la r\u00e9alisation  des  QCM.\nmat\u00e9riel  SSI  mobile.\nmat\u00e9riel  SSI  mobile  accept\u00e9  sous  forme  de valise.\nL'organisme  dispose  d'une  convention  avec  AUCHAN  (Direction  S\u00e9curit\u00e9  et S\u00fbret\u00e9  Auchan  Retail\nFrance)  pour  la mise  \u00e0 disposition  des  moyens  mat\u00e9riels  et p\u00e9dagogiques.  La convention  a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e\nen date  du 15 f\u00e9vrier  2024  et elle  sera  adress\u00e9e  en Pr\u00e9fecture  chaque  ann\u00e9e  de renouvellement.\nArticle  3 \u2014 Autorisation  administrative  d'exercices  sur feux  r\u00e9els\nL'organisme  dispose  du mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  pour  r\u00e9aliser  des  exercices  pratiques  sur  un bac  \u00e0 feux\n\u00e9cologiques  \u00e0 gaz,  dans  des  conditions  r\u00e9glementaires.\n- crit\u00e8res  propres  au site  :\n.Ilest  adapt\u00e9  aux  man\u0153uvres\n. Il permet  l'emploi  normal  des  moyens  de transmission\n. le site  ne pr\u00e9sente  pas  de risques  par rapport  \u00e0 l'environnement  (existence  d'une  r\u00e9sidence,\nd'une  ICPE,  pollutions  des  sols,  propagation  \u00e0 une  haie  \u00e0 proximit\u00e9,  ...)\n. le site  ne pr\u00e9sente  pas  de risque  d'effondrement  ( hors  feux  \u00e0 l'air  libre)\n. le site  ne pr\u00e9sente  pas  de risque  d'enlisement  et de chute  des  personnels\n- Crit\u00e8re  aff\u00e9rent  aux  foyers  :\n. Les  \u00e9nergies  peuvent  \u00eatre  ais\u00e9ment  coup\u00e9es  ou aliment\u00e9es.\n- Crit\u00e8res  par rapport  aux formateurs,  qu'ils  soient  permanents  ou occasionnels  :\n. Les  formateurs  ont connaissance,  par des  consignes  et engagements  \u00e9crits  :\na) qu'ils  doivent  r\u00e9aliser  une  reconnaissance  des  lieux,  avant  toute  mise  \u00e0 feu,  de fa\u00e7on  \u00e0\nen chasser  toute  personne  non  autoris\u00e9e,  voire  tout  animal  ;\nb) ont une  attention  toute  particuli\u00e8re  aux  \u00e9nergies  pr\u00e9sentes  sur le site  (coupures\nalimentation,  ..)\nc) font  appliquer  les diff\u00e9rentes  phases  pr\u00e9vues  par le sc\u00e9nario  p\u00e9dagogique\nd) ne proc\u00e8dent  qu'\u00e0  l'allumage  d'un  feu,  \u00e0 la fois  ;\ne) sont  l'interlocuteur  des  services  de police  ou de gendarmerie,  du propri\u00e9taire  ou du\nmaire,  pour  toutes  informations  relatives  \u00e0 l'exercice  ;\nf) ont bien  re\u00e7u  l'interdiction  de faire  respirer,  aux  stagiaires,  de la fum\u00e9e  lors  d'exercices\nsur feux  r\u00e9els  ; |\ng) prennent  la pr\u00e9caution  d'annuler  toute  condition  propice  au d\u00e9veloppement  d'un  feu\nvers  une  explosion  des  fum\u00e9es  (hors  feux  \u00e0 l'air  libre)\nOrganisme  de formation  SSIAP  : Auchan  Retail  Service  3/7\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0024  du 20/09/2024\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP\nAUCHAN RETAIL SERVICES16\nh) s'engagent  \u00e0 ne jamais  allumer  directement  des  hydrocarbures,  du gaz  ou des  produits\nvolatils  ;\ni) s'engagent  \u00e0 ne jamais  faire  tenir  le r\u00f4le  de victime  par  des  personnes,  tant  \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu local  sinistr\u00e9,  que  dans  ceux  touch\u00e9s  par  une  propagation  m\u00eame  contr\u00f4l\u00e9e,  que  dans\nles volumes  situ\u00e9s  au-dessus  du plan  du feu ;\nj) de la conduite  pr\u00e9ventive  \u00e0 tenir  dans  le cas  de changement  rapide  des  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques  : direction  et force  du vent,  pluies  diluviennes,  pluies  vergla\u00e7antes,  ...\nk) ont pleine  connaissance  de s'assurer  de l'extinction  compl\u00e8te  des  foyers  r\u00e9siduels  sur le\nsite,  avant  de quitter  les lieux  de la s\u00e9ance.\nI) de la conduite  pr\u00e9ventive  \u00e0 tenir  dans  le cas  de conditions  climatiques  agressives  :\norages,  temp\u00e9ratures  \u00e9lev\u00e9es,  temp\u00e9ratures  tr\u00e8s  basses,  ...\n- Crit\u00e8res  par rapport  aux  stagiaires  :\n. Les  stagiaires  b\u00e9n\u00e9ficient  d'un  \u00e9quipement  de protection  individuelle  en bon  \u00e9tat  apparent  ;\n. des  itin\u00e9raires  de repli  et de secours  sont  pr\u00e9vus  et am\u00e9nag\u00e9s.\n- Crit\u00e8res  relatifs  aux  moyens  de secours  :\n. ll existe  des  points  d'eau  accessibles  et facilement  utilisables.\n. Le site  ne pr\u00e9sente  pas  d'hydrants  d\u00e9di\u00e9s  \u00e0 la formation.\n. Ces  points  d'eau  sont  ind\u00e9pendants  de ceux  pr\u00e9vus  pour  la d\u00e9fense  ext\u00e9rieure  contre\nincendie  de l'\u00e9tablissement.\n. Ces  points  d'eau  permettent  le traitement  d'une  situation  envisageable,  d\u00e9passant  le cadre\nde l'exercice  pr\u00e9vu.\n. des  moyens  op\u00e9rationnels,  totalement  ind\u00e9pendants  de ceux  engag\u00e9s  sur les exercices  sont\npr\u00e9-positionn\u00e9s  et servis  par  du personnel  form\u00e9,  tant  pour  permettre  de porter  secours  \u00e0 une\nvictime,  que  pour  intervenir  efficacement,  en tant  que  de besoin,  sur le sinistre.\nS'assurer  que,  si les \u00e9l\u00e9ments  de s\u00e9curit\u00e9  propres  au b\u00e2timent  sont  int\u00e9gr\u00e9s  dans  le dispositif\nde s\u00e9curit\u00e9  de l'exercice,  leur  fonctionnement  est bien  v\u00e9rifi\u00e9  avant  chaque  mise  \u00e0 feu.\n- Crit\u00e8re  se rapportant  au voisinage  :\n. Le voisinage  est totalement  s\u00e9curis\u00e9,  gr\u00e2ce  \u00e0 des  obstacles  (murs  et distance)\nArticle  4 \u2014 Formateurs  et leurs  qualifications\nLe dossier  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sente  les formateurs  permanents  dont  les noms  suivent  :\nOrganisme  de formation  SSIAP  : Auchan  Retail  Service  4/7\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0024  du 20/09/2024\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP\nAUCHAN RETAIL SERVICES17\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0024  du 20/09/2024NOM  PRENOM  | N\u00b0 CNI  Administration  Date  de Date  du Formateur  | Date  Date  du Niveau\nD\u00e9livrance  | recyclage  ou obtention  Dernier  SSIAP\nSST  Secouriste  | Dipl\u00f4me  Recyclage\nSSIAP  SSIAP\nDE AZEVEDO  Alexandre  | CVTHFDH46  13/01/2022  | 21/02/2023  | Secouriste  | 30/11/2011  | 18/05/2022  | SSIAP2\nVILLATTE  Bruno  160336200698  | Indre  (36)  17/03/2016  | 06/10/2022  | Secouriste  | 16/05/2023  | 16/05/2023  | SSIAP2\nPRUMM  Christian  EYAVLVWGO  20/09/2021  | 24/02/2022  | Formateur  | 18/12/2009  | 02/02/2023  | SSIAP3\nRICLOT  Damien  17FC48329  Meuse  (55)  04/12/2017  | 24/05/2022  | Secouriste  | 27/06/2014  | 21/06/2023  | SSIAP2\nLEBLOND  David  G41VX01X3  01/08/2023  | 14/09/2023  | Secouriste  | 21/04/2015  | 01/02/2024  | SSIAP3\nBORREWATER  | Edouard  TEWNBXXC4  29/03/2023  | 09/02/2023  | Secouriste  | 20/11/2009  | 30/11/2023  | SSIAP3\nDUCRET  Emmanuel  | 090176203512  | Havre  (76)  27/01/2009  | 25/03/2021  | Formateur  | 07/09/2006  | 13/09/2023  | SSIAP2\nLIN LEYI  Eric 140769106459  | Rh\u00f4ne  (69) 17/07/2014  | 01/06/2022  | Secouriste  | 25/04/2018  | 18/05/2021  | SSIAP3\nMUSELET  Eric  221E79646  Nord  Lille  (59)  24/10/2023  | Secouriste  | 22/11/2002  | 17/03/2022  | PRV2  |\n(passeport)\nPORCHER  Franck  18HF45981  ae  11/01/2019  | 30/09/2023  | Formateur  | 23/10/2009  | 12/01/2022  | SSIAP2\nMONTEIL  Fran\u00e7ois  130667807390  | Bas-Rhin  (67) 27/06/2013  | 24/11/2022  | Secouriste  | 23/04/2014  | 02/02/2023  | SSIAP3\nDETUNCQ  Guillaume  | 20EF77429  oe  18/01/2021  | 01/12/2023  | Formateur  | 26/01/2021  19/01/2024  | SSIAP2\nNATIVEL  Jacques  190136250916  Indre  (36)  29/01/2019  | 14/10/2022  | Formateur  | 20/06/2014  | 01/02/2023  | SSIAP2\nCORREIA  Jos\u00e9  191137250626  eg  et Loire  06/11/2019  | 30/10/2023  | Secouriste  | 08/12/2006  | 21/06/2023  | SSIAP2\nPROESAMLE  Julien  110834304234  | H\u00e9rault  (34) 30/08/2011  | 05/10/2023  | Secouriste  | 19/05/2016  | 13/01/2022  | SSIAP3\nRENAUD  Julien  180759554662  | Nord  (59) 06/07/2018  | 24/01/2023  | Secouriste  | 22/11/2019  | 11/05/2022  | SSIAP2\nROSELET  Lionel  180460152947  | Oise  (60) 17/04/2018  | 30/09/2023  | Formateur  | 21/03/2008  | 28/09/2022  | SSIAP2\nMAURIN  Mathys  WEDHH6WY5  17/03/2022  | 05/05/2022  | Formateur  | 10/10/2014  | 07/06/2023  | SSIAP2\nDEKEYSER  Nathalie  140959503134  Nord  (59)  10/09/2014  | 14/10/2022  | Formateur  | 29/01/2021  17/01/2024  | SSIAP2\nDEFERNEZ  Olivier  170562157880  wae  lais | 31/05/2017  | 13/04/2023  | Secouriste  | 27/09/2006  | 11/05/2022  | SSIAP2\nLECHEVALIER  Olivier  CNBVN6DE8  20/02/2023  | 14/10/2022  | Formateur  | 21/10/2008  | 25/11/2022  | SSIAP2\nSASIA  Quentin  NHLVTHD36  24/03/2023  | 10/11/2023  | Secouriste  | 29/03/2019  | 06/10/2021  | SSIAP2\nGULTEKIN  Ozer  140267800144  | Bas-Rhin  (67) 04/02/2014  | 09/02/2023  | Secouriste  | 06/09/2007  | 21/06/2023  | SSIAP2\nDERVIEUX  Regis  160301202319  | Ain (01)  18/03/2016  | 09/02/2023  | Secouriste  | 30/11/2011  | 03/03/2023  | SSIAP3\nCOUTURE  Richard  VXPF6F1Y8  31/07/2023  | 06/05/2021  | Formateur  | 14/02/2007  | 01/02/2023  | SSIAP2\nQUILLARD  Stephane  | 110982200378  | Tarn  et 08/09/2011  | 25/03/2021  | Formateur  | 06/10/2006  | 10/02/2021  | SSIAP2\nGaronne  (82)\nALFATA  Steven  210506255494  | Alpes-  31/05/2021  | 10/11/2023  | Formateur  | 19/06/2020  | 09/03/2023  | SSIAP2\nMaritimes  (06)\nRAVERAT  Stevie  171072352361  Sarthe  (72)  06/10/2017  | 22/10/2021  | Formateur  | 22/06/2018  | 13/09/2023  | SSIAP2\nVASSEUR  Sylvain  PDC  Arras  62 10/04/2017  | 09/12/2022  | Secouriste  | 27/11/2018  | 18/11/2021  | SSIAP3\n17CE46248\n(passeport)\nTRESSE  Thierry  161054301797  | Meurthe  et 25/10/2016  | 14/06/2022  | Secouriste  | 11/09/2018  | 02/02/2023  | SSIAP3\nMoselle  (54)\nDELPLANQUE  Willy  C8NLJ6AY5  02/08/2022  | 04/02/2021  | Formateur  | 24/09/2021  24/09/2021  | SSIAP2\nPORET  Cyril  WTG4V2389  21/11/2023  | 07/06/2023  | Secouriste  | 14/12/2006  | 09/09/2022  | SSIAP2\nOrganisme  de formation  SSIAP  : Auchan  Retail  Service  5/7\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP\nAUCHAN RETAIL SERVICES18\nArticle  5 \u2014 Programmes  de formation\nLes programmes  de formation  sont  d\u00e9taill\u00e9s  et comportent  un d\u00e9coupage  journalier  et horaire,  faisant\napparaitre  le nom  du formateur  assurant  la s\u00e9quence  p\u00e9dagogique,  pour  chacune  des  formations\nSuivantes  : |\n- Formation  \u00e0 l'emploi  d'agent  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  \u2014 SSIAP  1 ;\n- Formation  \u00e0 l'emploi  de chef  d'\u00e9quipe  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  \u2014 SSIAP  2 :\n- Formation  \u00e0 l'emploi  de chef  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  \u2014 SSIAP  3 ;\n- Recyclages  et remises  \u00e0 niveau  des  personnels  SSIAP  1, 2, 3 ;\n- Modules  compl\u00e9mentaires  permettant  l'obtention  du dipl\u00f4me  SSIAP  1, par  \u00e9quivalence  ;\n- Modules  compl\u00e9mentaires  permettant  l'obtention  du dipl\u00f4me  SSIAP  2, par  \u00e9quivalence  ;\n- Modules  compl\u00e9mentaires  permettant  l'obtention  du dipl\u00f4me  SSIAP  3, par  \u00e9quivalence.\nArticle  6 \u2014 Lieux  de formation  et de jury  SSIAP\nLe lieu  d\u00e9clar\u00e9  des  formations  dipl\u00e9mantes  est les suivant  :\n- \u00c9cole  s\u00e9curit\u00e9  Auchan  \u2014 b\u00e2timent  Colibri,  200 rue de la recherche  \u2014 59 650 Villeneuve-d'Ascq\nCe site de formation  est class\u00e9  en \u00c9tablissement  Recevant  du Public  par la commission  de s\u00e9curit\u00e9\ncomp\u00e9tente.\nLes  examens  SSIAP  pourront  avoir  lieu  \u00e0 l'\u00e9cole  de s\u00e9curit\u00e9  Auchan  de Villeneuve  d'Ascq  ou dans\ntout  autre  site  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  de l'article  8 de l'Arr\u00eat\u00e9  du 02 mai  2005  modifi\u00e9  et apr\u00e8s  accord\ndu Pr\u00e9sident  du jury  SSIAP.\nUne  visite  conjointe  Pr\u00e9fecture  du Nord  \u2014 SDIS  59 des  locaux  situ\u00e9s  b\u00e2timent  Colibri  au 200  rue de la\nrecherche  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e  le 19 avril  2024.  Elle  a permis  de constater  la d\u00e9tention\ndu mat\u00e9riel  p\u00e9dagogique  exig\u00e9  par l'annexe  XI de l'Arr\u00eat\u00e9  du 02 mai 2005  modifi\u00e9.\nIl est rappel\u00e9  que  la tenue  de stages  initiaux  SSIAP  dans  d'autre  locaux  que  ceux  d\u00e9clar\u00e9s  ci-dessus\nn'est  pas  autoris\u00e9e  (conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  12 de l'arr\u00eat\u00e9  du 02 mai  2005  modifi\u00e9).\nTous  les sites  AUCHAN  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 accueillir  des  formations  de maintien  des  connaissances.\nArticle  7 \u2014 Dispositions  modificatives\nL'organisme  de formation  est tenu  de d\u00e9clarer  au pr\u00e9fet  du Nord  toute  modification  se rapportant\naux  :\n- Tout  \u00e9l\u00e9ment  administratif  (adresse,  n\u00b0 SIRET,  code  NAF,  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal)\n- Formateurs  ;\n- Lieu  de formation  ;\n- Conventions  de mise  \u00e0 disposition  d'un  lieu de formation  ou d'exercices  sur feux  r\u00e9els.\nArticle  8 \u2014 Correspondances\nTous  les courriers  de l'organisme  de formation  doivent  comporter  le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  complet.\nArticle  9 \u2014 Retrait  d'agr\u00e9ment\nLe pr\u00e9fet  du Nord  peut,  au cours  de la p\u00e9riode  d'agr\u00e9ment,  demander  au centre  agr\u00e9\u00e9  des\ninformations  visant  \u00e0 v\u00e9rifier  le respect  des  conditions  dans  lesquelles  il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.\nOrganisme  de formation  SSIAP  : Auchan  Retail  Service  6/7\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0024  du 20/09/2024\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP\nAUCHAN RETAIL SERVICES19\nIl peut  aussi  faire  contr\u00f4ler  le centre  agr\u00e9\u00e9  sur l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par un repr\u00e9sentant\nterritorialement  comp\u00e9tent,  du DDSIS  et par  un repr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  (DREETS).\nL'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  retir\u00e9  \u00e0 tout  moment,  par d\u00e9cision  motiv\u00e9e  du pr\u00e9fet  du Nord,  notamment  en cas\nde non  -respect  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCe retrait  peut  \u00eatre  prononc\u00e9  sur proposition,  soit  :\n- du pr\u00e9fet  du Nord,  .\n- du directeur  de la DREETS  ou de son  repr\u00e9sentant,\n- du DDSIS  ou de son  repr\u00e9sentant.\nArticle  10 \u2014 Cessation  d'activit\u00e9\nEn cas de cessation  d'activit\u00e9,  l'organisme  doit en aviser  le pr\u00e9fet  du Nord.\nil doit  \u00e9galement  :\n- lui transmettre  les \u00e9l\u00e9ments  permettant  d'assurer  la continuit\u00e9  de la tra\u00e7abilit\u00e9  des  dipl\u00f4mes\nd\u00e9livr\u00e9s  ;\n- attester  de ne plus  faire  mention  de son  agr\u00e9ment  dans  les documents  et correspondances\nqu'il  diffuse.\nArticle  11 \u2014 Validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  a une  validit\u00e9  de cing  ans  \u00e0 compter  02 mai  2024.\nArticle  12 \u2014 Ex\u00e9cution\nLe directeur  de cabinet  et le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'Incendie  et de secours  du Nord\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Lille,  le 20 septembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet,  le sous-pr\u00e9fet,\ncharg\u00e9  de la suppl\u00e9ance  du directeur\nde\nOrganisme  de formation  SSIAP  : Auchan  Retail  Service  717\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0024  du 20/09/2024\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP\nAUCHAN RETAIL SERVICES20","date":"2024-09-26","first_seen_on":"2024-09-26T16:39:49+00:00","id":"abd8627ae31a2f1f8a30f5c9ce2ade5564a178acc9eb7c6d4310e2ed1c077fe5","name":"Recueil n\u00b0327 du 26 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-26T14:40:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97114/690646/file/Recueil%20n%C2%B0327%20du%2026%20septembre%202024.pdf"}