{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-07-28-00001 - 20260728 AP autorisation images drone DIPN Ao\u00fbt\n2026 - Sign\u00e9 (3 pages) Page 3\n87-2026-07-27-00003 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet\n2026 publi (2 pages) Page 7\n87----00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune\nde Verneuil-sur-Vienne (2 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-28-00001\n20260728 AP autorisation images drone DIPN\nAo\u00fbt 2026 - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00001 - 20260728 AP autorisation images drone DIPN Ao\u00fbt 2026 - Sign\u00e9 3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer d u 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  \net collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs formul\u00e9e le 23 juillet 2026 par le directeur \ninter-d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains et le trafic de  \nstup\u00e9fiants dans la ville de Limoges\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00001 - 20260728 AP autorisation images drone DIPN Ao\u00fbt 2026 - Sign\u00e9 4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mener des op\u00e9rations de lutte contre les rod\u00e9os urbains et le trafic de  \nstup\u00e9fiants qui engendrent r\u00e9guli\u00e8rement des troubles \u00e0 l'ordre public et causent des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains, les moyens a\u00e9riens permettent  \nde d\u00e9tecter les auteurs, de localiser les sites de stockage de v\u00e9hicules et de mettre en place une  \nstrat\u00e9gie pour les intercepter et amener des \u00e9l\u00e9ments d'enqu\u00eate\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  la  lutte  contre  le  trafic  de  stup\u00e9fiants,  les  moyens  a\u00e9riens \npermettent de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de revendeurs et d'acheteurs, et de d\u00e9terminer la strat\u00e9gie \u00e0  \nmettre en place pour proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les et \u00e0 des interpellations en flagrant d\u00e9lit\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit du moyen le plus s\u00fbr pour coordonner les op\u00e9rations et pr\u00e9venir les risques  \nd'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins,\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de la  \nHaute-Vienne est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, du 1er\n au 31 ao\u00fbt 2026, dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants \nde la ville de Limoges\u00a0:\n\u2013\u00a0secteur de La Bastide d\u00e9limit\u00e9 par le boulevard Robert Schuman, la rue Camille Pissarro, la rue  \nFrancis Chigot, l'avenue Jean Monnet, l'autoroute A20, la rue Henri Matisse, le boulevard Georges  \nCl\u00e9menceau et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u00a0;\n\u2013\u00a0secteur de Beaubreuil d\u00e9limit\u00e9 par l'autoroute A20, l'avenue de Beaubreuil, la rue de Fougeras,  \nl'avenue Jean Monnet, la rue Rhin-et-Danube\u00a0;\n\u2013\u00a0secteur des Portes Ferr\u00e9es d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin, la rue Santos Dumont, la  \nrue  de  Toulouse,  la rue  Sainte-Anne,  la rue  de  Babylone,  la  rue  de  Nexon  et  l'avenue  Georges \nPompidou\u00a0;\n\u2013\u00a0secteur du Val de l'Aurence d\u00e9limit\u00e9 par la rue de Saint-Gence, le boulevard La Borie, le boulevard  \ndu Mas Bouyol, le boulevard Vanteaux, la rue Camille Gu\u00e9rin, l'avenue des Courri\u00e8res, la rue du Mas  \nLoge, la rue du Mas Bilier et la rue du Fraud\u00a0;\n\u2013\u00a0secteur du Vigenal d\u00e9limit\u00e9 par les axes de la rue Jacques Hal\u00e9vy, rue Charles Silvestre, boulevard  \ndes Lilas et boulevard du Vigenal.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00001 - 20260728 AP autorisation images drone DIPN Ao\u00fbt 2026 - Sign\u00e9 5\nArticle 2\u00a0: le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0  \nl'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux. Ces cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur des drones DJI-MATRICE 4T.\nArticle 3\u00a0: en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger au  \nprincipe d'information du public,  dans la mesure o\u00f9 cette information entrerait en contradiction  \navec la finalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9.\nArticle 4 \u00a0:  le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-\nd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Limoges, le 28 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de  \njustice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00001 - 20260728 AP autorisation images drone DIPN Ao\u00fbt 2026 - Sign\u00e9 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-27-00003\nAP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27\nJuillet 2026 publi\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00003 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 publi 7\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 27 juillet 2026\nportant interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d'artifices\nsur le territoire de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 L. 2212-2 et L.  \n2212-4 et L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 04 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er \njuillet 2015 relatif aux produits et aux \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur  \nMaurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William  \nAUGU, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Haute-Vienne est plac\u00e9 depuis plusieurs jours en risque s\u00e9v\u00e8re  \nfeux de for\u00eat\u00a0;\nConsid\u00e9rant que bien qu'il ait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en risque mod\u00e9r\u00e9 le 18 et 19 juillet 2026, le d\u00e9partement de la  \nHaute-Vienne se trouve de nouveau en risque s\u00e9v\u00e8re feux de for\u00eat\u00a0depuis le 20 juillet 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00003 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 publi 8\nConsid\u00e9rant les vagues de chaleurs successives sur l'ensemble du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant les risques aggrav\u00e9s de d\u00e9part de feux et le nombre \u00e9lev\u00e9 de feux enregistr\u00e9s depuis le  \nd\u00e9but des \u00e9pisodes caniculaires, en constante augmentation cette derni\u00e8re semaine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers est en hausse, tant s'agissant du  \nsecours \u00e0 personnes, que des incendies et feux d'espaces naturels \u00a0; qu'il importe de garantir la bonne  \nex\u00e9cution des missions et la continuit\u00e9 des secours\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 peut,  \ndans des conditions de s\u00e9cheresse, provoquer des incendies\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient au pr\u00e9fet  d'\u00e9dicter toute mesure de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des  \nincendies et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et des milieux naturels\u00a0;\nConsid\u00e9rant les moyens du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle  1  er\n  \u00a0: le  tir  de  feux  d'artifices  et  de  spectacles  pyrotechniques  engageant  des  artifices  de  \ndivertissement des cat\u00e9gories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 sont interdits sur l'ensemble des communes de la  \nHaute-Vienne \u00e0 compter du 27 juillet 2026 et jusqu'au 3 ao\u00fbt 2026 inclus.\nArticle  2\u00a0: toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  proc\u00e8s-verbal  et  port\u00e9e  \u00e0  la  \nconnaissance des autorit\u00e9s de poursuites conform\u00e9ment aux dispositions normatives en vigueur.\nArticle 3\u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde  sa  publication,  de  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5\u00a0: le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice  nationale  de  la  Haute-Vienne,  la  colonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de la Haute-Vienne, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 27 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nWilliam AUGU\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 27 juillet 2026\nportant interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d'artifices \nsur le territoire de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00003 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 publi 9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87----00002\nArr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune\nde Verneuil-sur-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87----00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune de Verneuil-sur-Vienne 10\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article L. 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9 par LOI n\u00b02025-1249 du 22  \nd\u00e9cembre 2025 \u2013 art.43 ;\nVu la circulaire n\u00b0 NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur  \nMaurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne.\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Jean-Marie  DESMOULINS  a  exerc\u00e9  18 ans  de  mandat  \u00e9lectif  dont \n12 ann\u00e9es en qualit\u00e9 d'adjoint au maire de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87) ;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Lucien  DUROUSSEAUD  a  exerc\u00e9  25  ans  de  mandat  \u00e9lectif  dont \n12 ann\u00e9es en qualit\u00e9 d'adjoint au maire de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87) ;\nConsid\u00e9rant que  Madame  Catherine  LANTERNAT  a  exerc\u00e9  25  ans  de  mandat  \u00e9lectif  dont \n6 ann\u00e9es en qualit\u00e9 d'adjoint au maire de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87) ;\nConsid\u00e9rant que  Madame  C\u00e9line  TOUNY  a  exerc\u00e9  18  ans  de  mandat  \u00e9lectif  dont  \n12 ann\u00e9es en qualit\u00e9 d'adjoint au maire de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87) ;\nConsid\u00e9rant la proposition formul\u00e9e le 10 juin 2026 par Monsieur Pascal ROBERT, maire de Verneuil-\nsur-Vienne ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, ancien adjoint au maire de Verneuil-sur-Vienne,  \nest nomm\u00e9 adjoint maire honoraire.\nArticle  2 :  Monsieur  Lucien  DUROUSSEAUD,  ancien  adjoint  au  maire  de  Verneuil-sur-Vienne,  est \nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle  3 :  Madame  Catherine  LANTERNAT,  ancien  adjoint  au  maire  de  Verneuil-sur-Vienne,  est \nnomm\u00e9e adjoint au maire honoraire.\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87----00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune de Verneuil-sur-Vienne 11\nArticle  4 :  Madame  C\u00e9line  TOUNY,  ancien  adjoint  au  maire  de  Verneuil-sur-Vienne,  est  nomm\u00e9e \nadjoint au maire honoraire.\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nUne mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Limoges, le 28 juillet 2026\n                      \n Le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\n          Maurice BARATE\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de l'honorariat\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87----00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune de Verneuil-sur-Vienne 12","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T15:39:18+00:00","id":"abf7ad8fdd695383452c0497fc74d9e05f1f5a68315ee9c816a9699aa908a44f","name":"recueil n\u00b087-2026-145 du 28 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-28T13:54:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51176/429192/file/recueil%20n%C2%B087-2026-145%20du%2028%20juillet%202026.pdf"}