{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-084\nPUBLI\u00c9 LE 7 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\nSecr\u00e9tariat de direction\n80-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du\nservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de la Somme (1\npage) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative\nde l'esp\u00e8ce mouflon sur les communes du Crotoy et de\nSaint-Quentin-en-Tourmont (2 pages) Page 5\n80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat\nde la Chauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de\nSaint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046 (8 pages) Page 8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\n80-2025-04-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-122S r\u00e9glementation la\ncirculation sur la RN25 \u00e0 hauteur de TALMAS (6 pages) Page 17\n80-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-142S r\u00e9glementant la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 24\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord /\n80-2025-05-07-00001 - AR 057-2025 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du\nNord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les\nd\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des\npectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord (3 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave party, teknival et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme (3 pages) Page 33\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2025-04-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du\nservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de\nl'enregistrement de la Somme\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du\nservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de la Somme 3\nes FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME22 RUE DE L'AMIRAL COURBETCS 1261380020 AMIENS CEDEX 1\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrementde la Somme\nLa directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la SommeVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et defermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme ;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0Le service d\u00e9partemental de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement (SPF-E) de la Somme situ\u00e9 \u00e0 Abbevillesera exceptionnellement ferm\u00e9 le mardi 13 mai 2025.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans les locaux duservice vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0. Fait \u00e0 Amiens, le 29 avril 2025Par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet,La directrice d\u00e9partementale des finances publiquesde la Somme,YtSophie MANTEL\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du\nservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de la Somme 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-04-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative\nde l'esp\u00e8ce mouflon sur les communes du\nCrotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative de\nl'esp\u00e8ce mouflon sur les communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont 5\nPREFET Direction d\u00e9partementalerid LA SOMME des territoires et de la mer :ts \" 2 7 de la Somme habe Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9Ordonnant une r\u00e9gulation administrative de l'esp\u00e8ce mouflonsur les communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-TourmontLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.427-1 et L.427-6 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.2122-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans led\u00e9partement de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;Vu la demande du 25 avril 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Sommed'organiser une r\u00e9gulation administrative du mouflon ;Vu l'avis favorable de la chambre d'agriculture de la Somme du 25 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que le mouflon n'est pas indig\u00e8ne \u00e0 la r\u00e9gion et que son expansion en dehors du massifdunaire n'est pas souhait\u00e9e ; ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de mouflons en dehors du massif dunaire sur les communes du Crotoy et deSaint-Quentin-en-Tourmont ;Consid\u00e9rant le risque sanitaire en cas d'hybridation avec les \u00e9levages de mouton \u00e0 proximit\u00e9 ;Consid\u00e9rant les risques de d\u00e9g\u00e2ts aux cultures que pr\u00e9sente la population de mouflons qui circule surce secteur ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative de\nl'esp\u00e8ce mouflon sur les communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont 6\nARRETEArticle 1er. - M. Jean-Francois GRIFFOIN, lieutenant de louveterie de la premi\u00e8re circonscription, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser et diriger, dans l'int\u00e9r\u00eat public, une battue administrative et/ou des chassesparticuli\u00e8res sur les communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont.Article 2. - M. Jean-Fran\u00e7ois GRIFFOIN peut se faire repr\u00e9senter ou accompagner par tout autrelieutenant de louveterie de son choix.Article 3. - Les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement et de r\u00e9gulation des animaux auront lieu d\u00e8s la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une p\u00e9riode d'un mois. Elles prendront en compte la fr\u00e9quentation du siteli\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode d'intervention. |Article 4. - Les tirs des chasses particuli\u00e8res pourront prendre la forme de tirs \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct,r\u00e9alis\u00e9s d\u00e8s le lever du jour. Si n\u00e9cessaire, des tirs de nuit pourront \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Le lieutenantde louveterie doit organiser les tirs de la fa\u00e7on la plus appropri\u00e9e selon la situation sur site et si toutesles conditions de s\u00e9curit\u00e9 publique sont respect\u00e9es.Article 5. - M. Jean-Fran\u00e7ois GRIFFOIN est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser tous armes ou moyens qu'il jugera adapt\u00e9s ala situation, pour d\u00e9cantonner ou abattre les mouflons pr\u00e9sents sur site.Article 6. - Le louvetier sur place remettra les animaux \u00e0 qui bon lui semble ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l'\u00e9quarrissage.Article 7. - Un compte-rendu des op\u00e9rations est \u00e9tabli par le lieutenant de louveterie requis, et adress\u00e9 \u00e0la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 l'issue de l'intervention.Article 8. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur lesite www.telerecours.fr..Article 9. - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de la Somme, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme et le lieutenant delouveterie de la circonscription n\u00b01, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. | 108Pour le pr\u00e9fet et pgr d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00a3 cabinet,\nAmiens, le ?5 AV\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative de\nl'esp\u00e8ce mouflon sur les communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-04-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat\nde la Chauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune\nde Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la\nChauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\n8\ni | |. RANGEPREFET Direction d\u00e9partementale 1 JATIed SOMME des territoires et de la mer WERTE )'et de te tele Agir \u00ab Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9Portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la chauss\u00e9e du Cap Hornu sur lacommune de Saint-Valery-sur-SommeN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046Commune de Saint-Valery-sur-Somme19 place saint-Martin. |80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMEN\u00b0 Siret:218 006 773 000 12__ LE PR\u00c9FET DE LA SOMMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;vu le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et administration;VU le code de justice administrative;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;'VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2006 portant classement de l'ensemble form\u00e9 par le cap Horny, laPointe de Le Hourdel et l'estran adjacent ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la\nChauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\n9\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1975, portant cr\u00e9ation du site inscrit du littoral picard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2024 fixant la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement de la Somme pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et defor\u00e9ts de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sCOCHU, cheffe du service environnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Somme et \u00e0 Monsieur Ludovic DEMOL adjoint \u00e0 la cheffe du serviceenvironnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSomme ;VU le dossier. de demande d\u00e9pos\u00e9 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 26f\u00e9vrier 2025 ;VU les compl\u00e9ments apport\u00e9s par la commune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 27 mars2025 ;VU l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme en date du 23 avril2025 ;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9fet maritime de la manche et de la mer du nord;VU l'avis de Monsieur le vice-amiral d'escadre, commandant de zone maritime de la Manche etde la mer du nord;_ CONSID\u00c9RANT la demande vise \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection d'une chauss\u00e9e sur ledomaine public maritime naturel et que cette chauss\u00e9e constitue l'unique acc\u00e8s motoris\u00e9 \u00e0 deshabitations, r\u00e9serv\u00e9 aux riverains et aux services publics, notamment de collecte des d\u00e9chets ;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat de d\u00e9gradation de la chauss\u00e9e et l'urgence \u00e0 y rem\u00e9dier avant la p\u00e9riodeestivale ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidence notable sur les habitats naturels etesp\u00e8ces ayant justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab Estuaires picards : Baies de Somme etd'Authie \u00bb ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la\nChauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\n10\nCONSID\u00c9RANT que cette activit\u00e9 est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin pr\u00e9vus aux articles L. 219-9 \u00e0 L. 219-18 du Code del'environnement ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la SommeARRETEArticle 1: Objet de l'autorisationLa commune de Saint-Valery-sur-Somme, n\u00b0 SIRET: 218 006 773 00012, nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s lepermissionnaire, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Daniel CHAREYRON, Maire, est autoris\u00e9 \u00e0 occuper ledomaine public maritime naturel sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme afin r\u00e9aliser destravaux sur la chauss\u00e9e du Cap Hornu, conform\u00e9ment aux articles suivants et au plan joint.. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circulation sur le domaine public maritime.En application des articles L2122-5 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, l'autorisation ne peut \u00eatre constitutive de droits r\u00e9els.Article 2: Objectif poursuiviL'objectif est de permettre I'intervention en urgence sur la chauss\u00e9e du Cap Hornu afin de larendre praticable \u00e0 la circulation des riverains.Le permissionnaire.s'engage \u00e0 d\u00e9poser un dossier de demande de superposition d'affectation dudomaine public maritime avant le 31 d\u00e9cembre 2025 afin de pouvoir notamment proc\u00e9der \u00e0l'entretien courant de a chauss\u00e9e.Article 3: Description de l'op\u00e9rationSur un lin\u00e9aire d'environ 800 m\u00e8tres de chauss\u00e9e et une largeur de voie de 4,80 m\u00e8tres,conform\u00e9ment au plan joint, les travaux autoris\u00e9s sont les suivants :malaxage du support existant sur 5 centim\u00e8tres d'\u00e9paisseur pour homog\u00e9n\u00e9isation desmat\u00e9riaux et d\u00e9compactage surfacique ;* apport de 115 m\u00b0 de GNT 0/31,5 calcaire ;r\u00e9alisation d'un reprofilage \u00e0 la niveleuse avec mise en place d'une pente de 2% entravers ;\u00b0 compactage de l'ensemble des mat\u00e9riaux.Article 4: Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourune dur\u00e9e de deux (2) jours et valable jusqu'au 30 juin 2025.\u00c0 la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Elle ne peut faire l'objet d'un renouvellement direct.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la\nChauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\n11\nArticle 5: Conditions particuli\u00e9resLe permissionnaire se conforme aux conditions particuli\u00e9res list\u00e9es au sein du pr\u00e9sent article.Dans le cas contraire, un proc\u00e9s-verbal de grande voirie est dress\u00e9 a son encontre.Si pass\u00e9 un d\u00e9lai de trente jours, apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e au permissionnaire par courrierrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les prescriptions du pr\u00e9sent article ne sont pasrespect\u00e9es, l'\u00c9tat peut y satisfaire aux frais du permissionnaire.isati Travaux :Le permissionnaire pr\u00e9vient au moins huit (8) jours avant l'intervention autoris\u00e9e dans le cadre dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le service gestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr).L'emprise des travaux respecte strictement la chauss\u00e9e, il n'y a pas d'\u00e9largissement de lachauss\u00e9e sur le milieu naturel.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de jour sans mise en place d'\u00e9clairage.Le permissionnaire sollicite une autorisation exceptionnelle de circuler sur le domaine publicmaritime naturel pour chaque v\u00e9hicule et engin.Le stationnement sur le domaine public maritime des mat\u00e9riels mobiles et engins est interdit endehors des horaires normaux de travail.En cas de panne d'engin, celui-ci est imm\u00e9diatement \u00e9vacu\u00e9 du domaine public maritime.En cas de d\u00e9couverte d'engins explosifs, le permissionnaire alerte sans d\u00e9lai le centre desop\u00e9rations maritimes de Cherbourg (t\u00e9l : 02 33 92 60 40). Il veille \u00e0 limiter les manipulations del'engin, \u00e0 \u00e9viter les chocs et \u00e0 rester \u00e9loign\u00e9 de l'engin qui est consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux.Pollutions :Le permissionnaire veille \u00e0 maintenir propre, en permanence, le site occup\u00e9 et ses abords.Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter qu'un d\u00e9versement accidentel ne soit \u00e0 l'origine d'unepollution. |Tout stockage ou manipulation de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Pour les engins, le permissionnaire \u00e9tablit une consigne d\u00e9finissant la conduite \u00e0 tenir pour \u00e9viterles incidents ou accidents pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'une pollution, celle \u00e0 tenir pour r\u00e9parer enparticulier les cons\u00e9quences d'un \u00e9panchement accidentel de produits polluants (pr\u00e9sence d'unkit anti-pollution) et s'assure autant que n\u00e9cessaire que cette consigne est connue de sonpersonnel et des agents de chantier et est effectivement respect\u00e9e.Toute fuite sur un engin, ou v\u00e9hicule, conditionne l'arr\u00eat de celui-ci et la r\u00e9paration imm\u00e9diate,hors domaine public maritime.En cas de pollution, le permissionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'enl\u00e8vement imm\u00e9diat des installations etmat\u00e9riels sur le domaine public maritime.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la\nChauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\n12\nLe permissionnaire veille \u00e9galement \u00e0 la remise en \u00e9tat des milieux naturels souill\u00e9s, apr\u00e8sinformation et avis pris aupr\u00e8s du service gestionnaire du domaine public maritime et du servicede police de l'eau comp\u00e9tent.Dans le cas contraire, l'\u00c9tat fait proc\u00e9der aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux, \u00e0la charge du permissionnaire.Remise en \u00e9tat des lieux :\u00c0 l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation :- la zone de travaux est d\u00e9barrass\u00e9e de tout installation, panneau, banderole, d\u00e9chet ;\u2014 toute orni\u00e8re est effac\u00e9e ;- tout engin autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur domaine public maritime par le ASE arr\u00eat\u00e9 est \u00e9vacu\u00e9 endehors du domaine public maritime.luation - Suivi :Le permissionnaire transmet au gestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) un dossier des travaux comportant \u00e0 minima un compte-rendu de r\u00e9ceptionde travaux comprenant des photos avant et apr\u00e8s travaux dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la findes travaux.Article 6: Information des usagersLa r\u00e9alisation de ces travaux est accompagn\u00e9e d'une information et d'une sensibilisation desusagers du secteur concern\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du chantier et aux objectifs et phasage destravaux.\nArticle 7: Contr\u00f4leLes agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme sont charg\u00e9sdu contr\u00f4le de conformit\u00e9 de l'autorisation. Pour ce faire, l'acc\u00e8s \u00e0 l'ouvrage leur est permis.Article 8: Modification des ouvrages ou de leur mode d'utilisationToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e0 l'installation, \u00e0 son moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier dedemande d'autorisation est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peutexiger le d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier d\u00e9bouchant sur de nouvelles modalit\u00e9s d'autorisation.Article 9: Responsabilit\u00e9sLe permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la pr\u00e9senteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre fautecommise. .\u00c0 cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 tout dangersusceptible d'apporter une g\u00eane, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la\nChauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\n13\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation, pour quelque cause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s a ses installations oude g\u00eane apport\u00e9e \u00e0 son exploitation du fait de l'action de la mer ou d'un autre ph\u00e9nom\u00e8nenaturel, ou de la mise en \u0153uvre des mesures indispensables \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion dudomaine public maritime.Elle n'est \u00e9galement, en aucun cas, engag\u00e9e pour tout accident ou incident survenant au coursde |' occupation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une remise en \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9e aux frais du permissionnaire.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e ind\u00e9pendamment des autres autorisations \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires.Le permissionnaire reste responsable des autorisations \u00e0 obtenir pour mettre en \u0153uvre cetteop\u00e9ration en toute l\u00e9galit\u00e9. |Article 10: Transfert de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le perrssignpaire ne peut c\u00e9der \u00e0un tiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire resteresponsable des cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public maritime.Article 11: D\u00e9claration des incidents ou accidentsTout incident ou accident int\u00e9ressant la pr\u00e9sente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ou de ses services dans lesmeilleurs d\u00e9lais.S'il est \u00e0 l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, d\u00e8s qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 lacause du danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, \u00e9valuer les cons\u00e9quences del'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier.Article 12: RedevanceConform\u00e9ment aux articles A15 du code du domaine de l'\u00c9tat et L2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer, la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e gratuitement, eu \u00e9gard au caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9 par l'op\u00e9ration.Article 13: R\u00e9vocation de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, notamment :- en cas d'usage des terrains \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e ;en cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'\u00c9tat ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la\nChauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\n14\n- au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 qui a motiv\u00e9 l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;- en cas de pollution.Le permissionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, de quelque nature que ce soit, en casde r\u00e9vocation dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 14: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette op\u00e9ration est r\u00e9prim\u00e9e :- en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 \u00e0 L.2132-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;- en vertu des textes du Code de l'environnement.Article 15: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire et une copie est adress\u00e9e aux diff\u00e9rents servicesconsult\u00e9s.Une copie est affich\u00e9e en mairie de Saint-Valery-sur-Somme pendant une dur\u00e9e d'un mois acompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 16: D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou dela date d'affichage en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la d\u00e9cision dans le m\u00eame d\u00e9lai.Article 17: Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme et le maire de la communede Saint-Valery-sur-Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Amiens, le 30 AVR. 2025pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde la Somme et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du service environnement et littoral,\nAgn\u00e8s COGHU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la\nChauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\n15\n.\nA4 Source des donn\u00e9es : \u00a9 IGN- ORTHO Express 2024 \u00ae Service producteur : DDTM 80 - SEL - BGL\nDate d'impression : Avril 2025\nZone d'intervention\nL\u00e9gende\n Commune de Saint-Valery-sur-Somme Commune de Saint-Valery-sur-Somme N\u00b0 ADOC 80-80721-0046 N\u00b0 ADOC 80-80721-0046\nChauss\u00e9e du Cap-Hornu\nChauss\u00e9e du Cap-Hornu\n Occupation du domaine public maritime naturel\n Occupation du domaine public maritime naturel\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les travaux de remise en \u00e9tat de la\nChauss\u00e9e du Cap Hornu sur la commune de Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0046\n16\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n80-2025-04-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 temporaire T25-122S r\u00e9glementation la\ncirculation sur la RN25 \u00e0 hauteur de TALMAS\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-04-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-122S r\u00e9glementation la circulation sur\nla RN25 \u00e0 hauteur de TALMAS 17\n+.PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de la Somme \u2013 RN25 \u2013 Travaux d'am\u00e9nagements de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Alternat de\ncirculation par feux \u2013 Commune de Talmas.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25\u2013122S / D\u00e9pt 80\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9c ret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs\ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9pub lique nommant Monsieur MOUCHEL-BLAISOT\nRollon en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement Somme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 avril 2024 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement Somme \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation tempo raire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la D\u00e9centralisation fixant\nle calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coord ination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national\nabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Talmas autorisant les mesures d'exploitation du\nchantier en date du 23 avril 2025,\nVu\n l'avis favorable formul\u00e9 par le Chef d'AGR Ouest sur le dossier d'exploitation sous chantier V3,\nexplicitant les restrictions de circulation n\u00e9cessaires sur la RN25 pour des travaux d'am\u00e9nagement de\ns\u00e9curit\u00e9 sur la commune de Talmas,\n1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-04-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-122S r\u00e9glementation la circulation sur\nla RN25 \u00e0 hauteur de TALMAS 18\nVu la demande en date du 18/04/2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens\nValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispe nsable de r\u00e9glementer la circulation de la RN25\ndans les deux sens de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14\u00a0avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venir\ndes accidents,\nSur proposition du SIR Ouest,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l a RN25 dans les deux sens de circulation, du lundi 28\navril 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 27 juin \u00e0 17h00, en continu de jour comme de nuit, pour permettre la\nr\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes travaux se d\u00e9roulent en deux phases successives, selon l'avancement du chantier.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nPour information\u00a0: \nAm\u00e9nagements de TALMAS du PR 21+583 au PR 21+836, entr\u00e9 d'agglom\u00e9ration au PR 21+700.\nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nPhase 1\u00a0:\nDans le sens Arras vers Amiens, la circulation est altern\u00e9e entre le PR 21+866 et PR 21+553\n\u2022 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 22+066 au PR 21+533\n\u2022 La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h \u00e0 partir du PR 21+966\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation entre les PR 21+866 et PR 21+553 par BT4\nDans le sens Amiens vers Arras, la circulation est altern\u00e9e entre le PR 21+553 et PR 21+866\n\u2022 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 21+353 au PR 21+886\n\u2022 La vitesse sera rappel\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h au PR 21+453 au PR 21+886\nLa mise en place de la circulation est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01\nL'acc\u00e8s \u00e0 RN25 depuis la Route de la croix est ferm\u00e9, une d\u00e9viation empruntant la route de la Croix en \ndirection de la RD 60 est mise en place pour acc\u00e9der \u00e0 la RN25.\nPhase 2\u00a0:\nDans le sens Amiens vers Arras, la circulation est altern\u00e9e entre le PR 21+553 et PR 21+866\n\u2022 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 21+353 au PR 21+886\n\u2022 La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h au PR 21+453 au PR 21+886 \n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation entre les PR 21+553 et PR 21+866 par BT4\n2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-04-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-122S r\u00e9glementation la circulation sur\nla RN25 \u00e0 hauteur de TALMAS 19\nDans le sens Arras vers Amiens, la circulation est altern\u00e9e entre le PR 21+866 et PR 21+553\n\u2022 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 22+066 au PR 21+533\n\u2022 La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h \u00e0 partir PR 21+966 \nLa mise en place de la circulation est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02\nL'intersection de la route de la croix et de la RN25 est ferm\u00e9e une d\u00e9viation empruntant la route de la Croix\npuis la RD 60 est mise en place pour acc\u00e9der \u00e0 la RN25.\nARTICLE 3 \n\u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u1d49 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et\nAutoroutes.\nLe District Amiens Valenciennes \u2013 CEI d'Amiens est le gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SIGNATURE.\nLe contact pour l'astreinte est le M. Damien BAILLEUL\nT\u00e9l\u00a0: 06 29 89 22 54\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestion\ndu Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\nARTICLE 4 \n\u00a0 : \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \n\u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Somme. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\nARTICLE 7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nor d est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme, Sous-pr\u00e9fet d'Amiens,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Somme,\nM. le Maire de la commune de Talmas,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI d'Amiens \u2013 DIR Nord,\nM. le Responsable du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur de la Direction D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Somme,\n3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-04-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-122S r\u00e9glementation la circulation sur\nla RN25 \u00e0 hauteur de TALMAS 20\n4\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie de la Somme,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Somme,\nM. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de commune territoire Nord-Picardie,\nMme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Somme,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs.\n\u00c0 Lesquin, le 25/04/2025 \nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest,\n4/6\nFr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES \nfrederic.jacques\nSignature num\u00e9rique \nde Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-04-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-122S r\u00e9glementation la circulation sur\nla RN25 \u00e0 hauteur de TALMAS 21\ni\u00a9! H4 4\u00e0 td \u00e0\u00aeSt\nAnnexe\nn\u00b01\n5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-04-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-122S r\u00e9glementation la circulation sur\nla RN25 \u00e0 hauteur de TALMAS 22\n21+886\n22+166| TIW+0NV PE\". 422+066 | 90:\n21+866\n21+553\n1+453\nAnnexe n\u00b02\n6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-04-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-122S r\u00e9glementation la circulation sur\nla RN25 \u00e0 hauteur de TALMAS 23\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n80-2025-05-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 temporaire T25-142S r\u00e9glementant la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de\ncirculation\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-142S r\u00e9glementant la circulation sur la\nRN25 dans les deux sens de circulation 24\nEsPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\t\n\f\n\n \n\n\t\t\n \n \n\f\n\t\n\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\n\t\n \n\f\n\t\t\t \t\n\t!\n\t\t\"\n#$\n%\t\t\t&'\t(\t)* \n\t\n\f\t\n\n\f\t\n\n\n\n\n\f\t\n\f\t\t\n\t\n \n!!\"\"#!!\n#\t\f!!$%&\t!!\t#\t'( \n(#)*+\t\f\t\f)*\t\f*,\t\t\f\n+\f-(\t\n\f\n$.!$(\f\t\n (/0\f\n\n\t\f1\f1234567892 \n\n\f\f0\t(#(\t\n\f9\n\n\n*\t:\f\n\f\f\n/&\"%\t#)\t+\f\t\t\f \n#(\t\t: \n/0\f\n*\t:(#\t\f\t\t!(\t\f+\t\f+\f\t1\f# \n(\t\n\f9\n\n)1\t\t\n;\t<\t-5\n=95-8\f(\t\n\f\t\n;\n*\t:(#\t\f\t\"\t!( \t\f+\t\f+\f\t1\t\t\n\t- \n8\f(\t\n\f\t\n;)\t/\t\n*\f\f\f\n\f\t+\f\t\t\f\n (\t>8?< \n(\t?+\f\t\t\f \n\n(\t@\t(((\t\t:!\"\f\n/&&\n#(\t\t:/0\f\n\t\f$.\t\f!\n\f\t\f\t\t\t\t-\f\t\t\f#'\t\f \n\t\f!.\t\f!\".AB<<\t\fBC\n\t\f<\f0\t!\"\t)\t \f\t\f<\t\f\t\f\t\f\t\n\t/+\t\f\t\t\fD&\"!\"#&&\"\t)*'(\t\f<\t\f\n\t\n\t\f\f\t$!E!E!(\t\t01\t\t\n \t\n(\f\t/-7\n\f \n\t\f\f\f\t-8\n;#\t\f\f\tF0*\f(\f\t/+\n\f\t\t\f\t\n; \n\t\f'\f\t\f\n\f\t\f0**\t+*\f<\t\f\f\fAB\t\fBC\t\f\t\f<\f0B\t!\"\n\f\t\f0*\f\f(\f\n(# \t\n\f\t\t'(\f \n\t\f\n&('\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-142S r\u00e9glementant la circulation sur la\nRN25 dans les deux sens de circulation 25\n9((\f<#\f\n+ \n, -+\t& ./\n-\f\t\f\f\t((0\t \n;\t\f'\f\t\f\n\n\n\t!\"8@\t:\f#\n8.+\f\t/\t!$!&!\n, -+\t' \t \t .\t\t/\t\t\n*\f\t\f \f <\t\f *\t <\t\f AB\t\fBC (\t : \f# ) \t \n+\n\f\t\f\f+\n('\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-142S r\u00e9glementant la circulation sur la\nRN25 dans les deux sens de circulation 26\n, -+\t \t \t .\t\t/\t\t\n(\f(\f\t:(\f\f\f## \n \f(\t\t+\f\t\t\f\n(\t \n(\f\t:\t(/\t\t\t\n\f\t#\t(#9\n\n\n, -+\t4\t/\n\f#\t\f\t(\f\t:\t\f\t(\f#\n\n\f\t''\f+\n, -+\t\t \t 2\t \t\t/\t\t\n1\t\t\n\t-8\f(\t\n\f\t\n; <\t+*'\f(\f\t: \n\f(\t\t)BG\n19\t\f\t\t#\t9\n\n9(#*7\n\f\n1--(\t\n\f\t\t1\t9\n\n\n1<#9\n+\f\t\t\f(\t-\n574\tJ\t\f\n1-\t-\f-(\t\n\f\t\t9/0\t9\n\n\n1--(\t\n\f\t99\f*8\f\f\t9\n\n\n1\n(\f\t/9*71\t*3+\f\t9\n\n\n1\n\n\t\f\t\f(\n\f\f\t\n\t9\n\n\n1\n(\f\t/9*71\t*3+\f\t9\n\n\n1<#*7\f\n\f\f\t\n2?-8\n;\n1\n\t<##-7\n\f\t\f\f\f?-8\n;\n1<#58*7\n\f?-8\n;\n1\n(\f\t/8?-8\n;\n1\n(\f\t/9*71\t*3+\f\t9\n\n\n1\f\t\n\n\f\t\n\n\f;\t\n1\n\t\f\f-(\t\n\f\t\t9\n\n\n11\f9K\f\t\t\f(\n5\t#6\t\t*\t\n\t*6\n-\t!6\n!\t\t!\t\t\f\n\t\n#\n6\n-\n\t\t\n\t\n\t,\t\n6\n!\t\n\t\t\t\f\n\t\n#\n6\n-\n\t \t\n\t\n\t78\n \n3('\nSylvie \nBOITEL \nsylvie.boitel \nSignature \nnum\u00e9rique de \nSylvie BOITEL \nsylvie.boitel \nDate : 2025.05.02 \n14:55:06 +02'00' \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-142S r\u00e9glementant la circulation sur la\nRN25 dans les deux sens de circulation 27\nSignalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 1Ciroulation altern\u00e9 route \u00e0 deux voies CF 24Alternat par signaux tricoloresAxe : RN25Sens : Amiens - DoullensVitesse de r\u00e9f\u00e9rence : 80 km/hDoullens\nPR 16+380|,PR16+280 70 phPR 16+180LeaPR 16+080waite ne \u00ae Q\u00b0| PR16:000PR15:080 \"dmi PR 15+950\nPR 15:700 . KR 11] 'was a PR 15+750PR 15+73018 A (\u00a9) Eu 100mPR 15+650\nAK17483PR 15+55070 154450100mAE AKG +KC1 |PR15:250\nAMIENS\n+9+\t& \n'('\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-142S r\u00e9glementant la circulation sur la\nRN25 dans les deux sens de circulation 28\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est -\nMer du Nord\n80-2025-05-07-00001\nAR 057-2025 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur interr\u00e9gional de la mer\nManche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es\nsous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les\nd\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les\nzones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est -\nmer du Nord\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2025-05-07-00001 - AR 057-2025 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et\nles d\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord\n29\n| =PREFET Direction interr\u00e9gionale de la MerDE LA REGION Manche Est - Mer du NordNORMANDIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Havre, le 07/05/2025\nARRETE N\u00b0 057/2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est \u2014mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les d\u00e9cisions\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nen mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est \u2014mer du NordLe directeur interr\u00e9gional de la merManche Est\u2014 Mer du Nord\nle reglement CE/178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002 modifi\u00e9\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant les proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;le r\u00e8glement CE/853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 modifi\u00e9fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origineanimale ;le r\u00e8glement CE/854/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 modifi\u00e9fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produitsd'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de lal\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que desr\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produitsphytopharmaceutiques, modifiant les r\u00e8glements du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (CE)n\u00b0 999/2001, (CE) n\u00b0 396/2005, (CE) n\u00b0 1069/2009, (CE) n\u00b0 1107/2009, (UE) n\u00b0 1151/2012, (UE) n\u00b0652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les r\u00e8glements du Conseil (CE) n\u00b0 1/2005 et (CE) n\u00b01099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CEet 2008/120/CE, et abrogeant les r\u00e8glements du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (CE) n\u00b0854/2004 et (CE) n\u00b0 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE,91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la d\u00e9cision 92/438/CEE du Conseil(r\u00e8glement sur les contr\u00f4les officiels)Texte pr\u00e9sentant de l'int\u00e9r\u00eat pour l'EEE ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles R.231-35 et suivants ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale\nHorairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 AR 057-2025 - 1/3T\u00e9l. : 33 (0) 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien \u2014 BP 34 - 76083 LE HAVR Cedex\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2025-05-07-00001 - AR 057-2025 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et\nles d\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord\n30\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nde la R\u00e9publique ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment sonarticle 29 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsinterr\u00e9gionales de la mer ;le d\u00e9cret n\u00b02010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ;le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la Transition \u00e9cologique en date du 08 ao\u00fbt 2024 renouvelantMonsieur Herv\u00e9 THOMAS, administrateur g\u00e9n\u00e9ral de 2\u00e8me classe des affaires maritimes,dans les fonctions de directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est-mer du Nord;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2018 portant cr\u00e9ation de la d\u00e9l\u00e9gation interservices charg\u00e9ed'assurer la police sanitaire de la p\u00eache des pectinid\u00e9s pour les zones de p\u00eache non class\u00e9esdans les eaux au large de la fa\u00e7ade maritime Manche-Est - mer du Nord (DIS Manche\u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est - mer du Nord) ;la convention de coop\u00e9ration interservices du 11 d\u00e9cembre 2017 des pr\u00e9fets de la Manche,du Calvados, de la Somme, du Pas-de-Calais, de la pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9f\u00e9tede la Seine-Maritime et du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pour la cr\u00e9ation d'uned\u00e9l\u00e9gation interservices charg\u00e9e d'assurer la police sanitaire de la p\u00e9che des pectinid\u00e9s pourles zones de p\u00eache non class\u00e9es dans les eaux au large de la fa\u00e7ade maritime Manche-Est -mer du Nord, assur\u00e9e par le directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord(DIRM MEMN) ;les circulaires du Premier ministre n\u00b05316/SG du 7 juillet 2008 et n\u00b05359/SG du 31 d\u00e9cembre2008, relatives \u00e0 l'organisation de l'administration d\u00e9partementale de l'\u00c9tat ;la circulaire du Premier ministre n\u00b05506/SG du 13 d\u00e9cembre 2010 relative \u00e0 l'application dud\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais du 06 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Herv\u00e9 THOMAS, directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord, \u00e0 l'effet designer les actes en rapport avec les attributions de la DIS \u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est \u2014 merdu Nord du Pas-de-Calais ;l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Herv\u00e9THOMAS, directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord, \u00e0 l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS \u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est \u2014 mer du Nord dela Somme ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-016 du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Herv\u00e9 THOMAS, directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord,\u00e0 l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS \u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est \u2014 mer du Nord de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-60-VN du pr\u00e9fet de la Manche du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nHorairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 AR 057-2025 - 2/3T\u00e9l. : 33 (0) 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien - BP 34 76083 LE HAVR Cedex\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2025-05-07-00001 - AR 057-2025 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et\nles d\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord\n31\nsignature a M. Herv\u00e9 THOMAS, directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord,a l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la d\u00e9l\u00e9gation interservices \u00abpectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est \u2014 mer du Nord du d\u00e9partement de la Manche ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet du Calvados du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Herv\u00e9THOMAS, Directeur Interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord, \u00e0 l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS \u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est - mer du Nord duCalvados ;\nARR\u00caTE :Article 1 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signature au directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer duNord pour les actes et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache despectinid\u00e9s en Manche Est \u2014 mer du Nord conf\u00e9r\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s despr\u00e9fets des d\u00e9partements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et dela Manche sont subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux chefs de service suivants de la direction interr\u00e9gionale de la mer :Thierry CANTERI Directeur Interr\u00e9gional Adjoint de la MerLouis COLLIN Adjoint \u00e0 la cheffe du service r\u00e9glementation et contr\u00f4le desactivit\u00e9s maritimes,Sylvain DOUCHET Adjoint \u00e0 la cheffe du service r\u00e9glementation et contr\u00f4le desactivit\u00e9s maritimes, en charge de l'op\u00e9rationnelElsa PAFFONI Cheffe du service r\u00e9glementation et contr\u00f4le des activit\u00e9smaritimes,Muriel ROUYER, Cheffe du Service Formation et Emploi MaritimesSophie SANQUER Directrice Interr\u00e9gionale adjointe de la Mer\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 132/2024 du 29/08/2024 est abrog\u00e9.Article 3 : Le directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - Mer du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gionNormandie ainsi que dans celui de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France et dans ceux despr\u00e9fectures des d\u00e9partements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados etde la Manche. er Manche EstMer du NordLe Directeur Interr\u00e9gional d\nCollection des d\u00e9cisionsAmpliations :Pr\u00e9fet de Normandie (SGAR) ; Pr\u00e9fet (SG) 62,80,76,14,50DAAM - DASM - Resp SFEM \u2014 Resp SRCAM + AdjointsTs les services DIRMer LH\nHorairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 AR 057-2025 - 3/3T\u00e9l. : 33 (0) 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVR Cedex\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2025-05-07-00001 - AR 057-2025 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et\nles d\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord\n32\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave\nparty, teknival et interdiction de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme\n33\nE = | Arr\u00eat\u00e9 BSI \u2014 n\u00b02025/215PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave party,teknival et interdiction de circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Victor JOZON,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autoris\u00e9s de type free party, raveparty ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans le d\u00e9partement depuis mai 2024,Que dix \u00e9v\u00e9nements de ce type ont eu lieu cons\u00e9cutivement en 2024, puis le 23 f\u00e9vrier 2025, sur desterrains priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs, mettant en p\u00e9ril leur propres\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement \u00e9tablies et \u00e9valu\u00e9es et engendrant de potentiellesatteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Que les week-ends prolong\u00e9s sont plus susceptibles de permettre l'organisation de ce type derassemblement,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme\n34\nQu'en outre les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9es pour le week-end a venir peurreientpermettre la tenue d'un tel \u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 des services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 dans le d\u00e9partement ne permet pasde disposer des effectifs suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical non d\u00e9clar\u00e9s dont le lieu exact n'est pas pr\u00e9visible \u00e0 l'avance et alors m\u00eame que plusieursmanifestations et \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulent dans le d\u00e9partement pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e,dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet\u00e9v\u00e8nement sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent \u00eatre amen\u00e9s aconsommer des produits stup\u00e9fiants ou de l'alcool qui conduisent \u00e0 alt\u00e9rer leur discernement, ycompris sur la route en quittant les lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure supposel'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements importants qui n'est pas garanti ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant qu'il convient de limiter l'utilisation de mat\u00e9riels de sonorisation qui contribueraient \u00e0maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque detroubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme\n35\nARRETEArticle ler - La tenue des rassemblements festifs a caract\u00e8re musical de type free party, rave party,teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Somme du mercredi 7 mai2025 a 14H00 jusqu'au mardi 13 mai 2025 \u00e0 O9HOO.Article 2 - La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation collectif et/ou degroupe \u00e9lectrog\u00e8nes sup\u00e9rieurs \u00e0 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour unrassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seausecondaire) du d\u00e9partement de la Somme du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 14H00 jusqu'au mardi 13 mai2025 \u00e0 O9HOO.Article 3 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies par tout officier depolice judiciaire et agent de la force publique habilit\u00e9s \u00e0 dresser proc\u00e8s-verbal conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur, et pourront donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 - La violation des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie par les sanctions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L. 3136-1 du code de la sant\u00e9 publique, soit :\u2014 une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe de 135 euros ;\u2014 en cas de r\u00e9cidive dans les 15 jours, une amende de 5\u00b0 classe;-en cas de violation \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, six moisd'emprisonnement et de 3750\u20ac d'amende ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de travaild'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissementsd'Abbeville et de P\u00e9ronne, le sous-pr\u00e9fet de Montdidier, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Somme, le commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et les mairesdu d\u00e9partement de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet desservices de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique dela Somme. Fait \u00e0 Amienle 07 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,D\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris(75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme\n36","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T14:29:41+00:00","id":"abfbffd5b6639cf92be1560b8535389a0465cc1767f220f94f6299fcfb1b061a","name":"RAA n\u00b084 sp\u00e9cial du 7 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T12:12:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51986/344183/file/recueil-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}