{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-171\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2026\nN\u00b0\nN\u00b0\nrie\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nPATP\n17-2026-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition du conseil\nde surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant (3 pages) Page 4\n17-2026-05-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mai 2026 modifiant la composition\nnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de\nROYAN-ATLANTIQUE (3 pages) Page 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2026-05-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19/05/2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nRE-LAB\nN\u00b0 SAP103090833 (2 pages) Page 12\n17-2026-05-20-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 20 mai 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nEMERIC VOTRE COACH -\nD\u00e9m\u00e9nagement de l'ETS\nN\u00b0 SAP790333827 (2 pages) Page 15\n17-2026-05-21-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nCOMPLICITE JARDIN SERVICE\nN\u00b0\nSAP102148004 (2 pages) Page 18\n17-2026-05-21-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nEXTREME POVERTY FOUNDATION\nN\u00b0\nSAP103059374 (2 pages) Page 21\n17-2026-05-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 22 mai 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nMME DE FREITAS SANTOS LAURA\nN\u00b0\nSAP880263108 (2 pages) Page 24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\nService de sant\u00e9 et protection animale\n17-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 n\u00b0\n2026-01187\nattribuant l'habilitation sanitaire\nau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lily-Marie\nCHADUC,\ninscrit au tableau de l'Ordre national des V\u00e9t\u00e9rinaires\nsous le\nn\u00b0 32737 (3 pages) Page 27\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2026-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 d'habilitation de\nl'\u00e9tablissement secondaire des Pompes Fun\u00e8bres Brillouet \u00e0 Aigrefeuille\nd'Aunis (2 pages) Page 31\n17-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 de renouvellement de\nl'habilitation des Pompes Fun\u00e8bres ETOILE \u00e0 PONS (2 pages) Page 34\n17-2026-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 portant habilitation de\nl'entreprise de pompes fun\u00e8bres POTIEZ Virginie  (2 pages) Page 37\n2\n17-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026  portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant hors commission m\u00e9dicale (2 pages) Page 40\n3\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-05-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition du\nconseil de surveillance du Centre Hospitalier de\nBoscamnant\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition\ndu conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant 4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la loi n\u00b02021 -502 du 2 6 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification \nnotamment son article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant \nnomination de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9ee au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature en date du 30 avril 2026 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 4 mai \n2026 (N\u00b0R75-2026-04-30-00002) ; \n   \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1 er :  Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Boscamnant, \u00e9tablissement public communal de \nsant\u00e9, est compos\u00e9 de 15 membres. \n \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Boscamnant  : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- Monsieur Henri FURET, maire de Boscamnant ; \n \n- Monsieur Julien M OUCHEBOEUF et Madame Maud MAINGOT  : repr\u00e9sentants  de la communaut\u00e9 de \ncommunes de Haute-Saintonge ; \n \n \n \nARR\u00caTE en date  du \n                           fixant la composition nominative \n                                     du conseil de surveillance \n                             du centre hospitalier de Boscamnant \n(Charente-Maritime) \n22/05/2026\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition\ndu conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant 5\n- Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime, ou son repr\u00e9sentant : Monsieur \nYves POUJADE ; \n- Madame Marie-Christine BUREAU, repr\u00e9sentante du Conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \nMembres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME :  \n- Madame  le Docteur  Sarah PUYOL \n- Madame le Docteur Aur\u00e9lie LABROUSSE  \nMembre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u2013 CSIRMT : \n- Madame Marie-C\u00e9cile RULLIER \n \nMembres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales : \n- Monsieur Patrick CONTE \n- Monsieur Quentin BLONDEAU  \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 : \n- Monsieur Thierry CUSINTINO \n- Monsieur le docteur Fran\u00e7ois LAURENT \nPersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime :  \n- Monsieur Fran\u00e7ois BASTERE \nRepr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime : \n- Madame Sophie TELINGE \n- Madame Claudine GUERIN \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton des Trois monts, \n \n- Le  s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton des Trois monts, d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires \nsociales du S\u00e9nat, \n- Le vice-pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Boscamnant, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Boscamnant, \nsi cette structure existe, \n- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, \n \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des Soins de Longue \nDur\u00e9e ou g\u00e9rant un Etablissement d'H\u00e9bergement Pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions  au titre \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la sant\u00e9 \npublique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition\ndu conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant 6\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale \"7 5uvelle-Aquitaine\n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres \nrepr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou publication \nde faire l'objet : \n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi \npar requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \n \nARTICLE 6 : Le directeur du centre hospitalier de Boscamnant et le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nCharente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition\ndu conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant 7\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-05-18-00012\nArr\u00eat\u00e9 en date du 18 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du conseil de surveillance du\nCentre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la loi n\u00b02021 -502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification \nnotamment son article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant \nnomination de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Di recteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9riell e contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation pe rmanente \nde signature en date du 17 mars 2026 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 18 \nmars 2026 (N\u00b0 R75-2026-03-17-00002) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 janvier 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier \nde Royan-Atlantique ; \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Madame Ang\u00e8le BAZIN en remplacement de Monsieur Patrick MARENGO au titre des \nrepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, repr\u00e9sentante de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Royan-Atlantique ; \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Monsieur Sauveur M\u00c9GLIO en remplacement de Monsieur le Docteur Damien \nPERCEVEAUX au titre des repr\u00e9sentants du personnel \u2013 membre de la commissin m\u00e9dicale d'\u00e9tablisssement ; \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1 er :  L' arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026  fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre \nhospitalier de Royan-Atlantique est ainsi modifi\u00e9e : \n \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Royan-Atlantique : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n \n \nARR\u00caTE en date  du \n                           modifiant la composition nominative \n                                         du conseil de surveillance \n                                      du centre hospitalier de Royan-Atlantique \n(Charente-Maritime) \n18/05/2026\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE 9\n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Patrice LIBELLI, Maire de Vaux sur Mer ; \n- Madame Ang\u00e8le BAZIN, repr\u00e9sentante de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Royan Atlantique ; \n \n- Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la Charente -Maritime, ou sa repr\u00e9sentante Madame \nMarie-Pierre QUENTIN ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n- Monsieur le Docteur Sauveur MEGLIO, membre de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME ; \n- Madame Fanny FORGET, membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \n\u2013 CSIRMT, \n- Monsieur Patrick GAUDIN, membre d\u00e9sign\u00e9 par les organisations syndicales. \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n- Madame Eliane CIRAUD -LANOUE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 ; \n- Monsieur Louis BARRAUD, \n- Madame Claudine GU\u00c9RIN, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de Charente-Maritime. \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de Royan, \n \n- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de Royan, d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires sociales \ndu S\u00e9nat, \n \n- Le Vice-Pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Royan, \n- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Royan-\nAtlantique, \n- Le Directeur de la mutualit\u00e9 sociale agricole - MSA de la Charente-Maritime, \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans le s \u00e9tablissements d\u00e9livrant des Soins de Longue \nDur\u00e9e ou g\u00e9rant un Etablissement d'H\u00e9bergement Pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le m andat ou les fonctions au titre  \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la sant\u00e9 \npublique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres \nrepr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire \nl'objet  : \n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine,  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent  ; \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE 10\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale va 3uvelle-Aquitaine\nurent FLAMENT\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi \npar requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique et  le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la \nCharente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-05-19-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19/05/2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nRE-LAB\nN\u00b0 SAP103090833\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19/05/2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nRE-LAB\nN\u00b0 SAP103090833\n12\nE DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP103090833Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme RE-LAB, 3 Impasse des Brindilles 17200ROYAN, le 24/04/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 24/04/2026 par Mr GARCIA Fabien en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme RE-LAB dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Impasse des Brindilles 17200 ROYANenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103090833 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :+ Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19/05/2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nRE-LAB\nN\u00b0 SAP103090833\n13\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 19 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\nP/le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sLe Chef du P\u00f4le Entreprises et aux Xavier GABILLAUD\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19/05/2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nRE-LAB\nN\u00b0 SAP103090833\n14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-05-20-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 20 mai 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nEMERIC VOTRE COACH - D\u00e9m\u00e9nagement de l'ETS\nN\u00b0 SAP790333827\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-20-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 20 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nEMERIC VOTRE COACH - D\u00e9m\u00e9nagement de l'ETS\nN\u00b0 SAP790333827\n15\n| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraterntt\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP790333827Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme EMERIC VOTRE COACH, 9 Rue ElisabethTible 17000 LA ROCHELLE, le 03/05/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 03/05/2026 par Mr BARTHEL Emeric en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme EMERIC VOTRE COACH dont l'\u00e9tablissement principal a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 et est situ\u00e9 9 RueElisabeth Tible 17000 LA ROCHELLE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP790333827 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :. Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-20-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 20 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nEMERIC VOTRE COACH - D\u00e9m\u00e9nagement de l'ETS\nN\u00b0 SAP790333827\n16\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 20 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Plle Directeur d\u00e9partemental de l'emploidu travail e es solidLe Chef du P\u00f4le Afpui tux Entr\u00e9prises et auxS Xavier GABILLAUD\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-20-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 20 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nEMERIC VOTRE COACH - D\u00e9m\u00e9nagement de l'ETS\nN\u00b0 SAP790333827\n17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-05-21-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nCOMPLICITE JARDIN SERVICE\nN\u00b0 SAP102148004\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nCOMPLICITE JARDIN SERVICE\nN\u00b0 SAP102148004\n18\nE = DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI,.DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP102148004Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme COMPLICITE JARDIN SERVICE, 10 Rue dela Pompe 17120 COZES, le 30/04/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 30/04/2026 par Mme MEZIANI Christelle en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme COMPLICITE JARDIN SERVICE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10Rue de la Pompe 17120 COZES enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102148004 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nCOMPLICITE JARDIN SERVICE\nN\u00b0 SAP102148004\n19\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 21 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\nXavier GABILLAUD\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nCOMPLICITE JARDIN SERVICE\nN\u00b0 SAP102148004\n20\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-05-21-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nEXTREME POVERTY FOUNDATION\nN\u00b0 SAP103059374\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nEXTREME POVERTY FOUNDATION\nN\u00b0 SAP103059374\n21\nEX DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- |MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP103059374Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme EXTREME POVERTY FOUNDATION, 8Cours Dame Hilaire 17000 LA ROCHELLE, le 24/04/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 24/04/2026 par Mr JAHAH Jamal en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme EXTREME POVERTY FOUNDATION dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 Cours DameHilaire 17000 LA ROCHELLE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103059374 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nEXTREME POVERTY FOUNDATION\nN\u00b0 SAP103059374\n22\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 21 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Pile Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sXavier GABILLAUD\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 21 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nEXTREME POVERTY FOUNDATION\nN\u00b0 SAP103059374\n23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-05-22-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 22 mai 2026 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nMME DE FREITAS SANTOS LAURA\nN\u00b0 SAP880263108\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 22 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nMME DE FREITAS SANTOS LAURA\nN\u00b0 SAP880263108\n24\nE 3 DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP880263108Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme, 5 Rue de la Poule Blanche 17430 MURON,le 27/04/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 27/04/2026 par Mme DE FREITAS SANTOS Laura en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Rue de la Poule Blanche 17430MURON enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880263108 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 22 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nMME DE FREITAS SANTOS LAURA\nN\u00b0 SAP880263108\n25\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 22 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,apartemental de l'emplo. d\u00e9pa PRpe Oe vel d\u00e9 des solidarit\u00e9s as et auxp ntrepnsLe Chef du pole APon \\TEK Xavier GABILLAUD\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS. |Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 22 mai 2026 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nMME DE FREITAS SANTOS LAURA\nN\u00b0 SAP880263108\n26\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n17-2026-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 n\u00b0 2026-01187\nattribuant l'habilitation sanitaire\nau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lily-Marie CHADUC,\ninscrit au tableau de l'Ordre national des V\u00e9t\u00e9rinaires\nsous le n\u00b0 32737\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 n\u00b0\n2026-01187\nattribuant l'habilitation sanitaire\nau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lily-Marie CHADUC,\ninscrit au tableau de l'Ordre national des V\u00e9t\u00e9rinaires\nsous le n\u00b0 32737\n27\nPREFETDE LA Direction D\u00e9partementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 La Rochelle, le 27mai 2026\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01187attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lily-Marie CHADUC,inscrit au tableau de l'Ordre national des V\u00e9t\u00e9rinairessous le n\u00b0 32737\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 aR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le d\u00e9cret2003-768 du 1* ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL,Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MyriamPEURON, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIR-01 du 02 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myriam PEURONDirectrice d\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Charente-Maritime ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur Lily-Marie CHADUC, V\u00e9t\u00e9rinaire, inscrit au tableau de l'Ordre nationaldes V\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b032737, et domicili\u00e9 administrativement \u00e0 VAUX-SUR-MER (17640);Consid\u00e9rant que le Doct\u00e9ur Lily-Marie CHADUC remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur la proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;\nwww.charente-maritime_.qouv.fl1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 n\u00b0\n2026-01187\nattribuant l'habilitation sanitaire\nau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lily-Marie CHADUC,\ninscrit au tableau de l'Ordre national des V\u00e9t\u00e9rinaires\nsous le n\u00b0 32737\n28\nPREFETDE LA Direction D\u00e9partementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e pourune dur\u00e9e de cing ans au Docteur Lily-Marie CHADUC, v\u00e9t\u00e9rinaire, domicili\u00e9 administrativement \u00e0 VAUX-SUR-MER (17640), \u00e0 compter du 19 mai 2026, date de r\u00e9ception de sa demande.Article2Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est renouvelable parp\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, de justifier, \u00e0 l'issuede chaque p\u00e9riode de trois ans, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 3Le Docteur Lily-Marie CHADUC s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la p\u00eache maritime.Article 4Le Docteur Lily-Marie CHADUC pourra \u00eatre appel\u00e9 par le Pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour lar\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements qui auront faitl'objet d'une convention entre le Pr\u00e9fet, et lui-m\u00eame. || sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire habilit\u00e9 informe, dans les meilleurs d\u00e9lais, le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera l'applicationdes dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de notification.\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 n\u00b0\n2026-01187\nattribuant l'habilitation sanitaire\nau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lily-Marie CHADUC,\ninscrit au tableau de l'Ordre national des V\u00e9t\u00e9rinaires\nsous le n\u00b0 32737\n29\nExPREFETDELA Direction D\u00e9partementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 8Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nPour le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populationset par subd\u00e9l\u00e9gation, le chef de service sant\u00e9 protection animale,\nBoris OLLIVIER\nwww.charente-maritime.gouv.fr3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 n\u00b0\n2026-01187\nattribuant l'habilitation sanitaire\nau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lily-Marie CHADUC,\ninscrit au tableau de l'Ordre national des V\u00e9t\u00e9rinaires\nsous le n\u00b0 32737\n30\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-04-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 d'habilitation de\nl'\u00e9tablissement secondaire des Pompes Fun\u00e8bres\nBrillouet \u00e0 Aigrefeuille d'Aunis\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 d'habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire des\nPompes Fun\u00e8bres Brillouet \u00e0 Aigrefeuille d'Aunis 31\n= n Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA , . Par c .CHARENTE- Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire de pompes fun\u00e8bres\u00ab \u00c9tablissements BRILLOUET \u00bbLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-46 etR.2323-24 \u00e0 D.2323-132 ;VU la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0la housse mortuaire ;VU la demande par laquelle Monsieur Charles BRILLOUET, g\u00e9rant, sollicite l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement secondaire \u00ab \u00c9tablissements BRILLOUET \u00bb immatricul\u00e9 au RCSsous le num\u00e9ro 347 914 830 00026, situ\u00e9 Z! du Fief Girard - 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab \u00c9tablissements BRILLOUET \u00bb remplit les conditionspour b\u00e9n\u00e9ficier de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1: L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab \u00c9tablissements BRILLOUET \u00bb, situ\u00e9 ZI du Fief Girard \u2014 17290AIGREFEUILLE-D'AUNIS, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Charles BRILLOUET est habilit\u00e9 \u00e0 exercer jusqu'au 8avril 2031 sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n+ __ l'organisation des obs\u00e8ques ;\u00a2 le transport de corps avant et apr\u00e8s la mise en bi\u00e8re ;+ les soins de conservation;\u00a2 la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires;+ la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse ;\u00a2 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\u00a2 la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 d'habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire des\nPompes Fun\u00e8bres Brillouet \u00e0 Aigrefeuille d'Aunis 32\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 26-17-0196ARTICLE 3: Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2223-57 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9constat\u00e9s, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquellessont soumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0l'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;* __ atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 5: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire d'AIGREFEUILLE-D'AUNIS.\nLa Rochelle, le 7 avril 2026\nLE PREFET,\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gations,\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\\\nEmmanuel CAYRONAK\nif\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 d'habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire des\nPompes Fun\u00e8bres Brillouet \u00e0 Aigrefeuille d'Aunis 33\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-04-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 de renouvellement de\nl'habilitation des Pompes Fun\u00e8bres ETOILE \u00e0 PONS\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 de renouvellement de l'habilitation des Pompes\nFun\u00e8bres ETOILE \u00e0 PONS 34\n= a Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA 7 ; a \u00a3 ;CHARENTE- Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement de I'habilitation de l'\u00e9tablissement de pompes fun\u00e8bres\u00ab POMPES FUN\u00c8BRES \u00c9TOILE \u00bbLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-46 etR.2323-24 \u00e0 D.2323-132 ;VU la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0la housse mortuaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021, portant habilitation d'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e8bres ;VU la demande transmise dans nos services le 22 mars 2026 par laquelle Monsieur Christian PHILIPPONet Monsieur Franck LABESCAT, Directeurs, sollicitent le renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de leur \u00e9tablissement \u00ab POMPES FUN\u00c8BRES \u00c9TOILE \u00bb, immatricul\u00e9 au RCS sous lenum\u00e9ro 892 341 066 00017, situ\u00e9 48 rue Barth\u00e9l\u00e9my Gautier - 17800 PONS ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement principal \u00ab POMPES FUN\u00c8BRES \u00c9TOILE \u00bb remplit les conditionspour b\u00e9n\u00e9ficier de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1: L'\u00e9tablissement \u00ab POMPES FUNEBRES \u00c9TOILE \u00bb, situ\u00e9 48 rue Barth\u00e9l\u00e9my Gautier - 17800PONS, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Christian PHILIPPON et Monsieur Franck LABESCAT est habilit\u00e9 \u00e0exercer jusqu'au 21 avril 2031 sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u00a2 la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations ;ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 26-17-0162\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 de renouvellement de l'habilitation des Pompes\nFun\u00e8bres ETOILE \u00e0 PONS 35\nARTICLE 3: Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2223-57 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9constat\u00e9s, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquellessont soumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment al'article L.2223-23;* non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;* atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 5: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de PONS.\nLa Rochelle, le 8 avril 2026\nLE PREFET,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gations,Le S \u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,ra\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 de renouvellement de l'habilitation des Pompes\nFun\u00e8bres ETOILE \u00e0 PONS 36\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-04-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 portant habilitation de\nl'entreprise de pompes fun\u00e8bres POTIEZ Virginie \nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 portant habilitation de l'entreprise de pompes\nfun\u00e8bres POTIEZ Virginie 37\nPREFETDELA Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCHARENTE- Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9MARITIME Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant habilitation de l'entreprise individuelle de pompes fun\u00e8bres\u00ab POTIEZ VIRGINIE \u00bbLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-46 etR.2323-24 \u00e0 D.2323-132 ;VU la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0la housse mortuaire ;VU la demande transmise dans nos services le 16 mars 2026, par laquelle Madame Virginie POTIEZ\u00e9pouse FLEUROUX, entrepreneur individuel, sollicite I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de sonentreprise individuelle \u00ab POTIEZ VIRGINIE \u00bb exploit\u00e9e sous l'enseigne \u00ab COLL'IBRI \u00bb, immatricul\u00e9e auRegistre National des Entreprises sous le num\u00e9ro de siret 909 020 414 00019, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 38 route des Roches \u2014 17100 SAINT-VAIZE ;VU le dossier re\u00e7u complet le 16 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement \u00ab POTIEZ VIRGINIE \u00bb remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTEARTICLE 1: L'entreprise individuelle \u00ab POTIEZ VIRGINIE \u00bb exploit\u00e9e sous l'enseigne \u00ab COLL'IBRI \u00bb sise 38route des Roches - 17100 SAINT-VAIZE , repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Virginie POTIEZ \u00e9pouse FLEUROUXest habilit\u00e9e \u00e0 exercer jusqu'au 10 avril 2031 sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9rairessuivantes :\u00a2 La fourniture des personnels et des objets de prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 portant habilitation de l'entreprise de pompes\nfun\u00e8bres POTIEZ Virginie 38\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 26-17-0197ARTICLE 3: Tout changement dans les indications pr\u00e9vues\u00e0 l'article R.2223-57 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9constat\u00e9s, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquellessont soumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0l'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;* atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE \u00a7: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de SAINT-VAIZE.\nLa Rochelle, le 8 avril 2026\nJ PR\u00c9FET,he ater\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gations,ecr\u00e9tdire G\u00e9n\u00e9ral,it\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2026 portant habilitation de l'entreprise de pompes\nfun\u00e8bres POTIEZ Virginie 39\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-05-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026  portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant hors commission\nm\u00e9dicale\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026  portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\nm\u00e9decin consultant hors commission m\u00e9dicale 40\nEnPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDirection des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9Bureau de la R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nARR\u00caTEportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decinconsultant hors commission m\u00e9dicaleLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier l'Ordre du M\u00e9riteVU le Code la route et notamment ses articles R 226-1 \u00e0 R 226-4 ;VU le d\u00e9cret du 17 juillet 2012 et l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012, relatifsrespectivement au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2021, portant agr\u00e9ment du Docteur Pierrick BOUDAUD,en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant hors commission m\u00e9dicale primaire dupermis de conduire ;VU sa demande du 9 mars 2026 sollicitant le renouvellement de sonagr\u00e9ment;VU l'attestation de suivi de formation en date du 20 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e parM. Thierry Olivier,le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'INSERR ;CONSIDERANT, que le Docteur BOUDAUD remplit les conditions requisespour \u00eatre agr\u00e9\u00e9 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;ARRETE:Article 1\u00b0: Le Docteur Pierrick BOUDAUD n\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 1985 agr\u00e9\u00e9en qualit\u00e9 de m\u00e9decin, consultant hors commission m\u00e9dicale du permis deconduire, dans des locaux situ\u00e9s 2 rue des Marmottes \u00e0 SainfXandre etchaque mardi dans un second cabinet situ\u00e9 76 cours Lemercier \u00e0 Saintespour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : Cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre renouvel\u00e9 dans la mesure o\u00f9, d'une partles conditions qui ont permis sa d\u00e9livrance initiale sont toujours r\u00e9unies etd'autre part que le Docteur M Pierrick BOUDAUD pourra justifier du suivid'une formation continue conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet2012.Article 3: La demande de renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e dans les 2mois pr\u00e9c\u00e9dant l'expiration du pr\u00e9sent agr\u00e9ment.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026  portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\nm\u00e9decin consultant hors commission m\u00e9dicale 41\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de La Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis auDocteur Pierrick BOUDAUD.\nLa Rochelle, le {8 MAI 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet;par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nf\nEmmany CAYRON\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026  portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\nm\u00e9decin consultant hors commission m\u00e9dicale 42","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T16:29:58+00:00","id":"ac0684986af198a460c1de8a59a6dad5264971164edd9b164f694bcb26b0620e","name":"Recueil-26-05-28-171-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-28T15:16:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85882/604585/file/Recueil-26-05-28-171-nominatifs.pdf"}