{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-24-06-2026\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2026-06-22-00010 - 16 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-  ARPEJ (4 pages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /\nD77-2026-06-19-00009 - 19 juin - RN2 RD401 Prolongation limitation de\nvitesse bretelle (4 pages) Page 8\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2026-06-23-00006 - AP 2026 CAB SIDPC 1009 Arr\u00eat\u00e9\nInterd\u00e9partemental interdiction fr\u00e9quentation Massif 3 Pignons (6\npages) Page 13\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2026-06-22-00010\n16 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-  ARPEJ\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-22-00010 - 16 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT- \nARPEJ 3\n| ef 5 Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travailPR\u00c9FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDETS-PIT-166portant autorisation de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominicalpour l'Association des R\u00e9sidences Pour \u00c9tudiants et Jeuneset pour la r\u00e9sidence MEUNIER situ\u00e9e \u00e0 CHAMPS-SUR-MARNE\nVu les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du Travail;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination de Mon-sieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurNicolas DROUART, Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne;Vu la demande de d\u00e9rogation au principe du repos dominical formul\u00e9e en date du 30 avril 2026, pr\u00e9-sent\u00e9e le 4 mai 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 19 mai 2026, par l'association ARPEJ dont le si\u00e8ge social est situ\u00e910 Cours Louis Lumi\u00e8re - 94300 - VINCENNES, pour son \u00e9tablissement R\u00e9sidence Meunier situ\u00e9 9 bisBoulevard Copernic -77420-Champs-sur-Marne, qui exerce une activit\u00e9 d'h\u00e9bergement et de commer-cialisation de logements pour \u00e9tudiants, jeunes actifs et chercheurs, et qui est en charge de la gestionpour le compte d'un bailleur social, de la r\u00e9sidence d\u00e9di\u00e9e aux admissibles et \u00e9tudiants de l'\u00e9cole desPonts et Chauss\u00e9es (ENPC), qui emploie 168 salari\u00e9s dont 4 salari\u00e9s permanents sur la r\u00e9sidence, pour 8salari\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 travailler par \u00e9quipe de 2 les dimanches au cours de la p\u00e9riode du 20juin 2026 au 12juillet 2026, de 10h00 \u00e0 19h00;Vu la saisine du conseil municipal de la mairie de la mairie de Champs sur Marne en date du 20 mai 2026;Vu la saisine de l'Etablissement public de coop\u00e9ration intercommunale dont la commune est membre endate du 20 mai 2026;Vu la saisine de Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne etde Monsieur le Pr\u00e9sident de de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne, en date du20 mai 2026;Vu la saisine des organisations syndicales et professionnelles en date du 20 mai;Vu les avis recueillis;Vu l'avis de l'inspectrice du travail ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9rogations \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical ne peuvent rev\u00eatir qu'un caract\u00e8re d'ex-ception pour faire face \u00e0 des situations particuli\u00e8res tenant \u00e0 des circonstances d\u00e9termin\u00e9es au regarddu type d'activit\u00e9 exerc\u00e9e.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-22-00010 - 16 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT- \nARPEJ 4\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.3132-20 du code du travail, lorsqu'il est \u00e9tabli que le repossimultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compro-mettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le repos peut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet, soittoute l'ann\u00e9e, soit \u00e0 certaines \u00e9poques de l'ann\u00e9e seulement suivant l'une des modalit\u00e9s suivantes :1\u00b0 Un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement ;2\u00b0 Du dimanche midi au lundi midi ;3\u00b0 Le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ;4\u00b0 Par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s.Consid\u00e9rant que, en application de l'article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations pr\u00e9vues \u00e0l'article L.3132-20 du code du travail sont accord\u00e9es au vu d'un accord collectif ou, \u00e0 d\u00e9faut, d'une d\u00e9ci-sion unilat\u00e9rale de l'employeur prise apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum, ces accords ou d\u00e9cisions devant r\u00e9pondre auxconditions pos\u00e9es par ce m\u00eame article;En l'esp\u00e8ce, conform\u00e9ment \u00e0 l'accord collectif sign\u00e9 le 2 octobre 2024 avec les organisations syndicales,les contreparties au travail du dimanche sont les suivantes: un jour de repos compensateur et un jourde r\u00e9cup\u00e9ration du repos dominical non pris, soit deux jours repos pour un dimanche travaill\u00e9;Consid\u00e9rant s'agissant du motif de pr\u00e9judice au public, ce qui suit:La notion de pr\u00e9judice au public doit s'entendre comme l'impossibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier le dimanche deservices qui, soit r\u00e9pondent \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, insusceptible d'\u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, soit correspondent\u00e0 des activit\u00e9s familiales ou de loisirs qui, pour la majorit\u00e9 de la population, ne peuvent sans inconv\u00e9nients\u00e9rieux prendre place un autre jour de la semaine.En l'esp\u00e8ce, l'association ARPE] accueille les \u00e9tudiants admissibles et les examinateurs entre le mois dejuin et le mois de juillet dans le cadre du concours d'entr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cole des Ponts et Chauss\u00e9es pour lanouvelle ann\u00e9e universitaire ;Les \u00e9tudiants, qui viennent de toute la France et \u00e9galement de l'\u00e9tranger, sont accueillis d\u00e8s le di-manche, certains \u00e9tant inscrits \u00e9galement au concours de Centrale organis\u00e9 le dimanche matin. Ils pren-nent possession du logement le dimanche et le quittent le dimanche suivant.En cons\u00e9quence, le repos simultan\u00e9 de l'ensemble des salari\u00e9s constituerait un pr\u00e9judice au public d\u00e8slors que les \u00e9tudiants et les examinateurs ne pourraient \u00eatre accueillis le dimanche, ce qui les obligeraitde fait \u00e0 loger dans un h\u00f4tel, g\u00e9n\u00e9rant des frais suppl\u00e9mentaires alors que la r\u00e9sidence Meunier est uner\u00e9sidence qui leur est d\u00e9di\u00e9e ;Consid\u00e9rant s'agissant du motif du fonctionnement normal de l'\u00e9tablissement, ce qui suit :Pour appr\u00e9cier ce motif, il doit \u00eatre \u00e9tabli que l'atteinte port\u00e9e au fonctionnement normal de l'\u00e9tablisse-ment est li\u00e9e \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, et que son importance est telle qu'elle met en cause lasurvie m\u00eame de l'entreprise.En l'esp\u00e8ce, l'absence de travail le dimanche serait susceptible d'entra\u00eener la remise en cause de la con-vention liant l'association ARPE)] et l'\u00e9cole des Ponts et Chauss\u00e9es et la gestion de la r\u00e9sidence Meunier.Consid\u00e9rant en cons\u00e9quence qu'au moins l'une des conditions fix\u00e9es par l'article L.3132-20 du code dutravail est satisfaite.\nArr\u00eateArticle Premier: L'association ARPE) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical, jusqu'au 12juillet 2026, pour 8 salari\u00e9s employ\u00e9s \u00e0 l'accueil des \u00e9tudiants admissibles (bail, perception de laredevance, \u00e9tats des lieux entrants et sortants).Le repos hebdomadaire sera donn\u00e9 par roulement.La liste du personnel amen\u00e9 \u00e0 travailler durant cette p\u00e9riode sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'Inspectiondu Travail charg\u00e9e du contr\u00f4le de cet \u00e9tablissement.Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur peuvent travail-ler le dimanche sur le fondement de cette autorisation.Article 2 : Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties pr\u00e9vues par l'accord du 2 octobre 2024, \u00e9tantrappel\u00e9 que :e la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de faire travailler un salari\u00e9 plusde six jours par semaine pr\u00e9vue par l'article L.3132-1 du code du travail ;e la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidiennemaximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-22-00010 - 16 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT- \nARPEJ 5\ne la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e hebdoma-daire maximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;e la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e du reposquotidien pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;e lapr\u00e9sente autorisation n'emporte pas d\u00e9rogation pour les salari\u00e9s d'entreprises prestataires ousous-traitantes.Article 3 : Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa publication et est revocable \u00e0 tout moment si les conditions \u00e0l'origine de l'accord cessent d'\u00eatre remplies.Article 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le Directeur de la DDETS de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture.Melun, le 22 juin 2026Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partefental de l'emploi,du travail et des pere| iNicolas DRC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :HI\u00c9RARCHIQUE :aupr\u00e8s de aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s - Direction G\u00e9n\u00e9rale du travaicollectives du travail - Bureau de la dur\u00e9e et des revenus du travail - Bureau RT3, 14 avenue DuquesCONTENTIEUX :aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77008 MELUN CedexLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr\n- Sous-Direction des relations individuelles et75350 PARIS SPO7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-22-00010 - 16 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT- \nARPEJ 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-22-00010 - 16 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT- \nARPEJ 7\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS\nD77-2026-06-19-00009\n19 juin - RN2 RD401 Prolongation limitation de\nvitesse bretelle\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2026-06-19-00009 - 19 juin - RN2 RD401 Prolongation limitation de vitesse bretelle 8\n||PREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nDirection interd\u00e9partementale des Routes\nd'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 DRIEAT-IdF N\u00b0 026_VIL_004\nProlongeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025_VIL_012 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant \nmodification des conditions de la circulation des v\u00e9hicules de toutes\ncat\u00e9gories sur la bretelle de sortie n\u00b0 8 \u00ab Dammartin-en-Go\u00eble de la RN2 dans le sens\nParis vers province\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-3, R.411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le Code de la Voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le Code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de  \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu la circulaire n\u00b0 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes \net routes nationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 modifi\u00e9e et ses annexes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de  \nMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du 8  juillet  2022  portant  nomination de Madame Emmanuelle GAY en  \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-BC-049 du 9 ao\u00fbt 2024 du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 16 f\u00e9vrier 2026 de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02026_VIL_004\n1 / 4\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2026-06-19-00009 - 19 juin - RN2 RD401 Prolongation limitation de vitesse bretelle 9\nVu la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  transports,  fixant  le  calendrier  des  \u00ab \u00a0jours  hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nVu la demande du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne en date du 22 mai 2026 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Dammartin-en-Go\u00eble\u00a0;\nVu l'avis de la gendarmerie de Dammartin-en-Go\u00eble en date du 30 mai 2026 ;\nVu l'avis de la DIRIF en date du 15 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de  cr\u00e9ation d'un by-pass sur le carrefour giratoire RN2-RD401,  depuis la \nbretelle de sortie n\u00b0 8 de la RN2 sens Paris vers province  dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne  \nn\u00e9cessitent des mesures d'exploitation sous chantier particuli\u00e8res, telles que d\u00e9finies dans la notice  \nd'exploitation du 27 novembre 2025 vis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 025_VIL_012 du 11 d\u00e9cembre 2025, et qui  \ndoivent \u00eatre prolong\u00e9es entre le 30 juin et le 30 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des intervenants, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der  \n\u00e0 une r\u00e9duction de vitesse sur la bretelle de sortie n\u00b0 8 de la RN2 sens Paris province et  \u00e0 une  \nprotection du chantier par une signalisation et un balisage adapt\u00e9 ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\nPour les besoins des travaux, dans le sens de circulation Paris vers province de la RN2, la bretelle de  \nsortie n\u00b0 8 sur la commune de Dammartin-en-Go\u00eble est soumise aux restrictions ci-apr\u00e8s, de la date de  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mercredi 30 septembre 2026 :\n\u2022 r\u00e9duction de la vitesse par pallier successifs de 20km/h (90 km/h, puis 70 km/h, puis 50 km/h) ;\n\u2022 protection de la zone de chantier par mise en \u0153uvre de balises K5c plac\u00e9es en bordure de bretelle  \navant le giratoire RN2-RD401.\nLes acc\u00e8s et sorties au chantier se feront par la route d\u00e9partementale 401.\nArticle 2\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise  \nEUROVIA ILE-DE-France, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Est\u00e9ban RODRIGUES, joignable au 07 60 84 08 98,  \nd\u00fbment mandat\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne qui assure la ma\u00eetrise d'ouvrage du  \nchantier.\nElle sera conforme aux r\u00e8gles en vigueur.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mise  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013  \n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA) dans leurs derni\u00e8res versions \u00e0 jour.\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02026_VIL_004\n2 / 4\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2026-06-19-00009 - 19 juin - RN2 RD401 Prolongation limitation de vitesse bretelle 10\nArticle 3\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   4  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\u2022 d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le  pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, 21/23 rue  \nMiollis, 75732\u00a0Paris\u00a0Cedex\u00a015\u00a0;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun\u00a0;\nLe  silence  de  l'administration  pendant  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ception  d'un  recours  \nadministratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, la directrice d\u00e9partementale  \nde la s\u00e9curit\u00e9 publique de Seine-et-Marne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, et dont \ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de Seine-et-Marne (DDT77- UMDT), \u00e0 l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re de la DRIEAT \u00cele-de-France  \n(DRIEAT- UCR), au commandant des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) et au \ndirecteur du SAMU.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\npour la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement, et des transports d'\u00cele-de-\nFrance\nLa Directrice adjointe des Routes d'\u00cele-de-\nFrance, en charge de l'entretien et de \nl'exploitation\nSophie DUPAS\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02026_VIL_004\n3 / 4\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2026-06-19-00009 - 19 juin - RN2 RD401 Prolongation limitation de vitesse bretelle 11\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02026_VIL_004\n4 / 4\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2026-06-19-00009 - 19 juin - RN2 RD401 Prolongation limitation de vitesse bretelle 12\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-06-23-00006\nAP 2026 CAB SIDPC 1009 Arr\u00eat\u00e9\nInterd\u00e9partemental interdiction fr\u00e9quentation\nMassif 3 Pignons\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-23-00006 - AP 2026 CAB SIDPC 1009 Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental interdiction\nfr\u00e9quentation Massif 3 Pignons 13\ncDcD\nure\nation\nnal\nes\nre\n-\ufffd\nPR\u00c9FET\n\u25a0 JI\nPR\u00c9FET\nDE SEINE-ET-MARNE DE L'ESSONNE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nJ.ibrrti \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nLe Pr\u00e9fet De Seine-Et-Marne \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de /'Ordre National du M\u00e9rite \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de /'Ordre National du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/SIDPC /1009\nportant interdiction de fr\u00e9quentation de la for\u00eat dom aniale des Trois Pignons dans le \nd\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215- 3 \net L.2216-1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ; \nVu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 1 63-6; \nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02OO4-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements; \nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles \n70 et 72;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de \nMonsieur Pierre ORY, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame \nFabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRHM-2019-1 du 13  f\u00e9vrier 2019 portant organisation des services de \nla pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et des sous-pr\u00e9fectures ; \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-23-00006 - AP 2026 CAB SIDPC 1009 Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental interdiction\nfr\u00e9quentation Massif 3 Pignons 14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0334-2024-DDT du 31 ao\u00fbt 2024 portant organisation des services de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esso'nne \u00e0 compter du 1er septembre 2024; \nConsid\u00e9rant le classement des d\u00e9partements de Seine-de-Marne et de l'Essonne en vigilance rouge \npour le ph\u00e9nom\u00e8ne de canicule par M\u00e9t\u00e9o France depuis le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 12 heures; \nConsid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles caract\u00e9ris\u00e9es par des temp\u00e9ratures \n\u00e9lev\u00e9es, une faible humidit\u00e9 de l'air et un d\u00e9ficit hydrique de la v\u00e9g\u00e9tation favorisant les d\u00e9parts et \nla propagation rapide des feux ; \nConsid\u00e9rant le risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9part et de propagation d'incendies sur le massif forestier de \nFontainebleau, notamment dans le secteur des Trois Pignons ; \nConsid\u00e9rant les risques que de tels incendies feraient peser sur la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \nfr\u00e9quentant le massif forestier; \nConsid\u00e9rant la forte fr\u00e9quentation attendue du massif forestier de Fontainebleau durant l'\u00e9pisode \nde canicule, notamment dans le secteur des Trois Pignons, et le risque accru de d\u00e9parts de feux qui \nen d\u00e9coule; \nConsid\u00e9rant la configuration du secteur des Trois Pignons, caract\u00e9ris\u00e9e par un relief accidentog\u00e8ne \net des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s susceptibles de compliquer l'intervention des services de secours; \nConsid\u00e9rant la mobilisation accrue des moyens des services de secours induite par l'\u00e9pisode de \ncanicule en cours ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'intensit\u00e9 du risque et de la fr\u00e9quentation attendue du site, la \nfermeture temporaire au public du secteur des Trois Pignons constitue une mesure n\u00e9cessaire, \nadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e aux risques encourus ; \nConsid\u00e9rant que le secteur des Trois Pignons de la for\u00eat de Fontainebleau est \u00e0 cheval sur les \nd\u00e9partements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne ; \nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l'Essonne; \nARR\u00caTE \nArticle 1: \n\u00c0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9, la for\u00eat domaniale des Trois Pignons est ferm\u00e9e au public \ndans tout le d\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne jusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge \ncanicule. \nCette interdiction est valable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 \nl'int\u00e9rieur de l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res. \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-23-00006 - AP 2026 CAB SIDPC 1009 Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental interdiction\nfr\u00e9quentation Massif 3 Pignons 15\nFabienne BAL OU\nArticle 2: \nLa pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas : \naux ser\ufffdices de secours, aux forces de l'ordre, aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions, \nainsi qu'aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; \naux propri\u00e9taires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises d\u00fbment \nautoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par eux, notamment les entreprises foresti\u00e8res ; \naux propri\u00e9taires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclav\u00e9es en for\u00eat. \nArticle 3: \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre-contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci\u00ad\ndessous. \nArticle 4: \nLe secr\u00e9taire \u00b7 g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, sous-pr\u00e9fet d'Evry, le sous-pr\u00e9fet de \nFontainebleau, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine et Marne; la directrice de cabinet de la \npr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Seine-et-Marne, et de \nl'Essonne, les directeurs interd\u00e9partementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de \nl'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale de Seine-et-Marne \net de l'Essonne, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats, les maires des \ncommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Seine et Marne et de l'Essonne. \nFait \u00e0 Melun le 23 juin 2026 \nPierre ORY \nFait \u00e0 Evry le 23 juin 2026 \nLa Pr\u00e9f\u00e8te \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-23-00006 - AP 2026 CAB SIDPC 1009 Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental interdiction\nfr\u00e9quentation Massif 3 Pignons 16\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et de sa notification :* Pour les mesures applicables sur le territoire du d\u00e9partement de la Seine-et-Marne : devant le Tribunaladministratif de Melun, situ\u00e9 au 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Case postale 8630, 77008 Melun Cedex.* Pour les mesures applicables sur le territoire du d\u00e9partement de l'Essonne : devant le Tribunaladministratif de Versailles, situ\u00e9 au 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-23-00006 - AP 2026 CAB SIDPC 1009 Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental interdiction\nfr\u00e9quentation Massif 3 Pignons 17\n661000,000000\n661000,000000\n664000,000000\n664000,000000\n667000,000000\n667000,000000\n670000,000000\n670000,000000\n6807000,000000\n6807000,000000\n6810000,000000\n6810000,000000\n6813000,000000\n6813000,000000\nChemin: H:\\doss\\x851507\\Pour_Claire\\Projet_donnees_pour_Claire_UTF.mxd\n\u00af\n0 360 720 1 080 1 440\nm\n1:36 959\nCarte r\u00e9alis\u00e9e en  mai 2026\nUT Fontainebleau\nFOR\u00cbT DOMANIALE DES TROIS PIGNONS\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-23-00006 - AP 2026 CAB SIDPC 1009 Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental interdiction\nfr\u00e9quentation Massif 3 Pignons 18\nIN Er LA = fi VU FT aft EQN AU  J CARRE AS i EX FA INCourances\n| TROIS PIGNONS | \u2014 ~ Url.\n#\nte \\ Milly-la-For\u00eat\n\"ED 22/05/2024= Scan25\u00a9IGN2021on Office Nationaldes For\u00eats Ass\n\u00af\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-23-00006 - AP 2026 CAB SIDPC 1009 Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental interdiction\nfr\u00e9quentation Massif 3 Pignons 19","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T17:03:02+00:00","id":"abec4019cd2cb6237d5020c8f24b73ef7f9258546965069c0415e5c79df86075","name":"RAA n\u00b0D77-24-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T12:40:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/72683/590883/file/RAA%20n%C2%B0D77-24-06-2026-.pdf"}