{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-074\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA\n33-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby Bordeaux-Toulouse du 23 mars 2025  (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-03-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulouse\ndu 23 mars 2025 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulouse du 23 mars 2025 \n3\nCabinet| a Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du? ? MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le centre de Bordeaux\u00e0 l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulousedu 23 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'organisation d'un match de rugby dans le cadre de la 19\u00b0 journ\u00e9e de TOP 14, opposant l'UnionBordeaux-B\u00e8gles (UBB) au Stade Toulousain, le dimanche 23 mars \u00e0 21h05 au stade Matmut-Atlantique\u00e0 Bordeaux (33300) ;VU la demande en date du 19 mars 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux fins auxfins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblementsainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion du match de rugby entre l'Union Bordeaux-B\u00e8gles et le Stade Toulousain le dimanche 23 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des\u00e9curiser les rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transports ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulouse du 23 mars 2025 \n4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise\u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements et le 4\u00b0 vise \u00e0 r\u00e9guler les flux de transports ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion du match de rugby dans le cadre de la 19\u00b0 journ\u00e9e de TOP 14, opposantles \u00e9quipes de l'Union Bordeaux-B\u00e8gles et du Stade Toulousain, 42 000 spectateurs sont attendus ausein du stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux, que cet \u00e9v\u00e9nement se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ; qu'auregard de l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement, une tr\u00e8s grande affluence est attendue ;CONSID\u00c9RANT que ces secteurs urbains se situent dans Un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mouvements de foulepourraient avoir lieu ; qu'en raison de l'affluence attendue sur ce match, il importe de le s\u00e9curiser partout moyen ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble du secteur, dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas tous les acc\u00e8s et les rassemblements de spectateurs ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour le matchdu dimanche 23 mars 2025 \u00e0 15H00 au lundi 24 mars 2025 \u00e0 02H00 ; que la dur\u00e9e de la mission permetd'anticiper l'arriv\u00e9e des supporters et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la dispersion des spectateurs ; queles t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, niles emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; queles lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 Bordeaux dans le secteur du stadeMatmut-Atlantique, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement et du temps n\u00e9cessaire \u00e0 sa dispersion totale ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de cette op\u00e9ration de survol de drones, l'arr\u00eat\u00e9sera publi\u00e9 sur le site \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb et au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- du dimanche 23 mars \u00e0 15H00 au lundi 24 mars 2025 \u00e0 02H00;- au stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux (33300) dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser le rassemblement etde r\u00e9guler les flux de transports (conform\u00e9ment aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulouse du 23 mars 2025 \n5\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb et au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Gironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n2 7 MARS 2025Bordeaux, leLe Pr\u00e9fet\"du : ni\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulouse du 23 mars 2025 \n6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux Lac-Stade MATMUTdu dimanche 23 mars 2025 \u00e0 15H00au lundi 24 mars 2025 \u00e0 02H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulouse du 23 mars 2025 \n7","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T19:11:09+00:00","id":"ac0942ae7f68fc21678dba58c57e1fffa47b3e898af82970b68f33006b9ab877","name":"RAA 33 N\u00b0 2025--074","pdf_creation_date":"2025-03-21T17:25:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78541/587715/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-074.pdf"}