{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-041\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat\net Biodiversit\u00e9\n58-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M.\nCl\u00e9ment BLANDIN) \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2026-02-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-02-07-00001 autorisant le\nGAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du\nloup\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b058-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup\n3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00e9t et biodiversit\u00e9\nARRETEportant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-02-07-00001autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) a effectuer des tirs de d\u00e9fense simpleen vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppementrural ; !VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 etR.427-4 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D114-11 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02025-723,2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Enguerran ROBAS en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de CLAMECY ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur lesesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b058-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups(Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EnguerranROBAS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CLAMECY :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) \u00e0effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-12-22-00007 du 22 d\u00e9cembre 2025 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 58-2025-04-02-00013 du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rationsde tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-12-30-00008 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des lieutenantsde louveterie jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 et portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 58-2024-12-26-00003 ;VU la demande en date du 27janvier 2026 par laquelle le GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN)sollicite une prolongation de l'autorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de lad\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) ;CONSIDERANT que le GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) dispose d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b058-2025-02-07-00001 pour effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de sontroupeau contre la pr\u00e9dation du loup et qu'il met en \u0153uvre des mesures de protection contre lapr\u00e9dation du loup;CONSIDERANT que l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-02-07-00001 donne uneautorisation valable du 8 f\u00e9vrier 2025 (lendemain de la date de publication) au 8 f\u00e9vrier 2026 ;CONSIDERANT la demande de prolongation du GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-02-07-00001 pour effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de lad\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup ;CONSIDERANT que les mesures de protection mises en \u0153uvre par le GAEC DU PASSOU(M. Cl\u00e9ment BLANDIN), consistant en l'installation d'un parc mobile en filets \u00e9lectrifi\u00e9s sur sonexploitation, sont jug\u00e9es \u00e9quivalentes aux mesures de protection d\u00e9finies par l'aide \u00e0 la protectiondes exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours, en application desarticles D114-11 et suivants du CRPM ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b058-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup\n5\nCONSIDERANT que le troupeau du GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) a subi des attaquesles 6 f\u00e9vrier 2025 et 4 mars 2025 sur la commune de SAINT-PEREUSE pour laquelle la responsabilit\u00e9du loup n'est pas \u00e9cart\u00e9e (5 ovins morts et 9 ovins bless\u00e9s) ;CONSIDERANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC DU PASSOU(M. Cl\u00e9ment BLANDIN) au regard du niveau de pression de la pr\u00e9dation au niveau local ;CONSIDERANT qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau duGAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple :CONSIDERANT que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dansUn \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elles'inscrit dans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatreautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre cettepr\u00e9occupation ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEARTICLE 1\" : L'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-02-07-00001 est modifi\u00e9 comme suit : \u00ab Lapr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de sa date de signature jusqu'au 8 f\u00e9vrier 2027 inclus \u00bb.ARTICLE 2 : Les autres mentions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-02-07-00001 sont inchang\u00e9es.ARTICLE 3 : L'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du lendemain de sa publication.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la chasse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.L'absence de r\u00e9ponse au recours dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijondans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9vu pour le recours devant le tribunal administratif court \u00e0 partir de la d\u00e9cision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.ARTICLE 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Ni\u00e8vre, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de laNi\u00e8vre, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers, le 6 f\u00e9vrier 2026La pr\u00e9f\u00e8te, pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Clamecy\nEnguerran ROBAS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b058-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b058-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Cl\u00e9ment BLANDIN) \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup\n7","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T15:55:11+00:00","id":"abeb457a7174910ff65cb3c15747d87d8ea557965609a5624a7edb88fff69847","name":"n\u00b058-2026-041-sp\u00e9cial du 06 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-06T14:23:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23642/196200/file/recueil-58-2026-041-sp%C3%A9cial%20du%2006%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}