{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFET  . Direction  des services\nDES  HAUTS-DE-SEINE  . d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation\n\u00ca\u00cb\u00cf\u00cb  nationale\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DSDEN-SDJES  N\u00b0 2024-018\nPortant  homologation  de l'enceinte  sportive  Paris  La D\u00e9fense  Arena  pour  les \u00e9preuves\nolympiques  et paralympiques  de Paris  2024,  en natation,  waterpolo  et para  natation\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la construction  et de I'habitation  et notamment  les articles  L111-8-3  et R123-46  ;\nVu le code  du sport  et notamment  les articles  L312-5  \u00e0 L312-17  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b095-260  du 8 mars  1995  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la commission  consultative  d\u00e9partementale  de\ns\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9  cabinet/DS/SIDPC  n\u00b0672  du 04 ao\u00fbt  2022  cr\u00e9ant  des sous-\ncommissions  au sein de la commission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  et\nfixant  leurs  compositions  et leurs  comp\u00e9tences  ;\nVu la demande  d'homologation  de l'enceinte  sportive  Paris  La D\u00e9fense  Ar\u00e9na  en configuration  jeux\nolympiques  et paralympiques  pour  la natation,  le water-polo  et la para  natation  par le comit\u00e9\nd'organisation  des jeux olympiques  et paralympiques  de Paris  2024  en date du 29 septembre  2023  ;\nVu l'avis  favorable  pour  l'am\u00e9nagement  des installations  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  des \u00e9preuves\nolympiques  et paralympiques  par la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les\nrisques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de\ngrande  hauteur  des Hauts-de-Seine  le 03 mai 2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la sous-commission  d'homologation  sur dossier  A dit dossier  \u00ab conception  \u00bb en\nsa s\u00e9ance  en pr\u00e9fecture  le 22 mai 2024  ;\nVu l'avis  consultatif  favorable  de la commission  nationale  de s\u00e9curit\u00e9  des enceintes  sportives  r\u00e9unie  le\n20 juin 2024  au minist\u00e8re  des sports  et des jeux  olympiques  ;\nVu l'avis  favorable  pour  l'ouverture  au public  de la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9\ncontre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les\nimmeubles  de grande  hauteur  lors de sa visite  du 19 juillet  2024  ; .\nVu l'avis favorable  de la sous-commissic;n  d'homologation  lors de sa visite du site le 19 juillet 2024 ;\n\n; ARRETE\nARTICLE  1\u00b0\"\nL'enceinte  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  Paris  La D\u00e9fense  Arena  am\u00e9nag\u00e9e  en configuration  natation,  water-\npolo  et para  natation  pour  la p\u00e9riode  des jeux  olympiques  et paralympiques  2024,  situ\u00e9e  2190\n- boulevard  de la D\u00e9fense  \u00e0 Nanterre  (92000),  est homologu\u00e9e.\nElle  comprend  :\n- Au niveau  5 : le poste  de commandement  et une  tribune  m\u00e9dias  ;\n- Au niveau  4 : des buvettes  et des sanitaires  \u00e0 l'est,  au sud,  une salle  d\u00e9 presse  \u00e0 l'ouest  et des\nplaces  en tribune  grand  public  ;\n- Au niveau  3 : des loges  et salons  priv\u00e9s  (offices,  vestiaires  et sanitaires)  \u00e0 l'ouest,  au sud et \u00e0 l'est\navec  des  places  en tribune  ;\n- Au niveau  2 : un salon  d'honneur  \u00e0 l'ouest  (avec  r\u00e9serves,  office,  sanitaires  et vestiaires),  des\nsalons  collectifs  \u00e0 l'ouest,  \u00e0 l'est  et au sud (avec  vestiaires,  offices  et sanitaires),  un restaurant\npanoramique  avec  des  cuisines  et des  places  VIP  en tribune  ;\n- Au niveau  1 : un foyer  tribune  nord,  des sanitaires,  des buvettes  et des places  en tribune  grand\npublic  dont  une partie  en gradins  r\u00e9tractables  jusqu'au  niveau  de l'aire  de jeu ;\n- Au niveau  0 : un poste  central  de s\u00e9curit\u00e9,  un poste  de police,  une zone  de stationnement  (cars  des\njoueurs  et cars  r\u00e9gie),  une infirmerie,  une salle  polyvalente,  des salles  et des cuisines  RIE,  le hall\nd'entr\u00e9e  principal  du stade,  une brasserie,  une boutique  (BT3),  des billetteries,  des bureaux\nadministratifs,  des vestiaires,  des loges  d'artistes,  une zone  m\u00e9dias  et une d\u00e9chetterie  ;\n- Au sous-sol  : un parc  de stationnement  de 483 v\u00e9hicules  dont  525 m? pour  les v\u00e9los,  des locaux\ntechniques  (TGS,  HTBT,  CTA)  des commerces,  un hall d'accueil  VIP,  une boutique  et sa zone  de\nstockage  et des  locaux  servant  \u00e0 la logistique  du RIE.\nLes am\u00e9nagements  temporaires  sont  d\u00e9crits  ci-dessous.\nL'espace  d''activit\u00e9s  du site  accueillera  notamment  :\n- Un bassin  de comp\u00e9tition  de 50 m\u00e8tres  hors  sol et sa plage  ;\n- Un bassin  d'\u00e9chauffement  de 50 m\u00e8tres  hors  sol et sa plage  ;\n- Une  tribune  m\u00e9dias  et spectateurs  d\u00e9montable  ;\n- 18 bungalows  isol\u00e9s  entre  eux par des parois  et des planchers  coupe-feu  de degr\u00e9  1 heure.\nLes  espaces  ext\u00e9rieurs  accueilleront  notamment  :\n- Des  CTS  accessibles  ou non  au public  ;\n- Des  bungalows  (boutiques,  guichets)  ;\n- Des  conteneurs  ;\n- Des  aires  logistiques  et techniques  (\u00e9nergie,  stockage,  contr\u00f4le,  diffusion)  ;\n- Une  aire  de stationnement  de v\u00e9hicules  de transmission  ;\n- Des  zones  de prise  en charge  et de d\u00e9pose  des  athl\u00e8tes.\nARTICLE  2\nL'effectif  total  du centre  sportif  en mode  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  est de : 18 856\npersonnes.\nARTICLE  3\nL'effectif  maximal  des  spectateurs  assis  est de :\n1) Pour  la configuration  natation  et water-polo  : 15 330 places  r\u00e9parties  comme  suit :\n\ne Tribunes  fixes  : 14 288 places  dont  115 emplacements  UFR\n- Tribune  fixe basse  : 6 040 si\u00e8ges  spectateurs  et 62 UFR\n- Tribune  fixe haute  : 7 337 si\u00e8ges  spectateurs  et 40 UFR\n- Loges  : 796  si\u00e8ges  et 13 UFR\ne Tribune  temporaire  : 1038  places\n- 366 si\u00e8ges  (366  m\u00e9dias  non tabl\u00e9s  en configuration  natation  et, en configuration  water-\npolo,  246 spectateurs  et 120 places  athl\u00e8tes)\n- 520  places  m\u00e9dias  tabl\u00e9s\n- 152 places  m\u00e9dias  non tabl\u00e9s  (chaises)\ne Plage  au-dessus  des bungalows  : 4 emplacements  UFR\n- UFR  m\u00e9dia  : 4 emplacements\n2) Pour  la configuration  para-natation  : 15 231 places  r\u00e9parties  comme  suit :\ne Tribunes  fixes  : 14 174 places  dont  137 emplacements  UFR\n- Tribune  fixe basse  : 5 904 si\u00e8ges  spectateurs  et 84 Ul\u00eeR\n- Tribune  fi\u00e0(e Haute ; 7 337 si\u00e8ges spectateurs  et 40 UFR\n- Loges  : 796  si\u00e8ges  et 13 UFR\ne Tribune  temporaire  : 1038  places\n- 366  si\u00e8ges  athl\u00e8tes\n- 520 places  m\u00e9dias  tabl\u00e9s\n- 152 places  m\u00e9dias  non  tabl\u00e9s  (chaises)\ne Plage  au-dessus  des bungalows  : 19 emplacements  UFR\n- UFR  athl\u00e9tes  : 15 emplacements\n- UFR  m\u00e9dia  : 4 emplacements\nARTICLE  4\nAucune  place  debout  n'est  autoris\u00e9e  dans  les tribunes  et hors  tribunes  pour  les spectateurs.\nARTICLE  5\nL'avis  d'homologation  est affich\u00e9  pr\u00e8s des entr\u00e9es  principales  de l'enceinte  sportive  par le propri\u00e9taire\nde l'enceinte  sportive  ou son  exploitant.\n\nARTICLE  6\nUn registre  d'homologation  est tenu  \u00e0 jour sous  la responsabilit\u00e9  du propri\u00e9taire  de l'enceinte  sportive\nou de l'exploitant  de l'enceinte  sportive.\nARTICLE  7\nLe pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,  le directeur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  des\nHauts-de-Seine,  le chef  du service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile,  le directeur\nterritorial  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9,  le directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de I'\u00e9quipement,  de\nl'am\u00e9nagement  et du transport  en lle de France,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade  des sapeurs-\npompiers  de Paris,  le comit\u00e9  d'organisation  des jeux  olympiques  et paralympiques  de Paris  2024,  le\npropri\u00e9taire  de l'enceinte  sportive  et le maire  de la ville de Nanterre,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine.\nNanterre,  le 2 4 JUIL. 2024","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-08-20T10:18:01+00:00","id":"abf04973abbc1bf1558333f117749342934c92c3393615394decf9f7694e1a6c","name":"RAA DSDEN arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral homologation Paris La D\u00e9fense Arena","pdf_creation_date":"2024-07-24T14:29:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25185/177769/file/2024-07-24%20RAA%20DSDEN%20arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20homologation%20Paris%20La%20D%C3%A9fense%20Arena.pdf"}