{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-076\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2024\nSommaire\nCHU 86 /\n86-2024-02-27-00007 - d\u00e9cision N\u00b024-009 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Mme GASCHARD (3 pages) Page 3\n2\nCHU 86\n86-2024-02-27-00007\nd\u00e9cision N\u00b024-009 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Mme GASCHARD\nCHU 86 - 86-2024-02-27-00007 - d\u00e9cision N\u00b024-009 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GASCHARD 3\n74' F' Poitiers.\\CENTRE HOSPITALIER UMVERSITAIREDECISION N\u00b024-009PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\" janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers parfusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant, Monsieur AlainLAMY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 21-022 de Monsieur Alain LAMY \u00e0 compter du 1\u00a2\" janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-008 de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 compter du 22 mars 2024 ;Consid\u00e9rant la note de service ADM NS 932 modifiant 'organigramme de direction du CHU de Poitiers \u00e0 compterdu 22 mars 2024.\nCHU 86 - 86-2024-02-27-00007 - d\u00e9cision N\u00b024-009 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GASCHARD 4\nDECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directrice par int\u00e9rim des achats et de lalogistique, \u00e0 I'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 lagestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers.Le d\u00e9l\u00e9gataire est notamment autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s,autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Article 2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :e les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,e les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,e les actions contentieuses,e les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer tout document de la direction des achats se rapportant aux comptes d'exploitationet d'investissements du secteur h\u00f4telier, logistique et tertiaire.Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer dans le cadre des comptes du secteur h\u00f4telier, logistique et tertiaire :\nO les courriers, notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantdu domaine des achats et de la logistique ;les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux et les proc\u00e8s-verbaux d'admission concernant les\u00e9quipements ;les actes juridiques et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9ssubs\u00e9quents :e pour les march\u00e9s publics, accords-cadres et les march\u00e9s subs\u00e9quents d'un montant inf\u00e9rieur\u00e0 40 000 \u20ac HT : les actes d'engagement et leurs avenants, les bons de commandes valantnotification ;e tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e9res, courriers, lettres derejet,...).toutes pi\u00e8ces constitutives ou justificatives et attestations li\u00e9es au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des march\u00e9spublics, des march\u00e9s subs\u00e9quents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et servicespass\u00e9s par l'\u00e9tablissement (ordres de service, nantissements, efc...), sous r\u00e9serve des conditionspr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res, \u00e0 savoir : toutes les op\u00e9rations relativesaux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :e les bons de commandes quel que soit leur montant,les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des d\u00e9penses,e latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,e es sorties d'actifs.Le d\u00e9l\u00e9gataire est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 signer \u00e9lectroniquement les march\u00e9s publics et les march\u00e9s subs\u00e9quents,et ce quel qu'en soit le montant ; \u00e0 condition que la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Poitiers ou son repr\u00e9sentant aitsign\u00e9 la d\u00e9cision d'attribution correspondante et/ou I'acte d'engagement correspondant.\nCHU 86 - 86-2024-02-27-00007 - d\u00e9cision N\u00b024-009 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GASCHARD 5\nArticle 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et aunom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation desmarch\u00e9s publics, des accords-cadres et des march\u00e9s subs\u00e9quents pour le Centre Hospitalier Henri Laborit :e Pour les march\u00e9s publics et les accords-cadres et quel que soit le type de proc\u00e9dure engag\u00e9e : tousles documents de la consultation (publicit\u00e9, courriers de consultation, r\u00e8glement de la consultation,Cahier des Clauses Particuli\u00e8res (CPP), Dossier de consultation des Entreprise (DCE) etc... (liste nonexhaustive);e Pour les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord cadre, sans limitation de montant :les actes d'engagement et leurs pi\u00e8ces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que lesd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de ces march\u00e9s ;Article 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans lesm\u00e9mes conditions \u00e0 Monsieur Alain LAMY, Directeur du Syst\u00e8me d'information \u2014 Dossier patient, pour tout documentse rapportant \u00e0 la gestion de la Direction des achats et de la logistique.Article6 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD et de Monsieur Alain LAMY, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Joseph NDIONE pour les bons de commandes, factures et courriers inh\u00e9rents auxfournitures et \u00e9quipements h\u00f4teliers, tertiaires et logistiques.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 25 mars 2024.\nArticle 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b022-025 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nSignature et parap ve GASCHARD Signature et phe de Jean-Joseph NDIONE\nSignature et pargphe de Alain LAMY\nDestinataires : Mme Genevi\u00e8ve GASCHARDM Alain LAMY M Jean-Joseph NDIONETr\u00e9sorerie PrincipaleDirection G\u00e9n\u00e9rale\nCHU 86 - 86-2024-02-27-00007 - d\u00e9cision N\u00b024-009 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GASCHARD 6","date":"2024-03-20","first_seen_on":"2025-09-14T02:54:25+00:00","id":"abf1ba7a7f30a682ee79fe94db3b62c15a6e0c678ebd00a356a4ea8ebe6a3c99","name":"Recueil RAA n\u00b076 du 20 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-20T16:41:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40476/254212/file/2024-03-20%2BN%C2%B076.pdf.pdf"}