{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-022\nPUBLI\u00c9 LE 11 JANVIER 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / D\u00e9partement du Pilotage de la\nComptabilit\u00e9 et de la Facturation\n75-2021-12-24-00012 - Acte constitutif de la regie des services centraux du\nsiege-avis conforme du 19-11-21signe (4 pages) Page 3\n75-2021-12-24-00013 - D\u00e9cision de cl\u00f4ture des r\u00e9gies du si\u00e8ge- Avis\nconforme 19-11-21 sign_ V2 (2 pages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2022-01-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 22-N\u00b0005 - Autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1un\nsyst\u00e8me de forage avec canalisations et cuves - Site class\u00e9 du Bois de\nBoulogne - 16\u00e8me arrondissement\n (1 page) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-01-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1692 portant r\u00e9ouverture de l'h\u00f4tel\nNew Lafayette 25 rue Buffault \u00e0 Paris 9\u00e8me \n (3 pages) Page 13\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-12-24-00012\nActe constitutif de la regie des services centraux\ndu siege-avis conforme du 19-11-21signe\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-24-00012 - Acte constitutif de la regie des services centraux du siege-avis\nconforme du 19-11-21signe 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n \n \n \n \nACTE CONSTITUTIF  DE LA REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DES SERVICES \nCENTRAUX  \nDU SIEGE ET DES POLES D'INTERET COMMUN \n \n\u223c \u223c \u223c \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOP ITAUX DE PARIS \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique et notamment l'article 22 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 66-850 du 15 \nnovembre 1966 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnel le et p\u00e9cuniaire des r\u00e9gisseurs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1601 du 19 d\u00e9cembre 2005 relati f aux r\u00e9gies de recettes, d'avances et de \nrecettes et d'avances des collectivit\u00e9s territorial es et de leurs \u00e9tablissements publics ; \n \nVu les articles R.1617-1 \u00e0 R.1617-18 du Code G\u00e9n\u00e9ra l des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs \u00e0 \nla cr\u00e9ation des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies d'av ances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances \ndes collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablis sements publics locaux ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2001 relatif aux taux de  l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible \nd'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gi sseurs de recettes relevant des organismes \npublics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces ag ents, portant adaptation de la valeur en \neuros de certains montants exprim\u00e9s en francs ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2011 relatif aux proc\u00e9dur es administratives, budg\u00e9taires et \nfinanci\u00e8res de l'assistance publique- h\u00f4pitaux de P aris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 relatif \u00e0 la gestio n budg\u00e9taire et comptable publique et \n\u00e9num\u00e9rant les moyens de r\u00e8glement des d\u00e9penses publ iques et les moyens d'encaissement \ndes recettes publiques Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 20 17 relatif au co\u00fbt de renouvellement ou de \nnon-restitution de la carte de professionnel d'\u00e9tab lissement (CPE) d\u00e9livr\u00e9e aux agents de l'AP-\nHP ou de la carte d'acc\u00e8s d\u00e9livr\u00e9e aux personnes ex t\u00e9rieures \u00e0 l'AP-HP. \n \nVu le Code de la sant\u00e9 Publique et notamment l'arti cle L.6143-7 et R.6145-54-1; \n \nVu l'instruction codificatrice 06-031-A-B-M du 21 a vril 2006 ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9organiser les sept \u00ab r\u00e9gies du si\u00e8ge de l'AP-HP \u00bb en regroupant \nleurs activit\u00e9s sur une seule r\u00e9gie.    \n \nVu l'avis conforme du comptable public assignataire  en date du 19 novembre 2021. \n \n \n \nDECIDE : \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-24-00012 - Acte constitutif de la regie des services centraux du siege-avis\nconforme du 19-11-21signe 4\n 2 \nARTICLE PREMIER - Il est institu\u00e9 une r\u00e9gie d'avanc es et de recettes aupr\u00e8s des \nSERVICES CENTRAUX du si\u00e8ge et des p\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat C ommun. Cette r\u00e9gie est constitu\u00e9e \npar la fusion des r\u00e9gies : \n- du si\u00e8ge de l'AP-HP \n- de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile (HAD) \n- du Centre de Formation et du D\u00e9veloppement des Co mp\u00e9tences (CFDC) \n- de L'Agence G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9quipements et Produits de Sant\u00e9 (AGEPS) \n- du Service Central des Ambulances (SCA) \n- du Service S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services (SMS ) \n- du Service Central des Blanchisseries (SCB)- \n \nARTICLE 2 - La r\u00e9gie est install\u00e9e au 3, avenue Vic toria - 75184 PARIS Cedex 04 \n \n \nARTICLE 3 - La r\u00e9gie fonctionne \u00e0 partir du 01 janv ier 2022 \n \n \nARTICLE 4 - Le montant maximum de l'encaisse que le  r\u00e9gisseur est autoris\u00e9 \u00e0 conserver est \nfix\u00e9 \u00e0 3 000,00 \u20ac et pourra \u00eatre r\u00e9actualis\u00e9 sur de mande motiv\u00e9e aupr\u00e8s de la DSFP pour \nl'APHP, \n \nARTICLE 5 - La r\u00e9gie des SERVICES CENTRAUX encaisse  les produits suivants :  \n\u2212 Vente de tickets-repas, \n\u2212 Vente de ch\u00e8ques restaurant, \n\u2212 Approvisionnement des resto-badges, \n\u2212 P\u00e9nalit\u00e9s sur badges perdus, \n\u2212 Recettes li\u00e9es \u00e0 un pr\u00e9judice subi, \n\u2212 Dons et lib\u00e9ralit\u00e9s, \n\u2212 Encaissement de p\u00e9nalit\u00e9s pour cartes CPE, \n\u2212 Recettes et retenues sur salaires des repas pris a u self li\u00e9es \u00e0 la Direction des Syst\u00e8mes \nInformatiques (DSI 440) et de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Re cherche Clinique et \u00e0 L'Innovation \n(DRCI 412) \n\u2212 Vente de v\u00e9hicules reform\u00e9s \n \nARTICLE 6 - Les recettes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 5 so nt encaiss\u00e9es selon les modes de \nrecouvrement suivants : \n \n1. Num\u00e9raire ; \n2. Ch\u00e8ques bancaires, postaux ou assimil\u00e9s ; \n3. Carte bancaire ; \n4. Virements bancaires ; \n \nElles sont per\u00e7ues contre remise \u00e0 l'usager de quit tances. \n \nARTICLE 7 - La r\u00e9gie des SERVICES CENTRAUX paie les  d\u00e9penses suivantes : \n\u2212 Achats de documentation, \n\u2212 Achats de fourniture de bureau non pr\u00e9vues aux mar ch\u00e9s AP-HP, \n\u2212 Frais de port ou d'acheminement, \n\u2212 Achat de petits mat\u00e9riels d'atelier, \n\u2212 Achats de timbres fiscaux \n\u2212 Menues d\u00e9penses de coursiers, \n\u2212 Remboursement des visites d'embauche aupr\u00e8s des m\u00e9 decins agr\u00e9\u00e9s apr\u00e8s autorisation \ndu directeur d'h\u00f4pital ou du responsable du service  g\u00e9n\u00e9ral concern\u00e9, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-24-00012 - Acte constitutif de la regie des services centraux du siege-avis\nconforme du 19-11-21signe 5\n 3 \n\u2212 Remboursement de soins au personnel de l'Assistanc e Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \nnon adh\u00e9rent \u00e0 une mutuelle compl\u00e9mentaire et au pe rsonnel adh\u00e9rent \u00e0 une mutuelle \nautre que la Mutuelle de la Ville de Paris et la Mu tuelle Nationale des H\u00f4pitaux,  \n\u2212 Visite m\u00e9dicale des chauffeurs (validation du perm is de conduire tous les cinq ans) \n\u2212 Remboursement du reliquat des cartes resto-badge, \n\u2212 Nettoyage des tenues professionnelles, \n\u2212 Achats de fleurs pour comm\u00e9morations et d\u00e9c\u00e8s d'ag ent du personnel, \n\u2212 Per Diem dans le cadre des coop\u00e9rations internatio nales, des professionnels de sant\u00e9 \n\u00e9trangers, \n\u2212 D\u00e9penses exceptionnelles, telles que remboursement  de frais divers aux personnels, \npour permettre la continuit\u00e9 du service public hosp italier en cas de crise (gr\u00e8ve massive \ndes transports, crise sanitaire d'\u00e9chelle nationale , etc.), \n\u2212 Autres menues d\u00e9penses avec autorisation de la Dir ection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances \nPubliques pour l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \n \nARTICLE 8 - Les d\u00e9penses d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 7 so nt pay\u00e9es selon les modes de r\u00e8glement \nsuivants : \n \n1- Num\u00e9raire pour un montant maximum de 300,00 \u20ac pa r op\u00e9ration \n2- Virement bancaire, pour un montant maximum de 2 000,00 \u20ac par op\u00e9ration  \n \nLes d\u00e9penses sont effectu\u00e9es sur production des jus tificatifs n\u00e9cessaires.  \n \nARTICLE 9 -  Deux caisses d\u00e9port\u00e9es une pour l'AGEP S et une pour SCB sont, rattach\u00e9es au \nsegment de la r\u00e9gie des services centraux (401) ave c un fonds de caisse d'un montant de \n50,00 \u20ac chacune. La liste compl\u00e8te des fonds de cai sse devra \u00eatre transmise \u00e0 la Direction \nSp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistanc e Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \n \n \nARTICLE 10 - Un compte de d\u00e9p\u00f4t de fonds est ouvert  au nom du r\u00e9gisseur \u00e8s qualit\u00e9 aupr\u00e8s \nde la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ; \n                      \n \nARTICLE 11 - Le r\u00e9gisseur doit verser aupr\u00e8s de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances \nPubliques pour l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, la totalit\u00e9 des justificatifs des \nop\u00e9rations de recettes et de d\u00e9penses suivant une p \u00e9riodicit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en commun par le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pita ux de Paris et le Directeur en charge de la \nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l 'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \net qui ne peut exc\u00e9der un mois. Ces versements s'ef fectuent obligatoirement \u00e0 la fin de \nchaque ann\u00e9e, en cas de remplacement du r\u00e9gisseur p ar le mandataire suppl\u00e9ant, de \nchangement de r\u00e9gisseur et au terme de la r\u00e9gie, en  respectant les dates limites fix\u00e9es par la \nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l 'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris. \n \n \nARTICLE 12 - Le r\u00e9gisseur titulaire est nomm\u00e9 par l e directeur de l'h\u00f4pital aupr\u00e8s duquel la \nr\u00e9gie est install\u00e9e, sur avis conforme du Directeur  en charge de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des \nFinances Publiques pour l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4p itaux de Paris et du Directeur \nEconomique, Financier, de l'investissement et du Pa trimoine. \n \n \nARTICLE 13 - Les mandataires suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s , sur proposition du r\u00e9gisseur, par le \ndirecteur de l'h\u00f4pital aupr\u00e8s duquel la r\u00e9gie est i nstall\u00e9e, sur avis conforme du Directeur en Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-24-00012 - Acte constitutif de la regie des services centraux du siege-avis\nconforme du 19-11-21signe 6\n19/11/2021\nSIGNE  SIGNE\n 4 \ncharge de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Pub liques pour l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris. Les interventions des mandataire s ont lieu dans les conditions fix\u00e9es par \nleur acte de nomination.   \n \n \nARTICLE 14 - Le r\u00e9gisseur titulaire est assujetti \u00e0  un cautionnement dont le montant est fix\u00e9 \ndans l'acte de nomination et selon la r\u00e9glementatio n en vigueur. \n \n \nARTICLE 15 - Le r\u00e9gisseur titulaire percevra une in demnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 dont le taux est \npr\u00e9cis\u00e9 dans l'acte de nomination et selon la r\u00e9gle mentation en vigueur. \n \n \nARTICLE 16 - Les mandataires suppl\u00e9ants percevront une indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 dont le \ntaux est pr\u00e9cis\u00e9 dans l'acte de nomination et selon  la r\u00e9glementation en vigueur. \n \nARTICLE 17 - Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance P ublique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris et le \nDirecteur en charge de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des  Finances Publiques pour   \nl'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24/12/2021 \n \n \n \n \n \n \nAvis conforme du 19/11/2021  \nLe Directeur Sp\u00e9cialis\u00e9 des \nFinances Publiques pour \nl'Assistance Publique - \nH\u00f4pitaux de Paris \nSIGNE \n \n \nFran\u00e7ois MORIN   \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral                                                                                        \nde l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  \n \n \n \nMartin HIRSCH  \n \n \n \n \n SIGNE  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-24-00012 - Acte constitutif de la regie des services centraux du siege-avis\nconforme du 19-11-21signe 7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-12-24-00013\nD\u00e9cision de cl\u00f4ture des r\u00e9gies du si\u00e8ge- Avis\nconforme 19-11-21 sign_ V2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-24-00013 - D\u00e9cision de cl\u00f4ture des r\u00e9gies du si\u00e8ge- Avis conforme 19-11-21 sign_ V2 8\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n \n \n \n \nACTE CONSTITUTIF  DE LA REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DES SERVICES \nCENTRAUX  \nDU SIEGE ET DES POLES D'INTERET COMMUN \n \n\u223c \u223c \u223c \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOP ITAUX DE PARIS \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique et notamment l'article 22 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 66-850 du 15 \nnovembre 1966 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnel le et p\u00e9cuniaire des r\u00e9gisseurs ; \n \nVu les articles R.1617-1 \u00e0 R.1617-18 du Code G\u00e9n\u00e9ra l des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs \u00e0 \nla cr\u00e9ation des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies d'av ances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances \ndes collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablis sements publics locaux ; \n \nVu le Code de la sant\u00e9 Publique et notamment l'arti cle L.6143-7 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2001 relatif aux taux de  l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible \nd'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gi sseurs de recettes relevant des organismes \npublics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces ag ents, portant adaptation de la valeur en \neuros de certains montants exprim\u00e9s en francs ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9organiser les sept \u00ab r\u00e9gies du si\u00e8ge de l'AP-HP \u00bb en regroupant \nleurs activit\u00e9s sur une seule r\u00e9gie.    \n \nVu les actes constitutifs des r\u00e9gies du si\u00e8ge en da te des 8 d\u00e9cembre 2020 et 13 avril 2021. \n \n \n \n \nDECIDE : \n \n \nARTICLE PREMIER \u2013 Sont cl\u00f4tur\u00e9es, \u00e0 compter du 01 j anvier 2022, les sept r\u00e9gies de \nd'avances et de recettes suivantes :  \n- r\u00e9gie du si\u00e8ge de l'AP-HP \n- r\u00e9gie de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile (HAD) \n- r\u00e9gie du Centre de Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC) \n- r\u00e9gie de L'Agence G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9quipements et Pro duits de Sant\u00e9 (AGEPS) \n- r\u00e9gie du Service Central des Ambulances (SCA) \n- r\u00e9gie du Service S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Service s (SMS) \n- r\u00e9gie du Service Central des Blanchisseries (SCB) - \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-24-00013 - D\u00e9cision de cl\u00f4ture des r\u00e9gies du si\u00e8ge- Avis conforme 19-11-21 sign_ V2 9\n19/11/2021\n 2 \nARTICLE 2 - En cons\u00e9quence, il est mis fin aux fonc tions du r\u00e9gisseur et des mandataires \ndes r\u00e9gies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1. \n \nARTICLE 3 - Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Pu blique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris et le Directeur \nen charge de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour   \nl'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24/12/2021 \n \n \nAvis conforme du 19/11/2021  \nLe Directeur Sp\u00e9cialis\u00e9 des \nFinances Publiques pour \nl'Assistance Publique - \nH\u00f4pitaux de Paris \nSIGNE \n \nFran\u00e7ois MORIN   \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral                                                                    \nde l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  \n \nSIGNE \n \nMartin HIRSCH \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-24-00013 - D\u00e9cision de cl\u00f4ture des r\u00e9gies du si\u00e8ge- Avis conforme 19-11-21 sign_ V2 10\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2022-01-10-00010\nArr\u00eat\u00e9 22-N\u00b0005 - Autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1un\nsyst\u00e8me de forage avec canalisations et cuves -\nSite class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2022-01-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 22-N\u00b0005 - Autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1un\nsyst\u00e8me de forage avec canalisations et cuves - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement 11\n                           Unit\u00e9 d\u00e9partementale  de l'architecture et du patrimoine de Paris \n  Drac Ile de France \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n  \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 2022 \u2013 N\u00b0005 \n \n \n Autorisant la cr\u00e9ation d'un syst\u00e8me de forage avec canalisations et cuves  \nsis 0 boulevard de l'Amiral Bruix situ\u00e9 sur le site  class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement \n \n  Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n  Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n  Vu la loi modifi\u00e9e n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9part ements  \n  et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e  ; \n  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-11 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de si gnature au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'arch itecture  \n  et du patrimoine de Paris en mati\u00e8re d'espaces pr ot\u00e9g\u00e9s  ; \n  Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par la vil le de Paris en date du 20/12/2021;  \n  Vu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents  de France en date du 10/01/2022 et portant  \nsur la dp n\u00b007511621p0753.  \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 er  : L'autorisation, pr\u00e9vue par les articles susvis\u00e9s du  code de l'environnement et de l'urbanisme, \nconcernant la cr\u00e9ation d'un syst\u00e8me de forage avec canalisations et cuves  sis 0 boulevard de l'Amiral Bruix \nsitu\u00e9 sur le site class\u00e9 du Bois de Boulogne  dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris, est  accord\u00e9e. \n \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de Fr ance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fec ture de \nParis, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fec ture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, pr\u00e9fecture de Pa ris  : www.ile-\nde-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Ma ire de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 janvier 2022 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris,et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. C ette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans le s 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse a u terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2022-01-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 22-N\u00b0005 - Autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1un\nsyst\u00e8me de forage avec canalisations et cuves - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-04-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1692 portant r\u00e9ouverture de\nl'h\u00f4tel New Lafayette 25 rue Buffault \u00e0 Paris\n9\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1692 portant r\u00e9ouverture de l'h\u00f4tel New Lafayette 25 rue Buffault \u00e0 Paris\n9\u00e8me 13\n Direction des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public    Paris, l e 04 JAN. 2022 \n   \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 3713  \nCat\u00e9gorie  : 5 \u00e8me   \nType  : O   \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2021-1692     PORTANT REOUVERTURE  \nDE L'HOTEL NEW LAFAYETTE  \n 25, RUE BUFFAULT A PARIS 9  EME  \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.162-13  et R.164-1 \u00e0 R.164-5 et R.143-3 8 \u00e0 R.143-39 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01113 du 2 novembre 2021 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;  \nVu la demande de permis de construire n\u00b0 075  108 10 V 0045 01 notifi\u00e9e le 23 avril \n2013  ; \nVu  l'attestation de v\u00e9rification de l'accessibilit \u00e9 aux personnes handicap\u00e9es dat\u00e9e du \n18 novembre 2021 \u00e9tablie par l'organisme agr\u00e9\u00e9 QUAL ICONSULT ;  \nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0  la r\u00e9ouverture au public de l'h\u00f4tel \nNEW HOTEL LAFAYETTE 25 rue Buffault \u00e0 Paris 9 \u00e8me , \u00e9mis le 15 d\u00e9cembre 2021 par le groupe \nde visite de la pr\u00e9fecture de police, au titre de l a s\u00e9curit\u00e9 incendie et de l'accessibilit\u00e9 aux \npersonnes en situation de handicap, valid\u00e9 par la d \u00e9l\u00e9gation permanente de la commission de \ns\u00e9curit\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2021  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1692 portant r\u00e9ouverture de l'h\u00f4tel New Lafayette 25 rue Buffault \u00e0 Paris\n9\u00e8me 14\nVoies de recours  : si vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois, s oit \nde saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de \nParis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.  \n  \nA R R E T E  \n \nArticle  1  : L'h\u00f4tel NEW HOTEL LAFAYETTE sis 25, rue Buffault \u00e0 Paris 9 \u00e8me , class\u00e9 \n\u00e9tablissement de  5\u00e8me  cat\u00e9gorie de type O, est d\u00e9clar\u00e9 ouvert au public.  \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection pu blic est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \nL'Adjointe \u00e0 la cheffe      L'Adjoint \u00e0 la Sous-Dir ectrice \nDu bureau des h\u00f4tels et foyers      de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \n \n  H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK        Marc PORTEOUS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1692 portant r\u00e9ouverture de l'h\u00f4tel New Lafayette 25 rue Buffault \u00e0 Paris\n9\u00e8me 15\n  VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS  \n* * * *  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :  \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04  \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique relative \u00e0 ce  non-respect.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1692 portant r\u00e9ouverture de l'h\u00f4tel New Lafayette 25 rue Buffault \u00e0 Paris\n9\u00e8me 16","date":"2022-01-11","first_seen_on":"2024-10-03T01:47:39+00:00","id":"abf1057016864064eb6488632219e34e2449aa5e5f2069be760b71b6fea2fcd0","name":"recueil-75-2022-021-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-11T14:48:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/90855/582324/file/recueil-75-2022-021-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%2001%202022.pdf"}