{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n Paris, le 9 d\u00e9cembre 2024 ARRETE N\u00b02024-01795 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue d'Arcole \u00e0 Paris Centre jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 d\u00e9cembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'octave de r\u00e9ouverture de la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris  du 8 au 15 d\u00e9cembre 2024  ; Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2024 n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 23h59 rue d'Arcole, entre la rue Chanoinesse et la rue du Clo\u00eetre Notre-Dame, \u00e0 Paris Centre . Article 2 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les circonstances les rendent n\u00e9cessaires.  Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \n \n2024-01795 Article 4 \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispos itions portant interdiction de la \ncirculation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas a pplicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante.  \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n2024-01795 ANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01795  DU   9 DECEMBRE  2024  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-10","first_seen_on":"2024-12-10T11:03:53+00:00","id":"abf237765895c53c58c9fa8c7d0146ffb81e5157919ddf802bb7668ede7e5afd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01795 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue d\u2019Arcole \u00e0 Paris Centre jusqu\u2019au 15 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-10T08:59:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-10T08:59:09+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01795_09122024.pdf"}