{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-075\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-02-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute repr\u00e9sentation dans laquelle\nM. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur le 21 et\nle 22 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement du Nord (4 pages) Page 3\n2\ncmPREFETDU NORD Pr\u00e9fecture du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute repr\u00e9sentation dans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala estcom\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur le 21 et le 22 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement du Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;Vu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4novembre 1950 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-4;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses article L1. 1211-1 et L.122-2 ;Vu la loi du 30juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'urgence;Consid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a pr\u00e9vu la repr\u00e9sentation d'un spectacle intitul\u00e9\u00ab Dieudonn\u00e9 Best'Of \u00bb, le 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19 heures \u00e0 Lille, sans en pr\u00e9ciser le lieu exact, la billetterie' du site Dieudosphere.com mentionnant que la repr\u00e9sentation aura lieu \u00abdans un rayon de 30kilom\u00e8tres autour de Lille \u00bb ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59- Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord. gouv. frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord- twitter.com/prefet59 - linkedin. somissmpanyibrefethafl\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute repr\u00e9sentation dans laquelle M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur le 21 et le 22 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement du\nNord\n3\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient a l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constituel'une des composantes; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nalessusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice parles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales;Consid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales, dontcertaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, etm\u00e9connaissent la dignit\u00e9.de la personne humaine; que le Conseil d'\u00c9tat a admis la l\u00e9galit\u00e9 del'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BalaM'Bala en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale etfaisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de laSeconde Guerre mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 ladignit\u00e9 de la personne humaine;Consid\u00e9rant que, de mani\u00e8re r\u00e9currente au cours de ses spectacles, M. M'BALA M'BALA prof\u00e8re despropos graves et outrageants, antis\u00e9mites, diffamatoires et conspirationnistes tant \u00e0 l'\u00e9gard dupr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, d'anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique que de personnespubliques ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi au cours des repr\u00e9sentations du spectacle \u00ab vendredi 13 \u00bbjou\u00e9 \u00e0 plusieursreprises depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, lors de la repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Saperlipopette \u00bb tenu\u00e0 Ouistreham le 22 mars 2025 et au cours du spectacle \u00ab Mon Chemin de croix \u00bb \u00e0 Paris le 25 avril 2025; que ces propos qui font structurellement partie des spectacles de M. M'BALA M'BALA caract\u00e9risentdes infractions p\u00e9nales et ont justifi\u00e9 plusieurs arr\u00eat\u00e9s d'interdiction des repr\u00e9sentations de M. M'BALAM'BALA depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025 ; qu'au cours de plusieurs spectacles M. M'BALA M'BALA a enoutre diffus\u00e9 un audio de la chanson \u00ab Shoah nanas \u00bb, pour laquelle il a fait l'objet d'une condamnationp\u00e9nale; que le spectacle \u00abvendredi 13\u00bb, dont le contenu est repris dans les spectacles\u00ab Saperlipopette \u00bb et \u00ab Mon chemin de croix \u00bb tourne en d\u00e9rision les attentats terroristes commis enFrance ; que ces propos sont par eux-m\u00eames de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public auregard du nombre de victimes de ces attentats et de l'\u00e9moi qu'ils ont caus\u00e9 au sein de la populationtoute enti\u00e8re; que ce spectacle contient lui aussi des propos racistes, antis\u00e9mites, homophobes ettransphobes; que compte tenu de leur gravit\u00e9 et du contexte dans lequel ils sont prononc\u00e9s, cespropos ne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d'une quelconque tol\u00e9rance, tant au nom de la libert\u00e9 artistique qu'aunom de la libert\u00e9 d'expression ainsi que l'ont d'ailleurs express\u00e9ment jug\u00e9 la Cour de cassation ou laCour europ\u00e9enne des droits de l'homme pour des propos de m\u00eame nature tenus dans des spectaclespr\u00e9c\u00e9dents ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un troublegrave \u00e0 l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveau tenus lors de larepr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala programm\u00e9e dans le Nord le 22 f\u00e9vrier 2026 ; que cespropos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation d'une partie de la population dans un contexte deniveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 des actes antireligieux dont 53 % des faits recens\u00e9s sont antis\u00e9mites ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute repr\u00e9sentation dans laquelle M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur le 21 et le 22 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement du\nNord\n4\nConsid\u00e9rant que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \u00e0 lasurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions prononc\u00e9es;qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitul\u00e9s de spectacles alternatifs sont r\u00e9guli\u00e8rement pris parDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant le spectacle, dans le but de contournerl'interdiction de l'autorit\u00e9 de police; qu'\u00e0 cet effet, le site Dieudosph\u00e9re.com invite son public \u00e0proposer un lieu et a l'accueillir sur un terrain priv\u00e9; que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9,ce spectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9,\u00eatre regard\u00e9 comme une r\u00e9union publique;Consid\u00e9rant que Monsieur M'Bala M'Bala a, \u00e0 deux reprises, tent\u00e9 de se produire dans le d\u00e9partementdu Nord, le 25juillet et le 10 octobre 2025, en employant le m\u00eame proc\u00e9d\u00e9 ; que par ordonnances auxm\u00eames dates, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Lille a rejet\u00e9 ses requ\u00eates demandantl'annulation de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction du spectacle ;Consid\u00e9rant que le 25juillet 2025, alors m\u00eame que le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais avait \u00e9galement interdit latenue de son spectacle, celui-ci a \u00e9t\u00e9 interrompu par les gendarmes en pleine repr\u00e9sentation \u00e0Lestrem (62);Consid\u00e9rant que le 10 octobr\u00e9 2025, pr\u00e8s de 300 spectateurs inform\u00e9s, par message, du lieu derepr\u00e9sentation, 30 minutes avant le d\u00e9but du spectacle, se pr\u00e9sentaient dans une brasserie \u00e0 H\u00e9rin(59) ; que les policiers ont d\u00fb intervenir pour mettre fin au spectacle ;\nxConsid\u00e9rant que Monsieur M'Bala M'Bala tente \u00e0 chaque fois de maintenir ses repr\u00e9sentations enmultipliant les plans de secours, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas le 15 f\u00e9vrier dernier, dans les Pyr\u00e9n\u00e9esOrientales et dans l'Aude; qu'il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la complicit\u00e9 d'un habitant d'une commune audoisepour louer une salle municipale en pr\u00e9textant une f\u00eate d'anniversaire et qu'il a organis\u00e9 un convoi deplusieurs dizaines de v\u00e9hicules vers l'Espagne pour finalement tenir son spectacle sur un parking del'autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re; qu'il revendique ce mode d'action notamment dans ses \u00ab lives \u00bb mis enligne sur les r\u00e9seaux;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors du spectacleinitialement pr\u00e9vu le 22 f\u00e9vrier 2026, et quels que soient ses date, lieu et intitul\u00e9 effectifs, des proposconstitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaineet, d\u00e8s lors, de troubler gravement l'ordre public; qu'en cons\u00e9quence, l'interdiction du spectacleconstitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de cestroubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ;: Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation et la participation auspectacle de Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement du Nord et qu'il n'existe pasd'autres moyens de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nARR\u00caTEArticle 1 : La repr\u00e9sentation dans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8neou auteur, initialement pr\u00e9vue le 22 f\u00e9vrier 2026\u00e0 19 heures, est interdite dans le d\u00e9partement du Nord\u00e0 compter du 21 f\u00e9vrier \u00e0 00h00 jusqu'au 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 24h00 quels que soient son lieu et sonintitul\u00e9 effectifs.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute repr\u00e9sentation dans laquelle M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur le 21 et le 22 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement du\nNord\n5\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. M'Bala M'Bala et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes services de l'\u00c9tat du Nord.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunaladministratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, mesdames et messieurs les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissements, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant le groupement de gendarmerie du d\u00e9partement du Nord et les maires des communes dud\u00e9partement du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Lille, le 27 Moun 1026\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute repr\u00e9sentation dans laquelle M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur le 21 et le 22 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement du\nNord\n6","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T17:39:57+00:00","id":"abf56741262c8091e0fb5ddf11c774a7072d9514196b20de2f5f2157c364ebbe","name":"Recueil n\u00b0075 sp du 20 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-20T16:55:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105366/740620/file/Recueil%20n%C2%B0075%20sp%20du%2020%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}