{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour I'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 11 janvier 2025 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de I'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1*: le Docteur Pascal DESHAYES est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les conducteurs dansI''Oise en commission m\u00e9dicale primaire.\n1\nARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars2025.Le m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanctionordinale au-del\u00e0 de l'avertissement au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait I'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cinqann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurPascal DESHAYES.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet/UVictoire LANTREIBECQ\n2\nPREFET | Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de I'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l''Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 26 mars 2022 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1*: le Docteur Ga\u00ebtan DELAIRE, exer\u00e7ant \u00e0 2 rue Fran\u00e7ois Mitterand - 60420MAIGNELAY-MONTIGNY, est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les candidats au permis de conduire et lesconducteurs dans l'Oise \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par |'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars2025.\n3\nLe m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-del\u00e0 de l'avertissement au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cinqann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurGa\u00e9tan DELAIRE.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n~Victoire LANTREIBECQ\n4\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE | P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reiFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l''article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet deI'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del''Etat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 26 mars 2022 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de I'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1* : le Docteur Dominique ROUSSELIN, exer\u00e7ant 8 avenue Foch - 60000 BEAUVAIS,est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les conducteurs dans I''Oise en commission m\u00e9dicale primaire et encabinet de ville.ARTICLE 2 : I'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars2025.\n5\nLe m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-del\u00e0 de l'avertissement au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait I'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cinqann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.\nARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurDominique ROUSSELIN.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nVictoire LANTREIBECQ\n6\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l''arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 11 mars 2023 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1*: le Docteur Eric DELHORBE, exercant 4 rue du Valois - 60200 COMPIEGNE, estagr\u00e9\u00e9 pour examiner les conducteurs dans l'Oise en commission m\u00e9dicale primaire et encabinet de ville.ARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l''arr\u00eat\u00e9 du 3 mars2025.\n7\nLe m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanctionordinale au-dela de l'avertissement au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cingann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succes la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurEric DELHORBE.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet/\u2014  J\nVictoire LANTREIBEC\n8\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical deI'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 11 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\" : le Docteur Christophe FUMERY, exer\u00e7ant au 20 rue Pierre et Marie Curie - 60510BRESLES, est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les conducteurs dans l'Oise en commission m\u00e9dicaleprimaire et en cabinet de ville.ARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0I'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars2025.\n9\nLe m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-dela de l'avertissement au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cinqann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.\nARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurChristophe FUMERY. '\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet/Victoire LANTREIBECQ\n10\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLsbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'Etat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical deI'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 31 mai 2024 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de_ I'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1*: le Docteur Christian CARDIN, exer\u00e7ant \u00e0 16 rue des Sorbiers \u2014 60380SONGEONS, est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les candidats au permis de conduire et les conducteursdans l'Oise \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n11\n4\nARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars2025.Le m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanctionordinale au-del\u00e0 de l''avertissement au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cinqann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurChristian CARDIN.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8t/, directrice de cabinet\nONVictoire LANTREIBECQ\n12\nPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans I'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatlf \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del''\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de I'ordre des m\u00e9decins en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 26 mars 2022 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1% : le Docteur Philippe SEBBAN, exer\u00e7ant 8 avenue Foch - 60000 BEAUVAIS, estagr\u00e9\u00e9 pour examiner les conducteurs dans I'Oise en commission m\u00e9dicale primaire et encabinet de ville.ARTICLE 2 : ['agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de |'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars2025.\n13\nLe m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-dela de l'avertissement au cours des cing ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cingann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurPhilippe SEBBAN.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n\u2014 N\nVictoire LANTREIBECQ\n14\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l''Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice deI''Etat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de I'ordre des m\u00e9decins en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 10 mars 2023 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de I'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\" : le Docteur Pierre BETERMIEZ, exer\u00e7ant \u00e0 la maison m\u00e9dicale de la polycliniqueSaint-C\u00f4me \u2014- 60200 COMPIEGNE, est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les conducteurs dans l'Oise encommission m\u00e9dicale primaire et en cabinet de ville.ARTICLE 2 : I'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars2025.\n15\nLe m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de I'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-dela de l'avertissement au cours des cing ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cinqann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ; '3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurPierre BETERMIEZ.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n\u00dboire LANTREIBE\u00dc\n16\nPR\u00caI\u00ceET Direction des S\u00e9curit\u00e9sB&\u00ee\u2014 ELO'SE Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DECOMPETENCESRELATIVES A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN EQUIPE\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;VU la loi n\u00b0 2020-840 du 3 juillet 2020 visant \u00e0 cr\u00e9er le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arr\u00eat cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 INTA2419967D du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-MarieCAILLAUD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile;VU les demandes des organismes publics habilit\u00e9s et des associations d\u00e9partementales agr\u00e9\u00e9espour la formation aux premiers secours ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'annexe 1 et 2 l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8rep\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTE\n17\nArticle Ter \u2014- Un jury de certification de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en\u00e9quipe est organis\u00e9 le mercredi 30 avril 2025 \u00e0 10h00, \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Oise, 1 place de lapr\u00e9fecture \u00e0 Beauvais .\nArticle 2 - Le jury est compos\u00e9 des personnes suivantes :Monsieur Franck RINUIT,formateur, Association Protection Civile de l'Oise, Pr\u00e9sident;Monsieur Arnaud GUYARD, formateur, SDIS de l'Oise ;e Monsieur Fabien LLERENA, formateur, Croix Blanche;e Monsieur Patrick GUEGUEN, formateur, Association Forme.\nArticle 3 - Le secr\u00e9tariat est tenu par un repr\u00e9sentant du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de lagestion des crises de la pr\u00e9fecture de l'Oise, pour la r\u00e9ception des dossiers et l'\u00e9tablissement duproc\u00e8s verbal apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9rations du jury, ainsi que pour la d\u00e9livrance des certificats decomp\u00e9tences. |\nArticle 4 - Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nArticle 5 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de |'Oise.\nBeauvais, le 29 AVH. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet,\nVictoire LANTREIBECQ\n18\nPR\u00c9I\u00ceET Direction des S\u00e9curit\u00e9sLD\u00dcE\u00c6LO'SE Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DECOMPETENCESRELATIVES A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;VU la loi n\u00b0 2020-840 du 3 juillet 2020 visant \u00e0 cr\u00e9er le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arr\u00eat cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 INTA2419967D du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-MarieCAILLAUD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile;VU les demandes des organismes publics habilit\u00e9s et des associations d\u00e9partementales agr\u00e9\u00e9espour la formation aux premiers secours ;CONSIDERANT qu'en application de l'annexe 1 et 2 l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8rep\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;ARR\u00caTE\n19\nArticle 1er \u2014- Un jury de certification de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyenest organis\u00e9 le mercredi 30 avril 2025 \u00e0 O9h00, \u00e0 la pr\u00e9fecture de I'Oise, 1 place de la pr\u00e9fecture \u00e0Beauvais .Article 2 \u2014 Le jury est compos\u00e9 des personnes suivantes :- Monsieur Franck RINUIT,formateur, Association Protection Civile de l'Oise, Pr\u00e9sident;e Monsieur Arnaud GUYARD, formateur, SDIS de l'Oise ;* Monsieur Fabien LLERENA, formateur, Croix Blanche,;- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LEVARLET, formateur, Association Forme.\nArticle 3 - Le secr\u00e9tariat est tenu par un repr\u00e9sentant du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de lagestion des crises de la pr\u00e9fecture de l'Oise, pour la r\u00e9ception des dossiers et I'\u00e9tablissement duproc\u00e8s verbal apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9rations du jury, ainsi que pour la d\u00e9livrance des certificats decomp\u00e9tences.Article 4 - Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.Article 5 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Beauvais, le Z 9 AVR, 7545Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La dire7r'ce de cabinet,\n2s\nVictoire LANTREIBEC\n20\n\u00eb Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsPREFET ' p ;DE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 9 janvier 2025 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique pour l'ann\u00e9e 2025\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU les articles L.2212-2 et L.2215-1, modifi\u00e9s, du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi du 1\u00b0\" juillet 1901, modifi\u00e9e, relative au contrat d'association ;VU la loi n\u00b091-772 du 7 ao\u00fbt 1991, modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992, modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes desorganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'Int\u00e9rieur relative \u00e0 l'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;VU l'avenant au calendrier des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pourl'ann\u00e9e 2025 ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n21\nARRETEArticle 1*: Les journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2025 sontfix\u00e9es selon le calendrier modifi\u00e9 joint en annexe.Article 2 : Le reste des dispositions est sans changement -Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise.Article 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, Mmes. et MM. les sous-pr\u00e9fets,Mmes. et MM. les maires, la. Colonelle Commandant de Groupement de Gendarmerie del'Oise et M. le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s, en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n23 AVR. 2025Fait \u00e0 Beauvais, le\ns /I .Pour le Pr\u00e9fet et par-d\u00e9l\u00e9gation,\n22\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique de l'ann\u00e9e2025 (version corrig\u00e9e 17/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26janvier 2025Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00eate nationale pour la Fondation RaoulFollereauJourn\u00e9e mondiale des malades de laL\u00e8pre\u0152uvres fran\u00e7aises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi7 f\u00e9vrier 2025'Avec qu\u00e9te le samedi 18 etle samedi 25 janvierCampagne de solidarit\u00e9 pour le droitau d\u00e9part en vacancesJeunesse au Plein AirSamedi 15 et dimanche 16f\u00e9vrier 2025Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00e9te annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 10 au mardi 11 mars2025Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journ\u00e9e d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de France\n16 mars 2025Avec qu\u00eate tous les joursLundi 10 mars au dimancheQu\u00eate annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicap\u00e9es physiquesAPF France Handicap\nmars 2025Samedi 15 au dimanche 23Avec qu\u00eate tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimerLundi 10 au dimanche 16mars 2025Semaine nationale de lutte contre leLigue nationale contreAvec qu\u00eate les samedi 15 et cancer le cancerdimanche 16Lundi 17 au lundi 31 mars Wess <n dl\u00e2\u00ee/lg\u00ee ctop 215 22,2025 en Il SIDACTION- : Animations r\u00e9gionales les autresAvec qu\u00eate tous les jours .joursAVRIL\nmai 2025Lundi 28 avril au dimanche 4Campagne en faveur de l'aide aud\u00e9part en vacances des enfants et- des jeunesUnion fran\u00e7aise descentres de vacances etde loisirs (UFCV)1\n23\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique de l'ann\u00e9e2025 (version corrig\u00e9e 17/01/25)DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESAvec distributiond'affichettes et qu\u00eate les 3et 4 mai MAIJeudi 1# au jeudi 8 mai 2025Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 17 mai au dimanche25 mai 2025Avec qu\u00e9te tous les joursJourn\u00e9es nationales de la Croix-Rouge Fran\u00e7aiseCroix-RougeJUINLundi 2 au samedi 7 juin2025Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es nationales contre laleuc\u00e9mieAssociation Cent pourSang la VieDimanche 1\" au lundi 30juin 2025Collectes et actions localessusceptibles d'\u00eatre men\u00e9estout au long du mois dejuin\nJourn\u00e9e mondiale de lutte contre laSLA le 21 juin 2025\nARSLA(Association pour laRecherche sur la Scl\u00e9roseLat\u00e9rale Amyotrophique etautres maladies dumotoneurone)Tiers organisateurs au profitde 'ARSLA\nSamedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec qu\u00e9te tous les joursJourn\u00e9e mondiale de lutte contre lafaim Terre solidaire\nJUILLETLundi 14 juillet 2025Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national duBleuet de France\nAvec qu\u00e9te tous les jours\nSEPTEMBREDimanche 14 au dimanche Journ\u00e9e mondiale d'Alzheimer le21 septembre 2025 21/09(Campagne nationale de sensibilisation duFrance Alzheimerpublic \u00e0 la maladie d'Alzheimer)\n24\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique de I'ann\u00e9e2025 (version corrig\u00e9e 17/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESOCTOBRE\nR  ESamedi 11 et dimanche 12octobre 2025Avec qu\u00e9te tous les jours* \u0152uvres fran\u00e7aises del'Ordre de Malte\nAvec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es de solidarit\u00e9 desassociations UNAPEI\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb UNAPEINOVEMBREJeudi 30 octobre au Lundi 3novembre 2025Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00eate annuelleLe Souvenir Fran\u00e7aisMardi 4 au samedi 15novembre 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de FranceDimanche 9 au dimanche 16novembre 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du SouffleSamedi 15 et dimanche 16novembre 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France\n25\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique de l'ann\u00e9e2025 (version corrig\u00e9e 17/01/25)DECEMBRESamedi 6 d\u00e9cembre aumercredi 24 d\u00e9cembre 2025Collecte annuelleCongr\u00e9gation : \u00ab les Marmites \u00bb Congr\u00e9gation de\nAvec qu\u00eate tous les jours(et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et d\u00e9ja r\u00e9serv\u00e9es\nAvec qu\u00e9te tous les jours ! F u SalptLundi 1\" d\u00e9cembre 2025 Journ\u00e9e mondiale de lutte contre le ..Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9e SIDA Association AIDESLundi 1* d\u00e9cembre-au lundi | Totrm\u00e9e mondiale de lutte contre e8 d\u00e9cembre 2025 , . . | SIDACTION\u00db . Animations r\u00e9gionales les autresAvec qu\u00e9te tous les jours .joursCampagne nationale du T\u00e9l\u00e9thonVendredi 5 au dimanche 14 2025d\u00e9cembre 2025 Appel aux dons sur les diff\u00e9rents m\u00e9dias AFM T\u00e9l\u00e9thon\nLundi 15 au dimanche 21d\u00e9cembre 2025Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne de lutte contre la faimTerre solidaire\n26\nE Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISE 8 8Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant enregistrementSoci\u00e9t\u00e9 ERODECommune de VerberieLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.512-7 \u00e0 L.512-7-7, R.512-46-1 \u00e0R.512-46-30 ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, et notamment son article L.411-2 ;Vu le Code de justice administrative, et notamment son article R.4211 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2564(nettoyage, d\u00e9graissage, d\u00e9capage de surface par des proc\u00e9d\u00e9s utilisant des liquidesorganohalog\u00e9n\u00e9s ou des solvants organiques) ou de la rubrique n\u00b0 2565 (rev\u00eatement m\u00e9tallique outraitement de surfaces par voie \u00e9lectrolytique ou chimique) de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu la demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 26 septembre 2022, compl\u00e9t\u00e9e les 10, 18 et 21 octobre2024 par courriels, par la soci\u00e9t\u00e9 ERODE, sise Chemin des Remises, 60 410 Verberie, en vue de lar\u00e9gularisation administrative d'une installation de traitement de surface \u00e0 bains cyanur\u00e9s sur leterritoire de la commune de Verberie (60) ; 'Vu le rapport de recevabilit\u00e9 du 8 novembre 2024 de l'inspection des installations class\u00e9es portantavis sur le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier de demande d'enregistrement susvis\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2024 fixant les jours o\u00f9 le dossier d'enregistrement a pu \u00e9treconsult\u00e9 par le public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2025 portant prorogation du d\u00e9lai pour statuer de la demanded'enregistrement en vue de la r\u00e9gularisation administrative d'une installation de traitement desurface \u00e0 bains cyanur\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ERODE ;Vu le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande, notamment les plans du projet et les justifications dela conformit\u00e9 des installations projet\u00e9es aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9rielssusvis\u00e9s ;\n27\nVu l'absence d'observation du public entre la date d'ouverture de la consultationle jeudi 19 d\u00e9cembre 2024 et la date de la fermeture de la consultation du publicle jeudi 16 janvier 2025 ;Vu les avis favorables des conseils municipaux des communes consult\u00e9es dans le cadre du projet ;Vu l'avis du propri\u00e9taire sur la proposition d'usage futur du site du 20 mars 2022 ;Vu l'avis du maire de la commune de Verberie sur la proposition d'usage futur du site du 9 octobre2024 ;Vu l'avis du Bureau Politique et Police de l'eau, du Service, de l'Environnement et de la For\u00eat de laDirection D\u00e9partementale Territoriale de l'Oise, du 22 octobre 2024 ;Vu l'avis du service du Service D\u00e9partemental d'Incendie et Secours de l'Oise du 10 janvier 2025 ;Vu le rapport du 6 mars 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu l'avis de conseil d\u00e9partemental de 'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdu 27 mars 2025 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant par courriel du 31 mars 2025 ;Vu l''absence d'observations de la part de l'exploitant ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9es etle respect de celles-ci suffit \u00e0 garantir la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 511-1du Code de l'environnement ;2. Les circonstances locales n\u00e9cessitent les prescriptions particuli\u00e8res en compl\u00e9tant etrenfor\u00e7ant le dernier alin\u00e9a du c) de l''article 14 pour la protection des int\u00e9r\u00e9ts list\u00e9s \u00e0l'article L. 511-1 du Code de l'environnement, notamment les tiers et l'environnement ;3. La demande pr\u00e9cise que le site sera, en cas d'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'installation, d\u00e9volu \u00e0 unusage industriel ;4. L'examen des caract\u00e9ristiques du projet eu \u00e9gard aux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'annexe III de ladirective 2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e, notamment par rapport \u00e0 lalocalisation du projet et \u00e0 la sensibilit\u00e9 environnementale des zones g\u00e9ographiquessusceptibles d'\u00eatre affect\u00e9es et au cumul des incidences du projet avec celles d'autresprojets d'installations, ouvrages ou travaux, ne conduit pas \u00e0 conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 desoumettre le projet \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;5. L'absence d'effet cumul\u00e9 du projet avec ceux d'autres projets d'activit\u00e9s, ouvrages,travaux et installations existants ou approuv\u00e9s dans la zone d'\u00e9tude ;6. Il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure de l'autorisationenvironnementale ;Le p\u00e9titionnaire entendu ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise,\n28\nARRETETITRE 1 PORTEE, CONDITIONS GENERALES\nArticle 111 Chapitre 1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9eExploitant, dur\u00e9e, p\u00e9remptionLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 ERODE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9, Chemin des Remises, faisantl''objet de la demande susvis\u00e9e du 26 septembre 2022, compl\u00e9t\u00e9e les 10, 18 et 21 octobre 2024, sontenregistr\u00e9es.Ces installations sont localis\u00e9es sur le territoire de la commune de Verberie (60 410) et sur lesparcelles du plan local d'urbanisme de cette commune. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es au tableau de I'article1.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installationn'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plusde trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).\nArticle 1.21Chapitre 1.2 Nature et localisation des installations\ninstallations class\u00e9esListe des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des\nRubriqueR\u00e9gime \" Libell\u00e9 de la rubriqueD\u00e9tails de l'installation\n2565-1b\nRev\u00eatement m\u00e9tallique outraitement (nettoyage, d\u00e9capage,conversion dont phosphatation,polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfacesquelconques par voie\u00e9lectrolytique, \u00e0 l'exclusion desactivit\u00e9s class\u00e9es au titre desrubriques 2563, 2564, 3260 ou3670.1. Lorsqu'il y a mis en \u0153uvre :b) De cyanure, le volume des cuvesaffect\u00e9es au traitement \u00e9tantsup\u00e9rieur \u00e0 200 |.\nCuve (A6) : 80 litresCuve (A9) : 200 litresCuve (A15) : 220 litresCuve (B28) : 80 litresCuve (B32) : 200 litresCuve (B36) : 120 litresVolume total des bainscyanur\u00e9s : 900 litres\nE : EnregistrementArticle 1.2.2 _ Situation de l'\u00e9tablissementLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les commune et parcelles suivantes :CommuneSection ParcellesVerberieAO 46, 47, 64, 65, 66, 126 et 136\n29\nLes installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rencessur un plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et mis en permanence \u00e0 la disposition deI'inspection des installations class\u00e9es.Chapitre 1.3 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementArticle 1.31 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant,accompagnant sa demande du 26 septembre 2022, compl\u00e9t\u00e9e les 10, 18 et 21 octobre 2024.Elles respectent les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables, aubesoin, am\u00e9nag\u00e9es, par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Chapitre 14 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifArticle 141 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.Chapitre 1.5 Prescriptions technigues applicablesArticle 1.51 Arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesS'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptions du texte mentionn\u00e9 ci-dessous :L'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales (article L 512-7) du 9 avril 2019 relatif aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de larubrique n\u00b0 2564 (nettoyage, d\u00e9graissage, d\u00e9capage de surface par des proc\u00e9d\u00e9s utilisant desliquides organohalog\u00e9n\u00e9s ou des solvants organiques) ou de la rubrique n\u00b0 2565 (rev\u00eatementm\u00e9tallique ou traitement de surfaces par voie \u00e9lectrolytique ou chimique) de la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.Article 1.5.2 Arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, Am\u00e9nagements des prescriptionsLes prescriptions de l'article 14 de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 9 avril 2019relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es relevant du r\u00e9gime del'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2564 (nettoyage, d\u00e9graissage, d\u00e9capage de surface pardes proc\u00e9d\u00e9s utilisant des liquides organohalog\u00e9n\u00e9s ou des solvants organiques) ou de la rubriquen\u00b0 2565 (rev\u00eatement m\u00e9tallique ou traitement de surfaces par voie \u00e9lectrolytique ou chimique) dela nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement sont suivant lesdispositions du Titre 2 \u00ab Prescriptions particuli\u00e8res \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n30\nTITRE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 'Chapitre 21 Compl\u00e9ments, renforcement des prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 211 Am\u00e9nagement du c) de l'article 14 \u00ab Movens de pr\u00e9vention et de lutte contrel'incendie \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2564(nettoyage, d\u00e9graissage, d\u00e9capage de surface par des proc\u00e9d\u00e9s utilisant des liguidesorganohalog\u00e9n\u00e9s ou des solvants organiaues) ou de la rubriaue n\u00b0 2565 (rev\u00eatement m\u00e9talliaue outraitement de surfaces par voie \u00e9lectrolytique ou chimique) de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement 'Pour la protection des tiers et I'environnement, les prescriptions du dernier alin\u00e9a du c) de l'article14 de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2019 ci-apr\u00e8s :\u00ab L'acces ext\u00e9rieur du b\u00e2timent contenant l'installation est \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres d'un point d'eauincendie (la distance est mesur\u00e9e par les voies praticables par les moyens des services d'incendie etde secours). Les points d'eau incendie sont distants entre eux de 150 m\u00e8tres maximum (la distanceest mesur\u00e9e par les voies praticables aux engins des services d'incendie et de secours) \u00bb ;sont compl\u00e9t\u00e9es et renforc\u00e9es par les prescriptions suivantes :Le site est \u00e9quip\u00e9 de 2 b\u00e2ches incendie de capacit\u00e9 unitaire de 210 m*Le besoin en eau requis pour lutter contre un incendie sur une dur\u00e9e de 2 heures est reparti commesuit :< _ site (D9) : 210 m\u00b0/h ;- b\u00e2timent ext\u00e9rieur au site localis\u00e9 au sud : 30 m\u00b0/h.TITRE 3 MODALIT\u00c9S D'EXECUTION, PUBLICIT\u00c9, VOIES DE RECOURSArticle 311 FraisLes frais inh\u00e9rents \u00e0 I'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de I'exploitant.Article 31.2 D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1\u00b0 \u00e0 compter du jour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'acteportant enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.\n31\nArticle 31.3 Mesures de publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Verberie pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00e9tre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Verberie fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, l'accomplissementde cette formalit\u00e9.\nL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 314 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de la commune deVerberie, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-France et l'inspecteur de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 4 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire \u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9 VET\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 ERODELe sous-pr\u00e9fet de SenlisLe maire de la commune de VerberieLe maire de la commune de Longueil-Sainte-MarieLe maire de la commune de Saint-SauveurLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement, s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n32\nPREFET Direction D\u00e9partementale= SE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organismehabilit\u00e9 \u00e0 domicilier les personnes sans domicile fixeLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.2521, L.252.2, L.261-1 etsuivants ; |Vu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,notamment son article 46 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b054-883 du 2 septembre 1954 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'ensemble desdispositions du d\u00e9cret du 29 novembre 1953 relatif \u00e0 la r\u00e9forme des lois d'assistance ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'\u00e9lection de domicile pour l'aidem\u00e9dicale de l'\u00c9tat (AME) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicilestable ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\" Vu l'instruction n\u00b0DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domlcnllatlon des personnessans domicile stable ;Vu le cahier des charges encadrant la demande d'agr\u00e9ment effectu\u00e9e par les organismessouhaitant assurer la domiciliation des personnes sans domicile stable, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise le 13 d\u00e9cembre 2016 ;Vu la demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association \u00ab Croix RougeFran\u00e7aise \u2014 d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Oise \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 rue Gustave Eiffel \u201460000 Beauvais ;Consid\u00e9rant l'objet social de l'association \u00ab Croix Rouge Fran\u00e7aise \u2014 d\u00e9l\u00e9gation territoriale del'Oise \u00bb ;\n33\nConsid\u00e9rant la nature des activit\u00e9s exerc\u00e9es, les publics concern\u00e9s et le bilan quantitatif transmis ;\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab Croix Rouge Fran\u00e7aise \u2014 d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Oise \u00bb remplitles conditions n\u00e9cessaires au renouvellement de l'agr\u00e9ment sollicit\u00e9 ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1 : 'L'arr\u00e9t\u00e9 du 7 f\u00e9vrier 2020 portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab Croix Rouge Fran\u00e7aise \u2014- d\u00e9l\u00e9gationterritoriale de l'Oise \u00bb aux fins de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de domicile des personnes sans domicilestable est caduc.Article 2 :L'association \u00ab Croix Rouge Fran\u00e7aise \u2014 d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Oise \u00bb est agr\u00e9\u00e9e aux fins deproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de domicile des personnes sans domicile stable. L'activit\u00e9 de domiciliationest effectu\u00e9e au 16 rue Le F\u00e9ron \u00e0 Compi\u00e8gne et au 9 boulevard Victor Hugo \u00e0 Cr\u00e9py-en-Valois.Article 3 : -L'agr\u00e9ment de l'association \u00ab Croix Rouge Fran\u00e7aise \u2014 d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Oise \u00bb est valablepour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 :La demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Croix RougeFran\u00e7aise \u2014 d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Oise\u00bb au plus tard trois mois avant l'expiration del'agr\u00e9ment.Article 5 :L'association \u00ab Croix Rouge Fran\u00e7aise \u2014 d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Oise \u00bb s'engage \u00e0 transmettre unbilan annuel d'activit\u00e9 de domiciliation au Pr\u00e9fet de l'Oise, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 264-8 ducode de l'action sociale et des familles.Article 6 :Le Pr\u00e9fet peut mettre fin \u00e0 I'agr\u00e9ment avant le terme pr\u00e9vu, si elle constate un manquement graveaux engagements d\u00e9finis par le cahier des charges publi\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2016 ou lorsquel''organisme cesse de remplir les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 7 :L'attestation d'\u00e9lection de domicile d\u00e9livr\u00e9e par l'association agr\u00e9\u00e9e, selon le mod\u00e8ler\u00e9glementaire, permet aux personnes sans domicile stable de pr\u00e9tendre \u00e0 :\u2014 |a d\u00e9livrance d'un titre d'identit\u00e9,\u2014 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales,\u2014 l'obtention d'une aide juridique,\u2014 I'ouverture de droits aux prestations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et conventionnelles.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif sis 14, rue Lemerchier \u2014 CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\n) ) ()(9 4](\nO 4]8 \u00abDI\n34\nArticle 9: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n\u00f9 \\\u2014:v \" .; 0 A\u00b0 A . (_IBeauvais, le -\nFr\u00e9d\u00e9ric Bovet\n(]\n\u00e2\n( A\u00ab(D(\n35\nPREFETDE L'OISEI:gd/ TteFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION D'AGR\u00c9MENT \u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILIT\u00c9 SOCIALE \u00bb (ESUS)L'ECUME DU JOUR - Association Loi 1901N\u00b0 DDETS 60 ESUS 2025-04-03Le pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses L 121-2, L 265-1 et L 31211 ;Vu le code de la construction et de l'habitat , notamment son article L 365 6 1 ;Vu le code du commerce, notamment ses articles R. 123-53 et R. 123-222Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 I'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1\" et 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant laqualit\u00e9 d'entreprises de l''\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'\u00e9conomie et des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015, pris en application de l'article 1\" de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire fixant la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au reportb\u00e9n\u00e9ficiaire et aux r\u00e9serves obligatoires ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 20 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 avril 2023portant nomination de M. Hi\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail,et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;\n36\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9sde l'Oise ;Vu la d\u00e9cision du 16 d\u00e9cembre 2024 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Oise portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hi\u00e9, directeur d\u00e9partemental adjoint del'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu linstruction du 20 septembre 2016 du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et des finances et du minist\u00e8redu travail, de I'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;Vu la demande d'agr\u00e9ment du 27 f\u00e9vrier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Annick PREVOT, en sa qualit\u00e9de pr\u00e9sident de l'association L'ECUME DU JOUR sise \u00e0 Beauvais, (60 000) 5 rue du Faubourg SaintJacques ;Consid\u00e9rant que l'association a fait l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Oise endate du 1\" f\u00e9vrier 1995 ;Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions sus-vis\u00e9es,D\u00c9CIDEArticle 1- L'association \u00ab L'ECUME DU JOUR \u00bb, n\u00b0 de SIREN 402056873 est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 compter du 10 avril 2025.Article 3- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 10 avril 2025Le directeur d\u00e9partemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Oise,\nPatrice Hi\u00e9Voies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise (DDETS de l'Oise,sise 101, avenue Jean Mermoz, BP 10459 BEAUVAIS CEDEX).- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre (Minist\u00e9re du travail, de l'emploi et de l'insertion, sise 127, rue de Grenelle, 75007PARIS 07) ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens, sis rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX. Le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs.\n37\nPREFETDE L'OISE1._ibc\u2014m'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION D'AGR\u00c9MENT \u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE \u00bb (ESUS)CLAROMONTESoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9eN\u00b0 DDETS 60 ESUS 2025-04-04Le pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 ;Vu le code de I\"action sociale et des familles, notamment ses L 121-2, L 265-1 et L 31211 ;Vu le code de la construction et de I'habitat, notamment son article L 365 61 ;Vu le code du commerce, notamment ses articles R. 123-53 et R. 123-222Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 I'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1\" et 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant laqualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'\u00e9conomie et des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015, pris en application de l'article 1\" de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014relative \u00e0 I'\u00e9conomie sociale et solidaire fixant la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au reportb\u00e9n\u00e9ficiaire et aux r\u00e9serves obligatoires ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 20 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;\n38\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e9re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 avril 2023portant nomination de M. Hi\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail,et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9sde l'Oise ;Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des finances et du minist\u00e8redu Travail, de l''emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;W la demande d'agr\u00e9ment du 19 mars 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gr\u00e9gory BAUD, en sa qualit\u00e9de directeur de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es CLAROMONTE sise \u00e0 Clermont (60600), 5 rueFernel ;Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions sus-vis\u00e9es,D\u00c9CIDEArticle 1- La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00ab CLAROMONTE\u00bb, n\u00b0 de SIREN 932 080 500 codeNAF 5510Z est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale en application de l'articleL3332-17-1 du code du travail.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans, \u00e0 compter du 16/04/2025.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et le directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 16 avril 2025Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise,\nBertrand VANDEMOORTELEVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise (DDETS de l'Oise,sise 101, avenue Jean Mermoz, BP 10459 BEAUVAIS CEDEX).- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre (Minist\u00e8re du travail, de l'emploi et de l'insertion, sise 127, rue de Grenelle, 75007PARIS 07) ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens, sis rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX. Le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs.\n39\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 202502-01-a1 _ modificatif 1\nr\u00e9glementant temporairement la circulation pour les travaux de r\u00e9fection de la GBA en TPCdu PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 pendant la p\u00e9riode du 07 avril au 23 mai 2025.LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.souv.fr 1/3\n40\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 re!atlf la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 des Transportsfixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 202502-01-a1 sign\u00e9 en date du 11 mars 2025 ;Vu la demande de Sanef du 24 avril 2025 sollicitant la modification de l'arr\u00eat\u00e9 cit\u00e9 ci-dessus suite \u00e0 laprolongation des travaux jusqu'au 23 mai 2025 ;Vu l'avis du 28 avril 2025 de l'EDSR 60 ;\" Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant\u00bb au sens de la note technique du14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1*\" \u2014Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 10 et 17 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de l'Oise, les travaux de r\u00e9fection de la GBA en TPC du PR30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 de l'autoroute A1 sont autoris\u00e9s pendant la p\u00e9riode du 07 avrilau 23 mai 2025.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b017La vitesse sera limit\u00e9e au droit du chantier conform\u00e9ment \u00e0 I'article 126 de la 8\u00b0partie de I'lISR.\nArticle 2 -Les travaux de r\u00e9fection de la GBA en TPC du PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 n\u00e9cessitent lesrestrictions de circulation suivantes :Date : du 07 avril au 23 mai 2025\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/3\n41\nLocalisation : PR 30+350 au PR 39+500 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Sens Lille Paris :De nuit de 21h00 \u00e0 05h00De jour de 10h00 \u00e0 16h00 _Travaux du PR 30+900 au PR 30+775 : Mise en place de S\u00e9parateurs de Modulaires de Voie type H1 enBande d\u00e9ras\u00e9e de Gauche du PR 31+300 au PR 30+575. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h \u00e0 partir duPR 31+000.Travaux du PR 34+650 au PR 34+500 : Mise en place de S\u00e9parateurs de Modulaires de Voie type H1 enBande d\u00e9ras\u00e9e de Gauche du PR 34+250 au PR 34+300. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h \u00e0 partir duPR 34+450.\nLes articles 3, 4, 5, et 6 et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial n\u00b0 n\u00b0 202502-01-a1 sign\u00e9 en date du 11 mars 2025sont inchang\u00e9s .\nArticle 3 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\nArticle 4 -Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de I'Oise,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de la Sanef,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise.\nBeauvais, le 29 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00ca\u00e9\u00caation,< \" ' #CeFrrrfea (1P= @1 V)\n\u00fb\n4\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de I'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 I'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 3/3\n42\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \ndes Territoires \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la dissolution \nde l'association fonci\u00e8re de remembrement d'ANTILLY \nLE PR\u00c9FET DE L'OISE \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R133-9 du Code Ruralet de la P\u00eache Maritime ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 1987 portant constitution de l'association \nfonci\u00e8re de remembrement d'ANTILLY;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur David WITT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Monsieur j\u00e9r\u00e9my HETZEL, Directeur D\u00e9partemental adjoint;\nVu le courrier de la DDT en date du 18 septembre 2015, demandant \u00e0 la commune d'ANTILLY \nde prendre une d\u00e9lib\u00e9ration pour dissoudre l'AFR d'ANTILLY;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'ANTILLY en date 11 avril 2025 \nacceptant le principe de la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re d'ANTILLY ;\nConsid\u00e9rant que l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement d'ANTILLY est en sommeil depuis\nde nombreuses ann\u00e9es et qu'elle ne poss\u00e8de ni actif financier, ni actif foncier;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\n                                                                    ARR\u00caTE\nARTICLE 1- L'association fonci\u00e8re d'ANTILLY est dissoute \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2-  Il est mis aux fonctions de receveur de l'association fonci\u00e8re d'ANTILLY tenues\npar le receveur de Service Gestion de Senlis.\n                                                                               1/2\n43\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires\n  \nARTICLE 3- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire d'ANTILLY sont\ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la \ncommune d'ANTILLY par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le 30 Avril 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif d'Amiens ( www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou \nhi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Agriculture, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le \ncours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard \nde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un \net l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de \ndeux mois sur ces recours administratifs.\n03 64 58 16 31\nddt-sea@oise.gouv.fr\n1 avenue Victor Hugo \u2013 B.P. 20317 \n 60021 Beauvais cedex\nwww.oise.gouv.fr 2 / 2\n44","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-08-30T21:50:21+00:00","id":"abdd4ca1a611381b657b3b3d3ed4eed92185d30224c5967ea0703b5afd386aeb","name":"20250430_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-04-30T12:48:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-30T13:37:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/89123/643267/file/20250430_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}