{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx\nCABINET  DU PREFET PR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 26 MARS  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00400\nmodifiant  provisoirement  la circulation  et le stationnement\nrue de la Victoire  \u00e0 Paris  9\u00b0TM  le 13 avril  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\n*Vu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 20 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la tenue  de la manifestation  religieuse  de chabbat  du vendredi  13 avril\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  de cet  \u00e9v\u00e9nement  implique,  pour  des  raisons  d'ordre  public\net afin  d'assurer  au mieux  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  que  la circulation  et le\nstationnement  soient  neutralis\u00e9s  dans  une  partie  de la rue de la Victoire,  \u00e0 Paris  9\u00b0\"\u00b0  ;\nSur  proposition  de la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\"\nLa circulation  et le stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  sont  interdits  le 13\navril  2024,  entre  09h00  et 14h00,  rue  de la Victoire,  entre  la rue  Taitbout  et la rue  Saint-\nGeorges,  \u00e0 Paris  9\u00b0TM,\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route. \n \n \n \n \n \n \nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture\nde Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de Police.  Il\nsera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,\nSIGN\u00c9\nMagali  CHARBONNEAU \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-00400  DU 26 MARS  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- OU de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-03-26","first_seen_on":"2024-08-19T22:52:34+00:00","id":"abf88e35bdbe83bb2afca4ffacf97badeb6a5642e7ec64f8cdc6671d7631e7cd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00400 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la victoire \u00e0 Paris 9e le 13 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-03-26T11:20:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-26T11:20:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_00400_du_26_mars_2024.pdf"}