{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-280\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de\nla manifestation de la fonction publique pr\u00e9vue le 05 d\u00e9cembre 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-12-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de la manifestation de la fonction\npublique pr\u00e9vue le 05 d\u00e9cembre 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de la manifestation de la fonction publique pr\u00e9vue le 05 d\u00e9cembre 20243\nCabinet\nE 3 _ Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 4 d\u00e9cembre  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  le centre  de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion  de la manifestation  de la fonction  publique\npr\u00e9vue  le 05 d\u00e9cembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-8  \u00e0 R.242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a |' organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la d\u00e9claration  de manifestation  du 21 novembre  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par l'intersyndicale  CGT  USD33,\n'UNSA-UD  33, FSU33,  CGT  Educ33,  Solidaires  33 et CFE-CGC  appelant  \u00e0 une  manifestation  dans  le\ncentre-ville  de Bordeaux  le 05 d\u00e9cembre  2024;\nVU la demande  en date  du 04 d\u00e9cembre  2024  adress\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  de la Gironde  (DIPN33),  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  d'une  cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des\npersonnes  et la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  lors  d'une  manifestation  intersyndicale  \u00e0 l'occasion  du\nprojet  de r\u00e9forme  de la fonction  publique  organis\u00e9e  le 05 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 partir  de 13H30,  place  de\nla R\u00e9publique  \u00e0 Bordeaux  (33 000)  ;\nVU l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ainsi  que de s\u00e9curiser  les rassemblements  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de la manifestation de la fonction publique pr\u00e9vue le 05 d\u00e9cembre 20244\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L.242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\nque  la protection  des b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 autorise  ces dispositifs\ndans  le cadre  de la s\u00e9curisation  des  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  le cadre  de leur d\u00e9claration,  l'intersyndicale  girondine  (CGT  USD33,  UNSA-\nUD33,  FSU  33, CGT  Educ33,  Solidaires  33 et CFE-CGC)  appelle  \u00e0 une  manifestation  organis\u00e9e  le jeudi\n05 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 partir  de 13H30  au d\u00e9part  de la place  de la R\u00e9publique  vers  la place  de la\ncom\u00e9die  dans  le centre-ville  de Bordeaux  (33 000)  en empruntant  le cours  d'Albret,  la rue Nancel\nPenard,  la place  Gambetta,  le cours  George  Clemenceau,  la place  Tourny  ainsi  que  les all\u00e9es  de\nTourny  ; que  les organisateurs  pr\u00e9voient  un horaire  de dispersion  \u00e0 18H00  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'entre  3000  et 5000  manifestants  y sont  attendus  ; que la pr\u00e9sence  de syndicats\n\u00e9tudiants  est \u00e9galement  envisag\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin  de s\u00e9curiser  le bon  d\u00e9roulement  des cort\u00e8ges  dans  le centre-ville  de Bordeaux,\nil appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de renforcer  la surveillance  permettant  de pr\u00e9venir  toutes  d\u00e9gradations,\naffrontements  ou engorgements  des  voies  de circulation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le recours  aux drones  permet  une localisation  rapide  et un suivi  en temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de porter  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des\nbiens,  et ainsi  d'adapter  le d\u00e9ploiement  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de pr\u00e9venir  et ma\u00eetriser\nles risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au vu du contexte  socio-\u00e9conomique  ; que  l'ensemble  de ces \u00e9l\u00e9ments  font  de\nl'usage  de drones  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  une\nn\u00e9cessit\u00e9  absolue;  que,  compte  tenu  du contexte  et des  faits  relev\u00e9s  lors  des  pr\u00e9c\u00e9dentes\nmanifestations,  une  vigilance  particuli\u00e8re  est requise  sur la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  de\ntelle  sorte  que  le recours  aux dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et\nadapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que compte  tenu  des risques  que ces rassemblements  pourraient  engendrer  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ils exposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0\ndes risques  d'agression  au sens  des dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  L.242-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de\nces rassemblements,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de leur  nature  m\u00eame,  le recours  a\ndes  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle;  qu'elle  leur  permet  de reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires\ns\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de l'ordre,  d'identifier  et de pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident,  tout  en\n_ limitant  l'engagement  des forces  au sol ; que  cet outil  permet  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il\nn'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser  de\nmani\u00e8re  continue  l'ensemble  du cort\u00e8ge  et des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de la manifestation de la fonction publique pr\u00e9vue le 05 d\u00e9cembre 20245\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,  il est n\u00e9cessaire  d'autoriser  la demande  de survol\nsollicit\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  \u00e0 Bordeaux  ; que\ncette  demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le jeudi  05 d\u00e9cembre  2024  de\n12H00  \u00e0 21H00  dans  le centre-ville  de Bordeaux  (33 000)  ; que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de telle\nsorte  qu'ils  ne survoleront  pas  directement  les rassemblements  de personnes,  afin  de pr\u00e9server  leur\ns\u00e9curit\u00e9  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  de vol pr\u00e9vu  en annexe  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est strictement  limit\u00e9  au\nparcours  de la manifestation  et au centre-ville,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que\nl'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  permet  d'anticiper\nl'arriv\u00e9e  des  manifestants  et de s\u00e9curiser  la zone  jusqu'\u00e0  leur  dispersion;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de ces op\u00e9rations  de survol  de drones,  qui visent\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il convient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du\npublic  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est toutefois\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par et pour  le compte  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants  :\n- le jeudi  05 d\u00e9cembre  2024  entre  12H00  et 21H00;\n- a Bordeaux  (33 000)  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  (finalit\u00e9s  1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article\nL.242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de chaque  vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\n_ arr\u00eat\u00e9.  |\nLe Pr\u00e9\n\u2014\na  de\nEtienne\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de la manifestation de la fonction publique pr\u00e9vue le 05 d\u00e9cembre 20246\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\ndu 05 d\u00e9cembre  2024  a Bordeaux  (33  000)\nde 12H00  \u00e0 21H00\nAa bas nie\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de la manifestation de la fonction publique pr\u00e9vue le 05 d\u00e9cembre 20247","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2024-12-04T19:13:03+00:00","id":"abde3f44b3314e0a29c34d4cbc61c2dfd23f2d12c4b74d45f2015b13cac9514c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-280","pdf_creation_date":"2024-12-04T18:30:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76791/574237/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-280.pdf"}